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LA RENOVATION DU PATRIMOINE PUBLIC EN TERRITOIRE RURAL MUTUALISER COMPETENCES ET CAPACITES DE FINANCEMENT Comment planifier et financer la MDE (Maîtrise de la Demande en Energie) pour les bâtiments et l’éclairage public d’un territoire rural ? CEP (Conseil en Energie Partagé), CPE (Contrat de Performance Energétique), CEE (Certificat d’Economie d’Energie), coût global, tiers investissement... : quid pour les territoires ruraux ? De l’état des lieux à la programmation et au financement des opérations de rénovation thermique des bâtiments et de l’éclairage publics, quelles sont les démarches et les outils adaptés à la taille des opérations et à leur dispersion géographique en secteur rural ? Quels besoins de mutualisation, de montage d’opérations groupées, d’outils de financement déclinés à l’échelle locale ? Animé par Laurent CHANUSSOT, RAEE -Rhône-Alpes Energie Environnement- et Etienne GHEWY, Région Rhône-Alpes, avec les intervenants : Bruno MALGAT, adjoint au maire de Mison (Alpes de Haute-Provence) Nicolas VEROT, responsable du SAGE (Service d’Assistance à la Gestion Energétique) du SIEL (42) Régis POUYET, responsable du projet OSER (Opérateur de Services Energétiques Régional) à la Région Rhône-Alpes Cet atelier s'est déroulé le jeudi 27 septembre 2012 à Die (Biovallée), dans le cadre des 2è rencontres nationales "énergie et territoires ruraux, vers des territoires à énergie positive". Plus d'informations: www.territoires-energie-positive.fr
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Nicolas VEROT – [email protected]
ATELIER 2 : LA RÉNOVATION DU PATRIMOINE PUBLIC
EN TERRITOIRE RURAL MUTUALISER COMPÉTENCES
ET CAPACITÉS DE FINANCEMENTJEUDI 27 SEPTEMBRE 2012
2ÈMES RENCONTRES NATIONALES ENERGIES & TERRITOIRES RURAUX
Sommaire1. Le SIEL, des compétences au service des collectiv ités
2. Les Energies au SIEL
2
2.1 Le SAGE = Service d’Assistance à la Gestion Energétique2.2 Bois-énergie2.3 Solaire thermique2.4 Solaire photovoltaïque2.5 Expérimentations
3
� L’ensemble des communes de la Loire (327)
� 43 groupements de communes
� et le Conseil Général
…un Syndicat mixte« ouvert »
crée en 1950
…un outil mutualisé au service
des collectivités et des
consommateurs d’énergie de la
Loire.
1. Le SIEL, des compétences au service des collectivités
4
Initier une réflexion énergétique globale
Rendre les collectivités exemplaires
S’inscrire dans les orientations nationales
Au 01/09/2012 = 250 collectivités adhérentes
327 526 habitants
Et 1 920 bâtiments + Conseil Général de la Loire
Une démarche ambitieuse et volontaire
2.1 Le SAGE = Service d’Assistance à la Gestion Energétique
2. Les Energies au SIEL
5
Missions
2.1 Le SAGE = Service d’Assistance à la Gestion Energétique
2. Les Energies au SIEL2. Les Energies au SIEL2. Les Energies au SIEL2. Les Energies au SIEL
Moyens humains et techniques
9 techniciens «Energie» (30 à 35 000 habitants)Malettes de contrôle de combustion, caméra thermographique, analyseurs de réseau, détecteur de CO, etc.
Matériels =
Bilan Annuel des consommations et dépenses,Mesures et préconisations,Accompagnement (cahier des charges, analyse, suivi de chantiers),Mise en place de contrats d’exploitation/maintenance,Réalisation des Diagnostics de Performance Energétique (DPE),Gestion des Certificats d’Economie d’Energie (CEE).
Mise en place du 1er Contrat de Performance Energétique en marché public par une collectivité.
Mise en place et maintenance d’une télégestion,Accompagnement pour bâtiments neufs et réhabilitations.
Des options…
Mise en place d’une Délégation de Service Public (DSP) de type concession.
Avantages pour la commune :
6
- est maître d’ouvrage et est propriétaire de la chaufferie pour 20 ans,
- assure l’entretien et l’exploitation de la chaufferie,
- loue la chaufferie à la commune (sur 20 ans),
Aucun investissement à supporter,Cliente du réseau, Le SIEL conduit la procédure et contrôle la Concession.
En fonctionnement : Andrézieux Bouthéon, Montrond-les-BainsEn cours de réalisation : Saint Chamond
Projet de taille < 1 MW
Projet de taille importante > 1MW
Le SIEL :
2.2 Bois-Energie
2. Les Energies au SIEL2. Les Energies au SIEL2. Les Energies au SIEL2. Les Energies au SIEL
Compétence optionnelle «Production et distribution de chaleur»
A ce jour, 32 chaufferies en fonctionnement pour un total de 5,4 MW
7
2.4 Photovoltaïque
2. Les Energies au SIEL2. Les Energies au SIEL2. Les Energies au SIEL2. Les Energies au SIEL
Le SIEL porte l’investissement et vend l’électricité produite
Pas de participation financière de la commune40 % du bénéfice prévisionnel sur 20 ans, reversé à la commune pour des travaux de MDE
2.3 Solaire Thermique
Même montage que pour les chaufferies bois
Loyer sur 10 ans4 installations en fonctionnement
Compétence optionnelle «Production et distribution d’électricité»
26 installations en fonctionnement, 5 538 m² de panneaux…
8
2.5 Expérimentations2.5 Expérimentations
2. Les Energies au SIEL2. Les Energies au SIEL2. Les Energies au SIEL2. Les Energies au SIEL
Des expérimentations techniques
Des montages administratifs nouveaux
Micro-centrale hydroélectrique (100 Kw)Turbinage sur adduction d’eau potableClimatisation solaire sur maison de retraiteValorisation d’un four d’incinération de boues de station d’épuration
Vente de chaleurSociété Publique LocaleCréation d’une SEM
Merci de votre attention
Questions ?
9
Nicolas VEROT – [email protected]
Retrouvez la cartographie de toutes les réalisations du SIEL sur :www.siel42.fr
