La conduite encadrée

LES TEXTES

Article R 211-5-2

Un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de l'éducation nationale fixe les conditions d'application du présent article

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1 – LES CONDITIONS

A partir de 16 ans

Après validation des compétences théoriques (ETG)

Après validation au préalable, des compétences pratiques à l’obtention du permis de la catégorie B.

2 – AU PRÉALABLE

Avoir participé à un rendez-vous pédagogique (1 heure) avec l’enseignant de la conduite, (les) l’accompagnateur(s) et l’élève

Après accord écrit du chef d’établissement

Accord préalable écrit de la société d'assurances

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DEROULEMENT

Au moins un autre rendez-vous pédagogique doit avoir lieu au cours de la période de formation (1 heure) avec l’enseignant de la conduite, l’élève et (les) l’accompagnateur(s)

Respecter les vitesses imposées aux jeunes conducteurs (R.413-5)

Être en possession des attestations du chef d’établissement et assureur durant la conduite encadrée

Prend fin dés validation du titre final (permis de conduire) ou en cas d’arrêt de la formation

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L’ACCOMPAGNATEUR

Titulaire depuis au moins cinq ans sans interruption du permis de conduire de cette catégorie

Participer aux rendez-vous pédagogique, préalable et au cours de la formation

LE VEHICULE doit être équipé

De deux rétroviseurs latéraux extérieurs, l’un à droite, l’autre à gauche

D’un signe distinctif apposé à l’arrière (autocollant ou magnétique)

Peut être équipé d’une boîte de vitesses manuelle ou automatique

Un ou plusieurs véhicules désignés au contrat peuvent être utilisés

Une remorque peut être attelée au véhicule en accord avec l’assureur, si elle n’entraîne pas de classement dans la catégorie E

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Ce que dit le projet du texte conjoint

RDV pédagogique préalable(1) 1 heure minimum sous forme d’une séquence de conduite sur le véhicule de

l’établissement de formation.

L’accompagnateur

RDV pédagogique au cours de la formation(2) d’une durée d’1 heure comportant une phase de conduite

La présence du ou des accompagnateurs

Questions RDV (1) et RDV (2) différents en terme d’accompagnement ?

RDV (1) que de la conduite Organisation ? (24 élèves = 24 h)

Quid du livret d’apprentissage ? Si pas de livret: - pas de traçabilité du RDV (2)

- pas de suivi des activités

Pas de guide prévu pour (les) l’accompagnateur(s)

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