L’ACCORD DE PARTENARIAT L’ACCORD DE PARTENARIAT ECONOMIQUE ET LA ECONOMIQUE ET LA

POSITION DES SYNDICATS POSITION DES SYNDICATS OUEST AFRICAINSOUEST AFRICAINS

Cette position fait suite à des réflexions menées Cette position fait suite à des réflexions menées dans la cadre d’un Groupe de Travail Syndical dans la cadre d’un Groupe de Travail Syndical mis en place au niveau ouest africain et mis en place au niveau ouest africain et dénommé: dénommé:

Groupe de Travail Syndical Groupe de Travail Syndical « Économie Internationale, Commerce « Économie Internationale, Commerce

et Développement »et Développement »

Le groupe est composé de syndicalistes Le groupe est composé de syndicalistes provenant de six pays à savoir:provenant de six pays à savoir:

-Le Bénin (ROSYB)Le Bénin (ROSYB)

-La Côte d’Ivoire (RECSY)La Côte d’Ivoire (RECSY)

-Le Ghana (TUC)Le Ghana (TUC)

-Le Mali (UNTM, CSTM)Le Mali (UNTM, CSTM)

-Le Nigeria (NLC)Le Nigeria (NLC)

-Le Sénégal (UNSAS, CSA)Le Sénégal (UNSAS, CSA)

La position sur l’APE, élaborée par le La position sur l’APE, élaborée par le groupe, a été présentée aux Secrétaires groupe, a été présentée aux Secrétaires Généraux de l’ensemble des Généraux de l’ensemble des confédérations syndicales ouest africaines confédérations syndicales ouest africaines en marge des travaux de la Conférence en marge des travaux de la Conférence Internationale du travail de Juin 2006.Internationale du travail de Juin 2006.

Elle a été adoptée par ce collectif à la suite Elle a été adoptée par ce collectif à la suite de riches discussions. de riches discussions.

De l’Accord de Partenariat EconomiqueDe l’Accord de Partenariat Economique

L’Accord de Partenariat Economique (APE) est L’Accord de Partenariat Economique (APE) est un accord commercial en négociation entre les un accord commercial en négociation entre les pays ACP et l’Union Européenne.pays ACP et l’Union Européenne.

Il vise à rendre conforme aux règles de Il vise à rendre conforme aux règles de l’Organisation Internationale du Commerce l’Organisation Internationale du Commerce (OMC) la dimension commerciale de l’accord (OMC) la dimension commerciale de l’accord de Cotonou.de Cotonou.

Il s’agira de supprimer les barrières tarifaires à Il s’agira de supprimer les barrières tarifaires à partir du 31 décembre 2007 entre les pays ACP partir du 31 décembre 2007 entre les pays ACP et l’UE, créant de la sorte une zone de libre et l’UE, créant de la sorte une zone de libre échange entre ces deux entités. échange entre ces deux entités.

C’est un accord qui se négocie au niveau C’est un accord qui se négocie au niveau régional. Pour ce qui est de l’Afrique de régional. Pour ce qui est de l’Afrique de l’Ouest c’est la CEDEAO et l’UEMOA qui l’Ouest c’est la CEDEAO et l’UEMOA qui conduisent les négociations.conduisent les négociations.

Cet accord a aussi pour ambition de Cet accord a aussi pour ambition de créer un effet d’entraînement pour tous créer un effet d’entraînement pour tous les pays ACP dans le sens de leur les pays ACP dans le sens de leur intégration en mettant un accent sur la intégration en mettant un accent sur la construction de blocs commerciaux construction de blocs commerciaux régionaux. régionaux.

Des analyses du GTDes analyses du GT

Il ressort des analyses faites par le groupe de Il ressort des analyses faites par le groupe de travail que cet accord aura sur nos pays des travail que cet accord aura sur nos pays des effets aussi bien positifs que négatifs. effets aussi bien positifs que négatifs.

Pour ce qui est des effets positifs, les Pour ce qui est des effets positifs, les organisations syndicales membres du GT organisations syndicales membres du GT estiment que les APE peuvent contribuer à :estiment que les APE peuvent contribuer à :

Une amélioration de l’offre au plan qualitatif et quantitatif ;Une amélioration de l’offre au plan qualitatif et quantitatif ;Une ouverture des marchés ;Une ouverture des marchés ;Un accroissement de la compétitivité ;Un accroissement de la compétitivité ;Une augmentation du volume du commerce et ;Une augmentation du volume du commerce et ;Une stimulation de l’Intégration Régionale.Une stimulation de l’Intégration Régionale.

Les conséquences négatives identifiées Les conséquences négatives identifiées portent sur: portent sur:

Une diminution des exportations (faiblesse de l’offre) ;Une diminution des exportations (faiblesse de l’offre) ;

Une augmentation des importations des produits y Une augmentation des importations des produits y compris les produits subventionnés ;compris les produits subventionnés ;

Une diminution des recettes douanières ;Une diminution des recettes douanières ;

Un risque de fermeture d’entreprises et par conséquent:Un risque de fermeture d’entreprises et par conséquent:

- une diminution des emplois;- une diminution des emplois;

- Une accentuation probable des violations du droit au - Une accentuation probable des violations du droit au travail et travail et

- une détérioration probable des conditions de travail.- une détérioration probable des conditions de travail.

De la Position du GTDe la Position du GT

Face à tout ce qui précède le groupe de travail Face à tout ce qui précède le groupe de travail syndical ouest africain sur le commerce syndical ouest africain sur le commerce international souhaite que les négociateurs de international souhaite que les négociateurs de l’Accord de Partenariat Economique puissent l’Accord de Partenariat Economique puissent prendre en compte les préoccupations suivantes :prendre en compte les préoccupations suivantes :

1.1. Faire des études d’impact de ces accords de Faire des études d’impact de ces accords de partenariat dans chaque pays et au niveau régional partenariat dans chaque pays et au niveau régional et affiner celles qui ont été déjà faites en vue et affiner celles qui ont été déjà faites en vue d`anticiper sur les conséquences possibles tant au d`anticiper sur les conséquences possibles tant au plan social, économique que culturel ;plan social, économique que culturel ;

2.2. Ralentir le rythme des négociations en vue de se Ralentir le rythme des négociations en vue de se donner le temps nécessaire pour cerner et maîtriser donner le temps nécessaire pour cerner et maîtriser les contours de cet accord ;les contours de cet accord ;

3.3. Impliquer les organisations syndicales dans les Impliquer les organisations syndicales dans les Comités tripartites de négociation des APE tant au Comités tripartites de négociation des APE tant au niveau local que régional avec des positions claires niveau local que régional avec des positions claires et renforcer une coordination des actions au niveau et renforcer une coordination des actions au niveau régional ;régional ;

4.4. Renforcer l’intégration régionale et en particulier Renforcer l’intégration régionale et en particulier faciliter la libre circulation des biens et des faciliter la libre circulation des biens et des personnes ;personnes ;

5.5. Prendre en compte la nécessité pour notre région Prendre en compte la nécessité pour notre région de déterminer par elle-même les politiques de déterminer par elle-même les politiques commerciales et d’investissement ;commerciales et d’investissement ;

6.6. Prendre effectivement en compte les normes et Prendre effectivement en compte les normes et conventions internationales du travail comme conventions internationales du travail comme stipulé dans l’article 50 de l’Accord en vue de stipulé dans l’article 50 de l’Accord en vue de garantir aux travailleurs le respect des droits garantir aux travailleurs le respect des droits fondamentaux au travail dans l’espace CEDEAO;fondamentaux au travail dans l’espace CEDEAO;

7.7. Mettre en place des politiques sectorielles Mettre en place des politiques sectorielles communes notamment agricole ;communes notamment agricole ;

8.8. Sauvegarder au niveau national et régional Sauvegarder au niveau national et régional les acquis et les préférences accordées au les acquis et les préférences accordées au Pays les Moins Avancés ;Pays les Moins Avancés ;

9.9. Renforcer la capacité des opérateurs Renforcer la capacité des opérateurs économiques tant à l’échelle nationale que économiques tant à l’échelle nationale que régionale en vue d’améliorer la qualité des régionale en vue d’améliorer la qualité des produits dans le respect des normes produits dans le respect des normes sanitaires et phytosanitaire ;sanitaires et phytosanitaire ;

10.10. Déterminer et exclure les produits Déterminer et exclure les produits sensibles des APE ;sensibles des APE ;

11.11. Négocier des compensations pour les Négocier des compensations pour les pertes de recettes ;pertes de recettes ;

12.12. Investir davantage dans le Investir davantage dans le développement des infrastructures ;développement des infrastructures ;

13.13. Mettre en place un cadre permanent de Mettre en place un cadre permanent de concertation entre les syndicats de la concertation entre les syndicats de la région sur les questions du commerce région sur les questions du commerce international et les APE.international et les APE.

CONCLUSIONCONCLUSION

L’Accord de Partenariat Economique en L’Accord de Partenariat Economique en négociation entre l’Union Européenne et la négociation entre l’Union Européenne et la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest est une opportunité pour la sous région. est une opportunité pour la sous région.

Mais la fragilité de nos économies et Mais la fragilité de nos économies et l’archaïsme de notre agriculture, avec ses l’archaïsme de notre agriculture, avec ses corollaires d’insécurité alimentaire, appellent de corollaires d’insécurité alimentaire, appellent de la part de nos gouvernants et de nous la part de nos gouvernants et de nous organisations syndicales, une nouvelle vision et organisations syndicales, une nouvelle vision et démarche dans notre travail au quotidien.démarche dans notre travail au quotidien.

Dans ce contexte de libéralisation économique, Dans ce contexte de libéralisation économique, l’intégration régionale devient une obligation l’intégration régionale devient une obligation pour l’ensemble des Etats de la sous région si pour l’ensemble des Etats de la sous région si nous voulons survivre dans un monde de plus nous voulons survivre dans un monde de plus en plus globalisé. en plus globalisé.

La libre circulation des biens et de personnes, La libre circulation des biens et de personnes, les échanges d’informations et d’expériences les échanges d’informations et d’expériences entre nos organisations sont aujourd’hui des entre nos organisations sont aujourd’hui des défis que nous devons relever. Il y va de notre défis que nous devons relever. Il y va de notre survie en tant que peuples.survie en tant que peuples.

JE VOUS REMERCIE POUR JE VOUS REMERCIE POUR VOTRE ATTENTIONVOTRE ATTENTION