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Honoré Vinck Le Problème Foncier au Conseil de Gouvernement Author(s): G. H. Source: Aequatoria, 20e Année, No. 4 (1957), pp. 143-145 Published by: Honoré Vinck Stable URL: http://www.jstor.org/stable/25838652 . Accessed: 10/06/2014 22:07 Your use of the JSTOR archive indicates your acceptance of the Terms & Conditions of Use, available at . http://www.jstor.org/page/info/about/policies/terms.jsp . JSTOR is a not-for-profit service that helps scholars, researchers, and students discover, use, and build upon a wide range of content in a trusted digital archive. We use information technology and tools to increase productivity and facilitate new forms of scholarship. For more information about JSTOR, please contact [email protected]. . Honoré Vinck is collaborating with JSTOR to digitize, preserve and extend access to Aequatoria. http://www.jstor.org This content downloaded from 193.104.110.108 on Tue, 10 Jun 2014 22:07:45 PM All use subject to JSTOR Terms and Conditions

Le Problème Foncier au Conseil de Gouvernement

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Honoré Vinck

Le Problème Foncier au Conseil de GouvernementAuthor(s): G. H.Source: Aequatoria, 20e Année, No. 4 (1957), pp. 143-145Published by: Honoré VinckStable URL: http://www.jstor.org/stable/25838652 .

Accessed: 10/06/2014 22:07

Your use of the JSTOR archive indicates your acceptance of the Terms & Conditions of Use, available at .http://www.jstor.org/page/info/about/policies/terms.jsp

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Le Probl&me Foncier au Conseif

de Gouvernement.

M. KINI : Je tiens a faire une declaration prealable : c'est que nous ne sommes pas d'accord avec la politique actuclle du Gouvernement en matiere forestiere. On accorde des

permis forestiers sans que les autochtones aient ete consul tes.

M. PETILLON : La question qui se pose est de savoir si Ton dispose de terres ou

de forets sur lesquelles les Congolais ont des droits.

LE SERVICE INTfiRESSE repond que chaque annee 85 p. c. des revenus forestiers sont ristournes aux ayants-droit coutumiers.

M. PETILLON : C'est done qu'ils ont des droits si on les paye. Sont-ils consultes avant ?

LE SERVICE : Non. Mais il explique les details de droit tres complexes de 1'affaire M. PETILLON demande qu'on lise les textes des articles discutes. M. KINI : Je crois en r?alite, M. le Gouverneur General qu'il serait impossible de

traiter maintenant les problemes que nous posons. Je veux etre ici tout a fait franc. Nous n'avons jamais compris ces questions qui relevent du statut forestier.

Lorsque Stanly est arrive dans ce pays, ces for ts existaient deja et existaient aussi les hommes qui les occupaient

Ces forets existent toujours et si ces hommes n'existent plus, leurs descendants sont la qui n'ont plus aucun droit a faire valoir sur ces terres!

J'insiste sur le fait que je vous dis ici ce que je comprends, et dont je sais que cela cree un malaise grave chez mes compatriotes et je ne comprends pas ? avec la meilleure volonte du monde, car je dis exactement ce que je pense que 1'autorite dispose de ces

btens. Je ne veux done pas ici en ce moment soulever 1'ensemble de ce probleme ou, je le repete, je ne vois pas clair.

Mais je crois qu'il se pose deja et qu'un jour viendra ou les Congolais auront atteint assez de subtilite d'esprit a la fois pour comprendre et pour exprimer, alors, leurs opinions a son egard.

Au cours de la journee de sa aedi, M. Petillon a affirme que lui meme et son admi nistration, pensaient comme les Congolais, au sujet du probleme forestier, bien longteraps meme avant eux, a-t-il ajoute.

II est done permis de penser que Tintervention de M. Kini, grSce a la loyaute et a la moderation dans laquelle elle a ete exprimee. aura rapproche de beaucoup le jour de la solution definitive au probleme si important de la propriete fonciere.

(La Croix du Congo : 7 juillet '57, n? 27, p. 4)

M. Kini est otiginaive du Mayombe, ou malgte la densite de la population autochto ne le Gouvernement a cede aux Europeens des etendues de terres considerables* On com

prend des lors le malaise dont fait etat le Conseiller. Mais croire que le probleme foncier ne se presente pas avec la meme acuite ailleurs du Congo serait se bercer d'illusions. II existe meme dans des regions a populations clairsemees, comme il appert de la litterature sur le sujet. Que jusqua ce jour les autochtones nen traitent que rarement dans les jour naux tient pour une part a ce que leurs opinions ont surtout ete canalisees par la presse

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>officielle (comme La Voix du Congolais) et pour une autre part au fait que les evolues habitent les centres et sont au service du gouvernement ou dentreprises europeennes pri vees. Ils manquent done dindependance economique, surtout ceux qui sont au service de I'Btat. En outre leur attention est absorbee par les besoins immediats et par des revendi cations sociales plus directes de sorte quils s'interessent peu au probleme fonder qui se

pose a l'interieur. II y a cependant des exceptions qui vont en se mukipliant, comme on

peut le voir dans la presse en frangais ou en langue indigene. Dans les conversations on se rend compte encore davantage de cette evolution qui se manifeste surtout chez les plus intelligents. Entretemps nous connaissons des membres autochtones du Conseil de Gou vernement -

pour ne parler que de cet organisme - qui partagent les sentiments de M. Kini,

pour ne pas dire davantage. Ce qui prouve une nouvelle fois combien se trompent ceux

qui croient que les autochtones se desinteressent d'un probleme quand ds n'en parlent pas aux Blancs.

D'autre part notre experience personnelle confirme celle dauteurs ayant ecrit sur la

question, a savoir que les ruraux sont tres sensibles a la politique fonciere du gouverne ment et souscriraient aux paroles de M. Kini sils les connaissaient. Ce n'est pas parce quils ne savent pas s'exprimer en frangais ou quils ont pear de manifester leur meconten tement que celui-ci nexiste pas. Le monde officiel aime a s'en tenir aux temoignages des

chefs et capitas, mais il nous parait plus sage de se mefier, dans ces matieres ou leurs interets personnels ou familiaux ne sont que rarement en jeu, de I'attitude de personnes dont la position sociale et administrative depend, dans plus dune region de la Colonie, du bon vouloir du service territorial et, souvent, des puissances economiques.

M. le Gouverneur General a donne a M. Kini une reponse destinee visiblement a

tranquilliser le Conseiller et, par la presse, a tenter de reduire le malaise. Mais pour ceci il faudra, croyons-nous, autre chose que de belles paroles et surtout autre chose que Vaf firmation que le gouvernement partage I'opinion des Congolais dans cette matiere. Car les Congolais ont eu deja tant d'exemples dignorance et de meconnaissance totales de la

part des Europeens les mieux disposes et les plus competents dans la question fonciere, qu'on aurait mauvais gre de s'offusquer de leur scepticisme; ceci est dit sans mettre le moins du monde en doute Vhonnetete indiscutable et indiscutee du Gouverneur General.

Ce qui ninclut pas que nous voudrions souscrire a Vaffirmation que M. le Gou verneur General et son administration pensaient comme les Congolais, bien longtemps meme avec eux. Selon nos recherches les autochtones n'ont jamais admis la politique fonciere du Gouvernement; au contraire, ils Vont toujours ressentie comme injuste en

vers eux. Quils n'ont pas su ou ose exprimer leur mecontentement ou que leur voix na pu se faire entendre au Gouvernement que depuis quelques annees ne prouve pas Vabsence de I'opinion et des sentiments que nous avons rappeles.

Quant a Vadministration, Vhistoire du probleme fonder au Congo est suffisamment

longue et uniforme pour conclure que son point de vue est diametralement oppose a

celui des autochtones. L'affirmation de M. Kini est categorique: ?nous ne sommes pas daccord avec la politique actuelle du Gouvernement en matiere forestiere.? Et dans cette

matiere, malgre certaines ameliorations a la legislation et certains accommodements dans

Tapplication, la position theorique et pratique du Gouvernement est restee essentiellement

inchangee. II se refuse a reconnaitre les droits de propriete dont se reclament les in

digenes et les etudes de ses fonctionnaires, de la metropole ou dAfrique, n'ont cesse

Ae chercher des arguments contre les droits coutumiers des autochtones.

En face de Vaffirmation du Gouverneur General pour couvrir Iadministration se

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dressent les faits. P. ex. un decret entietement nouveau sur la matiere a ete elabore par le Conseil Colonial pour redresser la situation en faveur des indigenes. La reforme avait ete proclamee urgente par le Ministre en personne. Or malgre cette declaration so

lennelle souscrite par le Conseil Colonial qui a besogne dur pour conclure ses travaux

le plus vite possible, voila plus d'un an que le nouveau texte dort dans les cartons.

Entretemps a ete institue une commission denquete scientifique sur le droit foncier cou

tumier. On a pretendu que cette enquete etait necessaire prealablement a la publication du nouveau decret Mais cela par ait inadmissible puisque la nature des divers droits

coutumiers n influence nullement le texte assez general pour les couvrir tous. Uopinion de ceux qui voient dans cette enquete une manoeuvre de diversion a plus de chances d'e

tre dans le vrai. De toute fagon, a la lumiere des faits on a difficile d'attribuer a Vad ministration une attitude bienveillante pour la solution de ce probleme dont les plus hautes autorites et les plus grandes competences sont unanimes a proclamer Vimportance capi tate. II est bien aimable de la part du journal cite de presager d'une solution heureuse et definitive a breve echeance. Mais il faudra autre chose que ces beaux souhaits. Et aussi

longtemps que le Departement et I Administration d Afrique sobstinent a ignorer ou a

meconnattre les droits fonciers coutumiers des Congolais et a maintenir leur attitude, disons

defavorable, nous ne croyons pas que la solution de ce probleme epineux est proche.

(G.H.)

La protection de lenfance d^Iinquante &

Leopoldville. Dans les districts de Boma et du Moyen-Congo ( Leopoldville ), la mise en appli

cation du nouveau decret sur lenfance delinquante vient d'etre inauguree. On y a cree un tribunal pour enfants, dont la competence s'etend aux Blancs comme aux Africains. Les conditions auxquelles il fonctionne actuellement ne lui permettent pas encore d'oeuvrer

d'une fac;on parfaite ( manque de personnel specialise, manque de souplesse dans la

conception meme du decret ), mais il accomplit deja une exceilente besogne. De me

me, l'etablissement de garde et d'education, ouvert a Madimba, presente a cote de

quelques imperfections provisoires, un reel succes. Le probleme des filles mineures delin

quantes, au contratre, reste pour 1'instant saas solution, et paralyse considerablement I'action bienfaisante du decret. (V. Charles, dans ? Zaire ?, IX, 10, p. 1032, dec. 1955)

Cultures n6gro-africaines et christianisme.

Dans un article recent des Etudes ( juin 1957 )f intitule ? Les cultures negro

africaines ?. le Pere Andre Retif esquisse en terminant ce que le christianisme peut appotter aux cultures negro-africaines et ce que celles-ci en retour peuvent apporter a

la chretiente: ? Le christianisme est transcendant a toute civilisation et a toute culture, mais il

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