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La sécurité sociale pour tous

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COMMENTAIRE

La sécurité sociale pour tous

Hans-Horst Konkolewsky

Secrétaire général de l'AISS, 2005–

Ce numéro spécial qui marque le 80e anni ver -

saire de l‘AISS est délibérément tourné vers

l'avenir et je m’en félicite. C‘est impor tant.

L‘ampleur des défis que la sécurité sociale doit

relever dans tous les pays appelle des inter -

ventions adéquates dans les années et les

décennies à venir. Qui plus est, ces inter ven -

tions ne doivent pas tarder. Le choix d'«étendre

la couverture», prin ci pal thème de ce cahier,

est particulièrement opportun. L’extension de

la couverture est en effet, sans aucun doute,

le grand pari politique que la sécurité sociale

engage dans le monde.

Il va sans dire qu'il est aussi impor tant de

savoir com ment nous en sommes arrivés là.

Com ment pouvons-nous sinon espérer ne pas

refaire les mêmes erreurs? Mais ce n‘est pas en

se tournant vers le passé que l'AISS répondra

au mieux aux besoins en évolution, et souvent

très différents, de ses membres et des autres

par ties intéressées. Sur la scène internationale,

l‘avantage compétitif de l'AISS a toujours résidé

dans le fait que l'Association observe, ana lyse

et communique les éléments nou veaux et les

tend ances qui apparaissent. A l’évidence, c’est

ce que les organi sa tions membres attendent et

la Revue s'est invariablement efforcée de

contribuer à réaliser cet objectif.

Les pays qui cherchent à relever les défis de

la sécurité sociale doivent d‘abord exam iner la

sit u a tion à leur niveau. Il devrait être inutile de

répéter qu‘ils sont à jamais les mieux placés

pour savoir quelles politiques de sécurité sociale

sont les plus adaptées. Cela étant, il est très

rare que les gouvernements puissent traiter

dans l’absolu, sans sup port, des ques tions rel a -

tives à des réformes. La plupart des Etats

disposent déjà d'institutions chargées d'admi -

nistrer la sécurité sociale et de fournir les pres -

tations. Cela étant, ils jugent parfois difficile,

voire impos si ble, d'agir en dehors de cette

structure institutionnelle. On doit en outre tenir

compte de l'influence d'autres intervenants

légitimes de la société. C'est pourquoi il ne faut

jamais préjuger de la réalisation d'une réforme

souhaitée dans un délai précis.

De leur côté, rares sont les Etats qui ne sont

pas sensibles à ce qui se passe chez leurs

voisins proches et dans la communauté mon -

diale. Comme il ressort de la manière dont la

sécurité sociale s'est étendue dans le monde,

les acteurs internationaux ont, à des degrés

divers et à des moments différents, contribué

à influencer son évolution dans de nombreux

pays. Et l'une des fonctions de l'AISS a natu -

rellement été de jouer le rôle de lieu d'échange

pour faciliter les choses.

Plus ou moins ouvertement, les modèles et

pra tiques de sécurité sociale diffusés au niveau

inter na tional ont servi de cadre à de «bonnes

pra tiques». Il est à noter que l'acceptation tacite

de ces «bonnes pra tiques» dans bon nombre

d’Etats montre qu'il existe déjà un con sen sus

mondial sur certains au moins des buts que les

organi sa tions de sécurité sociale cherchent à

atteindre.

D'une manière très générale, un cer tain

nombre d'objectifs sont identifiables. Les orga -

nisations de sécurité sociale ainsi que les

prestations et les ser vices qu'elles fournissent

doivent être utiles à la société. Les adminis -

trations doivent être gérées efficacement et

rationnellement. Les prestations doivent être

adaptées aux besoins des personnes et des

© 2007 Auteur(s) Com pi la tion des ar ti cles © 2007 AISS Re vue internationale de sécurité sociale, vol. 60, 2-3/2007

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ménages et elles doivent aussi être suffisantes.

Plus généralement, cela signifie que la sécurité

sociale doit s'efforcer d'être viable des points de

vue finan cier, politique et social. Si l'un de ces

éléments est jugé faible, il convient de chercher

à le renforcer. C'est naturellement en aidant ses

organi sa tions membres à améliorer l'adminis -

tration que l'AISS continuera de jouer un rôle

majeur.

A cette fin, l’action de l'AISS dans la pro mo -

tion d'une dif fu sion plus large des «bonnes pra -

tiques» de sécurité sociale acceptées demeure

essentielle au niveau inter na tional. La tâche

n'est cependant pas facile. Des facteurs

culturels et historiques entrent souvent en jeu.

Et en tant qu'association, l'AISS se doit de

représenter les intérêts de tous ses membres,

indépendamment des différences que pré -

sentent leurs mandats, leurs struc tures insti -

tutionnelles et leur mis sion. Cela étant, du point

de vue du nombre de pro grammes, la bonne

pra tique actuelle en matière de sécurité sociale

est le plus souvent définie par rap port aux

principes finan ciers et administratifs de l'assu -

rance sociale. Il reste qu'en dépit de cette simil i -

tude rel a tive de la pra tique de la sécurité sociale

à l'échelle mondiale, les différences impor tantes,

même parmi les pro grammes d'assurance

sociale, ont toujours résidé dans le détail.

Heureusement, c’est parce que l'on a clai -

rement identifié les détails pouvant être à

l'origine de graves difficultés que l'on a su com -

ment réagir face à certains des défis fonda -

mentaux auxquels la sécurité sociale con tinue

d'être confrontée. Dans une per spec tive

mondiale, le plus difficile est de comprendre

pourquoi des différences profondes demeurent

entre certains pays en termes de couverture.

Dans le passé, cette ques tion aurait pu être

traitée dans une optique juridico-admin is tra tive

ou posée en termes géopolitiques et macro -

économiques. Ce sont là des sujets importants

qui seront toujours pertinents. Mais le monde

évolue, de même que la place que la sécurité

sociale y occupe. Aujourd'hui, nous mesurons

aussi que par certains aspects, les défis et les

réponses possibles ne peuvent échapper à

l'influence de la mondialisation.

En 2007, l'AISS ne peut plus se contenter

d'œuvrer en faveur de la pro mo tion de la

sécurité sociale dans le monde sans se

préoccuper de ce que l'Organisation interna -

tionale du Tra vail (OIT) définit comme la

«dimen sion sociale de la mondialisation». Pour

l'OIT, cette dimen sion renvoie aux effets de la

mondialisation sur la vie professionnelle de

l'individu, sur sa famille et sur la société. De

manière plus générale, elle englobe les ques -

tions rel a tives à l'emploi, aux con di tions de tra -

vail, à la pro tec tion des revenus et à la pro tec -

tion sociale. Au niveau de la collectivité, elle

prend aussi en considération la sécurité, la cul -

ture et l'identité, l'insertion ou l'exclusion et la

cohésion des familles et des communautés.

Du point de vue de l'AISS, cette ana lyse

particulière con duit à une compréhension plus

globale de la nature des défis auxquels la

sécurité sociale dans le monde est confrontée,

ce qui donne à penser que les réponses

appellent aussi une approche plus exhaus tive.

Prenons trois exemples. Com ment financer au

mieux la sécurité sociale et l'étendre aux 100

et quelques mil lions de travailleurs migrants et

à leurs proches domiciliés en dehors des

frontières de leur pays d'origine? Com ment la

sécurité sociale peut-elle participer plus sys -

tématiquement à la lutte contre de grandes

pandémies comme le SIDA/VIH, la tuber cu lose

ou la malaria? Quel rôle la sécurité sociale

devrait-elle jouer pour contribuer à atteindre

l'objectif du Millénaire pour le développement

consistant à réduire de moitié la pro por tion de la

pop u la tion mondiale vivant dans la pauvreté?

Ces ques tions doivent être traitées plus en

détail par la sécurité sociale même si elles ne

relèvent pas véritablement du champ d'action

des ses systèmes nationaux. Dans un pre mier

temps, l'AISS peut assumer une voca tion plus

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forte en ser vant de tri bune internationale où

discuter de ces problèmes et d'autres sujets

majeurs. Du point de vue pra tique, l'AISS peut

organ iser des réunions régionales, tech niques

ou autres, classiques ou virtuelles, grâce à sa

nou velle plate-forme de com mu ni ca tion par

internet (extranet). Ce sont aussi là des ques -

tions essentielles qu'il faudra aborder à

l'occasion du pre mier Forum mondial de la

sécurité sociale qui se tiendra à Moscou en

septembre 2007.

La mondialisation n'est pas sans danger

mais elle est aussi riche de potentialités. La

mise en place de la plate-forme extranet de

l'AISS atteste de l’existence de nouvelles possi -

bilités dont on ne pouvait, il n’y a pas si long -

temps encore, que rêver. Celle-ci permet en

effet aux membres de l'Association dans le

monde entier de communiquer librement à

chaque fois qu'ils le souhaitent. L'exemple de

l'extranet est impor tant pour plusieurs rai sons,

dont la première tient peut-être à sa capacité

d'instrument de com mu ni ca tion. En effet, si l'on

veut promouvoir avec succès la sécurité sociale,

principale mis sion de l'AISS, il est nécessaire

de faire passer des mes sages forts.

Je crois qu'il faut considérablement amé -

liorer le positionnement inter na tional de l'AISS

et l'image de l'Association auprès du public. Je

crois aussi que l'amélioration de la com mu ni ca -

tion entre toutes les par ties concernées par la

sécurité sociale est primordiale. Cela dit, lorsque

l'on exam ine les réactions possibles aux défis

concrets qui se posent au niveau inter na tional, il

est souvent aussi essentiel d'avancer des idées

et des notions abstraites. Or c’est là que réside

le problème. Obser vant les tend ances et l'évo -

lution récentes au niveau mondial, l'AISS s'est

rendu compte qu'elle se trouvait face à un pari

conceptuel inédit.

Ces dernières années, la sécurité sociale

dans le monde semble avoir été en mouvement

per ma nent. La réforme a été et demeure en

général l'un des grands dos siers en la matière.

Les ques tions de viabilité financière ont de toute

évidence été un thème essentiel pour beaucoup

alors que d'autres ont cherché à tirer parti des

nouvelles tech nol o gies pour améliorer les ser -

vices offerts aux cli ents. D'autres encore ont mis

au point de nou veaux pro grammes de sécurité

sociale.

A priori, on pourrait penser que les mul ti ples

réformes sont représentatives des efforts

consentis pour mod ern iser la sécurité sociale.

Toutefois, cette ana lyse n'irait pas dans le sens

de l'Histoire et ne reconnaîtrait pas les ini tia tives

con tin ues de mod erni sa tion de la sécurité

sociale. Il est donc nécessaire d’avoir un nou -

veau cadre conceptuel qui appréhende, ana lyse

et restitue mieux la nature profonde des pro -

cessus de réforme engagés par les organi sa -

tions dans le monde entier. Il importe aussi que

ce cadre conceptuel, indépendamment de son

caractère abstrait, puisse concourir à la réali -

sation des grands objectifs concrets.

Cherchant à mieux saisir, analyser et resti -

tuer la nature profonde des réformes menées au

niveau mondial, l'AISS a élaboré un nou veau

cadre conceptuel intitulé «Une sécurité sociale

dynamique».

Trois éléments de ce cadre méritent d'être

mentionnés. Dans le contexte actuel de réforme,

le cadre a été conçu pour contribuer à orienter

les organi sa tions de sécurité sociale et les

décideurs vers de bonnes pra tiques. En prin -

cipe, ces dernières devraient s'inscrire dans une

per spec tive d'avenir et permettre d'améliorer

l'efficacité au niveau de l'organisation et les

résultats des pro grammes de sécurité sociale.

Fondamentalement, le cadre entend aussi être

souple pour que les bonnes pra tiques puissent

être adaptées en fonction des besoins différents

des pays des diverses régions.

Deuxièmement, et pour favoriser des

objectifs concrets à plus long terme, le cadre

cherche expressément à promouvoir l'extension

à tous d'une sécurité sociale de base. C'est en

effet pour tenir compte des capacités des orga -

© 2007 Auteur(s) Com pi la tion des ar ti cles © 2007 AISS Re vue internationale de sécurité sociale, vol. 60, 2-3/2007

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ni sa tions de sécurité sociale de tous les pays

qu‘une sécurité sociale de base est préconisée.

Dans les pays où elle s‘applique déjà à tous,

l‘objectif, non moins ambitieux, est d‘étendre et

d‘approfondir encore sa couverture.

Troisièmement, en tant qu'outil de com mu ni -

ca tion, le cadre devrait permettre de présenter

toutes les actions de sécurité sociale sous un

jour plus positif. Son objectif à plus long terme

est de pro poser un pro gramme visant à mettre

en place et à développer un nou veau partenariat

mondial pour la sécurité sociale. Ce pro gramme

associerait des organi sa tions internationales

comme l'OIT et d'autres insti tu tions des Nations

Unies ainsi que la Banque mondiale, l'OCDE et

d'autres acteurs mondiaux et régionaux actifs

dans le domaine de la sécurité sociale.

Lorsque j'ai été élu Secrétaire général de

l'AISS, je me suis fixé trois grands objectifs:

� améliorer la qualité et le positionnement des

ser vices de sécurité sociale en constituant une

base de connaissances correspondant aux

besoins divers et nou veaux des membres de

l'Association;

� promouvoir et défendre la cause de la

sécurité sociale pour tous en conduisant des

actions permettant de mieux connaître l'évolu -

tion de la sécurité sociale et d'en étendre la

couverture aux pop u la tions du monde entier;

� renforcer la représentation et l'influence des

organi sa tions membres de l'AISS au niveau

inter na tional en jouant un rôle de pre mier plan

dans la mise en place d'un partenariat mondial

pour la sécurité sociale.

Combinés et associés au cadre pour une

sécurité sociale dynamique, ces objectifs

serviront de base, et j'en suis convaincu, aux

activités menées par l'AISS et aux ser vices

qu'elle rend pour mieux répondre à l'ensemble

des besoins et attentes de ses divers membres

dans le monde.

Il va sans dire que certains des défis que

pose la mondialisation risquent d’exercer une

empreinte toujours plus grande sur le contexte

économique et politique dans lequel la sécurité

sociale s'inscrit mais, fidèle à elle-même, cette

dernière s'adaptera. L'AISS s’y conformera

aussi, car c'est le seul moyen d'aller de l'avant.

Les arti cles qui composent le présent numéro

sont résolument tournés vers l'avenir et je suis

fermement convaincu que c'est en regardant

devant soi de manière con struc tive, dans le but

de promouvoir la sécurité sociale pour tous, que

des per spec tives plus favorables s'ouvriront.

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