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Vous trouverez dans cette lettre des actualités relatives aux normes et à la réglementation pouvant avoir un impact sur les entreprises artisanales.
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LA LETTREDE VEILLE NORMATIVE
DE L’ARTISANAT
Mars2011
Vous trouverez dans cette lettre des actualités relatives aux normes et à la réglementation pouvant avoir un impact sur les entreprises artisanales.
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LA LETTREDE VEILLE NORMATIVE
DE L’ARTISANAT
Mars2011
Sommaire
1. Les actualités réglementairesLa réglementation sur les produits de construction est adoptée
2. Les dernières parutions de documents de normalisationOptique ophtalmique - Montures de lunettes - Système de mesure et terminologieErgonomie - Conception accessible - Utilisation des points et barres tactiles sur les produits de consommation courantePiscines privées à usage familial - Règles générales de tolérances de cotes et d'aspect sur les bassins et margelles de piscinesProduits mécaniques - Performance environnementale - Évaluation et déclarationAppareils sanitaires - Produits en matériaux émaillés pour collectivitésManagement de l'innovation - Management de la propriété intellectuelleArticles pyrotechniques - Artifices de divertissement, Catégorie 1, 2 et 3 - Exigences de construction et de performancesPiscines privées à usage familial - Moyens d’accès - Exigences générales de sécurité et méthodes d'essaiDéveloppement durable - Responsabilité sociétale - Rendre crédible une démarche de responsabilité sociétale basée sur l'ISO 26000Méthodes d’essais et spécifications autour des bouchons pour vins tranquilles
3. Les lettres d’information spécialiséesLa lettre d’information N°18 de l’INRACQ (Institut de Recherches Appliquées au Contrôle de la Qualité)La première lettre d’information du CIRBAT - Centre d'Innovation et de Recherche du Bâti Tropical
4. Les manifestations d’avril-maiLes évènements APCMA / réseau : réunion normalisation à la CRMA de Midi-PyrénéesLes évènements AFNOR : « Révision de la norme internationale ISO 9001 et 1ers résultats de l’enquête ISO », rencontres en régions
1. Les actualités réglementaires
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La réglementation sur les produits de construction est adoptéeLe 9 mars 2011, la réglementation sur les produits de construction a été signée par le président du Parlement Européen. Elle vise à améliorer et harmoniser les conditions de commercialisation des produits de construction. Le texte adopté, qui est provisoire, n’est consultable qu’en anglais pour le moment. Le règlement pourra officiellement entrer en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’UE. La plupart des dispositions ne seront applicables qu’à partir du 1er juillet 2013. Le règlement permet d’établir de nouvelles règles quant à l’étiquetage des substances dangereuses. Pour éviter tout accident et protéger les utilisateurs des produits de construction, il est désormais question de pouvoir identifier les produits contenant des substances dangereuses. Ainsi, chaque « déclaration de performance » d’un produit de construction informera également sur les substances dangereuses présentes ou non dans le produit. Source : AFNOR
2. Les dernières parutions de documents de normalisation
Optique ophtalmique - Montures de lunettes - Système de mesure et terminologie
La norme NF EN ISO 8624 spécifie un système de mesure des montures de lunettes et la terminologie associée. Elle s'applique aux faces destinées à être symétriques.Contact AFNOR : Electre GUILLET - tél : 01 41 62 87 35 – [email protected]
Ergonomie - Conception accessible - Utilisation des points et barres tactiles sur les produits de consommation courante
La norme NF EN ISO 24503 spécifie les exigences relatives à la conception des points et barres tactiles utilisés sur les produits de consommation courante, dans le but d'améliorer l'accessibilité pour toutes les personnes, y compris les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. Elle s'applique aux produits de consommation courante utilisés par les personnes présentant une insuffisance visuelle et dans les cas où l'information visuelle n'est pas primordiale pour l'exécution de la tâche.Contact AFNOR : Florence SAILLET – tél : 01 41 62 88 43 – [email protected]
Piscines privées à usage familial - Règles générales de tolérances de cotes et d'aspect sur les bassins et margelles de piscines
L’accord Afnor AC P 90-321 définit les exigences générales de tolérances de cotes et d’aspect applicables aux bassins et aux margelles de piscines. Il concerne exclusivement les piscines privées à usage familial, à l’exclusion des piscines hors sol démontables.Contact AFNOR: Grégory BERTHOU - tél : 01 41 62 86 43 – [email protected]
Piscines privées à usage familial - Moyens d’accès - Exigences générales de sécurité et méthodes d'essai
La norme NF P 90-317 spécifie des exigences de sécurité et méthodes d’essai pour les moyens d’accès conçus pour être utilisés dans les piscines privées à usage familial de plein air. Elle complète les exigences générales de sécurité de la NF P 90-316.Contact AFNOR : Frédérique LOUISE-ALEXANDRINE – Tél : 01 41 62 86 51 – [email protected]
Produits mécaniques - Performance environnementale - Évaluation et déclarationLa norme expérimentale XP E 01-006 concerne les produits mécaniques et s’adresse principalement aux commissions de normalisation, aux professions et leur syndicat, et aux groupements d’industriels qui souhaitent définir des référentiels pour l’évaluation et l’affichage de la performance environnementale de produits de la mécanique.Contact AFNOR : KOPLEWICZ Danielle (UNM) - tél : 01 47 17 67 74 - [email protected]
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Appareils sanitaires - Produits en matériaux émaillés pour collectivitésLa norme NF D 11-130 fixe les caractéristiques générales des appareils sanitaires en matériaux émaillés, installés plus spécialement dans les collectivités, à l'usage des adultes ou des enfants, quelles que soient leurs dimensions ou leurs particularités. Elle reprend intégralement les dimensions de la norme NF EN 80 concernant les urinoirs muraux.Source : AFNOR
Management de l'innovation - Management de la propriété intellectuelleLe fascicule de documentation FD X 50-146 décrit les composantes essentielles pour une appropriation et une protection de la propriété intellectuelle par les organisations en vue de création de valeur : gérer de façon stratégique la propriété intellectuelle, y compris en partenariat et copropriété ; manager la propriété intellectuelle dans toutes les fonctions de l'organisation ; encourager, repérer et sécuriser les créations intellectuelles (en particulier les inventions et le savoir-faire y inclus la sensibilisation dans l'organisation) ; définir les éléments à considérer pour l'audit de la propriété intellectuelle et les méthodes et critères d'évaluation des brevets.Source : AFNOR
Articles pyrotechniques - Artifices de divertissement, Catégorie 1, 2 et 3 - Exigences de construction et de performances
La norme NF EN 15947-5 spécifie les exigences de construction, de performances des artifices de divertissement des catégories 1, 2 et 3 et de leurs emballages primaires.Contact AFNOR : Emilie LAVAL – Tél : 01 41 62 80 97 – [email protected]
Développement durable - Responsabilité sociétale - Rendre crédible une démarche de responsabilité sociétale basée sur l'ISO 26000
La norme expérimentale XP X 30-027 donne des recommandations pour rendre crédible une démarche de responsabilité sociétale basée sur l'ISO 26000.Contact AFNOR : Emilie BRUN – Tél : 01 41 62 87 59 – [email protected]
Méthodes d’essais et spécifications autour des bouchons pour vins tranquillesLes normes NF B 57-100 et NF B 57-101 sont disponibles depuis le mois de décembre 2010.
Tester la qualité des bouchons de liège utilisés pour les vins tranquilles est possible en s’appuyant sur la norme NF B 57-100. Le référentiel donne les méthodes d’essai mécaniques et physiques pour évaluer ces bouchons et assurer des conditions de sécurité en matière de bouchage.
Les spécifications mécaniques et techniques sont quant à elles dans la norme NF B 57-101. Quel que soit le type de bouchons de liège pour vins tranquilles, les spécifications sont données pour chacun d’eux.Source : AFNOR
3. Les lettres d’information spécialisées
La lettre d’information N°18 de l’INRACQ (Institut de Recherches Appliquées au Contrôle de la Qualité) : Au fil du web, vient de paraitre. Elle présente les nouveautés dans le secteur agroalimentaire : les nouveaux produits, les nouvelles technologies, les nouveautés réglementaires et les comportements des consommateurs.
Source : INRACQ
La première lettre d’information du CIRBAT - Centre d'Innovation et de Recherche du Bâti Tropical, vient de paraitre. Vous y trouverez les actualités relatives au pôle d'innovation
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ainsi que des éléments de veille technique, réglementaire et normative pouvant avoir un impact sur l'activité des entreprises artisanales de la zone tropicale.
Pour s’abonner à cette newsletter, contactez [email protected] Source : CIRBAT
4. Les manifestations d’avril-mai
Les évènements APCMA / réseau- 19 avril 2011
Afin de présenter au réseau des partenaires et des solutions opérationnelles en matière d’appui à la normalisation pour les entreprises artisanales, l’APCMA et la CRMA Midi-Pyrénées organisent une réunion d’information et d’échanges, ouverte aux collaborateurs en charge du développement économique des entreprises des CMA de la région Midi-Pyrénées.Cette réunion fera intervenir l’AFNOR, OSEO et Michel PAULIAC, conseiller développement de l’entreprise de la CMAR Aquitaine, section Dordogne, qui témoignera de son expérience.
Les évènements AFNOR« Révision de la norme internationale ISO 9001 et 1ers résultats de l’enquête ISO », rencontres en régions
Dans le cadre de la révision de la norme ISO 9001, l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO), a organisé jusqu’au 28 février 2011 une enquête internationale. L’objectif était de recueillir avis et expériences sur l’actuelle norme, et les besoins pour son prochain modèle.
AFNOR Normalisation organise des rencontres en France pour découvrir les pistes de développement autour de la révision de la norme internationale ISO 9001 et les premiers résultats de l’enquête ISO.
Au programme : - la future norme ISO 9001 : la révision, le calendrier prévisionnel ;- retour sur l’enquête internationale de l’ISO en avant première ;- témoignage d’entreprise ;- plateformes d’échanges : un réseau d’entreprises régionales pour suivre l'actualité
normative et préparer son organisation aux évolutions ;- présentation de la vie associative AFNOR.
Calendrier des réunions : 3 mai après-midi - Bordeaux 4 mai - 17h00 à 19h00 - Clermont-Ferrand 6 mai matin - Paris 17 mai - 14h00 à 17h00 - Limoges 30 mai matin - Toulouse
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