4 avenue Pasteur34110 Frontignan

Madame Alexandra POUCET Front National203 rue Littoral34070 MONTPELLIER

Objet : Risques technologiques

Frontignan le 7 Juin 2012

Madame,

Candidate aux élections législatives, si les suffrages des électeurs de la 8e circonscription vous sont favorables, vous serez amener à représenter les habitants de notre commune à l’Assemblée Nationale.

Les membres de notre Conseil d’Administration ont donc décidé de mettre à profit ce moment important pour vous sensibiliser à la situation des risques industriels que notre commune de Frontignan doit supporter avec tous les problèmes de santé et environnementaux y afférents et connaître également votre position sur ce sujet.

La catastrophe d’AZF a soulevée la question du risque acceptable et le Gouvernement a dû prendre des dispositions réglementaires préconisant un principe de précaution qui ont suscité des débats et soulevé de justes résistances dans la société.

C’est cela qu’il nous faut aujourd’hui appréhender ensemble.

Le plan communal de sauvegarde de la ville a diagnostiqué des risques dont deux sont majeurs et d’origine technologique. Le premier est un énorme dépôt d’hydrocarbures et le second a trait au transport de matières dangereuses par la voie ferrée qui le longe.

Sur notre commune, le stockage des hydrocarbures de GDH filiale de BP à une capacité de 960 000 m3 dont 45 % est un stock stratégique et représente environ 12 % de la réserve stratégique nationale. Cette capacité de près de 700 000 tonnes de carburant est répartie dans 24 réservoirs aériens sur un site de 67 hectares classé « SEVESO à haut risque » avec servitude publique.

La loi risque de 2003 « dite loi Bachelot » prévoit de mettre en place des Plans de Prévention des Risques Technologiques. Ce document contractuel précise que l’industriel doit faire le nécessaire pour cantonner le risque d’accident industriel sur son site, « sous réserve que les moyens à mettre en œuvre soient économiquement acceptables par l’entreprise ».

Comme conséquence, les particuliers propriétaires sont dans l’obligation d’effectuer des travaux de sécurisation à leur seule charge dans leur habitation. Ceux-ci ont été évalués suivant la situation de la résidence entre 20 000 € et 50 000 €.

ACTION RISQUE ZERO FRONTIGNAN - Association loi 1901 n°527

À cela s’ajoute de supporter la triple peine :- au quotidien, en vivant près d’un dépôt d’hydrocarbures et en devant faire face au

risque potentiel d’un accident industriel,- en application de la loi, demain, payer le prix de leur propre sécurité,- en subissant une décote lors de la revente de leurs biens

De plus, par la dernière loi de finance rectificative de 2011, le crédit d’impôt dont ils pouvaient bénéficier s’est vu réduit à 30 %.

Grâce à la résistance des habitants et de la commune de Frontignan qui ont fait valoir l’absence de responsabilité de l’exploitant à réduire ses risques à la source, le PPRT de BP-GDH n’a pas été promulgué en 2011 et a été prorogé jusqu’au mois d’octobre 2012 pour études complémentaires.

Cette loi, voire ses conditions d’application, ne mérite-t-elle pas d’être remise à plat ?

Pour cela, nous désirons une politique de prévention plus proche du terrain, construite avec les élus, la population et les associations afin de :

- réduire le risque aux limites du site industriel BP-GDH,- voir les investissements de sécurité réalisés avec les moyens nécessaires,- diminuer la capacité totale du stockage d’hydrocarbures, en particulier le nombre de

cuves d’essence pour réduire efficacement le périmètre de danger tracé autour du site,- effectuer dans des délais courts la réorganisation du stockage pour éloigner de la ville

les produits à risques majeurs comme l’essence,- continuer d’informer et de développer une véritable concertation avec la population,

les élus et les associations en charge du dossier risques.

Notre association ARZF crée en 2011, travaille en convergence avec toutes les parties intéressées par les problèmes du risque, de la sécurité, de pollutions de toutes natures avec le sens de l’intérêt général, de la défense des intérêts de la population et de ses 200 adhérents.

Au vu de cette situation, quelles sont les réponses que vous pouvez apporter et quels sont les éventuels engagements que vous pouvez prendre suite aux questions posées :

A – Parmi vos préoccupations, la sécurité des habitants est-elle prépondérante ?

B – Le retard à trouver une solution ne viendrait-il pas du fait que la gestion des risques est essentiellement concentrée entre les seules mains de l’État et de ses réseaux d’expertises ?

D - Au regard des propositions énumérées ci-dessus pour votre information, quelle analyse, quel conseil et quelle aide pouvez-vous nous apporter pour les faire aboutir demain ?

En vous souhaitons bonne chance, et en espérant avoir retenu votre attention, nous vous présentons, Madame, nos sincères salutations.

Le PrésidentJean-Christophe CALMES

ACTION RISQUE ZERO FRONTIGNAN - Association loi 1901 n°527