le piratage informatique

Le piratage informatiqueLgislation et rglementation sur le piratage informatique.27/02/2008 Organisation et protection des systmes dinformation dans lentreprise Raliser par : Melle BOUCHOUIKA NADJET

Le piratage informatique

Introduction :Ces dernires annes les techniques de linformation et les rseaux de communication ont connu une volution extrmement rapide. Aujourdhui linternet est devenu un outil aussi indispensable que courant. Il permet dappeler les informations partir de chaque raccordement ai rseau et ou que lon soit dans le monde. Toute fois, internet aussi un renverse de la mdaille puisquil permet de commettre des infractions de nimporte que point du globe. Le terme cybercriminalit est un mot dfinissant lensemble des infractions pnales susceptible et plus particulirement sur internet. La cybercriminalit est donc une nouvelle forme de criminalit et de dlinquance dont les consquences peuvent tre graves pour notre scurit collective, pour notre conomie et bien sur pour les cito yens qui peuvent tre personnellement atteints dans leur personne dans leur dignit et dans leur patrimoine. La cybercriminalit est un nouveau domaine pour le droit pnal et la procdure pnale il comprend des crimes particuliers faisant intervenir des ordinateurs et des rseaux on cite titre dexemple le piratage informatique qui est le thme de notre expos. Nous allons dans un premier temps prsenter les enjeux du piratage informatique, ensuite dfiler la procdure pnale contre ce flau et enfin no us analysons les solutions actuelles dployes pour y faire face.

1. Dfinition de piratage informatique :En entend par le piratage informatique toute prsentation ou reproduction intgrale ou partielle faite sans le consentement de lauteur ou de ses ayants droit cause est illicite. Il en est de mme pour la traduction, ladaptation ou la transformation. Ainsi le piratage informatique peut se dfinir comme tant toute infraction aux lois rgissant les droits de la proprit intellectuelle (droit dauteur) et la protection juridique des programmes dordinateur.

2. Les dfrentes formes de piratage informatique :Les spcialistes de systme dinformation dfinir 06 types de piratage informatique : Piratage par les utilisateurs finaux : il sagit du cas ou lemploy(e) dune socit reproduit des exemplaires dun logiciel sans autorisation. Le piratage par les utilisateurs finaux peut revtir les formes suivantes : -Utilisation dun exemplaire sous licence pour installer un programme sur de multiples ordinateurs. -Copie de disquettes ou CD pour installation et distribution. -Echanger des disquettes ou CD sur le lieu de travail ou lextrieur -Bnficier doffres de mise jour sans disposer dun exemplaire lgal de la version mettre jour. -Acqurir un logiciel scolaire ou universitaire, ou tout autre type de logiciel usage restreint ou non commercial, sans disposer dune licence destine un usage commercial.

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Usage abusif du client-serveur : ce type de piratage se produit lorsque trop demploys travaillent sur un rseau font appel au mme moment une copie centralise dun mme programme. Si vous dposez dun rseau local (LAN) et que vous installez des programmes sur le serveur ou ils seront utilises par plusieurs personnes, vous devez vrifier que votre licence vous autorise bien procder de la sorte. Si le nombre dutilisateurs est suprieur celui autoris par la licence, vous tes en prsence dun cas dusage abusif. Piratage Internet : ce cas de figure se produit lorsque le logiciel est tlcharg sur

Internet. Les rgles dacquisition applicables aux achats de logiciels en ligne doivent en principe tre identiques celle des modes de vente traditionnels, le piratage sur Internet peut revtir les formes suivantes : -Des rseaux postent poste qui permet le transfert non autoris de programmes protgs par droit dauteur. -Les sites pirates qui permettent de tlcharger les logiciels gratuitement ou en changer de programmes tlchargeables vers le serveur. -Les sites de ventes aux enchres sur Internet qui proposent des logiciels contrefaits, hors circuit, ou contrevenant la lgislation sur le droit dauteur. Piratage parles revendeurs par chargement sur le disque dur : ce cas de figure intervient lorsque des revendeurs peut scrupuleux dordinateurs neufs installent des copies non autorises de logiciels sur les disques dur de manire rendre lachat de machines plus attractif. Ils fournissent des logiciels contrefaits, privant ainsi lutilisateur de sa licence dutilisation et des avantages qui y sont lis. Piratage par revendeurs pour on respect des rgles de distribution : il sagit notamment de la vente spare dun logiciel destin tre commercialis avec un PC vent de mise jour en lieu et place de produits complets. Contrefaon de logiciels : ce type de piratage correspond la duplication et la vente illgale de supports protgs par droit dauteur avec lintention dimiter directement les dits produits. Dans le cas des progiciels, il est frquent dy trouver des exemplaires contrefaits de CD ou de disquettes comportant des programmes logiciels ainsi que tout le conditionnement, les manuels, contrats de licence, tiquettes, cartes denregistrement et autres dispositifs de scurit associs. Ce type de piratage est souvent le fait dorganisations criminelles qui utilisent la vente de logiciels contrefaits, parfois via Internet, pour financer dautres activits illicites.

3. Les dfrents types de pirate informatique :Dfinition : un pirate est un hacker qui sest tourn vers le crime organis et les dlits informatique, il pntr par effraction dans des sites et des systmes informatiques, il vole, dtruit, ranonneetc. Le cracker : il est le spcialiste de la casse des protections de programmes, il aime casser les mots de passe et les numros de srie de logiciel. Le phreaker : un pirate spcialiste dans lignes tlphoniques, les dtournements dabonnement pour tlphoner gratuitement portables et postes fixes.Lgislation et rglementation sur le piratage informatique

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Les zombies : phreaker spcialiste dans la prise de contrle distance dun ordinateur en se faisant passer pour son utilisateur. Le corsaire : un pirate, mais il commet des actes de cybercriminalit lgalement pour un tat qui le protge.

4. Quelque statistique sur le piratage dans le monde :*une tude ralise aux Etats Unis dmontre quen un an (1999 2000) le cot de piratage serait pass de 265 millions de dollars 378 millions de dollars (source computer et FBI) soit une progression de 42%. *plus de deux logiciels sur cinq en France sont illgaux, deux sur cinq en Suisse et un sur trois en Belgique. *le cot pass chaque anne les 500 millions euros aux entreprises franaises. Plus de 60 milliards euros aux entreprises Belges, et plus de 160 milliards CHF aux Suisses. *on Algrie, le prsident gnrale de la socit EEPAD M. HARZE ELLAH dit quil y a trois milles attaque chaque mois contre le rseau de EEPAD seulement et 80% de ces attaques devient de lextrieur de pays. *BSA reprsente par son porte parole pour lAfrique du nord M. Samir Bennani, a tenu une confrence de presse le mardi 29 Avril2007 afin dannoncer les rsultats de ltude par IDC(premire groupe mondial de conseil et dtude sur les marchs des technologies de linformation) pour BSA cette tude analyse dans 57 pays limpact de la lutte contre le piratage sur le secteur des technologie de linformation, les rsultats de ltude(1999 2006) montre quune rduction de 10 point du taux de piratage dans le monde. Pour lAfrique et le Moyen-Orient seulement une baisse de 10 point du taux de piratage, par exemple le Maroc le taux de piratage baisser de16 point de 1996 2001.

5. News de piratage informatique :Dans cette espace on doit montrer quelques informations sur le piratage informatique quil a t pass dans le monde partir des quelque revue de presse : -Les Etats Unis : 19 personnes inculpes pour piratage logiciel rpondant au nom de RISCISO le prjudice slevant plus de 6,5 millions de dollars. -Expansion : 30/11/2007 Un adolescent No-Zlandais arrt pour avoir pirat 1 million dordinateurs. -Branchez-vous : 23/11/2007 Hollywood poursuit un site Internet Chinois. -01Net : 12/10/2007 Plus de 107000 damende pour piratage de logiciels. -Expansion : 03/07/2007 Piratage : Moscou fait fermer AlloFmp3.com -ZD Net : 03/07/2007 Microsoft va former les entreprises au systme anti-piratage de vista.Lgislation et rglementation sur le piratage informatique

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-VUN Net : 23/06/2006 Une Universit Britannique propose un diplme de piratage thique. -01 Net : 28/01/2008 Arrestation en Grce du (pirate de Dassault) : un homme de 58 ans t arrt Athnes il avait pntr linformatique de Dassault et revendu les secrets Industriels ainsi drobs a 250 acqureurs sur toute la plante. -Cano : 21/01/2008 Des pirates ont utilis lInternet pour couper le courant ltranger : Des pirates informatique ont russi sintroduire dans les systmes de compagnies de production dlectricit ltranger et provoquer des coupures de courant, rvl un analyste de la CIA, lagence centrale de renseignement Amricain.

6. Lgislation et Rglementations sur le piratage informatique :En France : Le tribunal franais a donn une dfinition prcise au piratage informatique quest a aid a dtermine les lois et les sanctions de cette forme dattaque. Le piratage informatique est une infraction aux lois rgissant diffrents droits, dont ceux de la proprit intellectuelle et des auteurs. La notion de logiciel : Selon l'arrt du 22 dcembre 1981 relatif l'enrichissement du vocabulaire informatique, on entend par logiciel l'ensemble des programmes, et ventuellement la documentation, relatifs au fonctionnement d'un ensemble de traitements de l'information . Nanmoins, le rgime de protection du logiciel ne s'applique pas aux manuels d'utilisation ou aux documentations ncessaires l'utilisation des logiciels, qui restent soumis au rgime gnral de la protection des uvres littraires. Cod de la proprit intellectuelle : Les textes relatifs ce sujet sont principalement la loi du 10 mai 1994 (transposition au droit franais de la directive europenne du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur) et la loi du 5 fvrier 1994 relative la rpression de la contrefaon. Texte Dfinition / Sanctions Article L.335-3 Est () un dlit de contrefaon la violation de l'un des droits de l'auteur de logiciel [] Article L.122-4 Toute reprsentation ou reproduction intgrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur [] est illicite Article L.335-2 La contrefaon en France [] est punie de deux ans d'emprisonnement et de 15 000 d'amende Le piratage informatique est une faute grave, dont il ne faut pas sous-estimer l'importance. Les dlits : Le terme piratage peut recouvrir plusieurs dlits : la fraude informatique et la contrefaon. Les dlits de fraude informatique :


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La loi n 93-913 du 13 juillet 1993 a fix l'entre en vigueur du Nouveau Code Pnal au 1er mars 1994. Dans ses articles 323 et suivants, le Code Pnal dfinit la loi portant sur les atteintes aux systmes de traitement automatis de donnes : Texte : Article L.323-1 Le dlit d'accs frauduleux est passible d'un an d'emprisonnement et de 15 000 d'amende ou deux ans d'emprisonnement et de 30 000 d'amende, selon les cas. Le dlit d'accs frauduleux est le fait d'accder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un systme de traitement automatis de donnes. Lorsqu'il en est rsult soit la suppression ou la modification de donnes contenues dans le systme, soit une altration du fonctionnement de ce systme, cet acte est passible d'une sanction. Article L.323-2 Le dlit d'entrave est passible de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 d'amende. Le dlit d'entrave est le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un systme de traitement automatis de donnes. Article L.323-3 Le dlit d'introduction frauduleuse de donnes est passible de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 d'amende. Le dlit d'introduction frauduleuse de donnes est le fait d'introduire frauduleusement des donnes dans un systme de traitement automatis, de supprimer ou de modifier frauduleusement les donnes qu'il contient. La procdure en contrefaon : Sur le plan procdural, l'auteur d'un logiciel ou ses ayants-droit sont les seuls habilits engager une action en contrefaon. Le distributeur d'un lo giciel ne peut engager qu'une action en concurrence dloyale et/ou parasitaire contre le pirate. Les actions envisageables : La saisie-contrefaon : La saisie-contrefaon est un acte conservatoire, qui permet de constituer une preuve de la contrefaon Elle peut, conformment l'article L.332-4 du Code de la Proprit Intellectuelle, soit tre diligente sur la simple demande d'un auteur de logiciel, soit tre autorise par une ordonnance rendue par le Prsident du Tribunal de Grande Instance comptent. La saisie-contrefaon diligente sur la simple demande d'un auteur de logiciel : Tout commissaire de police ventuellement accompagn d'un expert informatique peut, sur simple demande de l'auteur d'un logiciel protg, procder une saisie-description d'un logiciel contrefaisant. Cette procdure de saisie est trs simple mettre en uvre : le commissaire de police constate la prsence de logiciels contrefaisants et peut procder une copie sur des supports vierges du ou des logiciels contrefaisants. A l'issue de la saisie-contrefaon, le commissaire de police dresse un procs-verbal de saisie- contrefaon qui permettra l'auteur du logiciel contrefait d'apporter la preuve des actes de contrefaon devant la juridiction qu'il saisira.


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La saisie-contrefaon diligente sur ordonnance : L'auteur d'un logiciel peut galement demander, par l'intermdiaire d'un avocat, l'autorisation au Prsident du Tribunal de Grande Instance comptent de faire pratiquer une saisie-contrefaon. Le Prsident rendra une ordonnance qui autorisera un commissaire de police ou un huissier de justice, ventuellement accompagn d'un expert informatique, contrler sans pravis le parc informatique d'une entreprise ou d'un particulier. L'ordonnance peut autoriser le commissaire de police ou l'huissier de justice pratiquer une saisie description, auquel cas ils pourront faire une copie des logiciels contrefaisants ou une saisie relle, auquel cas ils pourront saisir l'ensemble des logiciels contrefaisants. A l'issue de la saisie-contrefaon, le commissaire de police ou l'huissier de justice dressera un procsverbal de saisie-contrefaon L'action en justice : Lorsque la saisie a permis d'apporter la preuve des actes de contrefaon, l'auteur d'un logiciel contrefait dispose d'un dlai de quinze jours pour initier des poursuites devant les juridictions civiles ou pnales. L'auteur peut choisir d'intenter une action civile devant le Tribunal de Grande Instance ou le Tribunal de Commerce. Mais l'auteur peut prfrer intenter une action pnale devant le Tribunal Correctionnel Cette action est privilgie par exemple dans les cas de rseaux de contrefacteurs ou d'installations de copies illicites sur les disques durs d'ordinateurs offerts la vente. Cette action visera non seulement faire condamner le contrefacteur une peine d'emprisonnement et une amende mais aussi le voir condamn verser des dommages et intrts l'auteur du logiciel contrefait. Les sanctions : Les sanctions civiles : Lors d'une procdure civile, le tribunal fixe librement le montant des dommages et intrts que le contrefacteur doit payer l'auteur, en fonction de la gravit du prjudice subi par ce dernier. Il n'y a pas d'chelle de peine prvue par les textes, mais le montant des dommages et intrts peut atteindre plusieurs centaines de milliers d'euros. Les sanctions pnales : Pour une personne physique : Une personne physique est donc passible d'un emprisonnement maximum de deux ans et d'une amende maximale de 150 000 . Jusqu'alors, les peines allaient de trois mois deux ans d'emprisonnement et de 1 000 20 000 d'amende. Pour une personne morale : Depuis le 1er mars 1994, les personnes morales sont galement punissables au titre d'actes contrefaisants perptrs pour leur compte par leurs organes ou reprsentants. Les peines encourues sont : *une amende maximale de 750 000 . *la dissolution, si la personne morale a t cre pour commettre l'acte de contrefaon. *l'interdiction (dfinitive ou temporaire) d'exercer directement ou indirectement une ou plusieurs activits professionnelles ou sociales.Lgislation et rglementation sur le piratage informatique Page 7


*le placement sous surveillance judiciaire ds la premire infraction, la fermeture dfinitive ou temporaire des tablissements de l'entreprise ayant servi commettre l'infraction. *l'exclusion dfinitive ou temporaire des marchs publics. *l'interdiction dfinitive ou temporaire de amende faire un appel public l'pargne. *l'interdiction pour une dure de cinq ans au plus d'mettre des chques. *la confiscation des matriels ayant servi commettre l'infraction. *l'affichage de la dcision dans les mdias. En USA : La lgislation amricaine, de ses dbut jusqu ladoption de la Audio Home Recording Act de 1992. La constitution Amricaine, qui date de 1787, accorde au parlement le pouvoir de lgifrer en matire de proprit intellectuelle. La premire loi avoir accord une protection aux uvres musicales remonte 1831 elle prvoyait que le crateur, c'est--dire le compositeur, avait le droit exclusif de dcider de multiplier ou non les exemplaires de la musique en feuilles et daccorder ou non le droit de jouer en public luvre quil avait cre. La loi de 1992 : contient trois lments essentiels. Elle a dabord tranch la question de la lgalit de lenregistrement pour son propre usage de pices musicales. Elle comporte une disposition selon laquelle aucune action ne peut tre intente en allguant violation de la loi sur le droit dauteur en ce qui concerne lutilisation personnelle dappareils servant la reproduction, en mode analogique ou numrique, de pices musicales. La loi de 1995 Digital Performance Rights in Sound Recordings Act: Elle traite dune question brlante dactualit, savoir la faon dexploiter dans le respect de la loi les uvres musicales diffuses en format numrique. La loi de 1998 Digital Millenium Copyright Act (DMCA) : La Digital Millenium Copyright Act sinscrit sur la lance de la loi de 1995. Le CONGRES a reconnu que plusieurs types duvres, surtout les uvres musicales, seraient de plus en plus accessibles sur le rseau Internet. Il fallait donc que la loi sur le droit dauteur soit nouveau modifie. La protection allait dsormais viser une uvre plutt que la copie dune uvre, c'est--dire un exemplaire . Ce qui allait tre rglement en matire de droit dauteur serait le mode daccs aux uvres disponibles sur le rseau Internet. Dans un deuxime temps, la loi de 1998 contient une srie de dispositions destines protger lintgrit des mcanismes qui rgissent laccs aux uvres, et interdire lutilisation de tout appareil destin contourner de tels mcanismes. En Algrie : Dans notre pays, on ne trouve pas des rgles ou des textes juridiques concernantles attaques informatique et surtout sur le piratage informatique, mais dernirement le Ministre des postes et des technologies de linformation et de la communication M. Boujema Hachour a

indiqu dans le forum qui a t organiser en lundi 18 fvrier 2008 en Alger sur la cybe rcriminalit en Alg rie quil y a un grand travail se fait avec le ministre de la Justice pour dfinir tout les risques informatique pour bien raliser des textes Juridiques dansLgislation et rglementation sur le piratage informatique

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un but de rduire les crimes informatique et faire protger les rseaux algrienne contre les pirates. Il a renseign aussi quil y a des spcialistes au domaine de suret des sites informatique qui fait des formations des groupes de la Gendarmerie pour ralise et simplifier les enqutes sur les crimes informatique. EN trouve aussi quelque lgislation concernant les crimes informatique dans le Journal Officiel, ces articles : Accord entre le Gouvernement de la Rpublique Algrienne Dmocratique et populaire et le Gouvernement de la Rpublique Franaise relatif la coopration en matire de scurit et de lutte contre la criminalit organise : Voire le Journal Officiel de la Rpublique Algrienne N 77 de 29 Dhou EL Kaada 1428 correspondant au 13 Juin 2007. Des atteintes aux systmes de traitement automatis de donnes : Voir les articles de Journal Officiel de la Rpublique Algrienne N 71 de 27 Ramadhan 1425 correspondant au 10 Novembre 2004. (Section 7 bis). On trouve dans quelque Articles sur le droit dauteur *ORD. 73-14 du 03.04.1973 (Droit dauteur). *ORD.73- 46 du 25.07.1973 (Office national des droits dauteur). Droit dauteur : droit de proprit que possde un auteur sur son uvre littraire ou artistique ce droit lui confre des attributs dordre moral (droit au respect et son uvre.., droit de la fixation des conditions de son exploitation) et dordre pcuniaire (reproduction, droit aux profits obtenus par son exploitation..).

7. Les associations de lutte contre le piratage : Business Software Alliance (BSA) Business Software Alliance : Elle t cre en 1988, est la principale organisation consacre la promotion d'un monde en ligne sr et licite. Elle est le porte-parole de l'industrie mondiale du logiciel et de l'Internet auprs des pouvoirs publics et des consommateurs au niveau international. Ses adhrents appartiennent au secteur industriel qui connat la croissance la plus rapide dans le monde. L'action de BSA consiste : informer les utilisateurs d'ordinateurs sur le droit de proprit intellectuelle dans le domaine du logiciel et sur la cyber-scurit. soutenir les politiques publiques favorables l'innovation et au dveloppement du march combattre le piratage de logiciels.


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Le Syndicat des Editeurs de Logiciels de Loisirs (SELL) Le SELL est habilit agir au nom de l'intrt collectif de la profession des diteurs de logiciels de loisirs. Par le dclenchement systmatique de procdures, il facilite l'action propre de chaque diteur contre le piratage, de faon dissuasive ainsi que prventive. L'Union des Fabricants (UNIFAB) Association cre en 1872 sous la tutelle des Ministres de l'Industrie et de l'Intrieur, elle est la premire association franaise pour la protection internationale de la proprit industrielle et artistique et de lutte anti-contrefaon. L'UF a tout dabord un rle de promotion de l'intrt gnral en matire de proprit industrielle et artistique. Pour cela, elle intervient au nom de ses adhrents aux niveaux national et international. Elle assure galement une coopration et un dialogue permanents avec les services publics et privs chargs de la rpression des actes de contrefaon. Ceci permet ses adhrents d'avoir l'opportunit lors de colloques, runions Commissions juridiques, salons professionnels ou doprations spciales lies l'actualit d'tre conseills et orients de manire anticiper et contrer efficacement les multiples piges et dangers que reprsente la contrefaon. En complment des informations et des conseils que l'UF dispense ses membres, elle anime galement le Muse de la Contrefaon, ouvert au grand public, et qui donne un aperu global et trs concret du monde de la contrefaon. Le Comit National Anti-Contrefaon (CNAC) Le Comit National Anti-Contrefaon a t cr sur l'initiative du Ministre de l'Industrie en avril 1995, suite l'adoption de la loi du 5 fvrier 1994 relative la rpression de la contrefaon dite loi Longuet L'objectif premier du Comit National Anti-Contrefaon est d'amliorer l'efficacit de l'ensemble du dispositif national par la coordination des actions menes par les diffrentes administrations et les professionnels pour rprimer la contrefaon de l'ensemble des droits de proprit intellectuelle. Il permet galement la concertation et l'information entre pouvoirs publics et industriels.


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Conclusion :Lutilisation des systmes dinformation est entrain de progresser, cette hausse dutilisation permettra douvrir lespace aux criminels informatiques. Par consquent il faut dfinir et raliser des politiques de scurit au niveau informatique (administratif, logique, physique), en outre tablir une politique juridique afin de rduire les attaques informatiques tels que le piratage informatique.


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LE SOMMAIRE :Introduction..2 1. Dfinition de piratage informatique.2 2. Les dfrentes formes de piratage informatique..2 Piratage par les utilisateurs finaux..2 Usage abusif du client-serveur3 Piratage Internet3 Piratage par revendeurs par chargement sur le disque dur3 Piratage par revendeurs pour on respect des rgles de distribution..3 Contrefaon de logiciels4 3. Dfrents types de pirate informatique3 Dfinition.3 4. Quelque statistique de piratage dans le monde.4 5. News de piratage informatique..4 6. Lgislation et rglementation sur le piratage informatique5 En France.5 En USA..8 En Algrie8 7. Les associations de lutte contre le piratage9 Business software alliance(BSA)9 Le syndicat des diteurs de logiciels de loisirs(SELL)10 Union des fabricants(UNIFAB)10 Comit national anti-contrefaon(CNAC).10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE.. Conclusion.11


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Les sites Internet en franais sur la scurit informatique : www. clusif.asso.fr www.urec.fr www.ssi.gouv.fr www.bsa.org www.zataz.com www.microsoft.com www.securiteinfo.com www.guill.net www.secuser.com www.anonymat.org Journaux national : LE SOIR, EL-KHABAR.


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