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Lors de la Commission du 9 avril 2009, l'évolution de la délégation des aides à la pierre a été présentée aux élus de la CASE
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DELEGATION
DES
AIDES A LA PIERRE
EVALUATION
de la période 2006-2008
Document bilan réalisé, mais
l’évaluation n’est pas finalisée
� Ce qui a été dit de façon générale:
� Peu d’évolution dans le process d’instruction étant donné la mise à disposition de la DDE – ANAH.
� La CASE est plus présente dans le processus de production et plus influente auprès des acteurs.
Points négatifs:
� le manque de souplesse de mise en œuvre (formalisation des conventions et gestion des objectifs et des crédits)
� la marge de négociation faible
Points positifs: � une meilleure coordination et collaboration des acteurs
� une approche plus locale de la production
� Pistes d’amélioration envisagées:
� Améliorer la maîtrise des modalités techniques du financement et de la délégation.
� Plus d’anticipation des projets pour mieux les infléchir au besoin.
� Des programmations pluri- annuelles.
� Intervention plus marquée de la CASE.
Attentes des organismes HLM:
� Une meilleure visibilité sur le rôle de la CASE et des communes
� Un rôle de chef de file affirmé de la CASE avec un souci d’information régulier
� La sectorisation des objectifs du PLH à la commune avec une contractualisation.
Les résultats hors ANRU
PARC HLM, création et amélioration de l’habitat, hébergement, démolitions
PARC PRIVE, amélioration de l’habitat
Bilan des logements HLM financés sur la période 2006-2008
020406080
100120140160180
2006 2007 2008
Année
Nom
bre
de lo
gem
ent
PLS
PLAI
PLUS
PLUS PLAI PLS secteur 1 secteur 2
2006 120 139 99% 100 6 31 74% 26%
2007 135 159 99% 101 33 23 87% 13%
2008 162 199 43% 57 27 2 84% 16%
Cumul / 3ans 417 497 76% 258 66 56
Realisation par financement Réalisation par secteurTaux de réalisation des
objectifsAnnée
Objectifs PLUS-PLAI-
PLS
Objectif PLUS-PLAI-PLS réévalués
Bilan des financements mobilisés pour le HLM sur la période 2006-2008
Année PLUS PLAI PALULOS DEMOL Hébergement Autres Etudes TOTAL
2006 276 972 € 78 894 € 595 769 € 134 990 € 0 135 000 € 0 1 221 625 €
2007 315 429 € 639 346 € 421 969 € 367 403 € 0 0 0 1 744 147 €
2008 151 624 € 344 244 € 921 700 € 0 0 0 0 1 417 568 €
Cumul / 3ans 744 025 € 1 062 484 € 1 939 438 € 502 393 € 0 135 000 € 0 4 383 340 €
0
200000
400000
600000
8000001000000
1200000
1400000
1600000
1800000
2000000
2006 2007 2008
mon
tant
de
subv
entio
n en
€
Etudes
Autres
Hébergement
DEMOL
PALULOS
PLAI
PLUS
Bilan des logements « ANAH » financés sur la période 2006-2008
PO PB total dt primés LI LC LCTS2006 0 3 3 1 3 0 -
2007 0 6 2 1 2 2 -
2008 1 3 23 5 14 2 1
Total 1 12 28 7 19 4 1
Taux de réalisation
8% 100% 90% 175% 90% 15% 50%
Logement privé
LHI Logmts vacants Loyer maîtriséRéalisations
Bilan des financements mobilisés pour le parc privé sur la période 2006-2008
Année LHI handicap TSO droit commun Dév.durable Total
2006 0 € 22 709 € 94 161 € 23 170 € 140 039 €
2007 0 € 27 099 € 29 254 € 17 170 € 4 500 € 78 023 €
2008 15 974 € 25 685 € 54 303 € 22835 15 950 € 134 747 €
Cumul / 3ans 15 974 € 75 493 € 177 718 € 63 175 € 20 450 € 352 809 €
Année LHI logt vacantprime
vacance Loyer libreLoyer
intermédiaire
Loyer conventionn
é
Loyer convention
né TSDév.
durable Total
2006 13 409 € 0 € 15 966 € 32 365 € 0 61 740 €
2007 27 811 € 2 000 € 18 859 € 21 379 € 30179 100 228 €
2008 31 555 € 6 250 € 10 000 € 23 469 € 136610,58 34343 29226,27 11949,99 283 404 €
Cumul / 3ans 72 775 € 6 250 € 12 000 € 58 294 € 190 355 € 64522 29226,27 11949,99 445 372 €
Propriétaires occupants
Propriétaires bailleurs
AVENANT 2009
En cours de formalisation
Un contexte particulier :
� Prorogation exceptionnelle
� Un plan de relance avec des règles spécifiques, des crédits supplémentaires
� La baisse des crédits de l’Etat
� La disparition de la gestion des aides à l’amélioration des logements HLM
Programmation 2009création de logements HLM
Objectifs 2009 hors réserve
Prévisionnel 1er semestre
Autorisations d’engagement hors réserve
Potentiel crédits supplémentaires
plan relance
Besoins en f inancement
Objectifs 2009 y compris réserve
Prévisionnel année
Autorisations d’engagement
y compris réserve
Besoins en f inancement
2ème semestre
Besoins en financement
PLUS 66 95 66 000 € 256 500 € 91 146 91 800 € 348 300 €
PLA-I 44 49 dt 41 CHRS 44 000 € 496 000 € 49 77 322 000 € 818 000 €
Total PLUS PLAI
110 144 625 000 € 110 000 € 752 500 € 140 223 727 500 € 413 800 € 1 166 300 €
PLS 25 24 Sans objet 40 41 Sans objet
PSLA 15 0 Sans objet 15 4 Sans objet
1er semestre AnnéeCrédits délégués - besoins en financement -17 500 € -438 800 €Objectifs délégués - objectifs prévisionnels
PLUS -29 PLUS -55 PLAI -5 PLAI -28
625 000 € 727 500 €
Objectifs 2009 : Parc privé
PO PB total dt primés LI LC LCTS PO PB total dt primés LI LC LCTS
2009 4 6 - - 5 8 2 2009 0 0 0 0 18 1 10
Total 4 6 0 0 5 8 2 Total 0 0 0 0 18 1 10
Taux de réalisation
0% 0% 0% 0% 360% 13% 500%
Plan de relance
Objectifs de la délégation Réalisation: autorisations d'engagementLogement
privé LHI Logmts vacants Loyer maîtrisé Logement
privé LHI Logmts vacants Loyer maîtrisé
18 logements PO énergie et indigne supplémentaires à engager
Programmation prévisionnelle 2009
• 5 dossiers d’investisseur concernant 45 logements locatifs : le type de loyer reste à définir
• Et des dossiers en cours de traitement
Montants estimés pour ces dossiers :� Des travaux : 1 958 551 €� Des aides ANAH : 380 600 à 488 000 €� Des aides CASE : 130 000 à 167 000 €
Programmation prévisionnelle -Fonds délégués
• Dotation 2009 : 284 444 €
dont 36 308 € pour le plan de relance
• Reste disponible au 9 avril : 146 308 €
• Montant de la programmation prévisionnelle : 380 600 € à 487 800 €
• Déficit de crédits constaté : 234 300 à 341 500 €
Programmation prévisionnelle Fonds CASE*
• Budget 2009 : 81 514 €
• Reste disponible au 9 avril : 49 636 €
• Montant de la programmation prévisionnelle : 130 900 € à 167 000 €
• Déficit de crédits constaté: 81 300 à 117000€
* Engagement protocole PIG, complément fonds ANAH