Embed Size (px)
DESCRIPTION
Les enjeux liés au développement des services VoIP. Marie-Eve Bondroit Conseiller IBPT 31/03/2005. Plan de l’exposé. Introduction Opportunités liées au développement des services VoIP La réglementation des services VoIP Contexte Objectifs de la réglementation Principes - PowerPoint PPT Presentation
Citation preview
Institut belge des services postaux et des télécommunications - http://www.ibpt.be
Les enjeux liés au développement Les enjeux liés au développement des services VoIPdes services VoIP
Marie-Eve Bondroit
Conseiller IBPT
31/03/2005
Plan de l’exposéPlan de l’exposé Introduction Opportunités liées au développement
des services VoIP La réglementation des services VoIP
ContexteObjectifs de la réglementationPrincipes
Aperçu des problématiques actuelles Références Questions
IntroductionIntroduction
Généralisation de l’utilisation des réseaux Internet Protocol (IP)
Utilisation de réseaux IP pour le transport de la voix: Voice over Internet Protocol (VoIP)
Diversification de l’offre de services VoIP et amélioration de la qualité:PC <->PCPC <-> Téléphone (PSTN) Téléphone (PSTN) <-> Téléphone (PSTN)Autres: VoWi-Fi, Mobile VoIPN.B. Fonctionnalité intéressante: nomadicité
Les opportunités liées au Les opportunités liées au développement des services VoIPdéveloppement des services VoIP Sur le marché des communications
électroniquesRéduction des coûts de développement de
l’infrastructureUtilisation plus efficace du réseauDiversification des services offerts via les réseaux
alternatifs
Pour l’utilisateurNouveaux services, nouvelles fonctionnalitésRéduction des prix
La réglementation des services VoIP La réglementation des services VoIP
1. Contexte (1/3)1. Contexte (1/3)
Internet
Téléphonie vocale traditionnelle
Services VoIPMonde Internet « non régulé »
Monde télécom. « régulé »
P2P PN ECS PATS
La réglementation des services VoIP La réglementation des services VoIP
1. Contexte (2/3)1. Contexte (2/3)Service VoIP régulé:
« service de communications électroniques offert au public pour le transport de la voix, envoyée entièrement ou partiellement par un réseau IP, et pour lequel au moins un des points de terminaison du réseau est connecté à un réseau IP »
Comité Consultatif pour les télécommunications
Régime d’autorisation générale avec notification
Un service VoIP peut être notifié: Service de communications électroniques (ECS)Service téléphonique accessible au public (PATS)
Implications de ce choix en terme de droits et d’obligations
La réglementation des services VoIP La réglementation des services VoIP
1. Contexte (3/3)1. Contexte (3/3)
Promouvoir la concurrence dans la fourniture des réseaux et services de communications et des ressources associées
Contribuer au développement du marché intérieur
Soutenir les intérêts des citoyens
Article 8, Directive « Cadre » 2002/21/CE
La réglementation des services VoIP La réglementation des services VoIP
2. Objectifs de la réglementation2. Objectifs de la réglementation
Neutralité technologique Liberté de choix du fournisseur de
services Transparence pour le consommateur
La réglementation des services VoIP La réglementation des services VoIP
3. Principes3. Principes
Aperçu des problématiques actuelles Aperçu des problématiques actuelles (1/3)(1/3)
Les services d’urgenceLa localisation de l’appelant en cas de
nomadicité La numérotation
L’attribution des numérosLa portabilité des numéros
Aperçu des problématiques actuelles Aperçu des problématiques actuelles (2/3)(2/3)
La protection des utilisateursInformation correcte des possibilités et des
contraintes Le service universel
VoIP pour fournir le service universelParticipation des fournisseurs de services
VoIP au financement du service universel
Aperçu des problématiques actuelles Aperçu des problématiques actuelles (3/3)(3/3)
L’interception légale des communications électroniquesProblématique en cas de nomadicité
L’offre transfrontalière des services VoIPDifficulté d’imposer le respect de la
réglementation nationale
Références (1/3)Références (1/3)
Niveau internationalOECD, Directorate for Science, Technology and
Industry – Committee for Information, Computer and Communications policy, “The telecommunication policy and regulatory impact of voice over Internet Protocol (VoIP): an issues paper”, 25 mai 2004.
OECD, Directorate for Science, Technology and Industry – Committee for Information, Computer and Communications policy, “VoIP: Developments in the market”, 13 septembre 2004.
Références (2/3)Références (2/3)
Niveau européen European Commission Staff Working Document on the
Treatment of Voice over Internet Protocol (VoIP) under the EU Regulatory Framework – An information and Consultation Document, DG Information Society, 14 juin 2004
http://europa.eu.int/information_society/topics/ecomm/doc/useful_information/library/commiss_serv_doc/406_14_voip_consult_paper_v2_1.pdf
European Regulators’ Group, “ERG Common Statement for VoIP regulatory approaches”, ERG (05)12, 11 février 2005
http://erg.eu.int/doc/publications/erg0512_voip_common_statement.pdf
RéférencesRéférences
Niveau belgeComité consultatif pour les
télécommunications & Observatoire des Droits de l’Internet, « Projet d’avis sur les opportunités et les défis liés au développement des services Voice over IP », résultats des travaux du Groupe de travail commun « Société en réseau », en date du 25 mars 2005 (version provisoire non publiée)
QuestionsQuestions
MerciMerci
Marie-Eve Bondroit
I.B.P.T. - B.I.P.T.Av. de l'Astronomie, 14 bte 21B - 1210 BruxellesBelgique
Tel: + 32 2 226 89 15Fax: + 32 2 226 88 40
