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Les actions structurelles de l’UE ont-elles contribué avec succès
à la régénération de friches industrielles et militaires?
Rapport spécial n° 23/2012
Cour des comptes européenne
Henri GRETHENMembre de la Cour
18 avril 2013, Bruxelles
Intervenants:
Alain VANSILLIETTE Chef d’unité
Marc HOSTERT Chef de cabinet
Henri GRETHEN Membre de la Cour
Carmen JIMENEZ Chef d’équipe
18 avril 2013 Bruxelles 2
Financements des actions structurelles dans le domaine de la régénération de friches
Point de départ:5,7 milliards d’euros provenant du FEDER et du Fonds de cohésion 2,3 milliards d’euros pour 2000-2006 3,4 milliards d’euros pour 2007-2013
La Cour a examiné un échantillon de 27 projets dans 5 États membres correspondant à 231 millions d’euros investis par l’UE depuis 2000.
Bruxelles 318 avril 2013
Les défis qui attendent l’Europe en matière de régénération
Il existe de nombreux sites de friches en Europe, souvent situés dans des zones urbaines et des régions connaissant un déclin industriel, et leur nombre augmente.
De nombreux sites sont contaminés par des polluants industriels et posent des problèmes en matière de santé publique et d’environnement.
Il convient d’assainir ces sites et de les préparer à une utilisation future.
Bruxelles 418 avril 2013
Les actions structurelles de l’UE ont-elles contribué avec succès à la régénération de friches industrielles et militaires?
Le problème de la pollution des friches reste un défi de taille.
Les projets de régénération cofinancés par l’UE ont apporté les transformations promises en matière d’infrastructures…mais…les avancées ont souvent été plus lentes que prévu et la création d’emploi est moins importante qu’escompté.
Le coût des travaux d’assainissement liés à cette pollution historique devra probablement être supporté par des fonds publics.
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Constatations et recommandations
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Réalisation des objectifs en matière de régénération
Constatations
La plupart des projets ont atteint leurs objectifs physiques, mais dans de nombreux cas, l’occupation escomptée des terrains et des immeubles après leur reconversion ne s’est pas encore concrétisée.
Les activités économiques ont généré moins d’emplois que prévu.
La plupart des projets étaient bien conçus et devraient avoir une incidence durable.
Les résultats de l’assainissement environnemental ne sont pas toujours certifiés de manière appropriée.
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Réalisation des objectifs en matière de régénération
Recommandations
Il conviendrait que la Commission: promeuve une approche intégrée de la régénération des sites de friches; propose des définitions et des méthodologies normalisées pour évaluer les
risques que présentent les sites de friches pour l’environnement et pour la santé.
Il conviendrait que les États membres: accordent davantage d’importance aux analyses de marché au moment
de choisir le futur usage auquel seront destinés les sites de friches.
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Affectation de l’aide de l’UE aux sites de friches qui en ont le plus besoin
Constatations
Tous les États membres visités disposent d'une politique de régénération des friches basée sur un certain nombre de principes reconnus
.....mais.....
l’établissement des priorités est compliqué par l’absence de registres appropriés relatifs aux friches recensant tous les sites contaminés;
il est possible de faire davantage pour promouvoir les bonnes pratiques en matière de régénération.
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Affectation de l’aide de l’UE aux sites de friches qui en ont le plus besoin
Recommandations
Il conviendrait que les États membres: envisagent d’élaborer des stratégies de
développement des friches assorties d’objectifs clairs;
promeuvent la régénération de friches plutôt que l’aménagement de sites vierges;
envisagent des mesures permettant de gérer les friches problématiques appartenant à des propriétaires privés lorsque les mesures prises par ces derniers s’avèrent insuffisantes;
requièrent la tenue de registres des friches et leur mise à jour.
Il conviendrait que la Commission: soutienne les bonnes pratiques en matière de
régénération.
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Coût des résultats obtenus
Constatations
Les autorités connaissent le principe du pollueur-payeur, mais dans aucun cas le pollueur n’a eu à supporter le coût total de la décontamination.
Les besoins en matière d’aides publiques n’ont pas toujours été évalués comme il se doit, et, lorsqu’ils l’ont été, des insuffisances méthodologiques affectaient les calculs.
Les possibilités de récupérer les aides publiques dans le cas où les projets génèrent davantage de recettes que prévu sont limitées.
Certaines règles relatives aux aides d’État n’ont pas été correctement appliquées.
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Coût des résultats obtenus
Recommandations
Il conviendrait que la Commission: envisage de définir des principes communs
relatifs à l’application du principe du pollueur-payeur;
accorde davantage d’attention aux évaluations du déficit de financement.
Il conviendrait que les États membres: exigent que la mesure dans laquelle le principe du
pollueur-payeur peut être appliqué soit rigoureusement évaluée;
apprécient de manière rigoureuse le déficit de financement;
s’assurent que les organisations qui reçoivent des subventions n’ont pas déjà bénéficié de réductions du prix d’achat;
renforcent les clauses de remboursement pour permettre de récupérer des fonds lorsque les projets génèrent davantage de recettes que prévu.Bruxelles 1218 avril 2013
En résumé………
Bruxelles 1318 avril 2013
Le problème de la pollution des friches reste un défi de taille.
Les projets de régénération cofinancés par l’UE ont apporté les transformations promises en matière d’infrastructures…mais…les avancées ont souvent été plus lentes que prévu et la création d’emploi est moins importante qu’escompté.
Le coût des travaux d’assainissement liés à cette pollution historique devra probablement être supporté par des fonds publics.
Merci de votre attention.
Cour des comptes européenne
Bruxelles 1418 avril 2013
Contact:
[email protected] +352 4398 [email protected] +352 4389 47340
Cour des comptes européenne12, rue Alcide De Gasperi
1615 LuxembourgLUXEMBOURG
Bruxelles 1518 avril 2013
