La citoyenneté

Étude de cas :

l'impôt sur le

revenu

1. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

« Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable, elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » (Art. 13,)

Question :expliquez pourquoi les citoyens doivent payer des impôts.

2. Tous les ans, au mois de mars, les citoyens doivent déclarer ce qu'ils ont gagné au cours de l'année précédente; l'administration calculera le montant de l'impôt à payer à partir de ces déclarations.

« Dernier week-end pour remplir votre déclaration. Le précieux document doit en effet être envoyé à votre centre des impôts avant minuit, sous peine de voir vos impôts majorés de 10%. Si vous n'êtes pas imposable, n'oubliez pas de remplir quand même une déclaration et de l'envoyer : le fisc vous fournira un certificat de non-imposition, indispensable pour obtenir certaines prestations sociales. »

Le Parisien, 13 et 14 mars 1999.

Question : comment les citoyens répondent-ils à cette obligation?

3. L'impôt sur le revenu Avis d'imposition 1998 • M. ou Mme Dupuis 10, place Jean-Bart 59430 Saint-Pol-sur-Mer

• Revenus déclarés vous : 112800 F votre conjoint 68400 F total : 181200 F

• Revenu imposable 130464 F • Nombre de parts : 3

• impôt sur le revenu à

percevoir 5477F

• Avis d'imposition 1998 • M. ou Mme Miraut 9, allée

des Mimosas 34000 Montpellier

• Revenus déclarés vous : 115000 Fvotre conjoint 116 400 F total : 266 400 F

• Revenu imposable1 91 808 F • Nombre de parts : 3

• Impôt sur le revenu à percevoir17 020 F

Document 2 et 3 : les citoyens sont-ils égaux devant l'impôt?

Argumentation

Les citoyens participent-ils à égalité aux dépenses de l'État? Rédigez un paragraphe argumenté d'une quinzaine de lignes pour répondre à cette question.************************************************************************

Payer l'impôt est un devoir pour tous les citoyens dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, pour permettre la participation de tous aux dépenses de l'État. Ce devoir commun les met à égalité devant la loi qui impose à chaque citoyen de déclarer ses revenus annuels à l'administration fiscale.Cependant, l'impôt n'est pas égal, il est proportionnel aux revenus déclarés. Les citoyens ne participent donc pas également aux dépenses de l'État, mais « en fonction de leurs facultés ». L'administration applique la même règle pour calculer l'impôt de tous les contribuables. Les faibles revenus ne sont pas imposables, et plus les revenus sont élevés, plus l'impôt est important. Les citoyens sont donc à égalité devant le devoir d'impôt, mais leur participation n'est pas égale, elle est « équitable ».