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La responsabilité pénale du médecin régulateur: analyse de jurisprudence

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Page 1: La responsabilité pénale du médecin régulateur: analyse de jurisprudence

S123Abstracts

intervention et évalué la connaissance théorique de la rédaction deces certificats par les médecins du service.

Méthode. – Notre étude a été réalisée en deux phases : d’unepart une étude rétrospective sur l’ensemble des décès pris encharge par nos SMUR lors des six premiers mois de l’année 2005,d’autre part un questionnaire adressé à l’ensemble des médecinsdu service. Il comportait 15 questions théoriques sur la nécessitéde mettre un obstacle médicolégal lors de situations pratiques etsept questions sur l’ensemble des autres items du certificat dedécès.

Résultat. – Au cours de la période étudiée, 302 patients ont étédéclarés décéder sur les lieux, soit 9,3 % de nos interventions. Lamoyenne d’âge était de 67,7 ans (3 mois–103 ans). Dans 68,5 % descas l’étiologie du décès était inconnue et seul 24 % de ces décèsont fait l’objet d’un obstacle médicolégal. Les médecins ont mismoins souvent d’obstacle lorsque le patient à plus de 70 ans (9,45versus 48,7 % ; p < 0,01), cette population représentant 63 % desdécès de pathologie inconnue. La notion de douleur thoraciqueavant le décès diminue de façon significative le nombre d’obsta-cles mis (12 versus 32,7 % ; p < 0,05). Ving-huit médecins du servicesur 33 ont répondu au questionnaire. 66,1 % des réponses surl’obstacle médicolégal et 61,5 % des réponses sur les autres itemsétaient exactes. Certaines situations ont donné lieu à un tauximportant de réponses inexactes. On distingue cinq médecinsayant bénéficié d’une formation médicolégale. Les réponses exac-tes étaient plus nombreuses dans ce sous-groupe (18,8 versus 13,1 ;p < 0,05) et ce, quel que soit le type question (questions obstacle :13,4 versus 9,1 ; p < 0,01–questions autres items : 5,4 versus 4 ;p < 0,01).

Conclusion. – Le nombre de décès préhospitalier pose de nom-breuses questions médicolégales. L’obstacle médicolégal est sou-vent influencé par des critères subjectifs comme la notion de dou-leur thoracique et l’âge. Une bonne rédaction de ce certificatsemble améliorée par une formation médicolégale. La rédactiondu certificat médical de décès engage la responsabilité du médecinjustifiant une bonne pratique par le suivi des recommandationsnationales et une formation continue.

303Plaies thoraciques par armes blanches prises en chargeaux urgences : aspects médical et médicolégalL. Zeglaoui, S. Ghannouchi, M. Ben DhiabService d’urgences et de médecine légale, hôpital Farhat-Hached,Sousse, Tunisie

Mots clés. – Violence ; Plaies thoraciques ; Armes blanchesIntroduction. – Les armes blanches représentent la majorité

des étiologies des plaies pénétrantes du thorax en Tunisie. Ils’agit à la fois d’un problème médical avec des lésions viscéralespotentiellement graves et d’un problème judiciaire. Notre but estd’étudier les caractéristiques épidémiologiques des victimes, lanature des lésions, d’analyser la prise en charge et de souleverles aspects médicolégaux posés par ces agressions criminelles.

Matériel et méthode. – Étude rétrospective sur 20 cas de plaiesthoraciques provoquées par arme blanche passés par le serviced’urgence sur une période de trois ans.

Résultats. – Les victimes étaient majoritairement de sexe mas-culin (95 %), avec un âge moyen de 30 ans (16 à 53 ans), célibatai-res (65 %), ouvriers ou équivalents (50 %). L’arme employée parl’agresseur était le couteau dans tous les cas. Le siège thoraciqueantérieur gauche était la région de prédilection des blessures(60 %). Souvent les plaies thoraciques étaient uniques (80 %). Unhémothorax (40 %), un pneumothorax (15 %) ou un hémopneumo-thorax (20 %) étaient les lésions les plus observées. Une plaie car-diaque (un cas) ou des gros vaisseaux (un cas), une plaie pulmo-naire parenchymateuse (deux cas), une lésion diaphragmatique(deux cas) sont les autres principales lésions viscérales. Les plaiesextrathoraciques associées ont intéressé : membres supérieurs

(30 %), abdomen (25 %), face (15 %). Le drainage thoracique enmilieu de réanimation a été le seul traitement nécessaire dans 11cas (55 %). La thoracotomie en urgence a été réalisée dans cinq cas(25 %). La durée moyenne d’hospitalisation a été de sept jours (de2 à 25 jours). La durée moyenne de l’ITT fixée par le médecin trai-tant a été de 55 jours (25 à 150 jours).

Conclusion. – Les agressions par armes blanches touchant lethorax sont des violences graves pouvant engager le pronosticvital immédiat. Les durées d’ITT sont toujours élevées avec proba-blement des conséquences pénales lourdes.

304La responsabilité pénale du médecin régulateur : analysede jurisprudenceP. Hertgen, P. Bodenan, D. Perry, C. Gonzales, J.-L. Petit, C. FuillaBrigade de sapeurs-pompiers de Paris, France

Mots clés. – Médecin régulateur ; Responsabilité pénale ; Juris-prudence

Introduction. – La responsabilité juridique du médecin est deplus en plus souvent mise en cause en médecine d’urgence. Nousavons examiné les décisions de justice relatives à la responsabilitépénale du médecin régulateur afin d’éclairer les praticiens sur laréalité du risque encouru.

Matériel et méthode. – Les jugements et arrêts relatifs à laresponsabilité pénale des médecins régulateurs rendus jusqu’à lafin de l’année 2006 par les juridictions répressives ont été recher-chés au moyen des bases de données juridiques Légifrance et Lexis-Nexis, puis analysés au regard d’une part de la qualification juri-dique des faits et d’autre part des circonstances médicales desaffaires concernées.

Résultats. – Huit décisions de justice mettant en cause la res-ponsabilité pénale, donc personnelle, de médecins régulateurs ontété retrouvées ; parmi lesquelles trois peuvent être considéréescomme constituant une jurisprudence significative. Les qualifica-tions les plus souvent retenues ont été l’homicide involontaire et lanon-assistance à personne en danger. L’erreur de diagnostic n’ajamais constitué une faute pénale. En revanche, des défauts dediligences exposant autrui à un risque grave ont pu justifierl’admission de la responsabilité pénale. Ces situations ont toujourscorrespondu à des circonstances de fautes médicales non équivo-ques. Les peines prononcées ont comporté des amendes et desemprisonnements avec sursis. Aucune peine d’emprisonnementferme ni d’interdiction professionnelle n’a été prononcée. Aucunecondamnation pénale n’a été prononcée à l’encontre d’une per-sonne morale.

Conclusion. – Le risque pénal encouru par le médecin régula-teur est réel et semble en augmentation. Il ne doit cependant pasêtre surestimé au risque d’engendrer des réactions inadaptées etdes conduites plus dictées par le souhait de se soustraire à uneéventuelle responsabilité que par l’efficacité médicale de la déci-sion. La responsabilité pénale du médecin régulateur est de mêmenature que celle des autres décideurs publics, elle a été notam-ment atténuée par la loi du 10 juillet 2000 venue préciser la res-ponsabilité des personnes physiques dans les infractions non inten-tionnelles. Ainsi, la sanction pénale n’est pas arbitraire etcorrespond toujours à l’existence d’une faute médicale avérée.La jurisprudence tend à instituer une obligation générale d’atten-tion au sort d’autrui à laquelle, plus que d’autres, les médecins setrouvent soumis.

305Analyse systématique des plaintes adressées dans un SAMUE. Revue, S. Racine, J.-M. Brunet, N. LetellierPôle urgences SAMU, centre hospitalier Victor-Jousselin, Dreux,France

Mots clés. – Plaintes ; Indicateur pratique ; Démarche qualité