Le Code d’éthique relatif à la

collecte de fonds à la

responsabilité financière

Imagine Canada…

• Imagine Canada examine et renforce les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif au Canada.

• Les travaux de recherche et les interventions d’Imagine Canada dans le domaine des politiques publiques stimulent la philanthropie et l’engagement civique.

• Imagine Canada crée également des outils et des ressources, comme le programme du Code d’éthique, pour aider les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif à accomplir leur mission.

Code d’éthique - Introduction

• Le Code d’éthique relatif à la collecte de fonds et à la responsabilité financière a été élaboré par le Centre canadien de philanthropie (devenu depuis Imagine Canada) à la fin des années quatre-vingt-dix.

• Le Code d’éthique définit des normes ou des lignes directrices pour régir les relations avec les donateurs, les pratiques de collecte de fonds et la présentation de rapports financiers pour les organismes de bienfaisance.

• Après des travaux de recherche et une consultation, la version revue et corrigée du Code d’éthique a été publiée.

• Le Code d’éthique complète le Code of ethics de l’Association of Fundraising Professionals.

Programme du Code d’éthique

• Le programme du Code d’éthique est destiné à entretenir et à stimuler la confiance du public envers le secteur.

• C’est également un mouvement d’organismes de bienfaisance attachés à la collecte de fonds éthique et à la responsabilité financière.

• La version revue et corrigée du programme du Code d’éthique a été publiée en janvier 2008, en accordant une plus grande place à la responsabilité.

• Les participants au programme sont autorisés à utiliser la « marque de confiance » ou le logo du Code d’éthique qui indiquent qu’ils l’appliquent.

Pourquoi le programme du Code d’éthique est-il nécessaire?

• Le public est plus exigeant en matière de responsabilité et de transparence. Les donateurs posent plus de questions sur la manière dont les dons sont dépensés.

• Les médias couvrent de plus en plus les fraudes, les coûts élevés et les pratiques douteuses des collectes de fonds, ce qui peut saper la confiance du public.

• Bien que la confiance envers les organismes de bienfaisance demeure solide (voir le rapport Talking about Charities de la Fondation Muttart), les organismes de bienfaisance doivent prendre les devants sur ces questions au lieu de les laisser d’aggraver et devenir un problème important.

Avantages de la participation

• Démontre aux donateurs et au public l’attachement de votre organisme à la collecte de fonds éthique et à la responsabilité financière.

• Garantir aux donateurs que vous attachez de l’importance à leur contribution et que vous gérerez leurs dons de façon à optimiser leurs retombées.

• Cadre de référence pour évaluer vos pratiques. • Sensibilise les membres du personnel, du conseil

d’administration et les bénévoles à la collecte de fonds et à la responsabilité financière.

Point sur le programme

• Entre janvier et juin 2008, plus de 125 organismes de bienfaisance ont adhéré au programme du Code d’éthique.

• Les participants sont de tout le Canada et représentent un éventail de sous-secteurs (p. ex., santé, services sociaux, éducation, universités et collèges, développement et logement, développement international, etc.)

• Les organismes qui participent au programme représentent à l’heure actuelle plus d’un milliard de dollars de revenus de collectes de fonds.

Promotion du respect du Code

• Le processus de surveillance du respect du Code d’éthique repose sur les plaintes.

• Il n’existe pas de processus d’agrément, mais chacun peut se plaindre d’un participant au programme du Code d’éthique à Imagine Canada.

• Les organismes de bienfaisance sont incités à régler directement les plaintes avec les donateurs.

• Si c’est impossible, la plainte est transmise au comité du Code d’éthique.

Comité du Code d’éthique

• Le Comité du Code d’éthique est un organe indépendant, composé de cinq bénévoles, spécialistes de domaines tels que la gestion des collectes de fonds et la gestion financière.

• Le Comité est mandaté par Imagine Canada pour traiter les plaintes liées au Code.

• Il peut également formuler des avis informels aux participants au programme du Code d’éthique.

Processus de traitement des plaintes

• Après un examen approfondi de la plainte, le comité du Code d’éthique peut prendre les mesures suivantes :

– rejeter la plainte; – imposer une formation et un calendrier de mise en

conformité; – émettre un avertissement et imposer un calendrier de

mise en conformité; – annuler l’attestation de participation de l’organisme au

programme du Code d’éthique par Imagine Canada;– divulguer publiquement le nom de l’organisme.

• La sensibilisation est notre objectif général : l’annulation de l’attestation de participation n’interviendrait qu’en dernier recours.

Consultez le site Web suivant pour vous renseigner :

http://www.imaginecanada.ca/en/ethicalcode?q=fr/codedethique

Ce site Web contient notamment la liste des participants, une FAQ et la couverture médiatique

du programme.