Le prsent rfrentiel a pour objet de prconiser le dimensionnement dun dispositif de secours personnes dans le cadre dun rassemblement de population.Le respect des exigences dfinies en terme de moyens et matriels permet doptimiser la scurit pour ce type dvnement et/ou de manifestation.ART1: Les organisateurs de manifestations sportives, rcratives ou culturelles but lucratif dont le public et le personnel qui concourt la ralisation de la manifestation peuvent atteindre plus de 1500 personnes [...], sont tenus den faire la dclaration au maire et Paris au prfet de police.ART4: Les prposs des organisateurs de la manifestation [...] ont pour rle, sous lautorit et la responsabilit des organisateurs, de prvenir les dsordres susceptibles de mettre en pril la scurit des spectateurs et des participants. Ils doivent notamment remplir, en tant que de besoin, les tches suivantes : [...] porter assistance et secours aux personnes en pril

Conformment larticle 36 de la loi prcite, il est important de rappeler que seules les associations agres de la scurit civile peuvent contribuer la mise en place des dispositifs prvisionnels de secours personnes dans le cadre de rassemblements de personnes.Par ailleurs, les associations ou fdrations agres de scurit civile, ne peuvent dlguer aucune socit de droit priv ou de droit public, ou toute autre mode de reprsentation territoriale, ou toute autre association non agre de scurit civile, tout ou partie, de lagrment de scurit civile qui leur a t dlivr, et notamment dans le cadre de la mission concernant les dispositifs de secours personnes.

Le dispositif prvisionnel de secours personnes est lensemble des moyens humains et matriels de premiers secours, pr positionns la demande de lautorit de police territorialement comptente ou de lorganisateur dune manifestation (sportive, culturelle,) et sous la responsabilit de ce dernier. Le DPS est le premier maillon permanent de la chane des secours personne, mis en place pour la dure dun vnement. Les dispositifs prvisionnels de secours personnes se dclinent en trois types et en quatre catgories.

PAPSPoint dAlerte et dePremiers SecoursDPS-PEDispositif de Premiers SecoursDe Petite Envergure

DPS-ME

Dispositif de Premiers SecoursDe Moyenne Envergure

DPS-GE

Dispositif de Premiers SecoursDe Grande Envergure

Ce rfrentiel national est un outil daide lanalyse, la dcision et lorganisation dun dispositif prvisionnel de secours personnes, destination de tous les partenaires qui concourent sa ralisation.Loutil majeur permettant cette dmarche est la grille dvaluation des risques.Cette dernire doit tre considre comme une aide la dcision.Cependant, la mthode danalyse des risques doit se faire conformment des donnes objectives.

La grille dvaluation des risques est alimente par la mise en place de 5 indicateurs :

Leffectif prvisible dclar du public : (P1)Fourni par lorganisateur sous sa propre responsabilitIl faut considrer leffectif maximal prsent simultanmentLeffectif pondr du public : (P)Un coefficient permet dattnuer le potentiel de moyens ds que le public attendu est > 100 000 Voir formule sur la grille dvaluation des risques

Comportement prvisible du public li lactivit du rassemblement : (P2)Public assis, debout sans risque, debout avec protection par rapport lvnement ou debout avec participation dynamique

Caractristiques de lenvironnement ou accessibilit du site : (E1)Types de structures daccueil des victimes, distances des brancardages, pentes du terrain, conditions daccs difficiles, progression rendue difficile par la prsence du public.Dlai dintervention des secours publics : (E2)En fonction de lloignement de leur structure fixe de la manifestationIl faut tenir compte du dlai de route mais aussi du dlai dactivation

- Lindice total de risques est calcul a partir de 3 de ces indicateurs : i = P2 + E1 + E2- Leffectif pondr du public (P) est calcul en fonction de lindicateur : P1- Le RIS (Ratio dIntervenants secouristes) RIS = i x P . 1000permet de dfinir le type et le dimensionnement du dispositif prvisionnel de secours a mettre en place.

Suivant la valeur du RIS

- Le dispositif prvisionnel de secours personnes en faveur des acteurs est calcul indpendamment de celui concernant le publicPoints particuliers- Lacheminement des victimes peut tre effectu sur le site ou vers une structure daccueil, par le VPSP associatif si celui-ci est aux normes et quune convention cadre tripartie a t passe.Dans ce cas il est ncessaire dassurer la continuit du DPS tel que dfini dans la ou les conventions (effectif de secouristes sur le site)