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Argumentaire UMP - Les incohérences de François Hollande sur le logement
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> ARGU FLASH <
24 Janvier 2012
LES MENSONGES ET LES APPROXIMATIONS DE FRANÇOIS HOLLANDE
SUR LE LOGEMENT
Lors de son meeting au Bourget le 22 janvier, François Hollande a multiplié les fausses
promesses et les approximations sur le logement. Soit ses propositions sont marquées par le
sceau de la démagogie soit par celui de l’amateurisme. La question du logement est cruciale
pour les Français, notamment en cette période de crise. Elle mérite mieux que la légèreté
avec laquelle le candidat socialiste l’a abordée.
1/ François Hollande affirme que « l’Etat mettra à la disposition des collectivités locales
tous ses terrains disponibles pour leur permettre de construire de nouveaux logements
dans un délai de 5 ans. »
� Le Gouvernement l’a déjà fait ! Le gouvernement a lancé un plan de cession de foncier
de l’Etat pour mettre en chantier 70 000 logements sur la période 2008-2012, contre
20 000 seulement entre 2006 et 2008. Les résultats sont très satisfaisants, puisque 80 %
des mises en chantier devraient intervenir dans les délais prévus (soit 55 000 logements),
alors que la crise a durement frappé le secteur de l’immobilier. La moitié de ces
logements se concentrent en Ile-de-France.
� La proposition complémentaire du candidat socialiste de mettre gratuitement ces
terrains à disposition des communes soulève des questions de principe : est-il légitime de
donner sans contrôle à des collectivités des terrains qui appartiennent à tous les
Français, alors que ces collectivités vendent les leurs, souvent très cher ?
2/ François Hollande propose que « le Livret A […] voit son plafond doubler, afin que tous
les Français, par leur épargne, puissent financer le logement social. »
� C’est une mesure coûteuse : les intérêts versés aux titulaires de Livret A bénéficient
d’une défiscalisation.
� C’est surtout une fausse bonne mesure : en France, près de la moitié des détenteurs d’un
livret A y ont déposé moins de 150 €. Cela veut dire que la très grande la majorité des
Français n’a pas atteint le plafond actuel du livret A (15.300 €). Doubler le plafond du
livret A ne sert donc à rien, si ce n’est de permettre aux plus aisés de doubler la
possibilité de défiscaliser une partie de leurs avoirs. C’est exactement à l’inverse des
prises de position de François Hollande qui dénonce les plus riches.
� La mesure proposée n’entraînerait aucune construction de HLM supplémentaire car les
dépôts actuels sur le Livret A couvrent déjà 150 % des demandes de prêts pour
construire des logements sociaux.
3/ François Hollande promet d’encadrer «les loyers là où ils sont manifestement excessifs. »
� Encadrer les loyers, cela signifie les baisser. Si on annonce aux propriétaires que l’on
baisse les loyers, cela risque de décourager les investisseurs qui construisent des
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logements locatifs et donc de raréfier l’offre. Le PS risque ainsi de tarir la construction
de nouveaux logements et donc de faire encore monter les loyers !
� Cette mesure soulève des problèmes pratiques : où s’appliquera-t-elle, qui décidera du
pourcentage de baisse par rapport au marché, qui en contrôlera la mise en œuvre ?
� François Hollande s’y prend à l’envers : si les loyers sont élevés c’est qu’il manque
encore des logements neufs face à une explosion de la démographie, or ce n’est pas en
s’attaquant à la conséquence –le montant des loyers- qu’on règle la cause- la pénurie de
logements locatifs. C’est une mauvaise idée comme le disait Gérard Colomb, maire PS de
Lyon : « La pire période du logement en France, ça a été les lois de 1948 qui interdisaient
l'augmentation des loyers et donc qui ont amené à une véritable pénurie de logements ».
� La mesure se réclame du modèle allemand, mais la comparaison est abusive : le
marché locatif n’est pas en crise en Allemagne et le mécanisme de régulation en place ne
permet que de traiter les cas de loyers abusifs, en ramenant au niveau du marché des
loyers qui lui sont supérieurs de 20%. L’Allemagne laisse jouer les mécanismes de marché
mais traite les abus ; le PS propose au contraire de revenir à une économie administrée.
� Paradoxalement, quand la majorité met fin aux loyers abusifs dans les micros surfaces, le
Parti socialiste s’y oppose au Sénat.
� Pour faire baisser les prix des loyers, il faut construire davantage de logements pour
accroitre l’offre. C’est ce que fait notre majorité : 400 000 logements construits en
France en 2011, et plus de 100 000 logements sociaux financés chaque année depuis
2007 (contre 40 000 en 2000).
4/ François Hollande veut multiplier « par cinq les sanctions qui pèsent sur les communes
qui bafouent la loi de solidarité urbaine (SRU) »
� La loi SRU fonctionne bien. Depuis 2002, le cumul des objectifs de construction pour
atteindre les 20% de logements sociaux s'élevait à 200.000 logements, on en a fait
306.000, soit 153% de l'objectif !
� Les communes qui n’ont pas encore atteint le taux minimal de logements sociaux fixé par
la loi SRU mais qui font des efforts ne sont pas aujourd’hui sanctionnées. A Paris par
exemple, il n’y a pas la place nécessaire pour atteindre rapidement le taux fixé par la loi
SRU, mais la commune fait des efforts. La sanctionner automatiquement alors qu’elle fait
des efforts, ce n’est ni la bonne solution ni le bon message à envoyer. En matière de
logement, il ne faut pas aveuglement méconnaître la réalité des territoires.
5/ François Hollande souhaite qu’« un million de logements neufs et anciens bénéficient
d’une isolation thermique de qualité ».
� François Hollande fait preuve là d’un grand amateurisme. La norme Bâtiment basse
consommation (BBC) qu’il prône existe et sera obligatoire dès le 1er janvier 2013. En
2011 la moitié des permis de construire étaient BBC, et même les deux tiers pour les
logements sociaux.
� Sur le parc ancien, le grand plan de travaux qu’il appelle de ses vœux est déjà en place,
avec l’éco-prêt logement social qui permettra de rénover 800 000 logements sociaux
énergivores d’ici 2020. Par ailleurs, le programme « Habiter Mieux » lancé par le
Gouvernement va permettre la réhabilitation thermique de 300.000 logements d’ici 2017
pour les foyers les plus modestes. Enfin près de 6 millions de logements depuis 2005 ont
déjà connu une rénovation thermique.