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Le contrôle antidopage
Rôles et missions des Délégués Fédéraux et des Escortes
(SUPPORT DE FORMATION)
Le code du sport, dans l’article R. 232-57 stipule que :
Les fédérations sportives agréées et les organisateurs de compétition ou de manifestations sportives ont l’obligation d’organiser la formation des escortes et des délégués fédéraux.
L’AFLD est chargée de définir le contenu et les modalités de cette formation. La partie théorique de cette formation, d’une durée d’environ deux heures, comprend trois modules.
Contexte Réglementaire
Module 1 : Généralités
Module 2 : Le rôle des escortes / délégués fédéraux lors des contrôles antidopage
Module 3 : Spécificités des rôles d’escorte et de délégué fédéral
Les activités physiques et sportives constituent un facteur important d'équilibre, de santé, d'épanouissement de chacun ; elles sont un élément fondamental de l'éducation, de la culture et de la vie sociale.
Introduction
Un sport « propre » est le corollaire de ces articles, notamment au regard de valeurs comme la santé, l’éthique et la saine confrontation.
Le sport de haut niveau est source d'enrichissement et de progrès humain.
Depuis les Jeux Olympiques de Séoul, en 1988, le C.I.O. a intensifié la lutte dans le domaine du dopage.
Il a reçu le soutien de nombreux états, dont la France.
Historique
Le travail mené par ces acteurs a abouti :
- à la création de l’Agence Mondiale Antidopage en 1999 ; - à l’entrée en vigueur du Code Mondial Antidopage en 2004.
Les acteurs d’aujourd’hui :
• Au niveau international, des instances très présentes :
L’Agence Mondiale Antidopage (A.M.A) Le Comité International Olympique (C.I.O.) Les Fédérations Internationales (dans notre cas la F.I.C.)
L’Agence Française de Lutte contre le Dopage (A.F.L.D), créée par la loi du 5 avril 2006;
Le ministère de la Santé de la Jeunesse et des Sports (M.S.J.V.A) qui assurera des missions de prévention et de coordination ;
Les Antennes médicales de prévention du dopage (A.M.P.D.) qui assurent information et suivi au niveau local;
Le C.N.O.S.F. et les fédérations agréées qui peuvent constituer des instances consultatives.
• Au niveau national :
Toutes ces instances doivent respecter les
mêmes standards de base :
Le standard relatif aux procédures de contrôle
Le standard relatif aux autorisations pour usage thérapeutique (AUT).
La liste des produits et procédés interdits (www.afld.fr)
Le standard relatif aux laboratoires (tous doivent être accrédités auprès de l’A.M.A).
Le point central de l’ensemble de ce dispositif est :
Le contrôle antidopage
Il doit obéir à des règles de procédure précises ;
Il concerne souvent plusieurs sportifs sur le même lieu au même moment ;
Il est exécuté par un agent agréé (missionné par l’A.F.L.D.) qui agit souvent seul.
La loi a prévu qu’il soit assisté : Par les délégués fédéraux
Par les escortes
Avant la compétition :
L’A.F.L.D. désigne le préleveur
La Fédération désigne le Délégué Fédéral pour la manifestation
Le Délégué Fédéral vérifie la configuration logistique du contrôle
La procédure du contrôle anti-dopage
Pendant la compétition :
Le Délégué Fédéral désigne une ou plusieurs escortes
Le préleveur désigne les sportifs à contrôler
Le Délégué Fédéral ou l’Escorte procède à la notification du contrôle
Le Délégué Fédéral ou l’Escorte accompagne le sportif au contrôle
Le médecin préleveur effectue le prélèvement
Le Délégué Fédéral assiste aussi le préleveur après le contrôle
La procédure du contrôle anti-dopage
Un moment clé : la notificationCette phase débute quand le préleveur, l’escorte, le délégué fédéral ou toute personne désignée par le préleveur, procède à la notification du sportif sélectionné et se termine quand le sportif se présente ou refuse de se présenter au local antidopage.
Renseigner la partie « notification » du procès-verbal de contrôle antidopage
Localiser le sportif désigné pour le contrôle
Vérifier l’identité du sportif
Informer le sportif
Signer et faire signer le procès-verbal
Rester en présence du sportif jusqu’au contrôle
Lorsque le contact initial a eu lieu, l’escorte doit s’assurer que le sportif est informé :
De son obligation de se soumettre à un prélèvement, sous peine de sanctions ;
De la qualité de l’autorité responsable du contrôle;
De la nature du prélèvement d’échantillons et de toutes les conditions à respecter
De ses droits :
- obtenir de plus amples renseignements sur le processus de prélèvement d’échantillons;- demander un délai d’une heure au plus pour se présenter au local antidopage, en cas de circonstances exceptionnelles
L’information au sportif
De ses responsabilités :- rester en présence de l’escorte en permanence;- présenter une pièce d’identité;- se conformer à la procédure de contrôle;- se présenter immédiatement pour le contrôle;
De l’endroit où se trouve le local antidopage.
Du fait que s’il choisit de consommer de la nourriture ou de boire, avant de fournir un échantillon, il le fait à ses propres risques,
Du fait qu’il doit éviter une réhydratation excessive en lien avec l’obligation de produire un échantillon présentant une densité spécifique convenant à l’analyse.
De ce que l’échantillon à fournir au préleveur doit être la première miction après sa notification, et qu’il ne doit pas évacuer d’urine avant de remettre un échantillon au préleveur.
Le sportif doit se rendre immédiatement au local antidopage à compter de sa convocation au contrôle . Dans le cas de circonstances exceptionnelles, le Délégué Fédéral ou l’Escorte pourra, sous le contrôle du préleveur, octroyer au sportif un délai d’une heure maximum avant de se présenter au contrôle à compter de la réception et de l’acceptation de la notification, à la double condition :
que le sportif soit escorté en permanence et maintenu sous observation directe durant cet intervalle de temps; et que la demande repose sur un des motifs suivants :
•prendre part à une cérémonie protocolaire de remise de médailles ;•participer à des engagements médiatiques ;•participer à d’autres compétitions ;•effectuer des soins destinés à la récupération physique ;•se soumettre à un traitement médical nécessaire ;•se procurer une pièce d’identité ;•toute autre circonstance exceptionnelle qui pourrait se justifier et qui sera documentée
L’accompagnement du sportif au local du contrôle antidopage
L’Escorte
La définition qu’en donne l’IST dans sa nouvelle version applicable au 1er janvier 2009 est la suivante:
« Agent officiel formé, et autorisé par l’O.A.D. (organisation antidopage), à exécuter des tâches spécifiques, y compris la notification du sportif sélectionné pour un prélèvement d’échantillon, l’accompagnement et l’observation du sportif jusqu’à son arrivée au poste de contrôle du dopage et/ou l’attestation de la vérification du recueil de l’échantillon si sa formation le qualifie pour réaliser ces tâches. »
L’escorte doit être du même sexe que le sportif qu’elle accompagne.
Elle est nommée par le Délégué Fédéral ou le préleveur lui-même.
Elle se place sous l’autorité du préleveur.
Elle peut demander l’intervention du délégué fédéral.
Elle doit signaler au préleveur le comportement du sportif.
Sa mission prend fin après la présentation du sportif au local antidopage.
L’Escorte
Le Délégué Fédéral
Il est désigné par la fédération ou par l’organisateur.
Il dispose en principe d’une excellente connaissance des sportifs et des équipes sportives.
Il intervient comme auxiliaire de la procédure, sous le contrôle du préleveur.
Tout comportement du délégué qui pourrait s’apparenter à une opposition aux mesures de contrôle lui ferait encourir des sanctions administratives et pénales.
