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Le MAEP, une initiative de l’Union Africaine pour promouvoir la Bonne Le Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs ATELIER DE ATELIER DE SENSIBILISATION DES ACTEURS SENSIBILISATION DES ACTEURS NATIONAUX SUR LE MECANISME AFRICAIN NATIONAUX SUR LE MECANISME AFRICAIN D”EVALUATION PAR LES PAIRS D”EVALUATION PAR LES PAIRS Dr. Moise Nembot Dr. Moise Nembot 22- 23 juin 2011 22- 23 juin 2011 Libreville, Gabon Libreville, Gabon 1

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Le MAEP, une initiative de l’Union Africaine pour promouvoir la Bonne Gouvernance

Le Mécanisme Africain d’Evaluation

par les Pairs

ATELIER DE ATELIER DE SENSIBILISATION DES ACTEURS NATIONAUX SENSIBILISATION DES ACTEURS NATIONAUX SUR LE MECANISME AFRICAIN D”EVALUATION PAR LES SUR LE MECANISME AFRICAIN D”EVALUATION PAR LES

PAIRSPAIRS

Dr. Moise NembotDr. Moise Nembot

22- 23 juin 201122- 23 juin 2011

Libreville, GabonLibreville, Gabon

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CONTEXTE HISTORIQUE ET OBJECTIFS DU MAEP

• Institué au Somment de l’Union Africaine de Durban, Afrique du Sud en 2002, le Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs est un outil novateur d’introspection né de la volonté des Chefs d’Etat et de gouvernement de promouvoir la démocratie et la qualité de la gouvernance en Afrique. Cet outil s’inscrit dans une logique proprement africaine, initié par les Africains pour les Africains.

• On y participe par adhésion volontaire• Le mécanisme vise à promouvoir l’adoption de politiques, normes et pratiques

pour réaliser une stabilité politique, une forte croissance économique, un développement durable et une intégration sous-régionale et continentale accélérée.

• Une plateforme de partage des expériences et du renforcement des meilleures pratiques et des acquis, y compris l’identification des lacunes et l’évaluation des besoins dans le domaine du renforcement des capacités.

• Ce faisant, le MAEP transforme la redevabilité traditionnelle de nos Etats vis-à-vis des bailleurs de fonds en une responsabilisation de la puissance publique envers les populations à qui elle doit rendre compte.

• Qui plus est, le MAEP rétablit les liens entre l’Etat et la société, la gouvernance et la réduction de la pauvreté par la reformulation des revendications de la jouissance des services sociaux de base en termes de droits humains.

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LES PRINCIPES CARDINAUX DU MAEP

• L’engagement au sommet et l’appropriation du pays participant sont des éléments clés de l’efficacité de l’évaluation.

• Toute évaluation entreprise dans le cadre du MAEP doit être techniquement pertinent crédible et exempt de toute manipulation politique.

• Le processus doit être participatif en impliquant tous les acteurs de la gouvernance et du développement. Aussi doit il être conduit dans la transparence afin de permettre un débat plus ouvert sur les questions de gouvernance et les programmes socio-économiques.

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• La responsabilité ultime du MAEP est conférée au Comité des Chefs d’Etat et de gouvernement participant au MAEP [Forum du MAEP].

• Le Panel des Eminentes Personnalités [Panel du MAEP] nommé par les Chefs d’Etats supervise la conduite du processus du MAEP et veille à son indépendance et son intégrité.

• Le Secrétariat du MAEP fournit au Panel les services d’appui technique, administratif, de prospection et de coordination.

LES STRUCTURES CONTINENTALES DU MAEP

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LES STRUCTURES NATIONALES DU MAEP

• Le Point focal : une personne de rang ministériel ou un Haut cadre ayant accès direct au Chef de l’Etat, qui est nommé pour assurer la gestion du processus national.

• La Commission nationale de gouvernance : est composée des représentants du Gouvernement et des institutions étatiques, des parties prenantes des organisations la société civile, y compris les ONG, les syndicats, les universitaires, les associations professionnelles, les associations des femmes, les jeunes, les représentants des communautés de base…,et des acteurs du secteur privé. Elle a pour mission principale de coordonner le processus d’évaluation et d’assurer sa crédibilité.

• Le Secrétariat national: fournit l’appui technique et administratif à la CNG.

Afin de soutenir les structures nationales, les Instituts techniques de recherche sont sollicités pour administrer le questionnaire, collecter les données et préparer le rapport et programme d’action préliminaire qui sont soumis à l’examen de la CNG.

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DIAGRAMME DES STRUCTURES DU MAEP

Au niveau du Pays

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Forum du MAEP

Panel du MAEP

Secrétariat du MAEP

Au niveau continental

Commission Nationale de Gouvernance Point Focal :

Ministre ou Haut Cadre

Secrétariat national du MAEP

Instituts Techniques Les partenaires stratégiques:

la CEA , le PNUD et la BAD

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LES DOMAINES THÉMATIQUES

L’objet même de l’évaluation couvre un champ très large par rapport aux autres outils d’évaluation, notamment les revues de l’OCDE. Le champ d’analyse du MAEP s’étend sur le spectre entier de la gouvernance :

1- Démocratie et gouvernance politique;

2. Gouvernance et Gestion économiques;

3. Gouvernance d’entreprise;

4. Développement socio-économique.

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Gouvernance

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QUESTIONNAIRE TYPE DU MAEP

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Démocratie et gouvernance politique

Gouvernance et gestion économiques

Gouvernance des entreprises Dev socio-économique

Codes et normes DGP Codes et normes GGE Codes et normes GE Codes et normes DSE

Démocratie constitutionnelle, état de droit et primauté de la constitution

Concevoir et exécuter les politiques économiques qui soutiennent le développement durable

Promouvoir un environnement propice et un cadre réglementaire efficace pour les activités économiques

Promouvoir et accélérer une base élargie d’un développement socio-économique durable

Consolider l’Etat de droit des parties prenantes à la formulation et la mise en œuvre des politiques publiques

Encourager l’appropriation et la participation

Assurer une direction effective et la reddition des compte des organisations

Encourager une participation élargie au développement.

Prevention et gestions des conflicts internes et entre Etas

Promouvoir une gestion saine des finances publiques

Promouvoir des comportements éthiques au sein des organisations

Pauvreté, chômage et inégalités

Promotion et protection des droits économiques, sociauxet culturels, civiles et politiques

Lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent

Veiller à ce que les entreprises traitent tous les actionnaires de manière juste et équitable

Promotion de l’équilibre du genre, surtout dans l’éducation des filles à tous les niveauxn matière

Garantir un service public et fonction publique efficiente, capable, efficace

Accélérer l’intégration régionale en participant à l’harmonisation des politiques monétaires, commerciales et d’investissement

Veiller à ce que les organisations se conduisent en bon citoyen

Promotion et protection des droits de la femme

Développer et exécuter les politiques commerciales et d’investissement tendant à promouvoir la croissance.

Promotion et protection des droits des enfants

Promotion et protection des droits des groupes vulnérables

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ETAPES DU PROCESSUS DU MAEP

• Première étape: implique les activités préparatoires au niveau du Secrétariat du MAEP et au niveau national. Le pays établit les structures nationales du MAEP (Point Focal, CNG représentative des parties prenantes, et un Secrétariat National); conduit l’auto-évaluation sur la base du Questionnaire du MAEP; soumet le Projet de Rapport d’autoévaluation et le Plan d’action préliminaire.

• Deuxième étape: correspond à la visite du pays par une Equipe d’Evaluation Pays (EEP). Sa priorité est d’entreprendre, au-delà du Rapport d’autoévaluation du pays, le plus de consultations possibles avec le Gouvernement, les institutions étatiques, les jeunes, les groupes vulnérables, les partis politiques, et les représentants des organisations de la société civile, et les acteurs du secteur privé.

• Troisième étape: rédaction du rapport préliminaire de l’EEP. Ce rapport est basé sur les informations contenues dans la rapport d’autoévaluation, les analyses faites par le Secrétariat et les informations recueillies durant la visite du pays.

• Quatrième étape: analyse du projet de rapport d’évaluation par le Panel du MAEP, sa validation et enfin soumission au Forum du MAEP.

• Cinquième étape: publication du Rapport d’évaluation du pays six mois après avoir été examiné par le Forum du MAEP.

• Sixième étape: suivi et évaluation de la mise en œuvre du PAN. Le Pays évalué soumet annuellement des rapports annuels d’exécution du PAN au Forum du MAEP et tous le 6 mois au Panel..

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SCHÉMA DU PROCESSUS DU MAEP

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Adhésion du Pays au MAEP

Mission avancée

Mission de Soutien

Panel décide si le Pays

est prêt pour évaluation

1. Le RNAE est validé au niveau national2. PAN prêt

3. Questions essentielles4. Equipe d’évaluation 5. Programme de la Mission d’évaluation

Autorisation de la Mission

Mission de suivi peut être envisagée

Mission d’évaluation

Panel se réunitpour examiner

le rapport

Premier draft

Les révisions inclues dans le Rapport

Propositions de

changements/ révisions

2eme réunion du Panel

Evaluation par les Pairs

Finalisation et Validation par le Panel

Envoi Rapport au Pays

Commentaires du Gouvernement et

Finalisation POA

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RESPONSABILITÉS DES PAYS PARTICIPANTS

Le Protocole d’Accord portant création du MAEP définit les responsabilités pour les pays participants comme suit:

1. Signer le Protocol d’Accord sur les Evaluations Techniques et les Visites du Pays;

2. Etablir les structures nationales chargées de conduire le processus d’auto-évaluation national sur la base du Questionnaire MAEP;

3. Contribuer au financement du MAEP (minimum de 100.000 USD par an);

4. Développer le Programme d’Action National; et5. Assurer la participation de toutes les parties prenantes dans le

processus. 6. Accueillir la mission d’évaluation7. Veiller à la mise en œuvre du programme d’action et présenter un

rapport annuel de son exécution.

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ETAT DE MISE EN ŒUVRE DU MAEP: COUVERTURE

GÉOGRAPHIQUE

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Pays participant au MAEP

Régions Pays

Afrique centrale Cameroun, Gabon, Congo, Sao Tome et Principe

Afrique de l’Est Rwanda, Djibouti, Ethiopie, Kenya, Tanzanie et Ouganda

Afrique du Nord Algérie, Egypte et Soudan

Afrique australe Angola, Lesotho, Malawi, Ile Maurice, Mozambique, Afrique du Sud et Zambie

Afrique de l’Ouest Benin, Burkina Faso, Ghana, Libéria, Mali, Mauritanie, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone et Togo

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ETAT DE LA MISE EN ŒUVRE DU MAEP

30 pays ont à ce jour signé le protocole d’accord pour l’adhésion au MAEP.

Parmi ces pays, on compte la Mauritanie qui a été réadmise officiellement par le Forum du MAEP en janvier 2011, à Addis-Abeba, Ethiopie.

En juillet 2009, le Cap-Vert a exprimé son intention d’adhérer au MAEP, demande qui a été acceptée officiellement par le Forum du MAEP. Le pays n’a toutefois pas encore signé le protocole d’adhésion.

Les membres du MAEP représentent 76 pour cent environ de la population africaine.

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ETAT DE LA MISE EN ŒUVRE

(SUITE)

A ce jour, 14 pays ont achevé le processus.

Ghana, Rwanda, Kenya, Afrique du Sud, Algérie, Bénin, Burkina Faso, Ouganda, Nigeria, Mali, Mozambique, Lesotho, Maurice et l’Ethiopie.

La Zambie a reçu une mission d’évaluation et son rapport est en cours de préparation.

La Mission d’évaluation de pays de la Sierra Léone s’est effectuée du 21 mai au 6 juin 2011 et la préparation du rapport est en cours.

Une mission dite de seconde génération est prévue au Kenya du 16 au 30 juillet 2011.

Parmi les pays n’ayant pas encore entamé le processus, on compte : Angola, Cameroun, Congo, Egypte, Gabon, Malawi, Sao-Tome et Principe, Sénégal, Soudan et Libéria.

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• Le MAEP constitue une avancée politique encore fragile. En tant qu’instrument d’évaluation des politiques et des institutions étatiques, il renvoie à la dynamique d’engagement international/souveraineté Nationale. La recherche d’équilibre entre ces différent enjeux demeure un défi.

• Le défi de répondre aux multiples attentes : le MAEP ne constitue pas en soi une panacée aux crises de la gouvernance. Il est plus un processus de changement des pratiques et des modes de gouvernance et s’inscrit dans le temps. L’élément central de l’impact du MAEP est donc l’amorce d’un dialogue de fond sur les problématiques sensibles auxquels sont confrontés les Etats membres.

• Le défi d’amener les Etas à répondre à leurs populations et briser le cercle vicieux de la redevabilité vis-à-vis des donateurs.

• Faire du Programme d’Action National un pivot central du développement du pays où toute assistance technique ou financière devrait s’en référer.

• L’appropriation du développement par nos pays à travers l’autofinancement par leurs propres ressources afin de transcender l’efficacité de l’aide pour pratiquer l’effectivité du développement.

• Transformer la vision des valeurs partagées en une réalité continentale

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LES DÉFIS STRATÉGIQUES DU MAEP

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DÉFIS OPÉRATIONNELS DU MAEP

Le défi de renforcer l’engagement politique des Etats participants et d’optimiser leur soutien financier (ex. Etats qui ont adhéré au MAEP depuis 2003 mais qui n’ont pas encore payé leurs contributions).

Stratégie de communication pour faire connaître le MAEP et ses activités dans les pays participants et sur le continent (présentation des rapports dans les institutions et structures de l’UA : PAP, ECOSOCC, Commission Africaine des droits de l’homme et des peuples, CER etc.).

Stabilité du Secrétariat du MAEP: Statut juridique permettant d’étoffer le Secrétariat du personnel adéquat et les doter d’immunités nécessaires pour mener à bien leur travail dans des domaines aussi complexes que sensibles.

Clarifier les rôles des différents acteurs au niveau continental

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DÉFIS AU NIVEAU NATIONAL

• Etablir les structures nationales: Point Focal, CNG et le Secrétariat national. Designer les membres de la CNG (assurer une représentation équilibrée des parties prenantes et l’

indépendance de la CNG) Clarifier les rôles de chaque structure et ses relations avec les autres

• Favoriser la participation inclusive de la société civile : accès des communautés locales aux espaces de participation.

• Mobiliser des ressources financières pour l’exercice d’autoévaluation.

• Optimiser l’autoévaluation qui est un exercice assez complexe requérant des capacités humaines et financières adéquates, notamment en ce qui concerne: la mobilisation et sensibilisation de tous les acteurs la sélection des instituts technique de recherche pour administrer le questionnaire, collecter et

analyser les données l’adaptation et traduction du questionnaire dans les langues locales le respect du calendrier arrêté pour l’exercice (beaucoup de pays vont au delà de 9 mois prévus par

les textes.)

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DÉFIS AU NIVEAU NATIONAL (SUITE)

• Difficultés à élaborer le Plan d’action national. Le PAN devrait répondre aux exigences suivantes: Se conformer aux objectifs, critères et indicateurs du MAEP. Décrire et intégrer les efforts actuels déployés par le pays(CSRP, et autres

stratégies de développement en cours). Etablir des engagements clairs avec un calendrier d’exécution et des

allocations budgétaires. Indiquer les mécanismes de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation du

PAN. Nécessité de décider sur les actions prioritaires.

• Défis de mise en œuvre effective du PAN et de présenter les rapports annuels.

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…DES RÉPONSES AUX DÉFIS

Intensifier les programmes d’information et de sensibilisation auprès de tous les partenaires et parties prenantes. La stratégie de communication a été renforcée (bulletin d’info, Emission radio et télévision, partenariat aves les organes de media à travers le monde). Le site web est en cours de redynamisation.

Simplifier le questionnaire et ajuster le processus du MAEP : le questionnaire révisé et soumis à la validation des parties prenantes lors d’un séminaire les 16 et 17 mars dernier attend d’être soumis au Forum pour endossement.

Organiser des ateliers de formation et d’échange d’informations sur le MAEP.

Décentraliser, dans la mesure du possible, les structures du MAEP pour atteindre le plus grand nombre de populations.

L’évaluation de la performance organisationnelle du MAEP, ses relations institutionnelles et ses instruments est prévue pour l’année prochaine.

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CONCLUSION ET PERSPECTIVES

• Le MAEP est sans aucun doute un instrument unique et sans précédent dans l'histoire de réformes politiques et économiques de l’Afrique. Il représente une approche inédite et ambitieuse des réformes pour la bonne gouvernance.

• Le véritable défi est en fin de compte sa capacité à transformer la vision et la volonté politiques en des programmes d’action concrets visant l’amélioration du contrat social entre les pouvoirs publics et la société pour le bien être des populations.

• La perspective pour le MAEP est, par conséquent, d’agir sur les contraintes ainsi identifiées. Il faudrait à terme:

réussir à systématiser la dynamique de la reddition de compte par l’Etat aux populations;

Augmenter le nombre des pays participants (30 à ce jour), le nombre des pays évalués (14 à ce jour);

Fédérer les initiatives continentales en matière de gouvernance pour enfin concrétiser la vision des valeurs partagées;

Promouvoir l’autoévaluation qui sous-tend un auto-développement effectif, une référence en matière de bonne gouvernance en Afrique et dans le monde. 20

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MERCI DE VOTRE ATTENTION