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La place du gaz naturel dans la politique énergétique française présentation de la Direction Générale de l’Énergie et des Matières Premières Ministère de l’Écologie, du Développement et de l ’Aménagement Durables

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La place du gaz naturel dans la politique énergétique française

présentation de la Direction Générale de l’Énergie et des Matières Premières

Ministère de l’Écologie, du Développement et de l ’Aménagement Durables

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Plan de l’exposé

II Les principes de la politique énergétiqueLes principes de la politique énergétique

II II Organisation du marché du gaz français dans le Organisation du marché du gaz français dans le contexte européen de libéralisationcontexte européen de libéralisation

III III Le GNL dans la politique énergétique françaiseLe GNL dans la politique énergétique française

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I Les principes de la politique énergétiqueI Les principes de la politique énergétique

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La loi

Loi d’orientation sur l’énergie du 13/7/2005Loi d’orientation sur l’énergie du 13/7/2005 : article 1 et : article 1 et annexeannexe

Contribuer à l’indépendance énergétique nationale et garantir la Contribuer à l’indépendance énergétique nationale et garantir la sécurité d’approvisionnementsécurité d’approvisionnement

Assurer un prix compétitif de l’énergieAssurer un prix compétitif de l’énergie Préserver la santé humaine et l’environnementPréserver la santé humaine et l’environnement Garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant l’accès de Garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant l’accès de

tous à l’énergietous à l’énergie

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Les données clées

Consommation nationale d’énergie primaire en 2006 : Consommation nationale d’énergie primaire en 2006 : 275 Mtep (OE) ;275 Mtep (OE) ;

2,5% de l ’approvisionnement énergétique mondial2,5% de l ’approvisionnement énergétique mondial 15% de la consommation de l’UE à 2715% de la consommation de l’UE à 27 l’évolution de la demande énergétique françaisel’évolution de la demande énergétique française

Ressources gaz et pétrole très limitées (0,01% des réserves Ressources gaz et pétrole très limitées (0,01% des réserves fossiles mondiales) ;fossiles mondiales) ;

Choix du nucléaire depuis 1973 (58 + 1 tranches nucléaires, Choix du nucléaire depuis 1973 (58 + 1 tranches nucléaires, sur 19 + 1 sites ) ;sur 19 + 1 sites ) ;

Arrêt du charbon depuis 2004 ;Arrêt du charbon depuis 2004 ;

13 raffineries dont 1 en Martinique.13 raffineries dont 1 en Martinique.

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Le bouquet  énergétique français en 2006

Electricité hydraulique

2%

Gaz naturel15%

Pétrole33%

Electricité nucléaire

(hors export)40%

Solde et autres énergies

renouvelables5%

Charbon5%

Gaz naturel : 15 % du bouquet énergétiqueSource OE 2007

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Taux d’indépendance énergétique de la France

0%

25%

50%

75%

100%

125%

1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005

Électricité

Total

Gaz

Charbon

Pétrole

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Les énergies renouvelables et les économies d’énergie

Des atouts indéniables :Des atouts indéniables :

changement climatiquechangement climatique maîtrise et sécurité de l’approvisionnement énergétiquemaîtrise et sécurité de l’approvisionnement énergétique

Une politique volontariste :Une politique volontariste :

tarifs d’achat tarifs d’achat appels d’offre appels d’offre crédits d’impôt crédits d’impôt certificats d’économie d’énergie certificats d’économie d’énergie réglementation thermique...réglementation thermique...

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Les énergies renouvelables : des filières en développement

Et les autres filières : solaire, biomasse, géothermie...Et les autres filières : solaire, biomasse, géothermie...

69 94149

253

395

780

1 452

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

Deuxième appel à propositions d'EOLE 2005

Arrêté "obligation d'achat par EDF"

Arrêté du 7 mars 2003 (1ère PPI)

+58%+70%

+56%

+86%

+98%

Appel d’offres 1 000 MW

L ’exemple de l ’éolien :L ’exemple de l ’éolien :

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L’évolution de la demande gazière en France

Consommation de 530 TWh en 2006Consommation de 530 TWh en 2006

53% résidentiel-tertiaire53% résidentiel-tertiaire 38% industrie38% industrie 8% énergétique8% énergétique

Ralentissement de la croissance : 2% par an entre 2006 et 2015 Ralentissement de la croissance : 2% par an entre 2006 et 2015

Développement de l’utilisation du gaz naturel au niveau européenDéveloppement de l’utilisation du gaz naturel au niveau européen

Le changement climatique : une contrainte et une opportunité pour le gaz naturelLe changement climatique : une contrainte et une opportunité pour le gaz naturel

substitution aux autres énergies fossiles,substitution aux autres énergies fossiles, le développement des solutions alternatives est insuffisant à moyen termele développement des solutions alternatives est insuffisant à moyen terme

Croissance tirée par la production électrique;Croissance tirée par la production électrique;

Croissance supérieure aux autres énergies;Croissance supérieure aux autres énergies;

Croissance importante de la demande en gaz naturel en Europe.Croissance importante de la demande en gaz naturel en Europe.

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Une croissance tirée par la production électrique

La PPI électrique 2005-2015 :La PPI électrique 2005-2015 :

un essor important des énergies renouvelablesun essor important des énergies renouvelables besoin de 2500 MW en semi-base : recommandation besoin de 2500 MW en semi-base : recommandation

d’utilisation du gaz natureld’utilisation du gaz naturel

A minima 6 nouveaux cycles combinés à gaz d’ici à A minima 6 nouveaux cycles combinés à gaz d’ici à 2015 : 28,3 TWh/an en 2015 2015 : 28,3 TWh/an en 2015

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II II Organisation du marché du gaz français dans le Organisation du marché du gaz français dans le contexte européen de libéralisationcontexte européen de libéralisation

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Une ouverture progressive du gaz

Un objectif européen d’intégration des marchés de Un objectif européen d’intégration des marchés de l’énergie ;l’énergie ;

Ouverture du marché du gaz :Ouverture du marché du gaz :

pour les gros consommateurs depuis avril 2003pour les gros consommateurs depuis avril 2003 pour les professionnels depuis le 1er juillet 2004pour les professionnels depuis le 1er juillet 2004 totale depuis le 1er juillet 2007totale depuis le 1er juillet 2007

De nombreux fournisseurs « alternatifs » autorisés par le De nombreux fournisseurs « alternatifs » autorisés par le Ministre en charge de l’énergie depuis 2004.Ministre en charge de l’énergie depuis 2004.

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Les caractéristiques du marché français du gaz

5 grandes activités: production, stockage, transport, 5 grandes activités: production, stockage, transport, distribution, commercialisation ;distribution, commercialisation ;

2 opérateurs du réseau de transport français ;2 opérateurs du réseau de transport français ;

GRT Gaz = 6600 km + 24500 km (réseau régional)GRT Gaz = 6600 km + 24500 km (réseau régional) TIGF = 600 km + 4300 km (réseau régional)TIGF = 600 km + 4300 km (réseau régional)

Interconnexions avec Allemagne , Belgique, Suisse, Italie, Interconnexions avec Allemagne , Belgique, Suisse, Italie, Espagne, Luxembourg, Norvège ;Espagne, Luxembourg, Norvège ;

2 terminaux de GNL ;2 terminaux de GNL ;

Montoir et Fos TonkinMontoir et Fos Tonkin 2 exploitants de stockage sur 15 sites : 2 exploitants de stockage sur 15 sites :

110 TWh commercialisables ;110 TWh commercialisables ;

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Les caractéristiques du marché français du gaz

Réseaux de distribution: 181 500 km (2Réseaux de distribution: 181 500 km (2èmeème rang en Europe) ; rang en Europe) ;

Plus de 9 100 communes françaises sont desservies en gaz Plus de 9 100 communes françaises sont desservies en gaz naturel, ce qui permet à 76% de la population française naturel, ce qui permet à 76% de la population française d’avoir accès au gaz ;d’avoir accès au gaz ;

23 sociétés de distribution.23 sociétés de distribution.

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Le réseau gazier en France

Dunkerque

Norvègevia RU

FINPIPE

NorvègeFRANPIPE

Biriatou

Oltingue

Italievia Suisse

Obergailbach

Russievia Autriche

WAG, MEGAL

Russievia Rép. tchèque

MEGAL

Fos

Algérie

Egypte

Point d’entrée gazoduc

SEGEO Gazoduc

Point d’entrée GNL

Point de sortie

En construction

Montoir

Algérie

Nigeria

jusqu’en 2007-8

Pays-Basvia Belgique

Norvègevia Zeebrügge

ZEEPIPE Norvègevia Pays-Bas

SEGEO

TaisnièresH / B

LacalEspagne

OUEST

SUD

EST

NORD

TIGF

Source : TIGF, GRTgaz

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Les sites de stockage en France

Source : Gaz de France, TIGF

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Les terminaux méthaniers en France

Fos-Cavaou STMFC**

8,25 Gm3/an

Mise en service 2008

Fos-Cavaou STMFC**

8,25 Gm3/an

Mise en service 2008

* DGI = Direction des Grandes Infrastructures (100% Gaz de France) ** STMFC : Société du Terminal Méthanier de Fos Cavaou (69,7% Gaz de France et 30,3% Total)

Fos-Tonkin Gaz de France DGI*

7 Gm3/an (5,5 en 2008)

173 navires en 2006

Fos-Tonkin Gaz de France DGI*

7 Gm3/an (5,5 en 2008)

173 navires en 2006

Montoir-de-Bretagne

Gaz de France DGI*

10 Gm3/an

117 navires en 2006

Montoir-de-Bretagne

Gaz de France DGI*

10 Gm3/an

117 navires en 2006

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L’approvisionnement français en gaz

Autres:6%

Nigéria: 9%

Egypte: 5%

Pays Bas: 19%

Norvège 29%

Algérie 16%Russie : 16%

Norvège

Algérie

Russie

Pays-Bas

Egypte

Nigéria

autres

Source OE

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La diversification des approvisionnements

0

100

200

300

400

500

1973 2003

Autres

Russie

Norvège

Algérie

Pays-Bas

Source OE

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Libéralisation et sécurité d’approvisionnement

L’Etat a adapté ses modalités de suivi et contrôle au L’Etat a adapté ses modalités de suivi et contrôle au nouveau contexte européen :nouveau contexte européen :

La diversification des approvisionnements : obligation des La diversification des approvisionnements : obligation des fournisseurs fournisseurs

Suivi des contrats à long terme Suivi des contrats à long terme Suivi du développement des infrastructures gazières : Suivi du développement des infrastructures gazières :

• stockages de gaz, terminaux méthaniers, interconnexions aux stockages de gaz, terminaux méthaniers, interconnexions aux frontièresfrontières

• rapport au Parlement rapport au Parlement

• rôle du régulateurrôle du régulateur

Coopération européenne naissante sur le sujetCoopération européenne naissante sur le sujet

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III III Le GNL dans la politique énergétique françaiseLe GNL dans la politique énergétique française

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Le GNL dans l’approvisionnement français

Consommation de gaz naturel en 2006 : 530 TWhConsommation de gaz naturel en 2006 : 530 TWh

Importations de GNL en 2006 : 160 TWhImportations de GNL en 2006 : 160 TWh

30% de la consommation actuelle30% de la consommation actuelle +12% par rapport à 2005+12% par rapport à 2005 86% de nos capacités de regazéification.86% de nos capacités de regazéification.

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Le développement du GNL au niveau mondial

Un marché du GNL en plein essor : + 6% par an au niveau Un marché du GNL en plein essor : + 6% par an au niveau internationalinternational

Répartition de l'approvisionnement en gaz européen (Gm3)

320 300 270

190 300255

140100

40

0

100

200

300

400

500

600

700

800

2004 2010 2015

GNL

Gazoduc

Productionrégionale

Source : AIE

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Le développement du GNL est une nouvelle donnée pour la sécurité énergétique de l’UE

5,5

10

10

3,3

4,5

8,2

8

10

2,5

8

6

5,5

3 3

4,5

5

3

5

54

10

4,5

Barcelona

Huelva

Bilbao

Cartagena

Sines

Milford Haven-Dragon

Ile of GrainZeebrugge

Panigaglia

décidé/en construction

existant

capacité indiquée en Gm3/an

Rovigo

Brindisi

El Ferrol

1,4Revithoussa

Montoir

Fos Tonkin

Fos Cavaou

exempté d'accès aux tiers

Sagunto

Milford Haven-South Hook

en projet

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Les atouts du GNL

La baisse du coût d’une chaîne GNL (progrès techniques) ;La baisse du coût d’une chaîne GNL (progrès techniques) ;

L’éloignement progressif des sources d’approvisionnement ;L’éloignement progressif des sources d’approvisionnement ;

0 1000 2000 3000 4000 5000 6000 7000 80000,0

1,0

2,0

3,0

4,0

Gazoduc sous-marinGazoduc souterrain

GNL

Coût

[USD/MBTU]

Distance [Km]

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Les atouts du GNL

La baisse du coût d’une chaîne GNL (progrès techniques) ;La baisse du coût d’une chaîne GNL (progrès techniques) ;

L’éloignement progressif des sources d’approvisionnement ; L’éloignement progressif des sources d’approvisionnement ;

La diversification des sources d’approvisionnement ;La diversification des sources d’approvisionnement ;

Les possibilités d’arbitrage.Les possibilités d’arbitrage.

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Les enjeux des nouveaux projets de terminaux

Augmenter nos capacités de re gazéification (cf. exemple Augmenter nos capacités de re gazéification (cf. exemple du pétrole) ;du pétrole) ;

Diversifier les sources d’approvisionnement ;Diversifier les sources d’approvisionnement ;

sécurité d ’approvisionnement renforcée de la Francesécurité d ’approvisionnement renforcée de la France meilleure adéquation entre les points d’entrée sur le réseau meilleure adéquation entre les points d’entrée sur le réseau

et les lieux de consommationet les lieux de consommation mieux maîtriser le système gazier en cas de crise (France mieux maîtriser le système gazier en cas de crise (France

éloignée des sources d’approvisionnement )éloignée des sources d’approvisionnement ) Augmenter la fluidité et donc la concurrence sur les Augmenter la fluidité et donc la concurrence sur les

marchés gaziers français et européenmarchés gaziers français et européen

diminuer les prix du gaz ce qui sera profitable au diminuer les prix du gaz ce qui sera profitable au consommateur françaisconsommateur français

des infrastructures supplémentaires nécessairesdes infrastructures supplémentaires nécessaires

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Des investissements conditionnés à des autorisations administratives

Une installation particulière soumise à la Une installation particulière soumise à la réglementation ICPE (installation classée pour la réglementation ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement) ;protection de l’environnement) ;

Une décision finale d’investissement qui appartient Une décision finale d’investissement qui appartient aux opérateurs concernés ;aux opérateurs concernés ;

Une intervention de la DGEMP sur les conditions Une intervention de la DGEMP sur les conditions économiques d’utilisation de l’installation.économiques d’utilisation de l’installation.

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CONCLUSION

Intérêt de ces nouveaux projets pour le renforcement Intérêt de ces nouveaux projets pour le renforcement de notre système gazier et de notre sécurité de notre système gazier et de notre sécurité d’approvisionnement en regard des atouts du GNL;d’approvisionnement en regard des atouts du GNL;

Les projets, s’ils se poursuivent, devront respecter les Les projets, s’ils se poursuivent, devront respecter les différentes procédures administratives ;différentes procédures administratives ;

Les décisions d’investissements appartiennent aux Les décisions d’investissements appartiennent aux opérateurs concernés. opérateurs concernés.

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MERCI DE VOTRE ATTENTIONMERCI DE VOTRE ATTENTION

Informations sur l’énergie:Informations sur l’énergie:

http://www.industrie.gouv.fr/portail/secteurs/index_energie.html http://www.industrie.gouv.fr/portail/secteurs/index_energie.html