Rl!:~JcCS P~Off~SSIO~N~LS I

~njeux

d'Alerte, d'Information eL de Surveillance des Infections Nosocomiales). Enfin, les Minist~res de la sant~ et du travail ainsi que les structures europ~ennes ant construit le cadre r~glementaire et l~gislatif de la lutte contre les AES. Ce cadre l~gislatif ~ permis de g~n~mliser la wccin~tion contre l'h~patite Bet la mise en place volontaire et progressive d'un syst~me de surveillance performant. Ainsi, la lutte contre les A~S a ~t~ int~gr~e parmi les crit(~res d'accr~ditation de I'ANAES. Par ailleurs, la loi europ~enne retranscrite en droit fran~ais en 1994 rend les employeurs responsables de la protection de leurs salaries contre les risques biolo- giques. Ceci inclut la mise 6 disposition de materiels de prevention ainsi que la formation et l'information des employ~s. Grace au G~RES, avec le soutien de I'INVS et du Minist~re de la sant~, la France est le seul pays,

avec les USA, 6 avoir recens~ le materiel de s~curit~ disponible sur le march~ et tent~ de l'~valuer ofin de fournir des ~l~ments d'orientation aux ~quipes soignantes qui doivent en faire le choix. Lo priorit~ est et dolt demeurer la lutte contre les AES pour tousles patients et en routes circonstances. Les precautions standards demeu- rent la base de la lutte contre les AES mais sont difficiles 6 appliquer de moni~re parfaite. Les materiels de s~curit~ permettent ~galement de diminuer les risques d'AES. A man sens, la meilleure r~ponse consiste

mointenir les financements de fonctionnement des h6pitaux, ce qui permettra 6 ces h6pitaux de poursuivre leurs efforts et laisser les ~quipes soignantes faire le point sur leurs propres risques avont qu'ils puissent d~cider de la meilleure mani~re d'y faire face. •

Les pr0fessionnels de la sanLe, Lous gauH deuanL le risque 2 B'apr~s la c0nference du Dr Dominique ABITEBOUL ITledecin du lrauail, H6piLal Bichal-Claud~ Bernard, ~[13[~, i~aris

L'H6pitol Bichat - Claude Bernard est particuli~rement concern~ par les AES : en effet, nous disposons d'un p61e infectieux impor- tant avec 3000 personnels m~dicaux et param~dicaux susceptibles d'etre exposes a un AES et 3600 patients VIH. C'est pourquoi depuis 15 ans, avec la collaboration du CCLIN et de la m~decine du travail nous menons une politique tr~s active de prevention des AES gr&ce

une s~curisation progressive de la majorit~ des materiels et une information sur les precautions standards largement diffus~e aupr~s du personnel.

I. LES AES DI~CLARI~S 242 A~S ant ~t~ d~clar~s en 2003, causes en majorit~ par des piq~- res. Plus de 50% des accidents sont d~clar~s par les infirmi~res et 25 % par les m~decins, dont la moiti~ concerne lesjeunes internes. On a deux fois plus d'~ccidents d~clar~s chez les ieunes m~decins que chez les infirmi~res. II est 5 hater que les formations AES qui viennent d'etre mises en place tant au niveau des ~tudes m~dica- les que param~dicales commencent 5 porter leurs fruits.

II. LES ACCIDENTS PAR PI00RE D'AIGUILLE Un quart des accidents par piq~re d'aiguille sont li~s ~ des gestes intravasculaires avec une dominante du pr~l~vement veineux. Ce sont ces gestes qui ant ~t~ en grande partie 6 l'origine de contami- nations par le VlH et le VHC. D'autre part, I/3 des piq~res sont dues 6 des injections sous-cutan~es chez les infirmi~res. Les interven- tions chirurgicales repr~sentent i accident sur 5. Viennent ensuite

les taches de rangement et de nettoyage qui sont 6 l'origine de 16% des accidents, et qui pourroient ~tre ~vit~es. La moiti~ des acci- dents surviennent pendant le geste et l'autre moiti~ des accidents sont di~s 6 une mauvaise ~limination des objets souill~s (objets souill~s traTnant, recapuchonnage, mauvaise utilisation du conte- neur, mauvaise activation du materiel de s~curit~).

III. EVOLUTION DU NOMBRE DES AES DEPUIS 10 ANS La prevention des risques li~s aux AES eL I'utilisation des materiels de s~curit~ a permis de r~duire les accidents de 50% de 1994 ~ 2002. Cette r~duction ~tait ]i~e essentiellement ~ une diminution des piq~- res d'~iguille. Depuis 2001, les AES d~clar~s sont plus nombreux : ceci est d~ aux probl~mes de charge de travail, d'organisation, d'~ppren- tissage, de sous-effectif et de recouvrement d'~quipe. II faut savoir que pros d'l/:~ des victimes d'AES exercent leur fonction depuis mains de 3 Qns. Etant donn~ que nous sommes en d~ficit d'effectif dans les services, lajeune infirmi~re dipl6m~e qui arrive 5 l'h~pital n'a pas for- c~ment suivi la formation 5 l'int~gration et ~ la s~curit~, et est done amen~e 5 utiliser le materiel sans savoir comment s'en servir de fa~on precise. Plus d'un accident sur deux est d~clar~ par une infirmi~re et il s'agit 3 fois sur 4 d'une piqi~re. Les AES les plus dangereux ant ~t~ r~duits grace ~ une politique de prevention active mais l'effort dolt ~tre poursuivi. II est ~ souligner que plus d'I/3 des AES sont encore ~vita- bles car li~s 6 un recapuchonnage, & des objets piquants mal ~limi- n~s. Depuis 10 ans, i /3 des A~S surviennent en bloc op~ratoire sans tendance 5 la diminution et le nombre de piqi~res lors de gestes intravasculaires r~-augmentent. II est important de souligner qu'au- jourd'hui, avec les probl(~mes d'effectif, nous ne sommes pas dans un contexte favorable pour faire une prevention sereine des A~S. •

[ons quences juridi ques eL responsabiliLes B'apres la conl:~rence de Maitre Olivier BARRAT, flu0caL

I. LA RESPONSABILI~ JURIDIOUE DU DIRIGEANT DE LA SOClEI"E L'employeur a une obligation de r~sultat en mati~re d'hygi~ne et de s~curit~ et dolt done g~rer les risques auxquels sont exposes les salaries. En effet, tout probl~me d'accident exposQnt au sang est susceptible d'engctger la responsabilit~ civile eL p~nale directe de I'employeur et de ses repr~sentants. Au niveau juridique, une distinction est foite entre accident du travail eL ma(adie professionneIle. L'aeeident du travail est un fait identifi~, qui surgit ~ I'instant ~t",

cause d'une chute, d'une piq~re, d'une blessure, etc. Quand il se produit sur le lieu de travail, au cours de I'activit~ professionnelle, I'employeur dolt le d~clarer comme accident de travail, quitte

~mettre un certain nombre de r~serves, car dans certains cas, l'employeur n'a aucun moyen d'etre si~r du fair. II faut savoir que le manquement E IQ d~claration est une faute. Les maladies professionnelles sont consignees dans un tableau, ce qui entraTne alors une mise en cause automatique du m~canisme d'indemnisation au titre de la maladie professionnelle.

I1. LES OUTILS DE PRI~VENTION Deux outils juridiques ant ~t~ mis en place pour g~rer ie probl~me de la sant~ au travail : L'information et la pr6vention L'employeur dolt informer les salaries des risques auxquels ils sont exposes eL mettre en place les dispositifs permettant de pr~venir ces risques. Aujourd'hui, on demande aux employeurs d'etre parti- culi~rement vigilants sur les informations qu'ils ant, mais aussi