Les enjeux liés à l ’aménagement du territoire

localLES COËVRONS

en Mayenne

Aménager le territoire local : enjeux d’Avenir

• 1789-2011• Les Communes• Les Communautés de Communes• Les syndicats : exemple le SVET• Le projet de CCC

222 ans d’évolutionsPLAN

2025

z

Les anciennes Provinces

BretagneNormandie

Anjou

Touraine

Maine

Départements, cantons, Régions

• Le Département est divisé en Arrondissements (Laval, Mayenne, Château-Gontier) Sous-préfectures.

• Le Canton est une division administrative et une circonscription électorale.Depuis le décret de l'Assemblée constituante du 22 décembre 1789 et les nombreuses modifications qui suivirent, le canton

est une subdivision administrative dont le rayon ne devait pas dépasser 1 myriamètre autour du chef-lieu, soit 10 km.

Le décret du 22 décembre 1789 pris par l'Assemblée constituante de 1789 consacrera la création des départements français. Leur nombre exact (fixé initialement à 83) et leurs limites seront fixés le 26 février 1790, et leur mise en place prendra effet le 4 mars 1790.

Maine> 1789

Mayenne 53 Sarthe 72

1972 puis 1982

1790

Histoire• Moyen Âge : Paroisses, Cités, Bastides, Villes franches…L’après-midi du 14 Juillet 1789, après la Prise de la Bastille, le prévôt des marchands de Paris, Jacques de Flesselles, est

fusillé par la foule sur les marches de l’Hôtel de Ville. Au Moyen Âge les prévôts des marchands symbolisaient l’indépendance de Paris et allèrent jusqu’à s’opposer au roi Charles V. Le

roi de France supprima la fonction, ensuite rétablie sous une forme totalement contrôlée par le pouvoir royal. Les prévôts des marchands n’apparaissaient plus que comme représentation locale de la monarchie et non comme une émanation de la volonté populaire.

• Après cet évènement, une Commune de Paris a été immédiatement mise en place pour remplacer l’ancienne organisation de Paris datant du Moyen Âge. Pour protéger la ville de toute manœuvre contre-révolutionnaire on créa une garde municipale.

• Le 14 Décembre 1789, l’Assemblée nationale votait une Loi créant les Communes, désignées comme la plus petite division territoriale en France .

La décision de l’Assemblée nationale était révolutionnaire car, en plus de transformer les chartes des cités et des bourgades, elle érigeait en Commune toutes les Paroisses. Les révolutionnaires, imprégnés d’idées cartésiennes et de la Philosophie des Lumières, souhaitaient rompre avec le passé et bâtir une société nouvelle où chacun serait égal et où la raison primerait la tradition et le passé. Aussi ont-ils prévu des divisions administratives identiques dans le Pays : le territoire a été divisé en départements, divisés en districts (arrondissements), cantons et communes. Toutes ces communes avaient le même statut avec un conseil municipal élu par les habitants et un maire. Une maison commune, la mairie, devait être construite pour accueillir les réunions du conseil et l’administration municipale. Des membres de l’Assemblée nationale étaient opposés à une telle fragmentation du pays mais la proposition de Mirabeau l’emporta : une commune pour chaque paroisse.

• Le 20 septembre 1792, le registre de naissances, mariages et décès tenu par le curé de la paroisse devenait de la responsabilité d'un officier public élu. Un mariage civil était institué et célébré dans les mairies. Les prêtres devaient remettre à la mairie leurs registres des baptêmes, des mariages et des enterrements. Ce recul de prérogatives de l’Église n'était pas bien accepté partout et, à l’ouest et au centre du pays, des prêtres étaient relativement réfractaires.

• Le terme « commune », au sens de l’administration territoriale actuelle, a été imposé par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire An II (31 Octobre 1793) : « La Convention nationale décrète que toutes les dénominations de ville, bourg ou village sont supprimées et que celle de commune leur est substituée ».

D’où viennent les communes ?

• Compétences : Gestion de proximité (État-Civil, Démarches administratives de base, Police municipale, Scolaire (maternelle-primaire, cantine, garderie périscolaire…), Voirie, Salubrité, Urbanisme, CCAS

• Budget : (exemple : Sainte-Suzanne)

• Recettes – Dépenses• Fonctionnement (Personnel, Logistique, Voirie, Frais divers, Fleurissement, Fêtes et

cérémonies…)• Investissement (Aménagements de bourgs, Parkings, Effacement des réseaux,

Bâtiments communaux, Sports & Loisirs, Culture…)

• La citoyenneté de proximité (Communication, Animation, liens avec la Vie associative…)

Que font les communes ?

L’intercommunalité en Mayenne

•SIVOM 1965/66•Districts 1991/1992•Communautés de communes 1999

Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative régie par les dispositions du code général des collectivités territoriales, regroupant des communes ayant choisi de développer un certain nombre de compétences en commun, comme par exemple les transports en commun, l'aménagement du territoire ou la gestion de l'environnement.

Du Canton au District, du District à la Communauté de communes

LA BAZOUGE-DES- ALLEUXBRÉELA CHAPELLE- RAINSOUINDEUX-ÉVAILLESGESNESMONTOURTIERMONTSÛRSSAINT-CÉNÉRÉSAINT-OUEN-DES- VALLONS

BAISCHAMPGENETEUXHAMBERS    IZÉ   SAINT-MARTIN-DE-CONNEESAINT-PIERRE-SUR-ORTHESAINT-THOMAS-DE-COURCERIERSTRANSVIMARCÉ

BLANDOUETCHAMMESSAINTE-SUZANNE    SAINT-GEORGES-LE-FLECHARD    SAINT-JEAN-SUR-ERVE    SAINT-LÉGER   SAINT-PIERRE-SUR-ERVESAULGESTHORIGNÉ-EN-CHARNIETORCÉ-VIVIERS-EN-CHARNIEVAIGES

ASSÉ-LE-BÉRENGERCHÂTRES-LA-FORÊTÉVRONLIVETMÉZANGERSNEAUSAINT-CHRISTOPHE-DU-LUATSAINTE-GEMMES-LE-ROBERT SAINT-GEORGES-SUR-ERVE VOUTRÉ

CCPM

CCPE

CCB

CCEC

Cantons Bais Évron Montsûrs Sainte-Suzanne

Sivom

- 01/02/1966 (+Livet 1968) nov-65 21/10/1965

District

13/11/1991 10/06/1991 24/11/1995 04/12/1992

- Jublains + Vimarcé - Vimarcé + La Bazouge des Alleuds -Soulgé-sur-Ouette

+ Saulges 1993 et + St-Georges-le-Fléchard 2004

Communautés de communes CCB Bais CCPE Pays d'Évron CCPM Pays de Montsûrs CCEC Erve-et-Charnie CCC Coëvrons

ComCom

21/12/2001 19/12/2000 26/12/2000 29/06/2000 1/7/2012 ?

Superficie (km²) 205,72 207,43 131,91 240,73

785,79

Population (h) 4 549 12 680 4 741 5 159

27 129

Densité (h/km²) 22 61 36 21 35

Nb Communes 9 10 9 11

39

z

Que font les Communautés de communes ?La communauté de communes exerce de plein droit et en lieu et place des communes les compétences suivantes :

Compétences obligatoires : Aménagement de l'espace (schéma directeur) Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté de communes : zones d'activités, ateliers

relais...Compétences optionnelles :

Protection et mise en valeur de l'environnement d'intérêt communautaire Sentiers de randonnée Mise en valeur du site du canyon et des grottes de Saulges

Politique du logement et du cadre de vie communautaire Aide à la gestion du patrimoine bâti (maîtrise d'ouvrage de travaux pour le compte des communes membres) Actions de solidarité et de développement social local (animation globale jeunesse, activités sportives culturelles et

transports en faveur des scolaires) Action sociale communautaire (action Insertion, secours alimentaire, portage de repas, soutien administratif aux aides

ménagères en milieu rural, ...) Aide au fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et

élémentaire (matériel de sport, matériel informatique, animation sportive, fonctionnement de la Médiathèque d'Erve et Charnie et des bibliothèques relais)

Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire (personnel technique affecté à la voirie, aux espaces verts et au fleurissement ; dépenses de fonctionnement de la voirie; investissement et gros entretien...)

Compétences facultatives : Service public d'assainissement non collectif (SPANC) Service informatique géographique (SIG) Divers (Formation des élus, soutien financier aux spectacles des Nuits de la Mayenne organisés sur le territoire communautaire, ...)

Une communauté de communes gère aussi des biens immobiliers

Exemple : Les biens immobiliers gérés par la communauté de communes d’Erve et Charnie • Maison de pays (communs du manoir de la Butte-Verte à Sainte-Suzanne)• Centre de secours de Sainte-Suzanne• Site du canyon et de l'espace préhistorique du canyon et des grottes de Saulges• Site du Grand-Moulin de Sainte-Suzanne• Ateliers relais de Torcé-Viviers-en-Charnie• Zones d'activités de Vaiges• Village de vacances vvf de Sainte-Suzanne

Autres exemples :• Piscine et Camping de Bais• Site du Montaigu• Site du Gué-de-selle• Jardin aquatique d’Évron

• Cinéma d’Évron

Le budget d’une ComComBudget général

Dépenses de fonctionnement 2 336 098 €

Recettes de fonctionnement 2 236 800 €Résultat reporté 303 364 €

2 540 164 €

Dépenses d'investissement 1 498 694 €

Recettes d'investissement 1 498 694 €

Opérations pour communes (MOD) 1 200 032 €Budgets annexes

Espace préhistorique Fonctionnement 170 715 €Investissement 171 976 €

Animation globale Jeunesse Fonctionnement 223 199 €Investissement 3 065 €

SPANC Fonctionnement 3 546 €

Actions sociales Fonctionnement 240 174 €Investissement 18 288 €

ZA de Vaiges 1 Fonctionnement 58 109 €Investissement 57 714 €

ZA de Vaiges 2 Fonctionnement 839 191 €Investissement 589 039 €

Les financementsEUROPE

ÉTAT

RÉGION

DÉPARTEMENT

COMMUNAUTÉ de COMMUNES, SYNDICAT (SVET)

COMMUNE

20 %minimum

Exemple 1 de plan de financementZA intercommunale de Vaiges

Dépenses RecettesTravaux de voirie 1è phase 265 130 €Europe 0 €France télécom 1 500 €État : DDR 183 472 €Passage fourreaux sous RD583 3 000 €État : Ministère de l'Intérieur 40 000 €Alimentation eau potable 50 000 €Région : CTU 160 855 €Tranchées passage gaz naturel 7 000 €CG 53 : C3D 86 463 €

SDEGM desserte électrique 34 000 €Commune : Fonds de concours Commune de Vaiges 50 000 €

EDF effacement des réseaux 41 300 €CCEC : emprunt ou autofinancement 283 486 € Travaux de voirie 2è phase Aménagements paysagers 197 000 € révision 12 000 €

Etude archéo fouille zone bancs de minerai 1 700 € Fouilles archéo zone des fours 150 000 € Autres frais Appel d'offres 2 000 € Bornage du terrain 5 000 € Maîtrise d'œuvre 1è phase 12 000 € Maîtrise d'œuvre 2è phase 4 000 € Mission sécurité SPS 1 100 € Panneau subventions 500 € Panneau Publicité zone 2 000 € Divers contrôles et aléas 15 046 € TOTAL 804 276 € 804 276 €

Grand-moulin de Sainte-SuzanneDépenses Recettes

Travaux Europe 157 310 €Bt A : le moulin 413 397 € Bt C : Blocs sanitaires 53 334 € État : Ministère de l'Intérieur 10 000 €Bt D : accueil, ateliers pédagogiques 80 900 € Dotation de développement rural 137 621 €Aménagements extérieurs 136 105 € Dotation équipt territoires ruraux 19 518 € Honoraires Région : Contrat territorial unique 132 203 €

Architecte 46 500 €Restauration de patrimoine industriel 46 957 €

Mission de contôle SPS 5 805 € Etude (dont Syndicat de Bassin) 4 000 € Département 6 000 € Muséographie FCTVA 122 396 €Création 10 166 € Panneaux 23 322 € A la charge de la CCEC : Autofinanct 158 566 €Maquettes 11 960 € ou emprunt 20,06%

Parchemins 299 € Frais divers Publicité 1 196 € Appel d'Offres 2 392 € Reprographie 1 196 € TOTAL 790 571 € 790 571 €

Exemple 2 de plan de financement

Syndicat à Vocation Économique et Touristique – mai 1966

Pays des Coëvrons

"Lorsqu'un territoire présente une cohésion géographique, culturelle, économique ou sociale, il peut être reconnu à

l'initiative de communes ou de leurs groupements comme ayant vocation à former un pays"

Art.25 de la LOADDT du 25 juin 1999

Les Coëvrons constituent un bassin de vie de plus de 27 000 habitants, structuré autour d’un pôle central, Évron, et maillé par des pôles relais : Bais, Montsûrs, Sainte-Suzanne et Vaiges.

Situé à l’Est du département, le Pays offre un cadre de vie rural attractif, au patrimoine naturel préservé et homogène, ponctué de collines et de vallées.

En partant des grottes de Saulges, site préhistorique et naturel de niveau national, en passant par la cité médiévale de Sainte-Suzanne, ville fortifiée dominée par le donjon roman de son château et en arrivant à l’abbatiale d’Évron, principal édifice religieux du Moyen Âge en Mayenne, on suit les traces de l'histoire qui s'inscrivent aujourd'hui dans le label Pays d'Art et d'Histoire (2005).

Que fait le SVET ?

• Animation Économique • Politique de l’Habitat• Pôle Culturel : Conservatoire, Médiathèques…• Environnement, déchets• Tourisme

Le budget du SVET

Administration généraleAction économiqueCultureLectureConservatoireAnimation sportiveEnvironnement déchets

Administration générale 713 140 €Action économique 385 300 €Culture 373 850 €Lecture 112 650 €Conservatoire 925 510 €Animation sportive 35 900 €Environnement déchets 2 212 224 €

Les recettes du SVET : les paramètres de la participation des ComCom

Évro

nBais

Montsûrs

Erve &

Charnie

0 €

500,000 €

1,000,000 €

1,500,000 €

2,000,000 €

2,500,000 €

Potentiel fiscal 2009Potentiel fiscal 2010

1 2 3 40

50

100

150

200

250

300

350

400

450

500

Nb élèves Conserva-toire rentrée 2009Nb élèves Conserva-toire rentrée 2010

La participation 2011 des ComCom au financement du

SVET

Administrati

on général

e

Touris

me (OTC

)

Animati

on économique

Servi

ce cu

lture

l

Lectu

re publiq

ue

Conserva

toire

Animati

on sporti

ve0 €

100,000 €

200,000 €

300,000 €

400,000 €

500,000 €

600,000 €

700,000 €

800,000 €

Erve & Charnie

Montsûrs

Bais

Évron

Évron Bais Montsûrs Erve & Charnie

0 €

500,000 €

1,000,000 €

1,500,000 €

2,000,000 €

2,500,000 €

Contribution totale

Participation 2011 Évron Bais Montsûrs Erve & Charnie TotalContribution totale 2 218 920 € 344 368 € 593 299 € 529 745 € 3 686 332 €

Le projet de CCC

• Dans le cadre de la Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et de la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, les communes* des Coëvrons s’engagent :

• en définissant le périmètre, les enjeux et les compétences d’une nouvelle entité intercommunale intitulée Communauté de Communes des Coëvrons,

• et en mettant en œuvre les structures les mieux adaptées à leur intérêt commun.

z

CDCI Commission départementale de coopération intercommunaleFin novembre 2011

SDCI Schéma départemental de

coopération intercommunale

PréfetFin décembre 2011

Commune Canton ComCom Maire Pop totale1 Saint-Thomas-de-Courceriers Bais Bais Michel Turmeau 237

4 695

2 Trans Bais Bais Christian Jugé 2473 Vimarcé Bais Bais Emile Tatin 255

4 Saint-Martin-de-Connée Bais Bais Roland Renard 4125 Izé Bais Bais Claude Corbin 497

6 Saint-Pierre-sur-Orthe Bais Bais Roland Beunaiche 5027 Hambers Bais Bais Bertrand Chesnais 5808 Champgenéteux Bais Bais Daniel Chemineau 5869 Bais Bais Bais Sylvie Pichot 1 379

10 Saint-Pierre-sur-Erve Sainte-Suzanne Erve et Charnie Marcel Mottais 140

5 116

11 Thorigné-en-Charnie Sainte-Suzanne Erve et Charnie Bernard Morice 16512 Blandouet Sainte-Suzanne Erve et Charnie Claude Derouard 191

13 Saint-Léger-en-Charnie Sainte-Suzanne Erve et Charnie Jean-Luc Messagué 247

14 Saint-Georges-le-Fléchard Meslay-du-Maine Erve et Charnie Arlette Leutellier 30215 Chammes Sainte-Suzanne Erve et Charnie Marc d'Argentré 33916 Saulges Meslay-du-Maine Erve et Charnie Jean-Pierre Griveau 34717 Saint-Jean-sur-Erve Sainte-Suzanne Erve et Charnie Solange Schlegel 483

18 Torcé-Viviers-en-Charnie Sainte-Suzanne Erve et Charnie Daniel Lodé 74519 Sainte-Suzanne Sainte-Suzanne Erve et Charnie Jean-Pierre Morteveille 98220 Vaiges Sainte-Suzanne Erve et Charnie Marc Bernier 1 17521 Livet-en-Charnie Évron Pays d'Évron Gilbert Housset 133

12 909

22 Assé-le-Bérenger Évron Pays d'Évron Patrick Betton 400

23 Saint-Georges-sur-Erve Évron Pays d'Évron Henri Roche 40324 Mézangers Évron Pays d'Évron Michel Pailleux 680

25 Saint-Christophe-du-Luat Évron Pays d'Évron Jean-Louis Talvard 70926 Neau Évron Pays d'Évron Daniel Climent 71527 Châtres-la-Forêt Évron Pays d'Évron Claude Rouillard 773

28 Sainte-Gemmes-le-Robert Évron Pays d'Évron Roland Collet 84429 Voutré Évron Pays d'Évron Jean-Pierre Bourdin 87930 Évron Évron Pays d'Évron Joël Bedouet 7 373

31 Saint-Ouën-des-Vallons Montsûrs Pays de Montsûrs Ghislaine Hilbert 172

4 666

32 Deux-Évailles Montsûrs Pays de Montsûrs Roger Marot 19833 Gesnes Montsûrs Pays de Montsûrs Gérard Papillon 215

34 Chapelle-Rainsouin (La) Montsûrs Pays de Montsûrs Bernard Terrier 32935 Montourtier Montsûrs Pays de Montsûrs Guy Besnier 340

36 Bazouge-des-Alleux (La) Mayenne-Est Pays de Montsûrs Bernard Gérault 36237 Saint-Céneré Montsûrs Pays de Montsûrs Christophe Loyant 45138 Brée Montsûrs Pays de Montsûrs Claude Garnier 46439 Montsûrs Montsûrs Pays de Montsûrs Jean-Noël Ravé 2 135

Jublains (Canton de Bais) et Soulgé-sur-Ouette (canton de Montsûrs) ne font pas partie du périmètre. 27 386

Les communes et leur population

Évron Bais

Montsûrs Erve & Charnie

Les bases des taxes fiscales (=~ la richesse potentielle des territoires)

Taxe d'habitation Taxe foncière bâtie Taxe foncière non bâtie Taxe professionnelle Taxe professionnelle de zone

0

5,000,000

10,000,000

15,000,000

20,000,000

25,000,000

30,000,000

35,000,000

40,000,000

45,000,000

50,000,000

EvronMontsûrsErve & CharnieBais

Taxe d'habitation Taxe foncière bâtie Taxe foncière non bâtie Taxe professionnelle Taxe professionnelle de zone0.00%

5.00%

10.00%

15.00%

20.00%

25.00%

BaisErve & CharnieMontsûrsEvron

Les taux de fiscalité appliqués (=~ l’effort fiscal des territoires)

Taxe

d'habita

tion

Taxe

fonciè

re bâti

e

Taxe

fonciè

re non bâti

e

Taxe

profes

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e

Taxe

profes

sionnell

e de z

one

0 €

500,000 €

1,000,000 €

1,500,000 €

2,000,000 €

2,500,000 €

EvronMontsûrsErve & CharnieBais

Total produits

Taxe d'habitation

Taxe foncière bâtie

Taxe foncière non bâtie

Taxe professionnelle

Taxe professionnelle de zone

Les produits fiscaux (= bases x taux)

BaisErve & CharnieMontsûrsEvron

Bais 929 693 €Erve & Charnie 1 315 185 €Montsûrs 1 448 122 €Evron 2 973 798 €

6 666 798 €

Un territoire cohérent

Les Coëvrons :• cohérence géographique (cf. supra) : relief; trame routière• cohérence historique et patrimoniale (Pays d’Art et d’histoire Coëvrons-Mayenne) • pôle central, Évron, quatre pôles relais : Bais, Montsûrs, Sainte-Suzanne et Vaiges. • bassin de vie d’environ 27 000 habitants• cadre de vie attractif, patrimoine naturel préservé. Ses cohérences identitaires et fonctionnelles sont avérées. Elles sont déjà fortes, à travers le

SVET (Syndicat à vocation économique et touristique des Coëvrons) créé en 1966 à l’initiative de Raoul Vadepied, Sénateur-maire d’ Évron. Ce syndicat bénéficie d’une expérience longue et diversifiée de coopération et de coordination intercommunautaires, favorisant ainsi l’identification d’un territoire reconnu en Mayenne.

Les quatre intercommunalités constitutives des Coëvrons ont, dès l’origine, fait converger

leurs efforts vers le développement économique, touristique, environnemental et culturel de leurs territoires.

Une Charte de territoire

La Charte de territoire, publiée en 2004, et issue d'un diagnostic de territoire, témoignait de la volonté de faire des Coëvrons un pays

équilibré et répondant aux attentes de ses habitants.

Celle-ci définissait quatre principes fondamentaux :

1. La culture de l’accueil (d’entreprises, d’habitants et de touristes),2. L’équilibre du développement,

3. La qualité paysagère,4. La mise en œuvre et la participation des acteurs.

Ces quatre axes de développement se déclinaient en cinq ambitions :

5. Favoriser la dynamique économique des Coëvrons,6. Construire une offre de services attractive, 7. Affirmer l’identité touristique des Coëvrons,

8. Affirmer la vocation culturelle des Coëvrons, 9. Préserver et valoriser le cadre naturel des Coëvrons, vecteur d’un développement

durable.

Pourquoi renforcer notre travail commun ?• Des entités communes aux quatre communautés : Office de Tourisme des

Coëvrons, Pôle Culturel, Conseil de développement,…. • Volonté de construire une Communauté de communes unique, « dans un but

d’efficacité, de lisibilité et de simplification à l’échelle d’un bassin de vie », moyen d’assurer véritablement l’unité et l’attractivité du territoire.

• En 2008, les élus communautaires ont donc engagé une réflexion visant à

établir des liens renforcés et élargis pour mieux exister et pour peser plus, ensemble, face aux institutions publiques ou privées : instances économiques, entreprises, administrations d’Etat, Conseils régional et général.

• Convaincus de la nécessité de construire ensemble, dans l’intérêt des

habitants du territoire, un avenir commun dans tous les domaines d’intérêt communautaire, ils ont décidé d’instaurer un projet fédérateur au service d’une ambition partagée.

Population (h) CCBaisPopulation (h) CCPÉvronPopulation (h) CCPMontsûrsPopulation (h) CCEC Ste-Suzanne

Superficie (km²) CCBaisSuperficie (km²) CCPÉvronSuperficie (km²) CCPMontsûrsSuperficie (km²) CCEC Ste-Suzanne

Densité (h/km²) CCBaisDensité (h/km²) CCPÉvronDensité (h/km²) CCPMontsûrsDensité (h/km²) CCEC Ste-Suzanne

Nb de communes CCBaisNb de communes CCPÉvronNb de communes CCPMontsûrsNb de communes CCEC Ste-Suzanne

SUPERFICIE

DENSITÉ

POPULATION

Nb de COMMUNES

Les enjeux de l’intercommunalité

Les enjeux du territoire :

• 1er enjeu : un aménagement du territoire des Coëvrons cohérent,

• 2ème enjeu : une stratégie économique active,• 3ème enjeu : un développement durable,• 4ème enjeu : une cohésion sociale harmonieuse,• 5ème enjeu : une démocratie renforcée,• 6ème enjeu : une évolution de la dépense publique maîtrisée.

1er enjeu : un aménagement cohérent du territoire des Coëvrons

• La nouvelle communauté prendra en compte les besoins présents des populations de chacune des communes qui la composent, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs aspirations.

• Mise en place d’une solidarité communautaire permettant une égale capacité d’accès de

tous les habitants aux services publics et collectifs communaux et intercommunaux : maintien des services de proximité, accès aux soins et aux activités sociales, culturelles et sportives…

• Préservation des identités de toutes les communes en les accompagnant dans leurs projets

structurants, suivant des modalités collectivement définies (soutien administratif et comptable, assistance à maîtrise d’ouvrage, fonds de concours, etc.).

• Implication dans l'élaboration des documents d'urbanisme en lien avec les documents

communaux, afin de coordonner et garantir la cohérence du développement de l’habitat. • Utilisation rationnelle et évolution des équipements culturels, sportifs, éducatifs et

touristiques au service de projets innovants.

2ème enjeu : une stratégie économique active

• Il est indispensable, pour le devenir de l’intercommunalité, d’apporter des valeurs ajoutées nouvelles, de créer des emplois porteurs, et d’accroître ainsi les ressources communautaires.

• Complémentarité et Développement des secteurs économiques :

– Agriculture, – Industrie (agro-alimentaire, autres industries, carrières, etc.…), – Commerce et artisanat, – Tourisme, – Services, qui contribuent tous à la vitalité économique du territoire,

• Encouragement à l’implantation de petites et moyennes unités, et à l’innovation,• Développement des zones industrielles ou artisanales intercommunales dans les secteurs

collectivement définis, • Maintien d’une activité agricole respectueuse de l’environnement ; conservation, valorisation,

aménagement des espaces naturels existants et futurs ; maintien du bon état des voiries. • Réalisation d’un plan de «circulations douces» et notamment de randonnées,• Développement de l’hébergement touristique de loisirs, afin de retenir les vacanciers pour de

moyens ou longs séjours.

3ème enjeu : un développement durable

Le développement économique élaboré par la Communauté de communes intègrera la qualité environnementale du cadre de vie, afin de relever un certain nombre de défis :

La préservation des ressources et des espaces naturels, L’aménagement durable de l’espace et la planification du

développement, La gestion de l’énergie, des déchets et de l’assainissement, La mobilité des hommes et des marchandises, La solidarité entre les populations et les générations pour combattre

les inégalités et l’accentuation des processus d’exclusion.

4ème enjeu : une cohésion sociale forteL’enjeu de cohésion sociale consiste à mettre à la disposition des populations, des services et des équipements de

qualité qui renforcent les solidarités, contribuent à l’équité sociale, au bien-être et au mieux-vivre de tous les habitants du territoire.

La mutualisation des efforts et des moyens, qui vise à améliorer la cohérence et l’efficacité de l’action publique, sera favorablement assumée si elle permet le maintien des services de proximité.

La lisibilité de l’action publique, victime de l’empilement de structures, doit découler d’une stricte

complémentarité entre les compétences déléguées à l’intercommunalité et celles que continueront d’exercer les communes. Dans cet esprit, des relais communautaires seront maintenus et ouverts au public là où ils existent actuellement, c’est-à-dire à Bais, Évron, Montsûrs et Sainte-Suzanne.

Des actions de prévention et de solidarité, notamment envers les plus défavorisés, feront de notre espace commun un périmètre de convivialité et de mieux-être social (accès aux soins, petite enfance, enfance-jeunesse, portage de repas, épicerie sociale, chantier d’insertion, contribution à la lutte contre l’insécurité…)

Une politique de déplacements à l’échelle de l’intercommunalité encouragera l’intermodalité trains / cars, et favorisera les transports publics collectifs.

Les politiques culturelles et sportives devront être globalement coordonnées, en complémentarité avec les besoins des communes et de leur activité.

Ainsi, l’enseignement de la musique, de la danse, du théâtre, des arts plastiques, la coordination du réseau de lecture publique, l’action culturelle, muséographique, l’enseignement et la pratique sportive, etc.…, pourront bénéficier d’une synergie de réseaux :

– soutien à la mise en commun des structures (existantes ou à créer), – Mise en commun des ressources humaines,– Complémentarité avec les bénévoles œuvrant dans les associations.

5ème enjeu : une démocratie renforcée

La nouvelle structure intercommunale doit renforcer le lien social entre les habitants.

Elle doit répondre aux besoins de nos concitoyens. Il convient qu’ils soient

forces de propositions et s’approprient les choix de l’intercommunalité. Dans cet esprit, le Conseil de développement sera maintenu et adapté.

L’application des technologies de la communication permettra le

déploiement d’une information régulière sur l’ensemble du territoire, privilégiant la lisibilité des compétences (réunions périodiques des maires, des conseillers municipaux, communication écrite, site internet interactif, et si possible organisation de réunions publiques).

Le PérimètreVote des EPCI : Pour 4, Contre 1

Vote des Conseillers communautaires :POUR ABST. BLANCS CONTRE TOTAL

VOTANTS

83 6 2 24 115

72,17% 5,22% 1,74% 20,87% 100,00%

Vote des Communes : Pour 27, Contre 12Vote des Conseillers municipaux :

POUR ABST. BLANCS CONTRE TOTAL VOTANTS

270 13 4 119 406

66,50% 3,20% 0,99% 29,31% 100,00%

Les Communes ayant voté POUR représentent 77,5 % de la population

des Coëvrons.TRANS a voté ainsi : 1 pour, 3 abstentions, 6 contre.

• CDCI* fin novembre 2011• Arrêté du Préfet fin Décembre 2011.

*Ref : Loi de réforme des Collectivités territoriales du 16 décembre 2010

La représentativité

ex-Communauté Communes (maxi 130) Population % de la population totale Nb de délégués % du nb de délégués

ratio 1 délégué pour … h

CCEP Livet 134 0,48% 1 1,67% 134CCEC Saint-Pierre-sur-Erve 140 0,50% 1 1,67% 140CCEC Thorigné-en-Charnie 181 0,65% 1 1,67% 181CCPM Saint-Ouen des Vallons 182 0,66% 1 1,67% 182CCEC Blandouet 199 0,72% 1 1,67% 199CCPM Deux-Évailles 206 0,74% 1 1,67% 206CCPM Gesnes 225 0,81% 1 1,67% 225CCB Vimarcé 237 0,85% 1 1,67% 237CCB Saint-Thomas-de-Courceriers 242 0,87% 1 1,67% 242CCB Trans 244 0,88% 1 1,67% 244CCEC Saint-Léger-en-Charnie 272 0,98% 1 1,67% 272CCEC Saulges 330 1,19% 1 1,67% 330CCEC Chammes 341 1,23% 1 1,67% 341CCEC Saint-Georges-le-Fléchard 347 1,25% 1 1,67% 347CCPM Montourtier 350 1,26% 1 1,67% 350CCPM La Chapelle-Rainsouin 371 1,34% 1 1,67% 371CCPM La Bazouge des Alleux 409 1,47% 1 1,67% 409CCB Saint-Martin-de-Connée 416 1,50% 1 1,67% 416

CCPE Saint-Georges-sur-Erve 416 1,50% 1 1,67% 416CCPE Assé-le-Bérenger 426 1,54% 1 1,67% 426CCPM Saint-Céneré 446 1,61% 1 1,67% 446CCPM Brée 488 1,76% 1 1,67% 488CCEC Saint-Jean-sur-Erve 494 1,78% 1 1,67% 494CCB Izé 498 1,80% 1 1,67% 498CCB Saint-Pierre-sur-Orthe 498 1,80% 1 1,67% 498CCB Hambers 583 2,10% 1 1,67% 583CCB Champgenéteux 595 2,14% 1 1,67% 595

CCPE Mézangers 712 2,57% 1 1,67% 712CCPE Neau 719 2,59% 1 1,67% 719CCEC Torcé-Viviers-en-Charnie 743 2,68% 1 1,67% 743CCPE Saint-Christophe-du-Luat 757 2,73% 1 1,67% 757CCPE Châtres-la-Forêt 805 2,90% 1 1,67% 805CCPE Sainte-Gemmes-le-Robert 864 3,11% 1 1,67% 864CCPE Voutré 883 3,18% 1 1,67% 883CCEC Sainte-Suzanne 995 3,59% 2 3,33% 498CCEC Vaiges 1 197 4,31% 2 3,33% 598CCB Bais 1 347 4,86% 2 3,33% 673

CCPM Montsûrs 2 154 7,76% 4 6,67% 538CCPE Évron 7 297 26,30% 16 26,67% 456

27 743 100,00% 60 100,00% 462

Les Compétences

• Économie• Tourisme

• Culture et Patrimoine• Sports et loisirs

• Services à la Personne• Voirie (sauf centre-bourgs)

Exemples de projets en cours et futurs, à hiérarchiserDes priorités et un échéancier seront opérés sur ces dossiers actuels des Communautés de Communes.

• Cinéma Yves Robert à Évron (en cours)• Accueils de loisirs : Voutré, Évron, St-Christophe• Rocade d’Évron• Grand-moulin à Ste-Suzanne (en cours)• Centre de secours de Ste-Suzanne (décidé)• CAPA de Saulges (en cours)• VVF de Sainte-Suzanne• Maison de Site des grottes de Saulges (décidé)• Contournement nord de Ste-Suzanne• Piscine de Bais• Bibliothèque de Montsûrs• Hangar ALSH MontsûrsInvestissements économiques :• Acquisition site Pelletay à Évron• Viabilité Zone du Bray Évron• ZA Vaiges (en cours)• ZA Antinière Montsûrs

Voirie

Sentiers

Matériel techniqueInformati

queCollecte des

DéchetsEnvironnement

Déchetteries

Touris-me

Le nouveau cinéma d’Evron

CONSTRUCTION du CINÉMA "Yves ROBERT" à ÉVRON

(réalisation de 2010 à 2011 - Opération budgétaire 702)

FICHE FINANCIERE GLOBALE

DÉPENSES (Investissement/fonctionnement) RECETTESNature Fournisseur Coût TTC Paiements

Nature Attribution Versements     engagé sur engagéPhase préalable            

Frais appel d'offres Journaux, TALLOT,,,, 18 142 € 18 142 €     

Frais de concours D, CRAS, O, BAUDRY,,, 33 506 € 33 506 €État (Dotation de Développement Durable) - 1° tranche 214 266 € 64 280 €

Régularisation terrain D, PAILLER, P,ZUBER 1 058 € 1 058 €État (Dotation Équipement Territoires Ruraux) 123 492 €  

Etude faisabilité VUILLAUME G, 22 126 € 22 126 €État (Réserve parlementaire) 70 000 €  

Etudes de sol FONDASOL, SOCOTEC 17 306 € 17 306 €Centre National de la Cinématographie 60 000 €  

Mesure acoustique HERNOT Y, 1 435 € 1 435 €     

Divers P, GAYAUD 254 € 254 €Subvention de la Région (Contrat Territorial Unique) 600 000 € 210 843 €

Validation projet CST - CNC 3 956 € 3 956 €     

Etude fourniture énergie SOCOTEC 2 978 € 2 978 €Département 23 000 €  Phase travaux            

Maîtrise d'œuvre DEBARD-DAVID-LE CORVEC 393 991 € 375 182 €TVA assujettie 698 000 €  

Ordonnancement, pilotage ARCOOS 41 242 € 27 826 €     

Contrôle technique SOCOTEC 14 783 € 12 438 €Emprunt 1 000 000 €  

Sécurité protection santé SOCOTEC 2 906 € 2 330 €     

1-Fondations spéciales DACQUIN 84 408 € 84 408 €Autofinancement (dont 2 660 € remboursement dossiers appel d'offres) 1 471 242 €  

2-Gros œuvre HUAULT 908 116 € 751 589 €     

3-Charpente métallique GRUAU 153 734 € 104 969 €     

4-Couverture, bardage zinc DESLAURIERS 308 183 € 114 992 €     

5-Etanchéité SMAC 49 082 € 44 293 €     

6-Menuiserie extérieure METALAG 142 828 €        

7-Serrurerie METALAG 48 102 €        

8-Menuiserie intérieure VEILLE 184 158 €        

9-Cloisons, doublages LATOUR 138 706 € 11 725 €     

10-Plafonds suspendus LE COQ 192 144 €        

11-Revêtement sol, faïence GERAULT 131 874 €        

12-Peinture, revêt, muraux MONTSURS DECORS 29 954 €        

13-Electricité ISOLEC 287 269 €        

14-Plomberie, sanitaires PERRINEL 39 156 €        

15-Chauffage, ventilation CSM 289 411 € 75 001 €     

16-Ascenseur ALTI LIFT 29 182 €        

17-Matériel de projection CINEMECCANICA 276 367 €        

18-Gradins bois BLANVILAIN 43 683 € 10 921 €     

19-Fautueil de cinéma MUSSIDAN 81 129 €        

Révisions de prix   120 000 €        

Terres polluées LEMEE GAUTHEUR-SECHE 7 653 € 7 653 €     

Dommage ouvrage SMABTP 28 803 € 28 803 €     

Raccordements réseaux ERDF-GRDF-TELECOM, SIAEP 10 000 €        

Divers et imprévus   122 375 €        

  TOTAUX 4 260 000 € 1 752 892 €   4 260 000 € 275 122 €

Merci de votre attention.