La construction métropolitaine en Ile-de-France

La construction métropolitaine en Ile-de-FranceEléments d’actualité: La réforme territorialeLe devenir du Grand Paris

29 Novembre 2012

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Intercommunalité et Métropolisation en Ile-de-France

Eléments de définition pour préciser les périmètres et les formes de gouvernement • « Agglomération » au sens INSEE (continuité bâtie,

seuil des 200 m)• « Unité urbaine » au sens INSEE (importance des

migrations alternantes, seuil des 40%) • « Métropole » introduit une notion de rayonnement

européen• « Ville capitale » correspond au statut politique de Paris • « Ville monde » correspond à l’ambition affichée dans un

monde globalisé

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Quelques ordres de grandeur des territoires qui composent notre métropole• Paris: 105 km², 2,2 millions d’habitants, 1,6 millions

d’emplois• « Petite couronne »: 655 km², 3,8 millions d’habitants, 2

millions d’emplois,124 communes• « Agglomération »: 2723 km², 10,2 millions d’habitants,

396 communes• « Région »: 12 000 km², 11,3 millions d’habitants, 5,5

millions d’emplois, 1281 communes

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Intercommunalité et Métropolisation en Ile-de-France 4


• La politique de logement plus active, plus équilibrée, et mieux répartie: objectif 70 000 logements par an

• Les transports plus efficaces et la mobilité mieux maîtrisée: Grand Métro Express et plan de mobilisation

• Le développement économique plus équitable• Le partage des ressources fiscales moins inégalitaire:

plus de péréquation • Les objectifs ambitieux du développement durable • La promotion internationale du Grand Paris…

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Des coopérations devenues plus indispensables


La gouvernance aujourd’hui

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Une gouvernance qui souffre d’une très grande confusion et du morcellement

• Une Région qui peine à exister face a des partenaires puissants et avec des compétences encore limitées

• 8 Départements puissants mais en difficulté financière et aux évolutions socio économiques divergentes

• 1281 communes extrêmement diverses et en concurrence• Plus de 100 intercommunalités qui se renforcent et couvrent

presque tout le territoire même en petite couronne: « la marguerite », « la mosaïque »,

• La capitale encore isolée, redoutée, et convoitée• Un Etat toujours très présent mais plus à l’écoute


2012


Le renforcement et la généralisation de l’intercommunalité tout autour de Paris • De nouveaux EPCI ou coopérations: CA Est Ensemble,

CA Mont Valérien, CA Terres de France…• Des EPCI qui s’étendent : Versailles Grand Parc, Mantes,

création de la CA Grand Paris Seine Ouest par fusion, extension de Plaine Commune,

• Des EPCI de plus en plus intégrés: transformation de CC en CA (Parisis, Val Maubuée)

• Des associations de coopération sur des territoires de projet: AVSB, ACTEP, Grand Orly


Un mouvement qui se poursuit en 2012

• création de nouveaux EPCI ou coopérations: « Seine Défense », Seine Amont…

• « l’entente du nord Métropolitain » (Plaine Commune, Val de France, Argenteuil-Bezons et Vallée de Montmorency, près de 500 000 habitants),

• Paris reste isolé, à la différence de toutes les Métropoles régionales toutes constituées en

• 7 « Communautés Urbaines » et une « Métropole »• Une dizaine de "Pôles Métropolitains" étape vers la

"Métropole"?



Un mouvement de coopération qui se cherche depuis 2001 à l’initiative de Paris• 2001 début des coopérations entre Paris et ses voisins,• 2006: création de la « Conférence Métropolitaine »• 2009:création du syndicat mixte d’études « Paris

Métropole » regroupant actuellement plus de 200 collectivités à partir du cœur d’agglomération

• 2012:Rédaction d’un « Livre Vert » pour participer au débat initié par le gouvernement : vers quelle nouvelle organisation?, une loi « Grand Paris 2 »?, une « loi PLM »?



Un Etat toujours très présent qui s’est doté d’outils d’aménagement • Les Etablissements Publics d’Aménagement et les

Opérations d’Intérêt National• Plus récemment la loi du Grand Paris de juin 2011 a crée

• la Société du Grand Paris en charge de la construction du « Grand Paris Express »,

• Les « Contrats de Développement Territorial » nouvel outil de travail et de réflexion supracommunale

• L’Atelier International du Grand Paris• L’Etablissement public d’aménagement de Paris/Saclay



Les points clefs de la RCT de 2010 plus où moins conservés où remis en cause • Le « Conseiller territorial » siégeant à la fois au Conseil

Régional et au Conseil Général sera supprimé,• L’élection au suffrage universel direct des délégués

communautaires (scrutin de liste fléché dès les élections municipales de 2014) sera maintenue

• La fin des financements croisés (dès 2015) est en débat • Le devenir de la clause de compétence générale est en

débat


Les points clefs de la RCT de 2010 plus où moins conservés où remis en cause • Bouclage et simplification de la carte intercommunale

(qui va s’appliquer même à la petite couronne où le mouvement est déjà lancé)

• Suppression et fusion d’un grand nombre de syndicats techniques intercommunaux, (ça ne concerne pas encore la métropole parisienne mais le devenir des syndicats est posé )

• La RGPP devenue « Modernisation de l’Action Publique » a été amendée au bénéfice de quelques missions prioritaires: éducation, justice, sécurité….


Les perspectives métropolitaines

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Les acquis maintenus de la loi du Grand Paris de juin 2011• L’idée du « Grand Paris » a été popularisée depuis la

consultation internationale des architectes en 2008/2009 • Le processus d’études et de réalisation du « Grand Paris

Express » se poursuit après l’alternance politique, l’incertitude financière demeure, mais les élus se sont mobilisé pour défendre le « premier milliard » du projet

• La démarche d’une vingtaine de Contrats de Développement Territorial se poursuit principalement autour des gares, notamment a propos de la Territorialisation de l’Offre Logements (70 000 par an) et des pôles de développement économique

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Périmètres des CdT en cours d’étude


Les débats engagés dans «l’acte 3 » de la décentralisation et la réforme de l’Etat• Les nouveaux rapports État / Région/Départements, et autres collectivités: qui est le stratège, qui paye?

• La nouvelle répartition des compétences et l’affectation des ressources

• L’articulation nouvelle du rôle • des communes, des intercommunalités et des

Métropoles: comment sera reconnu le fait urbain?• des Départements, des Régions, et des

Métropoles: qui sera chef de file? (transports, développement économique, logement…)

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Ce qui se dessine• Le « Haut conseil des territoires » et « les Conférences

territoriales » pour discuter du partage des compétences• Un droit à l’expérimentation et d’adaptation de la loi au

contexte local •Les régions chefs de file pour le développement

économique, la formation professionnelle, l’accompagnement vers l’emploi

•Les départements renforcés dans l’ensemble des politiques sociales y compris le handicap et la dépendance

•La tension régions/ « métropoles européennes »

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Les questions particulieres de la métropole parisienne

• Le devenir de la SGP et de sa place vis-à-vis du STIF• Le rôle de l’AIGP maintenu et élargi à 15 équipes• Le financement, la cohérence, et le planning des CDT

(prolongés Jusqu’en 2013), le rôle de la Région• Les effets du SDRIF révisé devenu plus prescriptif• Le traitement de la polycentralité:

• les 14 « TIM » de la Région, • les 8 « clusters » de l’Etat, puis les 20 CDT…• les relations entre les grandes intercommunalités • les complémentarités avec Paris…

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Le débat en cours dans le cadre du « Livre Vert » de Paris Métropole • Les contributions reçues montrent la grande diversité

des approches autour de 3 modèles:• «La métropole intégrée », type communauté urbaine

par fusion entre Paris et la petite couronne (93)• « La métropole concertée », type coopérations

souples entre collectivités sans vrai changement institutionnel

• « La métropole articulée », type confédération d’intercommunalités où « pôle métropolitain » adapté, c’est aujourd’hui le projet qui semble l’emporter

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• Paris Métropole a rédigé une « note de convergence » issue des propositions des élus:

• Création d’un « Pôle métropolitain » correspondant au périmètre de Paris Métropole et accompagnant la transformation du syndicat d’études

• Achèvement, rationalisation de la carte intercommunale appuyant le développement polycentrique

• Exercice progressif de compétences: développement économique, innovation recherche, enseignement supérieur, aménagement de l’espace…et d’abord logement

• Création d’un fonds d’investissement métropolitain• Mise en place d’une conférence des maires, d’une

assemblée métropolitaine, d’un conseil exécutif, et d’un comité des partenaires

L’hypothèse du « Pôle Métropolitain »


• La rigueur financière et la baisse accentuée des transferts de l’Etat: dotations bloquées pour 3 ans

• Le calendrier serré: projet de loi en novembre, adoption en avril 2013

• L’attente issue des débats qui ont mobilisé le grand public

• Plus que les clivages politiques, les différents regards territoriaux et institutionnels demeurent prégnants

• Les approches restent encore diverses voire opposées mais la pression vers la convergence est forte pour répondre aux ouvertures du gouvernement

Les contraintes du débat en cours

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