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LE SECRET PROFESSIONNELA L'EPREUVE DU QUOTIDIEN
AU DOMICILE
LES METIERS DES STRUCTURES DE SERVICES A DOMICILE Infirmiers et aides soignants Indépendants conventionnés : infirmiers, kinés,
logopèdes, … Coordinatrices Assistants sociaux Aides familiales et ménagères Gardes à domicile Ergothérapeutes Ouvriers polyvalents, livreurs Employés des services internes Volontaires
SPECIFICITE DU DOMICILE
Aller au domicile, c'est entrer d'emblée dans l'intimité des bénéficiaires. Pour certaines professions, en particulier celle d'aide familiale, l'exposition directe ou indirecte à des informations d'ordre personnel est inévitable et répétitive.
Ce n'est pas aisé pour les prestataires de gérer ce partage de l'intime.
SECRET PROF / DEVOIR DE DISCRETION
Secret professionnel
Notion de confident nécessaire
Secret confié dans l'exercice de sa profession
Engage les responsabilités civile, pénale et disciplinaire
Devoir de discrétion
Notion de non divulgation d'infos non pertinentes
Engage les responsabilités civile et disciplinaire
Pas ou peu de jurisprudence pour baliser le concept
SECRET PROF / DEVOIR DE DISCRETION
Secret professionnel
Infirmiers, aides soignants
Coordinatrices et personnel du centre
Assistants sociaux Gardes à domicile ? Paramédicaux : kinés,
ergothérapeutes, …
Devoir de discrétion
Aides familiales et ménagères
Personnel administratif
Ouvriers polyvalents et livreurs
Volontaires
QUELLES INFORMATIONS PARTAGER ?
Le statut de l’aide familiale :
« L’aide familiale est liée par un devoir de discrétion. Celle obligation persiste après la fin des interventions et après la fin de son contrat. L’aide familiale est donc tenue d’observer la plus grande discrétion par rapport aux situations qu’elle rencontre.
QUELLES INFORMATIONS PARTAGER ?
Le statut de l’aide familiale :La divulgation de faits ou d’informations, sans nécessité et sans utilité, constitue, dans le chef de l’aide familiale, une faute déontologique qui porte atteinte à la relation de confiance. Cette faute peut entraîner une sanction disciplinaire .Cependant, dans le contexte de l'aide à domicile, le partages d'informations avec d'autres professionnels tenus soit à un devoir de discrétion, soit au secret professionnel, est indispensable."
PARTAGER LES INFORMATIONS ?
Le partage d’informations pour une prise en charge de qualité au
domicile estESSENTIEL
dans un contexte de RELATION DE CONFIANCE
avec le bénéficiaire
PARTAGER LES INFORMATIONS ?
Partage d’informations : entre professionnels soumis au secret
professionnel, par exemple entre le médecin traitant et l'assistante sociale
entre professionnels soumis au secret professionnel et professionnels soumis au devoir de discrétion, par exemple entre l'assistante sociale et l'aide familiale
entre professionnels soumis au devoir de discrétion, par exemple entre deux aides familiales
PARTAGER LES INFORMATIONS ?
Les outils du partage d’informations : Le dossier interne du bénéficiaire Les documents au domicile :
dossier infirmier, cahiers de communication, cahier de liaison du GLS, …
Les échanges oraux
QUELLES INFORMATIONS PARTAGER ?
Les informationsPERTINENTES
dansl’ INTERET DU BENEFICIAIRE
EXEMPLE 1 Une aide familiale découvre qu’un
bénéficiaire prend du Viagra Une bénéficiaire se confie à l'aide
familiale et lui raconte qu'elle a été violée par son père dans son enfance, motif expliquant sa dépression chronique
Elle en parle en réunion d’équipe, est ce adéquat ?
EXEMPLE 2 Patient de 70 ans pris en charge dans un
premier temps par le service infirmier Vit avec son fils L’ex-épouse prévient l’infirmière que le fils boit
et elle s’inquiète d’une possible maltraitance
Des aides familiales vont intervenir bientôt L’infirmière doit-elle partager
l’information ? Avec qui ?
EXEMPLE 3 Bénéficiaire qui a fait une tentative de suicide
par arme à feu MRSA au niveau de la blessure à la tête Pris en charge par le service infirmier et le
service d’aides familiales
Que doit dire l’infirmière aux aides familiales ?
EXEMPLE 4 Bénéficiaire qui rentre chez elle dans le cadre
d'une prise en charge palliative Le médecin et la famille décident de ne pas
nommer la situation palliative à la bénéficiaire La bénéficiaire est anxieuse et pose de façon
répétitive des questions aux infirmières
Comment doivent se positionner les infirmières ?
EXEMPLE 5 Demande d’aide familiale chez un jeune
homme Lors de l’enquête sociale, parle peu, mais dit
être toxicomane L’assistant social lui demande s’il peut
contacter l’hôpital psychiatrique et le médecin dans un souci de transparence
L’assistant social revoit ensuite le bénéficiaire et discute avec lui de l’aide appropriée
Que faire si la personne refuse que l’assistant social entre en contact avec le niveau médical ?
NOS BALISES A LA CSD A l'engagement, signature d'un
document explicite Règles de déontologie Réunions d’équipe et pluridisciplinaires L'accès limité de certaines données
internes La « protection » des documents laissés
au domicile, ainsi que des documents transmis aux prestataires de terrain
PROTECTION DES DOCUMENTS AU DOMICILE
Dossier infirmier :«dossier conservé et consulté au domicile du bénéficiaire sous son entière responsabilité. Consultable par les prestataires tenus au secret professionnel. Dossier à renvoyer à la fin des soins ».
EN CONCLUSION
DES NOTIONS FONDAMENTALES : Intérêt du bénéficiaire Relation de confiance Responsabilité des prestataires Pertinence des informations partagées Equilibre précaire entre trop peu
d’informations et trop d’informations Réflexion et dialogue permanents au sein de la
structure, qualité de l'encadrement des prestataires