Le PERPLe PERP

Présentation de la loi FillonPrésentation de la loi Fillon

Pourquoi cette loi ?Pourquoi cette loi ?

Principales dispositions.Principales dispositions.

Pourquoi cette loi ?Pourquoi cette loi ?Evolution du rapport cotisants/retraitésEvolution du rapport cotisants/retraités

1960

1990

2010

4,6

2,1

1,6

Pourquoi cette loi ?Pourquoi cette loi ?Augmentation du nombre de retraitésAugmentation du nombre de retraités

1995 2005 2015 2025

500 000

Retraités

De plus

Par an

600 000Retraités De plusPar an

750 000

Retraités

De plus/an

800 000 retraités de plus/an

Pourquoi cette loi ?Pourquoi cette loi ?Pourcentage du salaire à la retraite en fonction de votre Pourcentage du salaire à la retraite en fonction de votre

âge aujourd’huiâge aujourd’hui

60 ans 50 ans 40 ans

Dernier salaire

60 %50 %

40 %

La « Loi Fillon »La « Loi Fillon »portant sur la réforme des retraitesportant sur la réforme des retraites

Principales Dispositions :Principales Dispositions :

Aménager notre système actuel de retraite, pour conserver Aménager notre système actuel de retraite, pour conserver nos régimes par répartitionnos régimes par répartition

Créer en supplément un système complémentaire Créer en supplément un système complémentaire individuel de capitalisation facultatif, mais incitatif, par une individuel de capitalisation facultatif, mais incitatif, par une déduction fiscale des revenus via le PERPdéduction fiscale des revenus via le PERP

PERP – Une des plus belles niches PERP – Une des plus belles niches fiscalesfiscales

PHASE D’ACTIVITE= PHASE D’ACTIVITE= EPARGNEEPARGNE

Versements libres ou Versements libres ou programmésprogrammés

Disponibilité :Disponibilité : En capital en cas de En capital en cas de

chômage, d’invalidité ou chômage, d’invalidité ou de liquidation judiciairede liquidation judiciaire

En rente au profit d’un En rente au profit d’un bénéficiaire désigné en bénéficiaire désigné en cas de décès ou rente cas de décès ou rente éducation (enfants éducation (enfants mineurs)mineurs)

PHASE DE RETRAITE = PHASE DE RETRAITE = REVENUSREVENUS

Revenus viagersRevenus viagers Sortie exclusive en Sortie exclusive en

rente viagère fiscalisée, rente viagère fiscalisée, après abattement de 10 après abattement de 10 et 20 %et 20 %

Libre choix du Libre choix du bénéficiaire de la bénéficiaire de la réversionréversion

Revalorisation annuelleRevalorisation annuelle

PERPPERPplafond de déductibilitéplafond de déductibilité

10 % des revenus professionnels 10 % des revenus professionnels déclarés pour N-1déclarés pour N-1 . .

Dans la limite de 233 500 € soumis à un Dans la limite de 233 500 € soumis à un abattement de 10 % pour frais professionnelsabattement de 10 % pour frais professionnels

Ou un montant de 10 % de 29 180 € Ou un montant de 10 % de 29 180 € pour les personnes sans revenu pour les personnes sans revenu professionnel.professionnel.

Donc minimum déductible : 2918 €Donc minimum déductible : 2918 € Et maximum 23 360 €Et maximum 23 360 €

Exemple pour un couple salariéExemple pour un couple salarié

Limite de Limite de déductibilité : 10 déductibilité : 10 % des revenus % des revenus netsnets

Moins Moins (éventuellement(éventuellement))

- cotisations - cotisations patronales et patronales et salariales Art 83salariales Art 83

- Abondement - Abondement employeur employeur

PPESV-RPPESV-R Disponible Disponible

PERPPERP

Exemple 2004Exemple 2004

Monsieur MadameMonsieur MadameSituationSituation Salarié Salariée Salarié Salariée

Rémunération 35 000 € 25 000 €Rémunération 35 000 € 25 000 €

nettenette

Limite de 10 % applicationLimite de 10 % application

Déductibilité (35 000 – 3500) du plafondDéductibilité (35 000 – 3500) du plafond

= 3 150 € minimum= 3 150 € minimum

= 2 918 €= 2 918 €

Art 83 1 000 €Art 83 1 000 € 0 0

DisponibleDisponible

PERP 2 150 € 2 918 €PERP 2 150 € 2 918 €

SOIT SOIT 5 068 €5 068 €

Exemple pour un ArtisanExemple pour un Artisan

Limite de Limite de déductibilité :déductibilité :

Idem moins Idem moins (éventuelleme(éventuellement)nt)

- Cotisations - Cotisations MadelinMadelin

-abondement -abondement employeur employeur

PPESV-RPPESV-R

Exemple 2004Exemple 2004

Monsieur MadameMonsieur Madame

Situation artisan sans emploiSituation artisan sans emploi

BIC 30 000 € 0BIC 30 000 € 0

Limite deLimite de

Déductibilité 10 % de 30 000 2918 €Déductibilité 10 % de 30 000 2918 €

= 3 000 €= 3 000 €- Madelin 0Madelin 0

- DisponibleDisponible- PERP 3 000 € 2 918 €PERP 3 000 € 2 918 €- 5 918 €5 918 €

Exemple 1 de l’effet de levier fiscalExemple 1 de l’effet de levier fiscal

Taux de rendement : 6 %Taux de rendement : 6 % Taux d’imposition pendant la période d’activité : 48, 10 %Taux d’imposition pendant la période d’activité : 48, 10 % Taux d’imposition pendant le service de la rente : 19,20 %Taux d’imposition pendant le service de la rente : 19,20 % Durée de paiement des cotisations : 20 ansDurée de paiement des cotisations : 20 ans

Avant application « fiscalité » après application « fiscalité »Avant application « fiscalité » après application « fiscalité »

Cotisations Mensuelles effort REEL d’épargneCotisations Mensuelles effort REEL d’épargne

100 € 1 51,90 € 1100 € 1 51,90 € 1

Rente Mensuelle réversible à 100 % rente mensuelle NETTERente Mensuelle réversible à 100 % rente mensuelle NETTE

202,34 € 2 174,01 € 3,5202,34 € 2 174,01 € 3,5

Exemple 2 de l’effet de levier fiscalExemple 2 de l’effet de levier fiscal

Taux de rendement : 6 %Taux de rendement : 6 % Taux d’imposition pendant la période d’activité : 28,30 %Taux d’imposition pendant la période d’activité : 28,30 % Taux d’imposition pendant le service de la rente : 19,20 %Taux d’imposition pendant le service de la rente : 19,20 % Durée de paiement des cotisations : 20 ansDurée de paiement des cotisations : 20 ans

Avant application « fiscalité après application « fiscalité »Avant application « fiscalité après application « fiscalité »

Cotisations Mensuelles effort REEL d’épargneCotisations Mensuelles effort REEL d’épargne

100 € 1 71 € 1100 € 1 71 € 1

Rente Mensuelle réversible à 100 % rente mensuelle NETTERente Mensuelle réversible à 100 % rente mensuelle NETTE

202,34 € 2 174,01 € 2,5202,34 € 2 174,01 € 2,5

Exemple 3 de l’effet de levier fiscalExemple 3 de l’effet de levier fiscal

Taux de rendement : 6 %Taux de rendement : 6 % Taux d’imposition pendant la période d’activité : 19,10 %Taux d’imposition pendant la période d’activité : 19,10 % Taux d’imposition pendant le service de la rente : 6,8 %Taux d’imposition pendant le service de la rente : 6,8 % Durée de paiement des cotisations : 20 ansDurée de paiement des cotisations : 20 ans

Avant application « fiscalité » après application « fiscalité »Avant application « fiscalité » après application « fiscalité »

Cotisations Mensuelles effort REEL d’épargneCotisations Mensuelles effort REEL d’épargne

100 € 1 80,90 € 1100 € 1 80,90 € 1

Rente Mensuelle réversible à 100 % rente mensuelle NETTERente Mensuelle réversible à 100 % rente mensuelle NETTE

202,34 € 2 192,40 € 2202,34 € 2 192,40 € 2

PERP ou ASSURANCE VIEPERP ou ASSURANCE VIE

Le client se situe dans une tranche d’imposition supérieure à 20 %

NON

Assurance - vie

OUI

Le client privilégie une

économie d’impôt

immédiate et des revenus garantis à la

retraite

Le client privilégie la disponibilité

de son épargne et

la transmission

de son patrimoine

PERP Assurance - vie

Les cibles ?Les cibles ?

Les clients ayant une imposition > à Les clients ayant une imposition > à 20 %20 %

Les clients âgés de 45 à 60 ansLes clients âgés de 45 à 60 ans Les clients soucieux de leurs revenus Les clients soucieux de leurs revenus

au moment de leur retraite.au moment de leur retraite.