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7/21/2019 Les Grands Principes de Présentation Des Comptes Agrégés V1 http://slidepdf.com/reader/full/les-grands-principes-de-presentation-des-comptes-agreges-v1 1/6 Page | 1 Les grands principes de présentation des comptes agrégés SOMMAIRE  Définition.......................................................................................................................................................  Périmètre........................................................................................................................................................ Définition du périmètre de combinaison.........................................................................................1 Mise en place d’un guide de présentation.......................................................................................2  Méthodes d’évaluation et de présentation.................................................................................................... Règle d’agrégation............................................................................................................................2 Présentation des comptes combinés.................................................................................................2 Méthodologie de l’intégration globale.............................................................................................2 Au niveau d’UCPA SL........................................................................................ 3 Au niveau d’UCPA Association.......................................................................... 4 Défnition Etablissement des comptes agrégés relatis à l’ensemble des « entreprises sélectionnées « Il s’agit ici d’une sommation ligne de comptes par ligne de comptes des valeurs prises pour cacune des entreprises !avec "ventuellement "limination des op"rations r"cipro#ues$ et ceci% pour cacune des ann"es.  &n o'tient ainsi les comptes annuels d’une entreprise « virtuelle ( #ui serait constitu"e de l’ensem'le des entreprises du groupe% dans le 'ut de )aire appara*tre la p+sionomie ,nanci-re du groupe. ( « L’o'ecti) des comptes agr"g"s est de )ournir au lecteur e/terne une vision plus "conomi#ue de l’activit"% du patrimoine et du r"sultat d’un ensem'le d’entit"s d"tenues par une entreprise « consolidante (. !érim"tre L’UCPA est l’entit" carg"e d’"ta'lir les comptes agr"g"s. Défnition d# périm"tre de combinaison Il est constitu" par l’ensem'le des entit"s #ui sont soit agr"g"s entre elles% soient consolid"es par l’une ou plusieurs des entit"s du p"rim-tre UCPA. Les entreprises consolid"es par une ou plusieurs entit"s comprises dans le p"rim-tre de com'inaison parce #ue

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P a g e  | 1

Les grands principes de présentation des

comptes agrégés

SOMMAIRE

 Définition...................................................................................................................................... .................

 Périmètre....................................................................................................................................... .................

Définition du périmètre de combinaison.........................................................................................1

Mise en place d’un guide de présentation.......................................................................................2

 Méthodes d’évaluation et de présentation.................................................................................... ................

Règle d’agrégation............................................................................................................................2

Présentation des comptes combinés.................................................................................................2

Méthodologie de l’intégration globale.............................................................................................2

Au niveau d’UCPA SL........................................................................................3

Au niveau d’UCPA Association..........................................................................4

DéfnitionEtablissement des comptes agrégés relatis à l’ensemble des

« entreprises sélectionnées 

« Il s’agit ici d’une sommation ligne de comptes par ligne de comptes des valeurs

prises pour cacune des entreprises !avec "ventuellement "limination des

op"rations r"cipro#ues$ et ceci% pour cacune des ann"es.

 &n o'tient ainsi les comptes annuels d’une entreprise « virtuelle ( #ui serait

constitu"e de l’ensem'le des entreprises du groupe% dans le 'ut de )aire

appara*tre la p+sionomie ,nanci-re du groupe. (

« L’o'ecti) des comptes agr"g"s est de )ournir au lecteur e/terne une vision

plus "conomi#ue de l’activit"% du patrimoine et du r"sultat d’un ensem'le

d’entit"s d"tenues par une entreprise « consolidante (.

!érim"treL’UCPA est l’entit" carg"e d’"ta'lir les comptes agr"g"s.

Défnition d# périm"tre de combinaison

Il est constitu" par l’ensem'le des entit"s #ui sont soit agr"g"s entre elles%soient consolid"es par l’une ou plusieurs des entit"s du p"rim-tre UCPA.

Les entreprises consolid"es par une ou plusieurs entit"s comprises dans le

p"rim-tre de com'inaison parce #ue

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Comptes agr"g"s

 

Mise en place d’#n g#ide de présentation

• ui doit apporter des pr"cisions sur les « Interco (%

• les r-gles et m"todes compta'les 2 respecter%

• la structure du plan compta'le « groupe ( 2 o'server

 Mét$odes d’é%al#ation et de présentation

R"gle d’agrégationL’agr"gation est un cumul des comptes% pr"ala'lement retrait"s suivant les

normes du groupe UCPA% eectu" selon des r-gles analogues 2 la notion

d’int"gration glo'ale car la participation de l’UCPA dans ses ,liales sont

contrl"es de mani-re e/clusive !participation 5 2 678$.

&'!A AssociationLoi ()*(

Association Loi ()*(&'!A SL SAS

Association

Loi ()*(

&'!A

!A+RIMOI,E S'I

Association Loi

()*(

  -ilialesLS

  -rance

Association

Loi ()*(

'onsolida

tion

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!résentation des comptes combinésLes comptes com'in"s se pr"sentent sous la )orme traditionnelle% 2 savoir un9

• 'ilan agr"g"

• compte de r"sultat agr"g"

Pour les#uels le commissaire au/ comptes proc"dera 2 un e/amen limit". Le

processus des comptes agr"g"s consiste 2 cumuler les comptes des ,liales et

ceu/ de l’UCPA% tout en "liminant les comptes et op"rations r"cipro#ues 2

l’int"rieur du groupe. Plusieurs "tapes sont n"cessaires a,n d’"ta'lir les comptes

du p"rim-tre UCPA.

Mét$odologie de l’intégration globale L’int"gration glo'ale consiste 2 9

A# ni%ea# d’&'!A SL

1 Int"grer dans les comptes d’UCPA SL les "l"ments du 'ilan et du r"sultat

des ,liales uni#uement )ran:aises dont l’e/ercice d’e/ploitation est d’au

moins 10 mois pendant la p"riode compta'le du 1;11;<=1 au 31;17;<.

Sont donc e/clues s+st"mati#uement toutes les ,liales "trang-res9

>ntit" 8 de

participation

UCPA Canarias 1778UCPA ?r-ce @18

Sport ravel B.8

UCPA uriDm @@.@78

UCPA unisie @@.@68

Sont e/clues temporairement les ,liales dont la dur"e d’e/ploitation est

in)"rieure 2 11 mois au 31;17;<.

0 Les donn"es consolid"es au niveau d’UCPA SL )ont l’o'et de

retraitements E

Il )aut « auster ( les op"rations et comptes les concernant r"cipro#uement. Les

"critures de consolidation peuvent Ftre class"es en trois cat"gories 9

Les retraitements 9 op"rations visant 2 rendre les "valuations omog-nes

Les austements 9 op"rations visant 2 rendre les comptes et op"rationsintragroupe r"cipro#ues

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Les "liminations 9 op"rations visant 2 supprimer les dou'les emplois ou "liminer

les titres

Lors#uGelles nGont pas dGeet sur les r"sultats 9 ce sont des op"rations de

reclassements.

>/emple 9

>critures au niveau de l’entit" &'!A SL 'O,SOLIDE

>liminer la cr"ance !ou compte courant=prFt$ de 17 777 H dans UCPA SL

cons"cutive 2 un acat de services et la dette dans la Soci"t" iliale !1$%

47 rs dans 1 J 17 777

41 CLI>< dans UCPA SL C 17 777

>liminer le produit de 777 H dans la soci"t" ,liale et la carge dans une autresoci"t" ,liale !0$%

67 carges de 1 J 777

B7 produits de 0 C 777

>liminer la participation de 17 777 H d’UCPA SL dans la ,liale !3$.

17 Capital de 1 J 17 777

06 titre 1 dans UCPA SL C 17 777

>liminer les r"ductions de valeur sur les participations incluses dans la

consolidation% soit une K value de 777

06@ = value titre 1 J 777

6 J& KMal titre 1 C 777

Le ta'leau de retraitement se pr"sentera sous cette )orme et sera transmis par le

responsa'le administrati) d’UCPA SL. A ce ta'leau sera oint sous )ormat >/cel9

Le d"tail par ,liale des comptes de 'ilan et r"sultat pour le p"rim-tre concern"

Les comptes cumul"s des ,liales !ta'leau li"$

Les "critures d’austement en distinguant la partie 'ilan% de la partie r"sultat.

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 ANL>AU J>S O>OAI>><S

UCPA SL ILIAL> 1 ILIAL> 0 CUUL AMA<O>OAI>>< =>LII<AI&<S

CUULAPO>S

NILA<Acti)s immo'ilis"s !3$ 3 777 177 077 3 377 6 3 36

Acti)s circulant !1$ 1 777 7 377 1 37 17= 1 347 otal 4 777 17 77 4 67 4 B7

Capital !3$ 1 @7 17 17 1 @0 07= 1 @7

O"sultat 07 @= 4 B1= 14Jettes !1$ 0 7B 03 46 0 B@6 17= 0 B6

 otal 4 777 17 77 4 67 4 B7

C&P> J> O>SULAProduits !0$ 17 377 107 B7 = 6Carges !0$ 137 3@ 116 641 =@7 1

O"sultat 07 =@ 4 =B1 14

A# ni%ea# d’&'!A Association

Le principe est identi#ue au capitre UCPA SL% apr-s "limination et retraitement

!c) supra$

 ANL>AU J>S O>OAI>><S

UCPA assoUCPA SLconsolid" SCI PA CUUL AMA<

O>OAI>>< =>LII<AI&<S

CUULAPO>S

NILA<Acti)s immo'ilis"s !4$ 4@ 777 3 36 34 777 6 36 3 @7= 7 467

Acti)s circulant !$ 777 1 347 1 777 04 347 04 347

 otal B 777 4 B7 4@ 777 117 B7 3 @7= B4 77

Capital !4$ 1 @7 34 777 3 @7 3 @7= =

onds Propres 46 777 46 777 46 777O"sultat 7 14 17 777 17 764 77= @ 64'apita#. part d#gro#pe // /01

Interets minoritaires 77 77Jettes !$ 17 @7 0 B6 777 1 B36 1 B36

 otal B 777 4 B7 4@ 777 117 B7 3 @7= B4 77

C&P> J> O>SULAProduits !$ 1 777 6 07 777 3 6 3 6Carges !0$ 14 @7 1 17 777 0 71 0 71

O"sultat 7 14 17 777 17 764 7 17764

>critures au niveau de l’entit" &'!A Asso 'O,SOLIDE

>liminer la participation de 1 @7 QH d’UCPA dans la ,liale UCPA SL !3$ ou SCI

Pat !part UCPA R @8$.

17 Capital de 1 J 1 @7

06 titre 1 dans UCPA SL C 1 @7

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O"partir les capitau/ propres et le r"sultat entre les int"rFts de lGentreprise

consolidante et les int"rFts des autres actionnaires ou associ"s dits int"rFts

minoritaires% soit 777H !8 de 17 777$

17 Capital de 1 J 77

17 Part minoritaire C 77