1

Les actions

du Département

en faveur des personnes

handicapées

Janvier 2008 – V6.2 - Présentation

Pôle SolidaritésRéalisation Moyens financiers et Evaluation

2

Une estimation de la population handicapée

Public-cible = 2,8% de personnes ayant une reconnaissance administrative et une incapacité et/ou une limitation d’activité de plus de 6 mois

Une nouvelle enquête est en cours pour permettre une connaissance fine des besoins des personnes handicapées (partenariat entre INSEE et le CG92, premiers résultats septembre 2008)

35 000 personnes handicapées dans les Hauts-de-Seine

Généralités

Public en 2005(Population en 2005 * 2,8%)

Public cible en 2015(Projection de population INSEE

* 2,8%)

0-19 ans 10 698 11 08320-59 ans 24 370 25 247

35 068 36 330

Sources : Prévalence : INSEE, Enquête Handicap Incapacité Dépendance (HID) réalisée en 1998-2001Population 2005 : recensement rénové de la population (RRP)Population 2015 : INSEE – Projection 2005-2030

3

L’État, les soins et l’insertion professionnelle

La Région, le transport

Le Département, le maintien à domicile et l’hébergement

La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), l’accueil, l’information, l’accompagnement des personnes handicapées et de leur famille.

L’évaluation des besoins de compensation de la personne handicapée.

La gestion du fonds départemental de compensation du handicap

La commission des droits pour l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) rattachée à la MDPH, l’orientation et l’attribution des prestations

Des rôles répartis entre les collectivités

Généralités

4

Autorisation pour une durée maximale de 15 ans et habilitation à l’aide sociale des établissements et services médico-sociaux

Contrôle de leur activité

Fixation des tarifs journaliers des établissements relevant de sa compétence et situés sur son territoire

Financement des prestations légales en faveur des personnes handicapées

Participation à l’investissement et au fonctionnement du GIP-MDPH

Le département exerce 4 compétences légales :

Généralités

5

Les aides légalesL’allocation compensatrice (ACTP)

La prestation de compensation du handicap (PCH)

Le fonds de compensation du handicap

L’aide ménagère

Le service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS)

Le service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH)

L’accueil de jour en centre d’initiation au travail et aux loisirs (CITL)

Les aides légalesL’allocation compensatrice (ACTP)

La prestation de compensation du handicap (PCH)

Le fonds de compensation du handicap

L’aide ménagère

Le service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS)

Le service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH)

L’accueil de jour en centre d’initiation au travail et aux loisirs (CITL)

Le département orchestre les différentes prestations du Handicap

Généralités

Les aides et services pour le maintien à domicile

Les aides facultatives

La carte Améthyste

L’allocation forfaitaire de transport

Complément extra-légal à l’ACTP

Couverture complémentaire Santé à l’AAH

Les aides facultatives

La carte Améthyste

L’allocation forfaitaire de transport

Complément extra-légal à l’ACTP

Couverture complémentaire Santé à l’AAH

Les foyers pour personnes handicapées travaillant en ESAT ou accueillies en CITL

Les foyers de vie

Les foyers d’accueil médicalisés (FAM)

Les foyers intégrés ou logements semi-autonomes

Les familles d’accueil

Les foyers pour personnes handicapées travaillant en ESAT ou accueillies en CITL

Les foyers de vie

Les foyers d’accueil médicalisés (FAM)

Les foyers intégrés ou logements semi-autonomes

Les familles d’accueil

Les modes d’accueil pour l’hébergement

6

Le département s’engage massivement dans la prise en charge des personnes handicapées

Bilan des actions du Département

Source : Grand angle

102 664 495 €110 174 435 €

116 391 616 €

18 117 834 €17 232 099 €17 380 261 €

3 289 970 €2 977 928 €

1 727 112 €

119 681 586 €113 152 363 €104 391 607 €

2006 2007 2008

Fonctionnement MDPHDépenses hors MDPH (dépenses de personnel incluses)Recettes (bénéficiaires + CNSA)

15%15%17%

4 502 818 € 3 299 769 €1 065 679 €

Investissement MDPH

Total Fonctionnement

Recettes

7

Aujourd’hui, 94% des dépenses sont liées à l’hébergement et au maintien à domicile

Bilan des actions du Département

Source : Grand angle

- €

10 000 000 €

20 000 000 €

30 000 000 €

40 000 000 €

50 000 000 €

60 000 000 €

70 000 000 €

80 000 000 €

90 000 000 €

Maintien à domicile Hébergement Dépenses de personnel Aides aux structuresfonctionnement

Fonctionnement MDPH

2006 2007 Prev.2008

25%

69%

1% 3% 2%

28%

66%

1% 2% 3%

29%

64%

1% 2% 3%

- €

500 000 €

1 000 000 €

1 500 000 €

2 000 000 €

2 500 000 €

3 000 000 €

3 500 000 €

Dépenses de personnel Aides aux structuresfonctionnement

Fonctionnement MDPH

Dépenses de Fonctionnement

8

Une répartition homogènesur le territoire

Bilan des actions du Département VILLENEUVE-LA-

GARENNE

VILLENEUVE-LA-

GARENNE

GENEVILLIERSGENEVILLIERS

LEVALLOIS-PERRET

LEVALLOIS-PERRET

CLICHYCLICHY

BOULOGNE-BILLANCOURTBOULOGNE-

BILLANCOURT

NEUILLY-SUR-SEINE

NEUILLY-SUR-SEINE

MONTROUGEMONTROUGE

ISSY-LES-

MOULINEAUX

ISSY-LES-

MOULINEAUXVANVESVANVES

MALAKOFFMALAKOFF

BAGNEUXBAGNEUX

CHATILLONCHATILLON

FONTENAY-AUX-

ROSES

FONTENAY-AUX-

ROSES

BOURG-LA-REINE

SCEAUXSCEAUX

ANTONYANTONY

CHATENAY-MALABRY

CHATENAY-MALABRY

LE PLESSIS-ROBINSON

LE PLESSIS-ROBINSON

CLAMARTCLAMART

MEUDONMEUDONCHAVILLECHAVILLE

SEVRESSEVRESVILLE-

D'AVRAYVILLE-

D'AVRAY

MARNES-LA-

COQUETTE

MARNES-LA-

COQUETTE

VAUCRESSONVAUCRESSONGARCHESGARCHES

SAINT-CLOUDSAINT-CLOUD

RUEIL-MALMAISON

RUEIL-MALMAISON

SURESNESSURESNES

PUTEAUXPUTEAUX

COURBEVOIECOURBEVOIE

ASNIERESASNIERES

LA GARENNES-COLOMBES

LA GARENNES-COLOMBES

COLOMBESCOLOMBES

BOIS-COLOMBES

BOIS-COLOMBES

NANTERRENANTERRE

ESAT

CITL

Foyer d’Accueil Médicalisé

Maison d’Accueil Spécialisée

Foyer d’Hébergement CITL

Foyer d’Hébergement ESAT

Foyer Intégré

Foyer de Vie

CRP

Source : Schéma adulte handicapé 2007-2011

9

6 441 alto séquanais pris en charge par une structure spécialisée

Bilan des actions du Département

Sources : Tableau de bord de pilotage + Grand Angle

Montant des financements CG en 2007

Bénéficiaires2007

Hébergement 74 231 526 € 2 007

Maintien à domicile 31 701 582 € 4 434

105 933 108 € 6 441

56% des Alto-Séquanais

hébergés hors du département

29% des places occupées par des

personnes n'habitant pas

le 92

71% des places occupées par des Alto-Séquanais

Capacité d’accueil des établissement du 92 :

1 423 places installées

2 007 Alto-Séquanais handicapés hébergés

10

Comparaison avec les autres départements

Bilan des actions du Département

Source : Bénéficiaires : DREES – Bénéficiaires de l’aide sociale en 2005Prévalence : INSEE, Enquête Handicap Incapacité Dépendance (HID) réalisée en 1998-2001Population 2005 : recensement rénové de la population (RRP)

En 2005, le département a le 2ème meilleur taux de couverture (après le Val de Marne) toutes prestations confondues en Île-de-France (source DREES)

Année 2005Ensemble

(a)

Héber-gement

Maintien à

domicile

Public-cible(PH de 20-60 ans)

(b)

Taux de couverture

(a / b)75 - Paris 7 779 2 533 5 246 37 046 21%77 - Seine-et-Marne 4 101 1 824 2 277 20 024 20%78 - Yvelines 4 527 2 469 2 058 21 761 21%91 - Essonne 3 589 1 329 2 260 18 643 19%92 - Hauts-de-Seine* 5 899 1 884 4 015 24 370 24%93 - Seine-Saint-Denis 4 864 1 413 3 451 22 884 21%94 - Val de Marne 5 338 1 187 4 151 20 312 26%95 - Val d'Oise 3 292 1 048 2 244 18 122 18%

Moyenne - - - - 21%* Estimation DREES modifiée

Bénéficiaires

11

Renforcer l’autonomie et favoriser le maintien à

domicile, en développant les services d’accompagnement et

de soins

Améliorer l’offre de placement dans les établissements

sociaux et médico-sociaux, en intégrant le besoin croissant

de soins lié au vieillissement des personnes handicapées

Favoriser l’intégration des adultes handicapés dans la

cité et le milieu professionnel

Accompagner la mise en œuvre des missions de la

MDPH, notamment dans la connaissance des besoins, le suivi

des orientations et des placements, la coordination des acteurs

Un schéma 2006-2011 approuvé à l’unanimité

par l’assemblée départementale

Ambition

Source : Schéma adulte handicapé 2007-2011

12

Un engagement important du département dans le financement de structures adaptées

Ambition

Source : Schéma adulte handicapé 2007-2011

Propositions de créations

pour le schéma

Créations effectivement

autorisées

Taux de réalisation

des objectifs

Hébergement 622 562 +90% 1 423 905 2 328

Maintien à domicile 460 541 +118% 2 859 835 3 694

Ensemble 1 082 1 103 +102% 4 282 1 740 6 022

Schéma 2000 - 2006Propositions de créations

pour le schéma

2007 - 2011

Capacité au 31-12-2006

Perspectives de capacité

en 2011

13

Un engagement important du département dans le financement de structures adaptées

Ambition

Source : Schéma adulte handicapé 2007-2011

Evolution du nombre de places "installées"

861

2 318

3 179

1 423

2 859

4 282

2 328

3 694

6 022

Hébergement Maintien à domicile Ensemble

2000

2007

Objectifs 2011

+65% +64%

+23% +29%+35% +41%

14

Dépenses à l'horizon 2015

0 €

10 000 000 €

20 000 000 €

30 000 000 €

40 000 000 €

50 000 000 €

60 000 000 €

70 000 000 €

80 000 000 €

90 000 000 €

100 000 000 €

110 000 000 €

Aides ménagères Accueil de jour Hébergement enétablissement

Accueil par desparticuliers

PCH 0-19 ans PCH 20-59 ans ACTP

2007

2015

Le Conseil général va connaître un quasi doublement de ses dépenses dans les 7 ans à venir

Ambition

Source : Rapport d’activité 2006 – Compte administratif – Tableau de bord

Simulation des dépenses totales

(hors personnel) :

2015 : 192 M€ = +82%

Simulation des dépenses totales

(hors personnel) :

2015 : 192 M€ = +82%

15

Le Handicap : une Culture Départementale partagée …

Une charte Handicap portée par le Pôle Éducation Sport et CultureAssurer la cohérence de la politique départementale dans le domaine du Handicap

Une politique de recrutement solidaireAccueillir, accompagner, intégrer des agents reconnus travailleurs handicapés : 6,19% au 31/12/2007 (334 agents)

Des bâtiments publics accessiblesFaciliter l’accès des bâtiments départementaux aux personnes à mobilité réduite (1 million d’€)Intégrer la notion d’accessibilité dans toutes les opérations de construction et de réhabilitation

Une aide à l’investissement13,155 M€ de subventions votées pour les structures (2002-2007)

Le schéma Enfant Handicapé : appel d’offre en cours

Ambition

16

Un engagement fort du CGConvention avec GIHP (Service de transport pour personne à mobilité réduite) : 127 875 €Carte Améthyste : 8 296 bénéficiaires (2 626 721 € en 2007)Allocation forfaitaire de transport : 154 bénéficiaires (38 192 € en 2007). Frais de transports pour les enfants fréquentant les jardins d’enfants adaptés de Boulogne et Villeneuve-la-Garenne : 216 819 € en 2007.

Le CG 92 a demandé au STIF une délégation de compétence afin de lancer un appel d’offre (900K€/an) pour la prise en charge du transport des personnes handicapées dans leurs loisirs.

Le Département s’engage dans le transport des personnes handicapées

Ambition

17

Unité de lieu : 134 personnes regroupées rue Rigault en mars 200826 agents ex- CDES section enfants,51 ex- COTOREP,57 agents départementaux.

Cela permettra la construction d’un projet de vie pour chaque personne handicapée

Unité d’action :Construire une culture commune au service des usagers et uniformiser le traitement des demandes (Mission d’appui organisationnelle en cours d’écriture)Unifier les outils informatiques des prestations du handicap avec la mise en place du système d’information de la MDPH (voté le 18 février dernier)

Mettre en place le dossier unique informatisé et la gestion électronique des documentsMettre en place le couplage Informatique/Téléphonie pour informer en temps réel

Cela permettra de réduire les délais d’instruction des dossiers

Le GIP-MDPH devient le pivot de la politique départementale du Handicap

Ambition

18

La MDPH devient la maison unique pour les personnes handicapées

Ambition

Adulte (Ex Cotorep)

Allocation Adulte handicapé (AAH)

Allocation compensatrice (ACTP)

Carte de stationnement (CES)

Carte d'invalidité et de priorité

Complément de ressource (CPR)

Orientation

Placement

Reconnaissance (RQTH)

Adulte (Ex Cotorep)

Allocation Adulte handicapé (AAH)

Allocation compensatrice (ACTP)

Carte de stationnement (CES)

Carte d'invalidité et de priorité

Complément de ressource (CPR)

Orientation

Placement

Reconnaissance (RQTH)

Enfant (Ex CDES)

Allocation d’Education pour Enfant Handicapé (AEEH)

Carte d'invalidité

Auxiliaire de vie scolaire (AVS)

Avis de transport scolaire

Orientation

Enfant (Ex CDES)

Allocation d’Education pour Enfant Handicapé (AEEH)

Carte d'invalidité

Auxiliaire de vie scolaire (AVS)

Avis de transport scolaire

Orientation

Ouverture de la MDPH le 1er janvier 2006

3 grands domaines d’activité

Compensation du Handicap

PCH

Fond de compensation

Compensation du Handicap

PCH

Fond de compensation

19

Un service à l’usager de plus en plus performant

Ambition

Un recours à la MDPH en augmentation

Une amélioration du service rendu

En un an le stock de demandes en attente est passéde 18 900 en 2006à 14 700 en 2007

(avec un flux mensuel de 3 600 demandes)

2006 2007

Nombre de demandes traitées 39 000 43 000