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Le Cadre d’Évaluation Financière pour les fonds de retraite et les assurances aux Pays-Bas Forum sur la solvabilité II à l’Institut des actuaires Paris, le 16 juin 2005 Gaston Siegelaer

Le Cadre d’Évaluation Financière pour les fonds de retraite et les assurances aux Pays-Bas Forum sur la solvabilité II à l’Institut des actuaires Paris,

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Le Cadre d’Évaluation Financière pour les fonds de retraite et les assurances

aux Pays-Bas

Forum sur la solvabilité II à l’Institut des actuairesParis, le 16 juin 2005

Gaston Siegelaer

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Sommaire

• Le système de contrôle néerlandais en grandes lignes

• La structure du Cadre d’Évaluation Financière

• Le Test de solvabilité • Critères de modèle interne• Conception de l’approche standardisée

• L’Analyse de continuité

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Le système de contrôle néerlandais en grandes lignes

• Contrôle basé sur la fonction (depuis 2001); distinction entre le contrôle prudentiel et celui du comportement sur le marché Deux intervenants (organes administratifs autonomes):

• Autoriteit Financiële Markten (AFM) (autorité de surveillance des marchés financiers)

• De Nederlandsche Bank (DNB)(banque centrale)

• Responsabilité politique aux Pays-Bas : Ministère des finances (législation sur les banques et les assurances), Ministère du Travail (législation sur les retraites)

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Les Pays-Bas en chiffres (en 2004)

Institutions sous contrôle 2004

Banques 96

Assureurs 363

Fonds de retraite 839

Effectifs De Nederlandsche Bank (postes à plein temps)

1770

Contrôle prudentiel 380

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Pourquoi un contrôle partant des risques?

• une complexité et une mondialisation croissantes du secteur financier.

•Des instruments financiers et des possibilités de financement nouveaux et plus complexes

• Une attention croissante pour la gestion des risques dans l’ensemble d’une entreprise.

•Principe économique accorder plus d’attention aux institutions qui en ont besoin

•Une intervention au moment opportun

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Solvabilité II

exigence de solvabilité des fonds propres

(ESF)exigence minimum de fonds propres (EMF)

Processus de surveillance (autorité

de contrôle)

Obligations de publication

Test de solvabilité pour déterminer ESF

Analyse de continuité (auto-évaluation de

l’assureur)

Pilier 1 Pilier 2 Pilier 3

FTK

La structure du Cadre d’évaluation Financière

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• Nouveau cadre pour les fonds de retraite (et les compagnies d’assurance) aux Pays-Bas

• Objectifs :• Avoir une bonne idée de la situation financière d’un fonds de

retraite (ou d’une compagnie d’assurance)• Exigences sur les fonds propres sensibles au risque • Encourager la gestion de risque professionnelle• Intervention structurée à un stade précoce

Le Cadre d’Évaluation Financière

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Actif Passif

Excédent

CEF : Une approche de bilan totale

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Une valeur réaliste des engagements des fonds de retraite

Structure par terme de taux d’intérêt

2,0%

2,5%

3,0%

3,5%

4,0%

4,5%

5,0%

5,5%

0 5 10 15 20 25 30

maturité

Ta

ux c

ou

pon

ro

1tt

tratezero1

t FlowCash Valeur actuelle =

Dans cet exemple : € 1 044 438

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Cadre d’Évaluation Financière Test de solvabilité

• Dans le Test de solvabilité, deux concepts sur les fonds propres sont introduits :• Capital disponible :

• Excédent après évaluation réaliste de l’actif et du passif .Le fonds de retraite a-t-il des fonds propres adéquats pour financer ses engagements à la date du compte-rendu ?

• Capital cible :• Le fonds de retraite a-t-il des fonds propres suffisants pour faire

face aux risques sur une échéance d’un an, avec une forte probabilité (97,5%) ?

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Actif Passif

Excédent

Le bilan à la date de compte-rendu

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Risque de marché

Risque de souscription

Risque de crédit

Actif Passif

Excédent

Risque opérationnel

Risque de concentration

Le Test de solvabilité en bref

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Test de solvabilité

• Deux approches principales • Modèle interne • Approche standardisée

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Critères de modèle interne

Organisation Administration Contrôle du risque Contrôle interne

Données à entrer dans le modèle

Portefeuille Marché

Modèle Instruments Facteurs de risque

adéquats Processus de

stochastique adéquat

Contrôle du risque Limites de risque Information de gestion Tests de stress

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Conception de l’approche standardisée

Risque de crédit & de marché : • Risque taux d’intérêt (S1)• Risque actions et

immobilier (S2)• Risque matières premières (S3)• Risque devises (S4)• Risque crédit (S5)

Risque de souscription (S6): • Assurance vie• Assurance non vie

Risque de concentration

Risque opérationnel

Évènement unique : que se passe-t-il si?

Approche reposant sur un facteur

Évaluation individuelle

21

6

1

2 2 SSSTotali

i

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Scénario de risque sur taux d’intérêt

Exemple:Excédent fluctue de -14,5 →la charge supplémentaire de solvabilité pour le risque de taux est 14,5

Évènement : chute des taux d’intérêt

8

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Analyse de continuité (schématique)

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

50

T T+1 T+2 T+3

So

lvab

ilit

é

Actuel

Cible

Projections

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Analyse de continuité (schématique)

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

T T+1 T+2 T+3

So

lvab

ilit

é

Actuel

Cible

Projections

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Analyse de continuité

• L’analyse de continuité suppose la disponibilité et l’efficacité d’instruments de politique qui :• Déterminent les prévisions en qui concerne l’indexation• Identifient le moment de l’intervention de régulation à un stade

précoce• Réfléchissent à l‘avance sur un plan de sauvetage en cas de

catastrophe

• Méthodologie• L’institution elle-même dresse un scénario en grandes lignes sur

son développement futur, et des scénarios possibles de stress pour les principaux facteurs de risque qu’elle a identifiés

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Conclusions

• Une meilleure vue d’ensemble de la situation financière

• Des exigences de fonds propres sensibles au risque

• Une intervention structurée à un stade précoce

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Annexes

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Intervalle de confiance 97,5%Risque de marchéTaux d'intérêt En fonction du terme ΔActions : marchés développés -25% marchés émergents -30% capital-risque -30%Immobilier -15%Matières premières -30%Devises -20%Volatilité 25%Facteur d'inflation 1,3Corrélation entre les taux d'intérêt 0,65et les actions & immobilier

Composition de l’approche standardisée

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Influence des instruments non linéaires (1)

Scénario : les référentiels actions chutent de 40%

Balance SheetShares 100 Tech Prov 50 Cash 10

Surplus 60

Balance sheet after event in equity marketShares 60 Tech Prov 50 Cash 10

Surplus 20

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Influence des instruments non linéaires (2)

Balance SheetShares 100 Tech Prov 50 Cash 4 Put 6 Surplus 60

Balance sheet after event in equity marketShares 60 Tech Prov 50 Cash 4 Put 36 Surplus 50

Scénario : les référentiels actions chutent de 40%

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Influence des instruments non linéaires (3)

Scénario : les référentiels actions chutent de 40%