La neutralité des réseaux9 mars 2011

Co-animé parFrédéric Forster - Avocat

Nadia Trainar – Chargée de mission à l’Arcep

Guillaume Mellier – Chef d’unité à l’Arcep

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Réseau Droit des technologies avancées

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Casablanca

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1.La nature des enjeux

2.Des enjeux mondiaux

3.Des approches différenciées

1.La nature des enjeux

2.Des enjeux mondiaux

3.Des approches différenciées

Plan

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1. La nature des enjeux

1. Contexte

2. Problématiques

3. Neutralité technologique

4. Outils futurs

1. Contexte

2. Problématiques

3. Neutralité technologique

4. Outils futurs

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1.1 Contexte

• Services de communications électroniques :

– disponibles partout et sur tout types de terminaux ;

– convergence fixe / mobile.

• Contexte actuel :

– multiplication de la demande de services de données/ contenus ;

– risque de congestion des réseaux.

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1.2 Problématiques (1)

• Gestion du trafic :

– si absence totale de gestion du trafic :

• dégradation de la QoS ;

• risques de rupture disponibilité de certains services.

– si liberté totale dans la gestion du trafic :

• risques de développement de pratiques discriminatoires ;

• risques de développement de pratiques anticoncurrentielles :

– par les fournisseurs verticalement intégrés ;

– à l’encontre des fournisseurs tiers.

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1.2 Problématiques (2)

• Economico-financières :

– évolution des besoins en bande passante et multiplication des contenus « lourds » :

• nécessité de développer l’investissement ;• nécessité de trouver sources de financement ;• nécessité de répartir financements entre les

acteurs.

– réorganisation des rapports contractuels entre les acteurs d’internet :

• priorité stratégique concernant l’ensemble de l’économie mondiale.

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1.2 Problématiques (3)• Techniques (1) :

– obligation de concilier:• le droit d’accès des consommateurs aux contenus

légaux ;• le droit d’accès des fournisseurs prêts à rétribuer les

ISP ; • l’impact sur les mécanismes de gestion du trafic. 

– relations acteurs/ opérateurs (ISPs/ MNOs), concilier :• mécanismes de gestion du trafic sur les réseaux ;• équité concurrentielle (réseaux entendus comme une

facilité essentielle pour l’accès des fournisseurs aux utilisateurs de services, contenus et applications en ligne).

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1.2 Problématiques (4)

• Techniques (2) :

– relations fournisseurs / opérateurs :

• assurer la transparence par rapport au consommateur :

– des moyens techniques mis en œuvre pour la gestion du trafic ;

– dans l’accès aux services, contenus, applications.

– risques de la gestion discriminatoire du trafic internet :

• favoriser en bande passante les fournisseurs rétribuant les ISP.

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1.3 Neutralité technologique

• Neutralité technologique:

– structure bi-couche / architecture OSI

• Neutralité par rapport aux services

Couches réseauCouches réseau

Couches usagesCouches usages

NeutralitéNeutralité

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1.4 Outils futurs (1)

• Gestion du trafic naturelle possible comme dans réseaux ferrés/ couloir aériens ?

• Données du problème :– actuellement, 1 à 2% des utilisateurs dégradent

l’utilisation des services par 98% des utilisateurs.

• Objectifs :– gestion des réseaux au profit du plus grand nombre

d’utilisateurs « normaux » au détriment d’une minorité disruptive, dans la transparence ;

– afin de permettre aux utilisateurs de connaître la nature du service acheté;

– permettre aux opérateurs d’adapter leurs offres commerciales / qualité de service.

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1.4 Outils futurs (2)

• Relations réseaux « intelligents » et neutralité des réseaux :

– routeurs IPv6 + équipements composant infrastructure physique pouvant permettre de signaler différents niveaux de priorité des données qui composent le trafic Internet ;

– équipements permettant gestion discriminatoire : « deep packet inspection».

• ISPs peuvent:

– tenir compte des niveaux de priorité ;

– gérer de façon différenciée les paquets de données transportés.

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2. Des enjeux mondiaux

1. FCC Order : principes

2. FCC Order: exceptions

3. FCC Order: différenciation

4. Vision de l’exécutif U.E

1. FCC Order : principes

2. FCC Order: exceptions

3. FCC Order: différenciation

4. Vision de l’exécutif U.E

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2.1 FCC Order: principes

• FCC Report and Order 10-201A1 du 21 12 2010

– exigences de transparence :

• des pratiques de gestion de réseau ;

• des termes commerciaux ;

• des performances de la ligne.

– interdictions :

• du blocage ou du filtrage de l'accès à certains sites, applications, matériels ou types de contenus, dès lors qu'ils sont légaux ;

• discrimination entre contenus.

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2.2 FCC Order: exceptions (1)

• FCC Report and Order 10-201A1 du 21 12 2010

– tolérance des pratiques de gestion de réseau raisonnables (« reasonable network management ») :

• sécurité du réseau ;• intégrité du réseau ; • engorgement du réseau.

– le tout sur la base de l’architecture et de la technologie employées par le service.

– caractère raisonnable du refus de transport de tout « unlawful content » :

• infractions à la législation sur la propriété intellectuelle ;• pédopornographie…

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2.2 FCC Order: exceptions (2)

• FCC Report and Order 10-201A1 du 21 12 2010

– évidence : • analyse du contenu par opérateurs pour permettre de

différencier.

– admission de la différenciation proportionnellement à la consommation :

• des offres de services à destination des fournisseurs de contenu ;

• des offres de services à destination des abonnés.

– différenciation tarification en fonction:• débit ;• volume ;• QoS.

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2.3 FCC Order: différenciation

• Différenciation « mobile Broadband providers» et « fixed Broadband providers »

– « use-agnostic discrimination » §73:• fournisseurs de services haut débit mobiles peuvent

différencier le traitement de certains contenus, services et applications, par exemple consommateurs de bande passante.

– exceptions:

• s’ils entrent en concurrence avec les services des opérateurs (Skype) ;

• cette différenciation ne peut prendre la forme d’un blocage d’accès à un site (« browsing »).

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2.4 Vision de l’exécutif U.E

• Commission U.E Information Society (Nelie Kroes)

• Consultation publique initiée en juin 2010 : résultat consensus sur la préservation du caractère

ouvert de l’internet.• Pas de précipitation réglementaire :

réflexion sur l’existant (U.S + Paquet télécom 2009)

• Reprise des quatre principes dégagés par FCC :– accès contenu légal à la demande ;– exécution libres des applications et services ;– liberté de connecter les périphériques de son choix ;– pratiques commerciales et de gestion de trafic respectant

des critères objectifs et justes/ discrimination entre concurrents non permise.

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3. Des approches différenciées

1. Schisme théorique

U.E/E.U.A

2. Vision des acteurs

3. Vision des régulateurs

4. Vision de l’Arcep

1. Schisme théorique

U.E/E.U.A

2. Vision des acteurs

3. Vision des régulateurs

4. Vision de l’Arcep

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3.1 Schisme théorique U.E/E.U.A

• E.U.A: « free flow of information » toujours valable?

– vision économico-juridique

• US Courts of appeals district of Columbia 06 04 2010 FCC c. Comcast;

• FCC Report and Order 10-201A1 du 21 12 2010.

• U.E: vision libertés fondamentales (défense pluralisme)

– retard adoption paquet télécom II par débat Hadopi (amendement 138); 

– en France: considérant n°12 Cons. const. n° 2009-580 DC du 10 06 2009 liberté d’accès à internet;

– cependant, atteintes possibles : Hadopi

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3.2 Vision des acteurs économiques

Source: Clarity Telecom, Fratel avril 2010 Source: Clarity Telecom, Fratel avril 2010

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3.3 Vision des régulateurs

• Quasi-neutralité:

– assurer le plus de neutralité possible;

– tout en prenant en compte les contraintes de l’internet, notamment :

• gestion du trafic ;

• protection de la vie privée ;

• protection des droits de PI ;

• lutte contre le cyber-crime ;

• assurer la sécurité des réseaux.

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3.4 Vision de l’Arcep

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Prochaines rencontres

16 mars 2011

« Contract Management : principes directeurs et outils »

Animé par Jean-François Forgeron, aux côtés de Jean-Louis Prévidi, VP Service Delivery Gartner-EXP France

27 avril 2011

« L’externalisation des ressources humaines »

Animé par Emmanuel Wall, aux côtés de Grégoire Riposo, Président de BBS

16 mars 2011

« Contract Management : principes directeurs et outils »

Animé par Jean-François Forgeron, aux côtés de Jean-Louis Prévidi, VP Service Delivery Gartner-EXP France

27 avril 2011

« L’externalisation des ressources humaines »

Animé par Emmanuel Wall, aux côtés de Grégoire Riposo, Président de BBS

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Frédéric Forster L.D. : 33 1 41 33 35 12 Mob. : 33 6 19 28 96 78 frederic-forster@alain-bensoussan.com

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