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La Charte d’éthique La Charte d’éthique de la recherche dans de la recherche dans les pays en les pays en développement de développement de l’ANRS l’ANRS Ingrid Callies Ingrid Callies Grenoble – 25 avril 2008 Grenoble – 25 avril 2008

La Charte déthique de la recherche dans les pays en développement de lANRS Ingrid Callies Grenoble – 25 avril 2008

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La Charte d’éthique de la La Charte d’éthique de la recherche dans les pays en recherche dans les pays en développement de l’ANRSdéveloppement de l’ANRS

Ingrid CalliesIngrid Callies

Grenoble – 25 avril 2008Grenoble – 25 avril 2008

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L’élaboration des règlesL’élaboration des règlesLa Charte a été adoptée en 2002. La charte est La Charte a été adoptée en 2002. La charte est

datée = volonté d’évolutivité. datée = volonté d’évolutivité. Créée afin de combler un vide législatif mais afin Créée afin de combler un vide législatif mais afin

également d’exposer la position de l’ANRSégalement d’exposer la position de l’ANRSEn 2005 : un travail rétrospectif d’analyse des En 2005 : un travail rétrospectif d’analyse des

dossiers soumis à l’appel d’offres de l’ANRS dossiers soumis à l’appel d’offres de l’ANRS depuis la mise en place de la charte a été depuis la mise en place de la charte a été réalisé.réalisé.

85 dossiers, 5 appels d’offres, 2,5 années de 85 dossiers, 5 appels d’offres, 2,5 années de recul.recul.

2007 : Décision de réviser la charte2007 : Décision de réviser la charte

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Les acteursLes acteurs A l’origine, consultation sur sites puis rédaction A l’origine, consultation sur sites puis rédaction

par Michel Kazatchkine, directeur, à l’initiative par Michel Kazatchkine, directeur, à l’initiative de la charte et Emmanuel Hirsch, philosophe, de la charte et Emmanuel Hirsch, philosophe, extérieur à l’ANRSextérieur à l’ANRS

Processus de révision en cours avec Processus de révision en cours avec consultation de tous les sites ANRS : Amérique consultation de tous les sites ANRS : Amérique du Sud, Afrique, Asie. Consultation menée par du Sud, Afrique, Asie. Consultation menée par les coordonnateurs Sud de chaque Siteles coordonnateurs Sud de chaque Site

Constitution d’un groupe de rédaction et d’un Constitution d’un groupe de rédaction et d’un groupe de relecture.groupe de relecture.

Tous les acteurs sont choisis par l’ANRSTous les acteurs sont choisis par l’ANRS

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Sources d’inspiration du texteSources d’inspiration du texte

La charte rappelle des textes La charte rappelle des textes internationaux non contraignants et, dans internationaux non contraignants et, dans sa première version, la loi Huriet (ce ne sa première version, la loi Huriet (ce ne sera plus le cas pour celle-ci).sera plus le cas pour celle-ci).

La charte s’inspire très directement des La charte s’inspire très directement des pratiques dans le domaine du VIH/sida et pratiques dans le domaine du VIH/sida et des hépatites virales. Des chercheurs, des hépatites virales. Des chercheurs, médecins, patients, associations sont médecins, patients, associations sont consultésconsultés

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Méthode d’élaboration du texteMéthode d’élaboration du texte

A l’origine, construction individuelle après A l’origine, construction individuelle après consultations collectives.consultations collectives.

Pour la révision, construction collective.Pour la révision, construction collective. Volonté de révision prévue dès l’origine, Volonté de révision prévue dès l’origine,

charte datée, instauration d’un comité de charte datée, instauration d’un comité de suivisuivi

Le texte a été, est et sera soumis à la Le texte a été, est et sera soumis à la communauté scientifique concernée : communauté scientifique concernée : consultations sur sites, lors de 3 congrèsconsultations sur sites, lors de 3 congrès

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ContenuContenu Thèmes abordés : Thèmes abordés :

Principes gnx : partenariat N/S, bénéfice des Principes gnx : partenariat N/S, bénéfice des populations, gds pcpes d’éthique de la recherche populations, gds pcpes d’éthique de la recherche (Helsinki, CIOMS, BPC)(Helsinki, CIOMS, BPC)

Moyens mis en œuvre pour assurer son respectMoyens mis en œuvre pour assurer son respect

Information, consentement, confidentialité, non Information, consentement, confidentialité, non discrimination et non stigmatisationdiscrimination et non stigmatisation

Prise en charge médical, accès aux traitements, post Prise en charge médical, accès aux traitements, post essaiessai

Conditions entourant le dépistage (uniquement Conditions entourant le dépistage (uniquement volontaire…)volontaire…)

Conséquences de l’arrêt de la participationConséquences de l’arrêt de la participation

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PortéePortée

Public visé : chercheurs, médecins, patientsPublic visé : chercheurs, médecins, patients Méthode de diffusion : lors de l’appel d’offres Méthode de diffusion : lors de l’appel d’offres

auquel les chercheurs/médecins soumettent leur auquel les chercheurs/médecins soumettent leur projet ; diffusion sur site ; organisation de projet ; diffusion sur site ; organisation de réunionsréunions

Souhait : élaborer des instruments pratiques Souhait : élaborer des instruments pratiques d’explication de la charte ; organisation d’ateliers d’explication de la charte ; organisation d’ateliers vers les patients et les associations sur les sitesvers les patients et les associations sur les sites

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Valeur ou force normativeValeur ou force normative La charte a une valeur pédagogique avant toutLa charte a une valeur pédagogique avant tout La charte a également valeur d’engagement pour La charte a également valeur d’engagement pour

l’ANRSl’ANRS La charte doit être respectée par les acteurs des essais La charte doit être respectée par les acteurs des essais

promus par l’ANRSpromus par l’ANRS Absence de sanction directe car l’ANRS n’est pas Absence de sanction directe car l’ANRS n’est pas

l’employeur des chercheurs/médecinsl’employeur des chercheurs/médecins Un protocole qui ne la respecte pas risque de ne pas Un protocole qui ne la respecte pas risque de ne pas

être promu si le chercheur refuse de l’amenderêtre promu si le chercheur refuse de l’amender La réponse à l’appel d’offres vaut adhésion à la charte. La réponse à l’appel d’offres vaut adhésion à la charte.

L’adhésion entraîne donc l’octroi d’un avantage financier L’adhésion entraîne donc l’octroi d’un avantage financier et administratifet administratif