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L’encyclopédie du statut de la fonction publique territoriale Repères 2 - Juillet/Août 2014 - ISSN 1252-9397 - TERRITORIAL - CS 40215 - 38516 Voiron Cedex Les recrutements dans la fonction publique territoriale Par Édith VAURE, responsable du service population, ville de Blagnac

Les recrutements dans la fpt

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Page 1: Les recrutements dans la fpt

L’encyclopédie du statut de la fonc tion publique terr itoriale

Repères 2 - Juillet/Août 2014 - ISSN 1252-9397 - TERRITORIAL - CS 40215 - 38516 Voiron Cedex

Les recrutements dans la fonction publique territoriale

Par Édith VAURE, responsable du service population, ville de Blagnac

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© Groupe Territorial, Voiron ISSN : 1252-9397

Imprimé par Deux-Ponts, à Bresson (38) - Août 2014Dépôt légal à parution

Avertissement de l’éditeur :

La lecture de cet ouvrage ne peut en aucun cas dispenser le lecteur de recourir à un professionnel du droit.

Ce classeur est dirigé par

Delphine DESCHAMPS, DRH, mairie de Montivilliers

A contribué à la rédaction initiale de ce classeur :Virginie TROUVÉ

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1Repères n° 2 - Les recrutements dans la fonction publique territoriale - Juillet/Août 2014Sommaire

SOMMAIRE

Introduction

Partie 1De la définition des besoins

à la mise en œuvre du recrutement

I • La gestion du recrutement

A - L’appréciation du besoin de la collectivité1. Le questionnement préalable2. La définition des besoins

B - La création et la vacance d’un emploi1. L’organe compétent2. Le respect de la nomenclature statutaire3. Les crédits budgétaires4. Les règles de procédure5. Les conditions générales de validité des délibérations6. La consultation du comité technique

C - La déclaration de vacance d’emploi1. La portée de l’obligation2. L’organisation de la déclaration3. La publicité des déclarations4. La sanction de l’obligation5. L’offre d’emploi

D - La décision de nomination1. La compétence exclusive de l’exécutif2. La liberté de choix de l’exécutif

E - Les autres formalités obligatoires1. Les formalités complémentaires à la nomination2. Les formalités exécutoires3. Les déclarations obligatoires aux organismes sociaux

II • Les conditions générales de recrutement

A - Les conditions générales applicables à tout recrutement1. Les principes régissant le recrutement2. La nationalité française3. La jouissance des droits civiques4. La compatibilité des mentions figurant au casier judiciaire5. La position régulière au regard du Code du service national

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2Repères n° 2 - Les recrutements dans la fonction publique territoriale - Juillet/Août 2014

Sommaire

6. La condition d’aptitude physique7. La condition d’âge

B - Le cas particulier des étrangers et des ressortissants européens1. Le recrutement des étrangers non ressortissants européens dans les emplois

de non-titulaires2. L’accès à la fonction publique territoriale pour les ressortissants européens

Partie 2Les procédés de recrutement

des fonctionnaires territoriaux

I • Le concours

A - L’organisation générale des cadres d’emplois

B - Le principe du concours1. L’interdiction des pratiques discriminatoires2. Les autorités organisatrices des concours3. Les règles générales d’organisation des concours4. L’inscription sur liste d’aptitude5. Les emplois accessibles sans concours et les emplois accessibles sur titres

II • Le recrutement des fonctionnaires en cours de carrière

A - La mutation1. Le champ d’application des mutations2. La continuité de la carrière3. La procédure de mutation4. Les fonctionnaires prioritaires5. Les aménagements de la procédure de mutation6. La mutation au sein d’un EPCI7. Le cas particulier du recrutement direct

B - Le détachement1. Le détachement dans un cadre d’emplois2. L’intégration directe sans détachement préalable3. Le détachement pour effectuer un stage obligatoire4. Le détachement dans un emploi fonctionnel

C - La mise à disposition1. La mise en œuvre de la mise à disposition2. Les agents non titulaires3. Le déroulement de la mise à disposition4. La durée de la mise à disposition

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3Repères n° 2 - Les recrutements dans la fonction publique territoriale - Juillet/Août 2014Sommaire

D - La promotion interne et l’avancement de grade1. La promotion interne2. L’avancement de grade

E - Le recrutement des militaires1. Le détachement d’un militaire lauréat d’un concours2. Le détachement de l’article L. 4139-2 du Code de la défense

F - Les transferts de personnel liés à la décentralisation

G - Vers une obligation de mobilité ?

H - Le reclassement des agents de France Télécom1. La mise à disposition2. Le détachement3. L’issue de cette période de détachement

Partie 3Le recrutement des non-titulaires

I • Les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 3-1, 3-2 et 3-3 de la loi du 26 janvier 1984

A - Les hypothèses de recours temporaire à un agent non titulaire1. Le recrutement temporaire d’agents non titulaires pour faire face à un besoin

lié à un accroissement temporaire d’activité ou à un accroissement saisonnier d’activité2. Le recrutement d’agents non titulaires de remplacement3. Le recrutement d’agents non titulaires dans le cadre d’une vacance temporaire d’emploi4. Le recrutement d’agents non titulaires sur des emplois permanents5. Le recrutement de sapeurs-pompiers volontaires

B - Les formalités préalables au recrutement1. La nationalité2. L’aptitude physique3. Le bulletin n° 2 du casier judiciaire4. L’âge5. Les diplômes

C - L’acte d’engagement1. L’acte d’engagement est obligatoirement écrit2. L’acte d’engagement comporte des mentions obligatoires

D - Le renouvellement du contrat des agents non titulaires1. Procédure2. Délais de réponse de l’agent3. Autres conditions

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4Repères n° 2 - Les recrutements dans la fonction publique territoriale - Juillet/Août 2014

Sommaire

4. La reconduction du contrat pour une durée indéterminée5. Conséquences du non-renouvellement

E - La sécurisation du parcours des agents contractuels1. La transformation de plein droit au 13 mars 2012 du contrat en cours en contrat

à durée indéterminée2. La titularisation

II • Les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 38, 38 bis, 47 et 110 de la loi du 26 janvier 1984

A - Les travailleurs handicapés1. L’obligation d’emploi2. Les personnes concernées3. Les conditions d’accès aux emplois4. Le statut5. Le suivi de l’agent6. La fin du contrat

B - Le Pacte1. La procédure de recrutement2. Les stipulations du contrat3. Les aides4. La démission5. Le licenciement6. La titularisation

C - Le recrutement direct dans un emploi fonctionnel1. Les emplois concernés2. Les conditions de diplôme ou de capacités3. L’aménagement du recrutement4. La durée du contrat5. La rémunération

D - Les collaborateurs de cabinet1. L’organisation générale du dispositif2. Le recrutement3. La rémunération et les avantages accessoires4. Les observations particulières quant à la fin du contrat

E - Les collaborateurs de groupes d’élus des assemblées délibérantes des régions, des départements et des communes de plus de 100 000 habitants

F - Les assistants maternels et familiaux

III • Le recrutement d’agents de droit privé

A - Le contrat d’apprentissage1. La mise en œuvre de l'apprentissage

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5Repères n° 2 - Les recrutements dans la fonction publique territoriale - Juillet/Août 2014Sommaire

2. Le statut des apprentis3. La fin du contrat d’apprentissage4. Les exonérations de charges

B - Les adultes-relais

C - Le contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI – CAE)1. Les bénéficiaires2. La mise en œuvre3. Le statut du bénéficiaire4. La prolongation de la convention5. La fin du contrat6. Les exonérations de charges

D - Le recours à l’intérim1. Le champ d’application2. Les cas de recours à l’intérim3. La procédure de recours à l’intérim4. La succession de contrats5. Les obligations du salarié intérimaire

E - Les emplois d’avenir1. Les bénéficiaires2. Les employeurs concernés3. La durée de l’aide4. Le contrat5. Le suivi6. La reconnaissance des compétences acquises7. Le montant des aides

IV • L’accueil de vacataires, de jeunes stagiaires et de jeunes en service civique

A - Les vacataires

B - Les étudiants stagiaires1. Le conventionnement2. La désignation d’un tuteur3. La durée du stage4. Les conditions d’accueil du stagiaire5. Les conditions d’« indemnisation des frais engagés » à l’occasion du stage6. Les modalités de gratification des stages d’une durée supérieure à 2 mois7. L’attestation de stage

C - Le service civique1. La personne volontaire2. L’agrément3. Le contrat d’engagement civique

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6Repères n° 2 - Les recrutements dans la fonction publique territoriale - Juillet/Août 2014

Sommaire

Partie 4Le transfert de personnels

I • Le transfert de personnels d'une personne privée à une collectivité territoriale

A - L’évolution de la jurisprudence avant le vote de la loi du 26 juillet 20051. Avant le mois de septembre 20002. La Cour de justice des Communautés européennes3. Les effets de cette jurisprudence européenne sur la jurisprudence nationale

B - L’article 20 de la loi du 26 juillet 2005 (article L. 1224-3 du Code du travail)1. Le principe2. La situation du salarié transféré

II • Le transfert de personnels dans les établissements publics de coopération intercommunale

A - Le transfert de compétences (article L.5211-4-1-I du CGCT)1. Le principe2. La procédure3. Le régime indemnitaire4. Cas de la fusion, dissolution et substitution de structures intercommunales

B - La mise à disposition de services1. Les services concernés2. Le personnel

C - Les services communs1. La mise en place du service commun2. Le fonctionnement du service commun après sa mise en place

D - Vers un renforcement de la mutualisation

Annexes

Annexe I Principales dispositions législatives Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Annexe II Charte pour la promotion de l’égalité dans la Fonction publique

Annexe III Circulaire du 15 avril 2011 relative aux modalités de recrutement et d’accueil des ressortissants des États membres de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen dans un corps, un cadre d’emplois ou un emploi de la fonction publique française (NOR : BCRF1100667C)

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7Repères n° 2 - Les recrutements dans la fonction publique territoriale - Juillet/Août 2014Sommaire

Annexe IV Effectif maximal des collaborateurs de cabinet

Annexe V Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 24 juin 2009, n° 08-41460

Annexe VI Réponse ministérielle publiée au JO du 25 mars 2008 (page : 2590 )

Annexe VII Circulaire du 21 novembre 2011 relative à la mise en œuvre du protocole d’accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique (NOR : MFPF1128291)

Annexe VIII Circulaire du 20 août 2012 relative à l’application du décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique (NOR : RDFF1229946C)

Annexe IX Circulaire de la DGEFP n° 2012-20 du 2 novembre 2012 relative à la mise en œuvre des emplois d’avenir (NOR : ETSD1238268C)

Annexe X Circulaire de la DGEFP n° 2012-21 du 1er novembre 2012 relative à la programmation des emplois d’avenir à compter du 1er novembre 2012 (NOR : ETSD12385000C)

Annexe XI Protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Annexe XII Instruction du Gouvernement du 2 mars 2012 relative aux axes prioritaires du contrôle de légalité en matière de fonction publique territoriale (NOR : 10CB1206762C)