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www. ffgolf .org Le calendrier électoral Le règlement des Opérations Electorales p 3-14 p 15-16 Trimestriel ffgolf • n° 75 • numéro spécial LETTRE AUX CLUBS ÉLECTIONS COMITÉ DIRECTEUR FFGOLF 2013 - 2017

Lettre aux Clubs n°75

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Lettre aux Clubs numéro spécial

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Page 1: Lettre aux Clubs n°75

www.ffgolf.org

Le calendrier électoralLe règlement desOpérations Electorales

p 3-14 p 15-16

Trimestriel ffgolf • n° 75 • numéro spécialLETTRE AUX CLUBS

ÉLECTIONS COMITÉDIRECTEUR FFGOLF 2013 - 2017

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Lettre aux Clubs - trimestriel édité par la ffgolf 68, rue Anatole France - 92309 Levallois Perret cedex - www.ffgolf.org

Directeur de la publication : Christophe Muniesa Réalisation : Direction marketing, communication et Ryder Cup - Photos : Alexis Orloff

n°75 - Edition spéciale ISSN 1626 - 9063Tous droits de reproduction totale ou partielle réservés

Lettre aux Clubs - Edition spéciale - 15 juin 2012 www.ffgolf.org

Conformément à ses obligations statutaires et réglementaires, le Comité Directeur de la Fédération française de golf a adopté, dans sa séance du 31 mai 2012, le règlement des opérations électorales qui s’appliquera pour les prochaines élections fi xées lors de l’Assemblée Générale de la ffgolf du Vendredi 29 mars 2013 au CNOSF (PARIS).

Vous trouverez au sein de cette Lettre aux Clubs :

• Le règlement des Opérations Electorales :• Le calendrier électoral.

Ces documents, ainsi que les statuts et le réglement intérieur, sont disponibles sur :

• Le Site Internet ffgolf : www.ffgolf.org / rubrique statuts et règlements : http://www.ffgolf.org/index.aspx?news=11157 • Le site Extranet ffgolf : http://xnet.ffgolf.org / rubrique documentations – fédération - textes et règlements.

Les prochaines dates importantes à retenir sont les suivantes :• 14 juillet 2012 : date limite de prise de licence « membre association sportive » pour pouvoir fi gurer sur une liste ;• 3 décembre 2012 : diffusion des statistiques licences 2012 nécessaires à la détermination du nombre de féminines qui devront fi gurer sur les listes de candidats ;• 13 décembre 2012 : appel à candidature ;• 14 janvier 2012 : date limite de réception des listes ;• 29 mars 2013 : Assemblée Générale Élective ffgolf.

2 ● ÉLECTIONS COMITÉ DIRECTEUR FFGOLF

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4 ● ÉLECTIONS COMITÉ DIRECTEUR FFGOLF

Réglement des Opérationsélectorales Conformément à l’article 14 du règlement intérieur de la ffgolf, le présent règlement détermine :

1/ le nombre minimum de places réservées aux candidates et leur rang sur les listes de candidats à partir des statistiques de l’année qui précède l’élection afi n d’assurer une représentation des femmes au comité directeur conforme à l’article 12 des statuts ;

2/ la date et le lieu du scrutin ;

3/ le délai dans lequel les listes des candidats doivent parvenir à la Fédération ;

4/ le délai dans lequel les listes irrecevables peuvent être régularisées ;

5/ les modalités du vote par correspondance propres à garantir le secret du vote ; les conditions d’envoi aux électeurs des bulletins et enveloppes de vote ; la date

limite de réception des votes par correspondance ; l’adresse à laquelle ils doivent être envoyés ; les modalités de conservation des votes par correspondance jusqu’au jour du dépouillement ; le cas échéant les modalités du vote électronique ;

6/ les documents qui peuvent être demandés aux votants pour justifi er de leur capacité à voter ;

Découvrez ci-dessous, le réglement des Opérations Électorales ffgolf 2013adopté par le comité Directeur lors de sa séance du 31 mai 2012 en application de ses statuts et de son réglement intérieur.

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7/ les conditions de remplacement d’un candidat défaillant après la date limite de clôture des candidatures ;

8/ le rôle et la composition du bureau de vote.

1/ le nombre minimum de places réservées aux candidates et leur rang sur les listes de candidats à partir des statistiques de l’année qui précède l’élection afi n d’assurer une représentation des femmes au comité directeur conforme à l’article 12 des statuts :

Le nombre de sièges réservés aux femmes éligibles et devant fi gurer sur chaque liste sera déterminé par rapport au pourcentage national de femmes majeures licenciées de lien 1 (membres AS) par

rapport au nombre total de licenciés majeurs de lien 1. Le nombre de sièges sera arrondi à l’unité supérieure en cas de décimale supérieure à 0.4 dans le calcul de ce pourcentage.

Les chiffres de référence ne seront connus qu’après la clôture de la saison (fi n novembre 2012). La date limite de dépôt des listes offi cielles ne pourra donc être antérieure à cette date.

La ffgolf devra communiquer sur ces chiffres et faire un appel à candidatures.

2/ la date et le lieu du scrutin :L’Assemblée Générale Ordinaire Elective aura lieu :

Le vendredi 29 mars 2013 – 14 heures 30Au CNOSF - Maison du Sport Français, 1, Avenue Pierre de Coubertin (75 013) PARIS

L’horaire d’ouverture de l’émargement et du bureau de vote pourront être adaptés en amont pour assurer le vote de toutes les personnes présentes le jour de l’assemblée générale et seront clôturés à 16h00. Ces horaires seront indiqués sur les convocations.

3/ le délai dans lequel les listes des candidats doivent parvenir à la Fédération

L’appel à candidatures sera

effectué le 13 décembre 2012. Il fera l’objet d’une publication sur Internet et Extranet. Les candidats disposeront d’un mois pour déposer leur liste.

Les listes de candidats devront donc être réceptionnées au siège de la ffgolf au plus tard le lundi 14 janvier 2013 à 24 heures 00.

Une réunion de la Commission de Surveillance des Opérations Electorales devra se réunir le mercredi 16 janvier 2013 afi n de donner son avis sur la recevabilité des listes.

Les listes doivent êtres complètes et accompagnées des attestations sur l’honneur d’absence d’incompatibilité portées de manière manuscrite et signées par chaque candidat pour être recevables.

Seuls des attestations originales (interdiction des copies) seront recevables.

4/ le délai dans lequel les listes irrecevables peuvent être régularisées :

Un délai de 7 jours sera accordé pour la régularisation de la liste le cas échéant, soit jusqu’au mercredi 23 janvier 2013 à 12 heures 00 au plus tard et au siège de la ffgolf (date et heure limite de réception des listes régularisées et accompagnées des attestations sur l’honneur).

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6 ● ÉLECTIONS COMITÉ DIRECTEUR FFGOLF

Dans ce cas, la Commission de Surveillance des Opérations Électorales devra se réunir à nouveau le mercredi 23 janvier 2013 à 14 heures 00 afi n de donner son avis défi nitif sur le nombre de listes recevables.

Le Comité Directeur de la ffgolf se réunira le jeudi 24 janvier 2013 afi n de :• valider les listes de candidats sur avis de la Commission de Surveillance des Opérations Électorales ;• composer le Bureau de vote de l’Assemblée Générale Élective.

5/ Les modalités du vote par correspondance propres à garantir le secret du vote ; les conditions d’envoi aux électeurs des bulletins et enveloppes de vote ; la date limite de réception des votes par correspondance ; l’adresse à laquelle ils doivent être envoyés ; les modalités de conservation des votes par

correspondance jusqu’au jour du dépouillement ; le cas échéant les modalités du vote électronique :

Voir ANNEXE I : SECURISATION DU VOTE PAR CORRESPONDANCE

6/ les documents qui peuvent être demandés aux votants pour justifi er de leur capacité à voter :

Voir ANNEXE I : SECURISATION DU VOTE PAR CORRESPONDANCE

7/ les conditions de remplacement d’un candidat défaillant après la date limite de clôture des candidatures :

Candidat défaillant : tout candidat présent sur une liste validée par la Commission de Surveillance des Opérations Electorales et qui pour des raisons volontaires ou involontaires ne pourrait plus y fi gurer (ex : retrait, décès, etc..).

Procédure de remplacement d’un candidat défaillant :

• La saisine du Président de la ffgolf doit être effectuée par un représentant de la liste défaillante (lettre signée par tous les candidats de la liste et dossier complet du ou des remplaçants dans la limite de 2 au total).

• La Commission de Surveillance des Opérations Electorales sera consultée par tous moyens écrits pour avis à adresser sous 48 heures 00 au Président de la ffgolf.

• Publication sur internet et/ ou Extranet de la décision du Président sur avis conforme de la Commission de Surveillance des Opérations Electorales.

8/ La composition et le rôle du bureau de vote :Le Bureau de vote sera constitué sur proposition du Président de la ffgolf par le

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Comité Directeur de la ffgolf.Le Bureau de vote comprendra au moins deux membres et sera composé des personnes suivantes :• le Président de la ffgolf ou son délégué ;• un représentant désigné par chaque liste offi cielle.

Le Bureau de vote décide à la majorité simple de ses membres. En cas d’égalité, la voix du Président de la ffgolf ou de son délégué sera prépondérante.

Le Bureau de vote sera assisté par un ou plusieurs permanents de la fédération sans voix délibérative.

Le Bureau de vote aura en charge, le jour du scrutin, de la surveillance et des décisions des opérations d’émargement et de dépouillement (avec deux scrutateurs désignés par l’assemblée sur proposition du Président de séance pour le dépouillement).

Le Bureau de vote peut demander à tout moment l’avis de la Commission de Surveillance des Opérations Electorales.

9/ La composition et le rôle de la Commission de Surveillance des Opérations Electorales :

Les membres de la Commission de Surveillance des Opérations électorales seront désignés par le Comité

Directeur ffgolf lors de séance du 4 octobre 2012.

Rappel sur la Commission de Surveillance des Opérations électorales (Article 22 BIS Statuts ffgolf)

Il est institué, au sein de la Fédération, une Commission de Surveillance des Opérations Electorales, chargée de veiller au respect des dispositions prévues par les statuts, le règlement intérieur relative à l’organisation et au déroulement du scrutin ainsi que le règlement électoral organisant les opérations relatives à l’élection du Comité Directeur.Cette Commission n’a pas de personnalité morale.

Elle est composée de cinq membres dont une majorité de personnes qualifi ées, ces derniers ne pouvant être inscrits sur les listes de candidats aux élections pour la désignation des instances dirigeants de la fédération ou de ses organes déconcentrés.

La Commission peut être saisie par toute personne fi gurant sur une liste par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président de la fédération.

La Commission peut procéder à tous les contrôles et vérifi cations utiles.La Commission est compétente pour :• émettre un avis sur la

recevabilité des candidatures ;• avoir accès à tout moment au bureau de vote ;• se faire présenter tout document nécessaire à l’exercice de ses missions, adresser tous conseils et observations aux bureaux de vote susceptible de les rappeler au respect des dispositions statutaires ; • exiger, lorsqu’une irrégularité aura été constatée, l’inscription d’observations au procès-verbal, soit avant la proclamation des résultats, soit après cette proclamation.

10/ Fichier clubs et prise en charge de frais par la ffgolf :

La date de remise du « fi chier clubs » aux têtes de listes déclarées est fi xée au 25 janvier 2013.

Le fi chier comprend au jour de sa transmission :• les noms et prénoms des Présidents ou représentants déclarés auprès de la ffgolf ;• l’adresse du siège social de l’association ;• le nombre de voix de chaque club votant.

Prise en charge par la ffgolf : • un seul envoi par liste offi cielle aux clubs votants + affranchissement et mise sous plis ;• format A4 et 120 grammes maximum ;• à la date souhaitée par les têtes de listes offi cielles.

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8 ● ÉLECTIONS COMITÉ DIRECTEUR FFGOLF

Annexe 1SECURISATION DU VOTE PAR CORRESPONDANCE

1. ENVOI DU MATERIEL DE VOTE PAR LA FFGOLF VERS LE CLUB

1.1 Le matériel de vote par correspondance sera envoyé par courrier recommandé avec demande d’accusé de réception (sauf liste unique) à l’adresse du siège de l’association sportive, nominativement à l’attention du Président d’Association déclaré au jour de l’envoi (ou du représentant permanent régulièrement déclaré).

1.2 Le nombre de voix correspondant à chaque club sera inscrit en CODE BARRE pour une lecture optique lors du dépouillement et clairement inscrit sur le

bulletin en CHIFFRE sur une partie détachable pour conserver la confi dentialité du vote lors du dépouillement. La société spécialisée en charge de l’édition des bulletins certifi era que la lecture optique confi rme le chiffre indiqué sur la partie détachable.

1.3 Le fi chier des présidents de clubs habilités à voter (ou du représentant permanent régulièrement déclaré) sera publié sur l’Extranet ffgolf pour consultation et/ou modifi cation par la ffgolf après preuve de leur élection, le nombre de voix chaque Club sera indiqué dans les meilleurs délais après clôture de la délivrance des licences de l’année N-1 par rapport à l’élection.

Cette liste devra être publiée au plus tard le 31 décembre 2012.

1.4 Changement de représentant d’une association sportive : tout changement de président en exercice doit être déclaré à la ffgolf sans délai. La ffgolf enregistre immédiatement le changement de président sur présentation d’un document unique : copie du procès-verbal d’élection (ou extrait de procès-verbal) signée par le nouveau président et contresignée par un autre membre de l’association.

Aucun changement ne pourra être pris en compte après l’envoi du matériel de vote par correspondance par la ffgolf vers les clubs, sauf pour les votants par correspondance qui joindront une copie du procès-verbal d’élection (ou extrait de procès-verbal) signée par le nouveau président et contresignée par un autre membre de l’association dans l’enveloppe

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navette retour de vote par correspondance et ceux qui se présenteront avec ces mêmes justifi catifs le jour de l’assemblée élective.

1.5 Contenu des enveloppes envoyées aux clubs :• Le règlement du vote par correspondance ;• Les bulletins de vote (code barre + nombre de voix en chiffre sur partie détachable) ;• L’enveloppe « type ffgolf » contenant le bulletin de vote est seule recevable pour le vote ;• L’enveloppe navette non fermée sur laquelle seront indiqués le nom et numéro du club, la ligue d’appartenance et contenant l’enveloppe du vote ffgolf anonyme.

Une fi che « club » préremplie pour vérifi er l’identité des personnes votantes À RENVOYER dans l’enveloppe navette et précisant : le

N° de Club, comportant la signature du Président, le N° de licence du Président. (ou du représentant permanent régulièrement déclaré).

2/ EMISSION DU MATERIEL DE VOTE PAR LE CLUB VERS LA FFGOLF

2.1 « fenêtre de vote » : il est nécessaire de fi xer un calendrier électoral avec une date limite de réception des votes par correspondance distincte et en amont de la date de l’assemblée générale élective. (La date limite est fi xée au 27 mars 2013 à 12 heures 00).

2.2 Rattrapage en cas de défaillance du vote par correspondance : La date limite de réception des votes par correspondance doit être relativement proche de la date de l’AGO mais doit permettre aux Présidents de venir voter en cas de non réception.

• Adresse retour chez un huissier (sauf liste unique) ;• Plusieurs relevés réguliers ;• Consultation possible par les clubs de l’état du vote au fur et à mesure des réceptions et suffi samment tôt avant l’AG pour la dernière fois (2 jours avant l’AG).

2.3 L’envoi de l’enveloppe navette peut se faire par lettre simple ou par lettre recommandée avec AR mais aussi par simple porteur à

l’adresse unique indiquée et jusqu’à la date limite précisée dans le règlement du vote par correspondance.

La lettre simple suppose que le Club peut et doit s’assurer de la réception par la ffgolf du courrier. Cette vérifi cation se fera par la publication sur l’Extranet chaque jour.

L’envoi obligatoire en AR rend inutile la demande ultérieure mais rend nécessaire une procédure interne rigoureuse pour s’assurer que les enveloppes ne soient pas égarées. Réception et conservation par l’huissier.

2.4 Le votant par correspondance : il s’agit du Président en exercice déclaré (ou du représentant permanent régulièrement déclaré) au jour de l’envoi du matériel de vote par la ffgolf vers les clubs. Le vote par correspondance est défi nitif.

2.5 En cas d’élection d’un nouveau Président entre la date d’envoi du matériel de vote par correspondance et l‘assemblée générale, le nouveau président ne pourra pas révoquer le vote par correspondance déjà émis.

3/ RÉCEPTION, SUIVI ET CONSERVATION DU VOTE PAR L’HUISSIER

3.1 Réception des enveloppes navettes : Un accusé de réception offi ciel

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10 ● ÉLECTIONS COMITÉ DIRECTEUR FFGOLF

avant la date limite de réception rend impossible tout vote électif du Club le jour de l’assemblée.

Si les votes sont acheminés par lettre simple : L’accusé de réception se fera directement par la publication sur l’Extranet de la réception de l’enveloppe navette des Clubs.

Les Présidents de club pourront ainsi avoir confi rmation que leur vote a bien été reçu et enregistré.

Si les votes sont acheminés par lettre recommandée avec AR alors l’accusé de réception de la Poste est systématique et fait foi.3.2 La conservation des enveloppes navettes sera effectuée par huissier (sauf liste unique).

3.3 La feuille d’émargement de l’AG sera pré-remplie en fonction des votes émis et reçus par correspondance. Elle sera modifi able en fonction des personnes présentes le jour de l’AG mais le vote électif sera interdit si déjà effectué par correspondance.

3.4 Le vote émis par correspondance, qu’il soit régulier ou irrégulier, sera donc défi nitif, ce qui impliquera la responsabilité du votant de bien vérifi er qu’il est apte à voter.

3.5 Information : Le règlement électoral sera publié sur internet et Extranet. En fonction du fi chier des adresses électroniques des Présidents, une ou plusieurs relances pourront être faites pour leur rappeler la possibilité de voter par correspondance.

4/ DÉPOUILLEMENT DU VOTE

4.1 Conditions de recevabilité du vote par correspondance :

Pour être recevable le vote par correspondance doit répondre aux conditions suivantes :

• Enveloppe navette réceptionnée avant la date limite de réception ;• Lettre réponse signée par le Président en exercice (ou représentant permanent régulièrement déclaré) ;• Photocopie de la licence de l‘année en cours ou attestation de licence active ;• Copie de la Carte d’identité ou permis de conduire ou passeport ;• Enveloppe navette fermée et complète ;• Pièces justifi catives en cas

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de changement de Président : copie du procès-verbal d’élection (ou extrait de procès-verbal) signée par le nouveau président et contresignée par un autre membre de l’association.

Le vote par correspondance est recevable dans les mêmes conditions que le vote exprimé directement le jour de l’assemblée générale ordinaire. La possession d’une licence active de lien 1 « membre AS » est obligatoire. (Création d’un bureau de vote et d’émargement pour faire respecter ces conditions).

4.2 Vérifi cation de la recevabilité du vote par correspondance et date de cette vérifi cation :

Le jour de l’AGO, la recevabilité du vote direct d’un Club (capacité du Président ou validité du pouvoir du représentant) se fait sur place au moment du vote avec peu de chances de rattraper une erreur ou une omission.

Il en sera de même pour le vote par correspondance.

La vérifi cation du respect de la procédure avant le jour du vote qui permettrait au Club en question de rectifi er l’erreur n’est pas souhaitable car cela confère au vote par correspondance un avantage qui ne se justifi e pas.

Une fois le vote par correspondance effectué et réceptionné avant la date limite, il est défi nitif.

Un vote réceptionné hors délai sera considéré comme n’ayant jamais été émis.

La vérifi cation de la recevabilité du vote par correspondance se fera par l’huissier (sauf liste unique) en amont de l’AG par l’ouverture des enveloppes navettes et au contrôle de leur contenu et l’insertion des enveloppes de vote dans une urne spéciale par l’huissier. L’Huissier pourra

demander l’assistance de toute personne de son choix pour mener à bien sa mission.

4.3 Insertion des bulletins de vote dans les urnes :

En amont de l’AG l’huissier (sauf liste unique) procède à l’insertion des enveloppes de vote dans une ou plusieurs urnes spécialement prévues à cet effet et fermées à clé.

4.4 Le dépouillement du vote par correspondance pourra commencer après la clôture de l’émargement le jour de l’assemblée générale. Le dépouillement pourra être sous-traité à une société extérieure qui garantira sous sa responsabilité le décompte et la confi dentialité du vote.

5/ CAS DE REPORT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES

5.1 Toute décision de report est prise par le bureau de vote.

Force majeure : la commission de surveillance des opérations électorales apprécie au cas par cas les incidents et peut proposer au bureau de vote le report de la date limite de réception des votes par correspondance, du scrutin, du dépouillement et de validation du résultat.

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12 ● ÉLECTIONS COMITÉ DIRECTEUR FFGOLF

Annexe 2 RAPPEL DES TEXTES STATUTAIRES

STATUTS FFGOLF :

TITRE II - L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ARTICLE 10 : composition et fonctionnement

L’Assemblée Générale se compose des représentants des associations sportives affi liées à la Fédération.

Chaque association est représentée à l’Assemblée Générale de la Fédération par son président en exercice titulaire d’une licence ffgolf – dans la catégorie «membre association sportive» (de son groupement ou d’un autre groupement) ou un membre licencié dudit groupement spécialement délégué par son

président. Seule la formule de pouvoir type délivrée par la fédération est recevable. Seule la formule comportant des signatures originales est recevable.

Un pouvoir permanent peut être donné à un membre par une disposition spéciale des statuts ou du règlement intérieur de l’association affi liée pour représenter l’association aux assemblées générales de la ffgolf. Ce pouvoir spécial est enregistré par la ffgolf sur production d’un document unique : copie des statuts ou règlement intérieur donnant ce pouvoir spécial et permanent et permettant d’identifi er la personne mandatée.

Le vote par procuration est interdit.

Le vote par correspondance est autorisé. Il s’exerce dans des conditions fi xées

par le Comité Directeur et le règlement organisant les opérations électorales relatives à l’élection du Comité Directeur.

Les représentants des associations sportives affi liées doivent avoir atteint la majorité légale au jour de l’assemblée, et jouir de leurs droits civils et politiques.

Chaque association sportive légalement constituée, affi liée à la Fédération et à jour de ses engagements fi nanciers avec elle au jour de l’assemblée, dispose d’un nombre de voix déterminé par le barème

suivant :1 voix = forfait dès l’affi liation de l’association sportive à la Fédération (0 à 49 licences délivrées par l’association à ses membres l’année précédente)

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Lettre aux Clubs - Edition spéciale - 15 juin 2012 www.ffgolf.org

À laquelle s’ajoute selon le cas :2 voix par terrain homologuéET 2 voix par tranche de 9 trous homologués « golf »

Auxquelles s’ajoutent en fonction du nombre de licences délivrées par l’association à ses membres l’année précédente :

1 voix par tranche supplémentaire entamée de 50 licences délivrées par l’association à ses membres et à partir de 50.

Le vote des associations disposant de plusieurs voix est indivisible.

TITRE III - ADMINISTRATION

SECTION 1ère - LE COMITÉ DIRECTEURARTICLE 12 : objet- composition et élection

La Fédération est administrée

par un Comité Directeur de 32 membres, qui exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à l’Assemblée Générale ou à un autre organe de la Fédération. Le Comité Directeur suit l’exécution du budget.

Le Comité Directeur est compétent pour adopter le règlement sportif, le règlement médical et, dans des conditions précisées par le règlement intérieur, le règlement organisant les opérations électorales relatives à l’élection du Comité Directeur.

Les membres du Comité Directeur sont élus pour une durée de quatre ans. Ils sont rééligibles. Leur mandat expire le 31 mars qui suit les derniers Jeux Olympiques d’été.

Les membres du Comité Directeur sont élus à bulletin secret au scrutin de liste à un tour. 16 sièges sont attribués aux 16 premiers candidats de la liste ayant obtenu le plus de suffrages. Les 16 autres sièges sont attribués à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne entre les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés, les abstentions, les bulletins blancs et nuls n’étant pas pris en compte pour le calcul de la majorité (système pratiqué pour les élections municipales

des villes de 3500 habitants et plus pour l’attribution de la moitié des sièges).

En cas d’égalité des suffrages entre les listes arrivées en tête 16 sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée. Les 16 autres sièges sont attribués à la représentation proportionnelle selon la méthode de la plus forte moyenne entre les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés, les abstentions, les bulletins blancs et nuls n’étant pas pris en compte pour le calcul de la majorité.

Dans le cas ou des listes sont à égalité pour l’attribution d’un siège, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Les listes complètes de candidats doivent parvenir au siège de la Fédération dans un délai fi xé par le règlement organisant les opérations électorales relatives à l’élection du Comité Directeur.

Les listes de candidats doivent respecter les obligations mentionnées ci-après pour être recevables :

• Les femmes fi gurant sur chaque liste sont, suivant des modalités précisées par le règlement intérieur et par le règlement organisant les opérations électorales

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14 ● ÉLECTIONS COMITÉ DIRECTEUR FFGOLF

relatives à l’élection du Comité Directeur, en nombre et à un rang garantissant une représentation des femmes proportionnelle au nombre de licenciées éligibles selon les statistiques de l’année précédente.

• Chaque liste est composée de 32 candidats éligibles. • Chaque liste doit comporter

au moins un médecin parmi les 16 premiers candidats.

Sont éligibles au Comité Directeur ou peuvent y être cooptées les personnes majeures, licenciées de la Fédération dans la catégorie «membre association sportive depuis plus de 6 mois à la date limite de dépôt des candidatures.(soit le 14 juillet

2012).

Le mandat de chaque membre court jusqu’à son terme, même si celui-ci ne respecte plus les conditions ci-dessus.

Ne sont pas éligibles au Comité Directeur, ne peuvent y être cooptées et ne peuvent en rester membres :1. les personnes de nationalité

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Lettre aux Clubs - Edition spéciale - 15 juin 2012 www.ffgolf.org

française condamnées à une peine faisant obstacle à leur inscription sur les listes électorales,

2. les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales,

3. les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité pour une durée déterminée aux organes dirigeants de la fédération, notamment pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l’esprit sportif.

RÉGLEMENT INTÉRIEUR FFGOLF :

ARTICLE 14 : élections du Comité Directeur

Une même personne ne peut fi gurer sur plusieurs listes lors d’une élection au Comité Directeur.Le règlement organisant les opérations électorales relatives à l’élection du Comité Directeur est adopté et rendu public par le Comité Directeur. Il détermine notamment:

• le nombre minimum de places réservées aux candidates et leur rang sur les listes de candidats à partir des statistiques de l’année qui précède l’élection afi n d’assurer une représentation des femmes au comité directeur conforme à l ‘article 12 des statuts ;• la date et le lieu du scrutin ;• le délai dans lequel les listes des candidats doivent parvenir à la Fédération ;• le délai dans lequel les listes irrecevables peuvent être régularisées ;• les modalités du vote par correspondance propres à garantir le secret du

vote ; les conditions d’envoi aux électeurs des bulletins et enveloppes de vote ; la date limite de réception des votes par correspondance ; l’adresse à laquelle ils doivent être envoyés ; les modalités de conservation des votes par correspondance jusqu’au jour du dépouillement ; le cas échéant es modalités du vote électronique ;• les documents qui peuvent être demandés aux votants pour justifi er de leur capacité à voter ;• les conditions de remplacement d’un candidat défaillant après la date limite de clôture des candidatures ;• le rôle et la composition du bureau de vote.

Le nombre de siège réservés aux femmes éligibles et devant fi gurer sur chaque liste sera déterminé par rapport au pourcentage national de femmes majeures licenciées de lien 1 (membres AS) par rapport au nombre total de licenciés majeurs de lien 1. Le nombre de sièges sera arrondi à l’unité supérieure en cas de décimale supérieure à 0.4 dans le calcul de ce pourcentage.

Page 16: Lettre aux Clubs n°75

Lettre aux Clubs - Edition spéciale - 15 juin 2012 www.ffgolf.org

16 ● ÉLECTIONS COMITÉ DIRECTEUR FFGOLF

16 MAI 2012BUREAU DIRECTEUR FFGOLF

PREMIÈRES INFORMATIVES RELATIVES AUX ÉLECTIONS DU COMITÉ DIRECTEUR FFGOLF (synthèse et planning prévisionnel)

MAI 2012 CONSULTATION DE LA COMMISSION JURIDIQUE & FINANCIERE AVEC POUR ODJ :• Établissement du règlement electoral ;• Détermination des modalités du vote par correspondance.

31 MAI 2012COMITÉ DIRECTEUR FFGOLF

INFORMATIVES RELATIVES AUX ÉLECTIONS DU COMITÉ DIRECTEUR FFGOLF (synthèse et planning prévisionnel) et : • Validation du règlement électoral et des modalités du vote par correspondance (Annexe au Règlement des Opérations Electorales) ;• Fixer la date et le lieu de l’AG Élective : 29 mars 2013 au CNOSF – PARIS.

14 JUILLET 2012 DATE LIMITE DE PRISE DE LICENCE « MEMBRE AS » POUR FIGURER SUR UNE LISTE (antériorité des 6 mois).

Le calendrier électoral

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10 OCTOBRE 2012COMITE DIRECTEUR FFGOLF

• Institution de la Commission de Surveillance des Opérations Electorales (CSOE) ;

FIN NOVEMBRE 2012 • Arrêt campagne licence 2012 + établir statistiques licences 2012 ;• Lancer la vérifi cation du fi chier des Présidents déclarés auprès de la ffgolf.

3 DECEMBRE 2012 PUBLICATION DES STATISTIQUES LICENCES 2012 / DÉTERMINATION DU NOMBRE DE FÉMININES SUR LES LISTES

13 DECEMBRE 2012COMITE DIRECTEUR (Levallois)

APPEL A CANDIDATURE : INTERNET / EXTRANET

14 JANVIER 2013 DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES LISTES

16 JANVIER 2013 PREMIÈRE REUNION CSOE(le cas échéant) : 23 JANVIER 2013 SECONDE RÉUNION CSOE (Régularisation

des listes)24 JANVIER 2013 REUNION DU COMITE DIRECTEUR

• Validation des listes ;• Composition du Bureau de vote.

25 JANVIER 2013 Remise du fi chier Club21 FEVRIER 2013COMITE DIRECTEUR FFGOLF

• Établir Ordre du jour de l’AG 2013 dont les élections du Comité Directeur

4 MARS 2013 ENVOI MAILING AG(prévenir Service Accueil / Logistique)

29 MARS 2013 AG ORDINAIRE ANNUELLE ET ÉLECTIVE FFGOLF AU CNOSF

REUNION DU 1er COMITÉ DIRECTEUR AVEC POUR ODJ :• Élections Président ffgolf ;• Élections des membres du Bureau Directeur ;• Le cas échéant, agrément des personnes représentant les Organisations Professionnelles (PGA AGREF / ADGF / GEGF).