Honoré Vinck

Le Conseil de Gouvernement de 1948Source: Aequatoria, 11e Année, No. 3 (1948), pp. 111-112Published by: Honoré VinckStable URL: http://www.jstor.org/stable/25837910 .

Accessed: 15/06/2014 13:21

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Documenta

Le Conseil de Gouvernement de 1948.

Comme chaque annee, le Conseil de Gouvernement s'est reuni a Leopoldville pour deliberer des principaux problemes coloniaux. Sous la t residence du gouverneur general, le

conseil est compose de fonctionnaires, de prives ? notables ?, de colons, de delegues des

associations patronales et professionnelles, de porte* paroles, europeens et indigenes, des

autochtones.

Relevons parmi les questions traitees:

1. - Polygamie. Le principe de l'interdiction absolue de tout nouveau mariage

polygamique est etabli. Toute nouvelle installation de polygame dans les cites indigenes ou dans les centres extra-coutumiers sera interdite. Cependant les situations acquises seront respectees. Le Conseil estime que la polygamie est un mal qu'il faut bannir du

Congo, mais que brusquer la transition creerait de graves troubles sociaux.

2. - Statut des Villes. Le Conseil estime que la ville ne doit pas faire

partie administrativement de districts comprenant des territoires ruraux. Le district inclu ant une ville ne doit comprendre, outre les terrains necessaires a Textension, que les

centres extra-coutumiers du pourtour et, eventuellement, Tun ou l'autre territoire sub

urbain.

La majorite du conseil est d'avis que l'unite des villes et des cites indigenes doit

etre realisee des a present. Des indigenes siegeront dans le comite urbain.

La ville sera administree par un bourgmestre nomme par le gouverneur-general parmi les fonctionnaires de l'administration coloniale, assiste d'un comite urbain.

Le regime urbain doit etre etendu aux localites groupanfc au moins mille Europe ens et dix mille indigenes.

3. - Travailleurs indigenes. L'assemblee propose de maintenir a trois ans la duree maxima du contrat.

La formation de jurys pour la qualification des travailleurs doit etre encouragee

par Tadministration. Ces jurys doivent etre issus de l'initiative privee et non pas ed

ges en institutions officielles. La valeur des certificats delivres dependra du credit que

chaque jury saura acquerir devant Topinion publique. Le salaire de travailleurs qualifies doit relever uniquement du libre jeu de la loi

de Toffre et de la demande, le role de Tetat se bornant a garantir le minimum vital.

Le conseil a encore emis le voeu que les premiers travailleurs ayant obtenu un

certificat soient admis a sieger au sein des jurys. Au Congo, la duree du travail n'est pas fixee par la loi. Le voeu unanime du con

seil est de voir introduire une legislation similaire a celle qui est en vigueur dans la

metropole et qui prevoit la jotrrnee de 8 heures et la jsemaine de 48 heures.

Quant au repos hebdomadaire, le conseil estime que, suivant la tradition beige, il devait, au Congo egalement, etre obligatoirement pris le dimanche.

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112 AEQUAT0R1A - COQU1LHATVILLE

4. - Questions economiques, Le conseil estime necessaire de revenir aussi

vite que possible a la liberte du commerce, mais que le controle des prix doit enco

re, vu les circonstances, etre maintenu dans certains secteurs.

L'assemblee s'est prononcee pour l'abolition des centres de negoce et des cantines, et contre la constitution de pools d'achat en milieu indigene. Un resultat plus direct

peut etre obtenu par la generalisation des licences d'achat.

5. - Regime peniten tiaire. On approuve des projets de reforme. II est

necessaire d'arriver a la segregation des detenus, a la reeducation des delinquants, comme

aussi de donner aux peines un reel caractere exemplatif. Le conseil emet le voeu: que la possibility d'introduire le regime cellulaire soit

examinee ; que les indigenes contraints pour non paiement de l'impot ne soient plus regus dans les etablissements penitentiaires ; que soient crees des etablissements speciaux destines aux alienes et qu'une discrimination soit faite entre alienes delinquants et alie nes non delinquants.

Definition de la Coutume.

Le Bulletin des Juridictions indigenes et du Droit coutumier congolais, janv. 1948,

publie un jugement qui tranche une question de principe importante en matiere de coutumes

matrimoniales. II s'agit d'un jugement du Parquet du Kivu, annulant un jugement pronon

qant le divorce entre deux indigenes maries religieusement. ? Attendu qu'il est de regie presque generate que les regies de fond appliquees par

les juridictions indigenes sont les regies en usage dans le pays d'origine des interesses; Attendu que la coutume evoluee, d'application dans le cas d'espece, n'admet pas la

dissolution du mariage religieux ;

Attendu que le tribunal a pour obligation d'appliquer la coutume .. .; Attendu que la deuxieme condition de la deuxieme partie du 2? de l'article 36 (de

l'Arrete Royal du 13 mai 1938) est remplie ; qu'en effet il y a toujours utilite d'annuler un jugement pronongant un divorce tant que les deux epoux interesses sont en vie ;

Attendu des lors que le jugement peut etre annule malgre qu'il a ete rendu depuis plus de six mois ;

Par ces motifs.annule le jugement a quo en son entierete.

Etat Demographique.

Le probleme indigene est aigu aussi au Congo Beige. A la Commission pour la Pro

tection des Indigenes, composee de 19 membres (6 Vicaires Apostoliques, 2 missionnaires

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