Les sociétés de refinancement

Le Financement du logement En Afrique de l’Ouest

DID... en bref

Société canadienne spécialisée en appui technique et en investissement dans le secteur de la finance communautaire

Filiale du Mouvement des caisses Desjardins, première institution financière au Québec

DID appuie des organisations dans une vingtaine de pays

Vingt-six réseaux partenaires

Un chiffre d’affaires de plus de 20 millions de dollars

Renforcer la capacité d'agir et d'entreprendre des

populations moins nanties des pays en

développement ou en transition en favorisant la

maîtrise d'institutions financières à propriété collective

et à rayonnement communautaire.

Mission de DIDMission de DID

PAFHAM

Le projet d’appui au financement de l’habitat urbain au Mali est issu de la volonté des autoritiés gouvernementales du Mali et de l’agence canadienne de développement international.

La gestion du projet a été confiée à DID avec une étroite collaboration de la SCHL.

Mission du PAFHAM

Faciliter l’accessibilité à la propriété domiciliaire en rendant disponible le crédit hypothécaire pour la population en mesure de devenir propriétaire

Stimuler l’activité économique inhérente au secteur de l’habitation

Création d’un fonds de garantie hypothécaire

Fonds de garantie hypothécaire du Mali (FGHM)

Établissement financier reconnu par la BCEAO

Assurance contre les défaillances de prêts hypothécaires.

Garantie la valeur du capital, des intérêts et frais accessoires.

Améliore les ratios de fonds propres effectifs des prêteurs.

Sommaire

Façons de mobiliser des fonds

La transformation des ressources par la synchronisation des échéances

La vente de créances hypothèques entières

La création d’une agence de liquidité ou société de refinancement

La mise en place de mécanisme de titrisation

Synthèse des défis

Malgré des efforts soutenus par la mise en place d’institutions comme l’Office malien de l’habitat, l’Agence de Cessions Immobilières, la Banque de l’Habitat du Mali et le Fonds de Garantie Hypothécaire du Mali, les défis demeurent:

Le manque de ressources longues

Le nombre restreint de prêteurs

La jeunesse des sociétés reliées au marché immobilier

Objectifs de la création de mécanismes de refinancement

Mobiliser l’accès à des ressources

Offrir des opportunités d’investissements basées sur des créances hypothécaires

Mettre en place une structure permanente

Stimuler la participation de plusieurs prêteurs dans le marché hypothécaire

Cadre conceptuel

Distinction du crédit hypothécaire par son ampleur

Distinction de la durée des engagements

Recherche de l’équilibre entre la durée des emplois et les sources de fonds

L’adéquation par la synchronisation des créances

Dissociation de la durée de remboursement d’un crédit hypothécaire et de la durée pendant laquelle le taux sur le crédit sera maintenu à un niveau déterminé.

Synchronisation de l’emploi et des sources de fonds.

L’adéquation par l’émission d’obligations

Émettre des titres financiers sur la foi du bilan et de la réputation du prêteur

Permettre une adéquation entre la durée des emplois des fonds et leur provenance

Requiert de l’émetteur une forte réputation et une perception dans le marché de sa solvabilité

L’adéquation par l’émission d’obligations foncières

Émission d’obligations foncières dont la valeur est directement garantie par la qualité du portefeuille hypothécaire.

La valeur des obligations foncières est isolée d’une faillite potentielle.

L’adéquation par des mécanismes de refinancement

Vente de créances hypothécaires permettant au prêteur de décupler ses volumes d’octroi de crédits hypothécaires.

Ce type de mécanismes permets d’augmenter la capacité de prêteurs car les exigences de ratios en fonds propres exigés ne sont pas requis

Émission de crédits en fonction de la capacité administrative à émettre des crédits.

Financement par une agence de liquidité

Développer une agence spécialisée dans le domaine du crédit hypothécaire

Avantages

offrir des conditions découlant de sa présence constante auprès des sources de fondséconomies d’échelle Pouvoir de négociation auprès des investisseurs

L’importance du rehaussement des risques de crédit

Le risque de crédit demeure une préoccupation dans le crédit hypothécaire.

Une société de refinancement pourrait réduire le risque par des mesures de standardisation des crédits hypothécaires.

Conclusions

La santé du secteur hypothécaire passe par la mise en place de diverses actions permettant d’améliorer le financement du crédit hypothécaire. La société de refinancement pourrait faciliter:

Augmentation des prêteurs sur le marché

Appui à la mise en place d’une fonction crédit hypothécaire standardiser

Gestion du risque de crédit facilitant son rehaussement

Mobilisation de ressources longues

Merci de votre attention

Février 2005