la lettre de

député du CherNicolas Sansu

La circonscriptionCanton de Bourges-1, Canton de Chârost, Canton de Graçay, Canton de Lury-sur-Arnon, Canton de Mehun-sur-Yèvre, Canton de Saint-Doulchard, Canton de Vierzon-1, Canton de Vierzon-2.

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Edito

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A l’Assemblée nationale...

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En circonscription…

sommaire

Juin 2013

la lettre de Nicolas Sansu député du Cher - Numéro de juin 2013

Editorial de Nicolas Sansu

www.nicolas-sansu.frVous pouvez consulter le site de Nicolas Sansu, fraîchement rénové…

Madame, monsieur, voilà un an, vous m’avez élu pour vous représenter à l’Assemblée nationale…un an à plaider sans relâche pour que la voie du changement, la voie d’une autre répartition des richesses trouve une concrétisation.

Dans un pays et un monde qui n’ont jamais vu autant de richesses produites, la question essentielle est bien celle du partage.

Il n’est qu’à voir le débat qui vient de se dérouler à l’Assemblée nationale sur la lutte contre la fraude fiscale pour comprendre la dérive d’une économie financiarisée, où les plus fortunés comme les grands groupes multinationaux volent notre pays. Au total ce sont 60 à 80 milliards d’euros qu’une caste détourne, au détriment des salariés, des retraités, des chômeurs, des services publics et de l’investissement productif. C’est l’équivalent du déficit de notre pays dont on nous rebat les oreilles, c’est 3 à 4 fois le fameux « trou de la sécu », c’est 6 à 8 fois l’augmentation de TVA que veut instaurer le gouvernement pour 2014.

Le courage, c’est d’aller chercher ces milliards d’euros qui manquent à la France. C’est le combat que je mène, avec les députés du Front de Gauche, un combat que j’essaie sans cesse de faire partager à tous et d’abord à mes collègues des autres groupes de la Gauche (Socialistes, Verts, Radicaux).

Le courage c’est de se battre contre cette impuissance politique que la pensée unique tend à instiller. Se battre contre le chômage, se battre pour le pouvoir d’achat, se battre pour le respect de nos valeurs républicaines, c’est l’essence même de l’engagement politique, c’est ce qui me guide en toutes circonstances, à l’Assemblée nationale comme dans notre beau département du Cher.

Oui, « la vraie générosité envers l’avenir, c’est de tout donner au présent », comme l’a si bien dit Camus.

Vous pouvez compter sur ma détermination !

Sortir du dogme de l’austérité !Le sens du vote du député contre l’austérité et la précarité sociale

Traité sur la stabilité, la coordination et la gouver-nance en Europe (TSCG) : le traité de l’austéritéSi le Président de la République a obtenu d’inscrire l’objectif de « crois-sance » dans les politiques économiques européennes, le traité TSCG n’a malheureusement pas été modifié. Avec d’autres députés et sénateurs du Front de Gauche, mais aussi nombre d’élus socialistes et Europe Ecologie Les Verts, le député a demandé que la ratification de ce traité soit soumise à un référendum, comme hier avec le traité de Maastricht.

Le pacte d’austérité budgétaire consacre l’orthodoxie budgétaire au détri-ment des dépenses publiques et sociales utiles, d’où l’opposition ferme de Nicolas SANSU.

Loi de programmation budgétaire 2012-2017Le député a voté contre ce texte, faisant valoir que ce qui pénalise notre économie, ce n’est pas le poids des dépenses publiques ou le coût du tra-vail, mais le poids croissant d’une finance toujours plus avide de profits immédiats et la pression exercée par les marchés financiers pour imposer le règne d’une concurrence qui détruit non seulement les emplois, mais aussi les solidarités sociales et territoriales.

Projet de loi de finances (PLF) pour 2013Le budget de l’année 2013 présenté en fin d’année dernière a, quant à lui, été rejeté par les députés du groupe Front de Gauche. Appuyant les efforts budgétaires consentis en matière d’éducation, de justice et de sécurité, les députés du Front de gauche dont Nicolas SANSU ont malgré tout souligné que les postes créés l’étaient au détriment des autres ministères dont certains ont été durement mis à mal, à l’instar de ceux de la culture ou de l’emploi.

Loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013Malgré un vote contre le projet de loi de finance de la sécurité sociale, le député salue quelques mesures phares adoptées telles que le rembourse-ment de l’IVG à 100%, la gratuité de certains moyens de contraception ou encore la fin de la convergence tarifaire. Bien que ces avancées soient plus que satisfaisantes, ce texte de loi ne contient pas les mesures permettant d’engager les réformes structurelles nécessaires au financement équilibré et durable d’une protection sociale de qualité pour tous. Le nombre gran-dissant de malades obligés de différer ou de renoncer à des soins aurait dû conduire à des mesures fortes pour enrayer ce processus. De même, la situation extrêmement dégradée des hôpitaux publics, résultat de la politique de droite des dix dernières années, aurait exigé des mesures immédiates en leur direction. Ce n’est pas le cas parce que ce texte ne contient aucune mesure ambitieuse permettant de dégager les moyens d’un financement à la hauteur des besoins.

Loi de finances rectificative acte II : un pacte de compétitivité coûteux La loi de finances rectificative adoptée le 19 décembre dernier a été l’occa-sion pour le gouvernement de présenter par voie d’amendement deux me-sures clefs du fameux «pacte de compétitivité » : l’instauration du fameux crédit d’impôt de 20 milliards d’euros à destination des entreprises, com-pensé par un transfert de charges sur les ménages via la hausse du taux normal et du taux réduit de TVA.

Sécurisation de l’emploi : Un ANI (Accord National Interprofessionnel) qui vous veut du mal ! Les députés Front de Gauche se sont battus d’arrache-pied pour faire passer un amendement permettant d’encadrer le travail à temps partiel. En effet, il est indispensable de protéger les temps partiels subis dont les femmes sont les premières victimes. Nicolas SANSU et ses collègues dé-plorent également que la taxation des CDD ne soit pas inscrite au projet de loi. La détaxation des CDI de court terme pose également problème, après

les femmes, les jeunes seront sinon peu favorisés, défavorisés. Il serait question d’exonérer les entreprises de taxes durant les mois de période d’essai et de surtout pouvoir mettre un terme au contrat sans nécessaire justification. C’est par un véritable vote de défiance que la représentation nationale a sanctionné ce texte : il s’est trouvé moins de parlementaires pour voter ce texte de casse sociale que pour s’abstenir !

Une démarche constructiveLes mesures soutenues par le député

Projet de loi de finances rectificative (juillet 2012) : vers une justice fiscale et socialeLe mandat a débuté par la loi de finance rectificative adoptée en juillet 2012, premier signe encourageant vers une justice fiscale et sociale plus juste : suppression de la TVA dite « sociale », rétablissement de l’impôt solidaire sur la fortune (ISF), taxation des établissements bancaires et des groupes pétroliers, hausse de la fiscalité des grandes entreprises, réduction des niches fiscales et sociales, etc.

L’ensemble de ces mesures a permis de récupérer 13,4 milliards pour le budget de l’Etat.

La création des emplois d’avenir : un premier pas pour l’emploi des jeunesAprès avoir obtenu des améliorations au projet de loi présenté par le gou-vernement sur les emplois d’avenir, le député a soutenu ce texte. Il a toute-fois évoqué la nécessité absolue d’une pérennisation de ces emplois (dont l’obligation ne figure pas dans le texte). Ce texte devrait néanmoins être un élément d’un vaste chantier pour l’emploi des jeunes, susceptible de leur apporter les solutions durables et efficaces auxquelles ils ont droit.

La suppression du conseiller territorial : une étape déterminanteEn votant en faveur de la proposition de loi de leurs collègues commu-nistes du Sénat tendant à la suppression du Conseiller territorial, le député a salué une première étape indispensable vers l’abrogation de la réforme territoriale de décembre 2010. Loin de constituer un instrument de simpli-fication de la carte territoriale, la création du conseiller territorial organisait un rapprochement artificiel du « couple » département-région, en mécon-naissance de la spécificité de ces deux échelons de collectivités et laissait présager une régression démocratique sans précédent.

Mariage pour tous : la promesse de l’égalitéLe 23 avril dernier fait date ! Ce jour marque en effet un tournant dans la bataille constante pour l’égalité, les couples de même sexe ont enfin accès aux mêmes droits que les couples hétérosexuels.

Refondation de l’école : un premier pas vers une école qui donne sa chance à tous.Le député a voté pour ce texte tout en rappelant que le travail sera encore long avant que l’on puisse se satisfaire pleinement d’une école qui donne sa chance à tous. En outre, il se réjouit de la création de 60 000 postes sur les cinq années à venir dans l’éducation nationale, tout en précisant que ces créations ne peuvent se faire au détriment d’autres ministères.

la lettre de Nicolas Sansu député du Cher - Numéro de juin 2013

Les propositions des députés du Front de Gauche à l’Assemblée Nationale débattues le 16 mai 2012.

Loi d’amnistie : où sont passées les valeurs de la gauche ?Le 27 février dernier, le Sénat a adopté la présente proposition de loi d’am-nistie des faits commis lors de mouvements sociaux et d’activités syndi-cales. Cette loi, défendue par les parlementaires du Front de gauche, vise à rendre justice à celles et ceux qui ont décidé d’agir pour sauver leurs emplois et leurs entreprises.

Il s’agissait bien de faire « œuvre de justice ». Car derrière cette loi d’amnistie se jouait d’abord la condamnation de la politique sarkozyste, dont la bruta-lité avait été soulignée par toute la gauche. Ce rejet en commission, malgré le soutien du groupe radical et écolo, marque ainsi un criant désaveu des valeurs de la gauche, en cédant à la rhétorique de la droite et du MEDEF.

Licenciements boursiers : inverser la courbe des licenciements !Interdiction des licenciements boursiers et des suppressions d’emplois abusives », tel est le titre de la proposition de loi présentée par les députés du Front de gauche. L’objectif de cette proposition de loi est de donner aux salariés une plus grande protection et davantage de moyens pour se défendre face aux entreprises qui gagnent de l’argent, distribuent des divi-dendes et licencient des salariés français. Elles ne le font pas parce qu’elles sont en difficulté. Elles le font pour des raisons financières. Ces licencie-ments, qu’on qualifie de boursiers, ont un but unique : préserver le taux de rentabilité du capital.

Dans la tempête des plans de licenciements et des suppressions d’emploi abusives, le Gouvernement, loin de porter secours au monde du travail, continue à faire le choix de la pensée libérale. Avec sa majorité, il a voté contre cette proposition de loi.

Suppression du mot « race » de la législation pour lutter contre le racisme. Certes, les diverses références à la race ont aujourd’hui pour objet de pro-hiber les discriminations entre les êtres humains. Utiliser, en droit, le terme de « race » revient à admettre implicitement son existence, ou du moins à en banaliser l’usage. Il ne s’agit pas de censurer la langue française, encore moins de créer un quelconque vide juridique qui risquerait d’affaiblir notre arsenal répressif contre les actes racistes. Conscients que le racisme ne disparaîtra pas en corrigeant simplement notre vocabulaire juridique, le député se félicite de l’adoption de cette loi par l’Assemblée nationale.

Le combat contre le racisme, sous toutes ses formes, reste plus que jamais d’actualité qu’il convient de poursuivre avec opiniâtreté et persévérance.

la lettre de Nicolas Sansu député du Cher - Numéro de juin 2013

La réserve parlementaire 2013 sur la 2e circonscription du Cher>

Ligne ferroviaire Paris-Orléans- Vierzon-Limoges-Toulouse :

Colloque à l’Assemblée nationale pour une volonté politique en faveur de sa modernisation.

Ce jeudi 21 mars, plus de 100 personnes (associations, élus, usagers) ont participé à la table ronde sur la ligne Paris Orléans Limoges Toulouse (POLT), co-organisé par Nicolas SANSU et ses collègues députés dont les circonscriptions sont traversées par la ligne Paris- Orléans-Limoges-Toulouse.

Le débat s’est notamment organisé sur le renouvelle-ment total d’un matériel devenu obsolète. Sur ce point la SNCF proposera à l’Etat, autorité organisatrice des transports sur la ligne historique, de remplacer les voitures actuelles par des rames TGV de 1ère génération.

Par ailleurs, les députés se réjouissent que le Ministre des Transports, par la voix de son directeur de cabinet, propose de participer à la création d’un schéma direc-teur de la ligne POLT, avec la SNCF et RFF.

Ce schéma directeur portera sur l’infrastructure, les matériels roulants et les dessertes, tant pour les voya-geurs que pour le fret.

Le système dit « de la réserve parlementaire » existe depuis les années 1970. Il permet aux députés et sénateurs de faire allouer des subventions de l’État. Leur finalité est en priorité de financer les investissements des collectivités territoriales (communes, etc.) et accessoirement, de soutenir des associations ayant une activité d’intérêt général.

Souvent elle permet de subventionner les investissements des collectivités territoriales pour permettre la réalisation de projets dont le coût dépassait les capacités financières de la collectivité concernée. Cela reste encore actuellement la vocation prépondérante du système. Ce type de subvention est rigoureusement

encadré. En effet, il doit s’agir obligatoirement d’investissements ; leur dossier est vérifié au préalable par le service des subventions du ministère de l’intérieur et le paiement n’est effectué qu’après un second contrôle en bonne et due forme.

Valérie RABAULT (Députée du Tarn-et-Garonne), Nicolas SANSU, Dominique ORLIAC (députée du Lot) et Sophie DESSUS (députée de Corrèze) lors du colloque le 21 mars 2013.

Bénéficiaires Montant

La Chapelle St Ursin 18 000 eSaint Laurent 10 000 eFoëcy 6 000 eMéry sur Cher 20 000 e

Saint Hilaire de Court 20 000 eNeuvy sur Barangeon 16 000 eMarmagne 10 000 eMassay 18 000 eVignoux sur Barangeon 15 000 eMothomiers 8 000 e

Association El Qantara 10 000 eGroupe amical des ex-Vierz’arts 4 000 e

En circonscription...Canton de Mehun sur YèvreSignature de la convention de mutualisation de services en matière de développement économique entre la Communauté De Communes (CDC) Vierzon-Sologne-Berry et la Communauté De Communes des Terres d’Yèvre dans le cadre des fonds de revitalisation NEXANS.Suite à un plan de licenciement de la société NEXANS, un plan de revitalisation a été mobilisé par l’Etat avec pour objectif le soutien au développement économique et la création d’emplois.La CDC Vierzon Sologne Berry s’est engagée à accompagner la revitalisation du territoire de la CDC des Terres d’Yèvre en mettant à disposition ses compétences en stratégie de développement des entreprises.

La convention, signée en présence de Nicolas SANSU, député du Cher, a pris effet le 6 juin 2013 et se terminera le 5 mai 2015.

Parlement des enfants 2013

Dans le cadre du parlement des enfants, le député a rencontré les élèves de CM2 de l’école Marcel Plaisant à Bourges.

Le député a expliqué aux enfants sa fonction de député à l’Assemblée nationale et en circonscription. Il a ensuite répondu aux questions des enfants qui l’ont interrogé sur son action à l’Assemblée nationale mais également sur ses loisirs et ses passions.

BourgesRencontre des enseignants chercheurs de l’IUT de Bourges

Jeudi 30 mai, à l’invitation de M. Gérard Poisson, Directeur de l’Institut Universitaire de Technologie de Bourges, le député a visité les 5 départements (Gestion des Entreprises et des Administrations, Mesures Physiques, Génie Civil, Qualité Logistique Innovation Organisations, Génie Mécanique des Productions) qui préparent nos jeunes à la fois pour des DUT et des Licences Professionnelles. Un quart des étudiants berrichons (soit un peu plus de 1000) sont accueillis sur ce campus IUT. Les formations dispensées sont de qualité, les enseignants rencontrés sont extrêmement impliqués pour faire réussir nos jeunes, qu’ils décrochent un emploi ou poursuivent des études vers la Licence et le Master.

La Chapelle Saint Ursin : visite de chantier du terrain, de football synthétiqueNicolas SANSU, député du Cher et François DUMON et Vice-Président de la Région chargé des sports, visitaient en présence du maire de la commune, M. Yvon BEUCHON, le chantier du terrain synthétique du Club de AS La Chapelle. Le député a apporté son concours financier à hauteur de 18 000 euros dans le cadre de la réserve parlementaire. Le terrain synthétique qui sera prêt à la rentrée aura coûté 453 000 euros. Il permettra à l’équipe première de l’ASC de profiter d’une belle installation au moment où elle accède au plus haut niveau départemental. Les équipes féminines, dont les U15 ont été sacrées championnes régionales en DH, pourront également profiter de cette infrastructure ! Bravo aux bénévoles du club.

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Visites cantonalesComme il le fait régulièrement, Nicolas SANSU a passé une journée dans un canton de la circonscription.Le 14 décembre 2012 il s’était rendu sur le canton de Charost, le 7 février 2013, il était dans le canton de Vierzon 2, et dans le canton de Lury s/ Arnon le 7 juin dernier.

Chaque journée a débuté par une rencontre avec les maires de chaque canton. Chacun des maires a présenté la situation de sa commune et les projets à venir. Le député a fait un point sur les textes adoptés ou à venir au parlement.

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Pour joindre le députéNicolas SANSU Député du Cher

Hôtel de Ville • 18100 VIERZON

Tél : 02 48 71 69 46Fax : 02 48 71 70 06@ : nsansu@assemblée-nationale.frwww.nicolas-sansu.fr

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