Le FISAC, un outil éprouvé et fédéra-teurLe Fonds d’Intervention pour la Sauvegarde de l’Artisanat et du Commerce (FISAC) a été crée en 1989. Il avait pour vocation de ré-pondre aux menaces pesant sur l’existence des services artisanaux et commerciaux de proximité dans des zones rurales ou urbaines fragili-sées par les évolutions écono-miques et sociales.Le FISAC est considéré com-me un outil d’accompagne-ment pour notamment : - moderniser et maintenir un tissu commercial viable dans le respect des règles de concurrence.- soutenir des opérations d’animation et d’aménage-ment urbains en lien avec l’environnement commercial notamment dans les centres-villes.

Entre 1992 et 2007, 924 M€ ont été alloués à des opéra-

Dispositif ayant fait ses preuves depuis près de 20 ans, le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC) accompagne les collecti-vités locales, les associations de commerçants et les entreprises commerciales dans leur projet de développement ou de maintien du tissu commercial et arti-sanal de proximité. Un coup de projecteur s’impose en Lorraine sur le bilan de cet outil mobilisateur au service de l’économie régionale et de l’aménagement du territoire. Le contenu et les objectifs du FISAC ont aussi évolué. Il paraît important de faire le point sur les principaux changements. Décrire le mode d’emploi du FISAC est une occasion de définir les conditions opérationnelles de sa réussite.

Le FISAC : un outil rénové au service du commerce

Du FISAC au FISAC....Le Fond d’Inter-vention pour la Sauvergarde de l’Arti-sanat et du Commerce a été conçu à l’origine comme un outil permettant au commerce traditionnel de s’adap-ter face à la concurrence exercée par la grande distribution. Aujourd’hui, son rôle de soutien au commerce est cer-tes toujours important mais le FISAC a changé de dénomination pour s’appler Fond d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce. Ce glisse-ment sémantique révèle le caractère moins «défensif» de la vocation du FI-SAC.

n°4 - Octobre 2009

CommerceLorraine

en

1. Le FISAC en Lorraine : 20 ans d’expériences

opérations FISAC portées par un territoire intercommunal

N

Opérations FISAC locales

opérations FISAC collectives

opérations FISAC individuelles

0 20 km10

Nancy

Metz

VOSGES

MEUSE

MOSELLE

MEURTHE-ET-MOSELLE

Epinal

Bar-le-Duc

source : DRCA - CCI lorraines 2009

fig 1. Les opérations FISAC en Lorraine 1989-2009

avec le concours du Département d’Action et d’Expertise Economiques

1Chambres de Commerce et d’Industrie de Lorraine

tions FISAC individuelles et collectives en France. Rappelons que le FISAC n’est qu’une part du financement total réel auquel il convient d’ajouter la participa-tion des collectivités locales, des entrepri-ses, des chambres consulaires,etc. L’effet de levier s’avère donc très important.Les opérations rurales représent 26% du total des subventions sollicitées contre 42% pour les opérations urbaines et 20% pour les actions de développement éco-nomique. 12% ont été affectés à des in-terventions diverses.En moyenne ces cinq dernières années, le montant de l’aide directe aux entrepri-ses s’élève à près de 7000 €.

Le bilan en LorraineEntre 1992 et 2007, la Lorraine a mobi-lisé 22 M€ sur 266 opérations FISAC sollicités par les collectivités des quatres départements lorrains. 6,38 M€ (29%) ont été affectés à des dépenses de fonc-tionnement et 15,61 M€ (71%) ont servi à de l’investissement.

Avec des opérations axées sur le commer-ce rural (boulangerie et multiservices), le département de la Meuse s’inscrit dans une problématique forte d’aménagement du territoire et de maillage commercial pour une population globalement vieillis-sante et devenue moins mobile. Le taux de subvention y est élevé (21 €/hab.). C’est le signe d’une action constante des acteurs locaux en faveur du commerce de proximité dans les zones rurales. Dans, une moindre mesure, le département des Vosges poursuit aussi cet objectif.

En zones périurbaines peu denses pro-ches des grandes agglomérations, le sou-tien au commerce traditionnel est plus dé-licat. En effet, il se heurte aux habitudes d’achats de consommateurs très liées aux migrations domicile-travail. La notion de proximité reste donc très relative selon le degré de mobilité des habitants (âge, taux de motorisation, accessibilité routière des pôles commerciaux, etc.)

Plus urbaines, la Moselle et la Meurthe-et-Moselle ont non seulement soutenu des actions individuelles plus diversifiées mais ont aussi mis en oeuvre des politi-ques importantes en matière de FISAC collectifs notamment dans les villes. Ces opérations s’insèrent bien souvent dans une démarche plus large d’aménagement

urbain.Ces programmes de longue haleine se caractérisent par des opérations lourdes en investissement mais porteuses à terme d’une dynamique et d’une mise en qualité des commerces et de leur environnement. Démarche partenariale, la démarche FI-SAC est un moyen d’apporter une valeur ajoutée patrimoniale et commerciale aux centres-villes.

Le FISAC à plus d’un titreNotons que le FISAC est un dispositif parmi d’autres pour l’accompagnement

des commerçants et des collectivités lo-cales en matière de développement com-mercial. D’autres outils opérationnels no-tamment pilotés par les CCI (démarche qualité, audit, e-commerce, etc.) concer-nent directement les commerçants.Par ailleurs, le FISAC peut aussi s’in-sérer dans des procédures plus amples de restructuration ou de redynami-sation urbaines (ZRU, ZFU, OPAH, EPARECA, périmètres de restauration immobilière)

fig 3. Les activités commerciales aidées par le FISAC en Lorraineentre 1989 et 2009

Le FISAC en chiffresUn disposif efficacePour les entreprises aidées par le FISAC en milieu rural, le taux de pérennité s’élève en moyenne à 94 % à trois ans et à 83 % à cinq ans. Il ne dépasse pas 63,4% dans le cas contraire.

Un outil mobilisateurLe FISAC finance en moyenne 22 % du coût des opérations. La participation des collectivités locales représentant environ 54 %, 13 % par les entreprises et le solde reste par d’autres partenaires (CCI, Union Européenne…).

Dans ce cadre, la démarche partenariale est priviligiée pour MOBILISER l’ensemble des acteurs locaux.

Des moyens importantsEn France, le montant moyen de subvention par opération FISAC s’élève à 73 000 €.

En Lorraine :• opérations individuelles : moyenne de

47 000 € par opération (années 2000 à 2009)

• opérations collectives* : - en fonctionnement : ~ 69 000 € - en investissement : ~105 000€ * par tranche et non pas par FISAC

source : DCASPL - DRCA Lorraine

source : DCASPL -2008

source : DRCA Lorraine 1989-2009

0 5 10 15 20 25 30 35

Cafés-RestaurantsAutres commerces alimentaires

Autres commerces

MultiservicesBoulangerie

Vosges

Moselle

Meuse

Meurthe-et-Moselle

nombre de commerces aidés

0 2 4 6 8

investissementfonctionnement

Vosges

Meuse

Meurthe-et-Moselle

Moselle

millions d'euros

2,37

2,42

0,78

0,81

5,56

3,87

3,23

2,95

7,75

8,81

20,87

9,87

Taux de subvention (€ /habitant)

fig 2. Les sommes allouées aux opérations FISAC soldées entre 1992 et 2007

Commerce en Lorraine n°4 - octobre 2009

2Chambres de Commerce et d’Industrie de Lorraine

Le FISAC adaptable selon les contextesLe FISAC se présente sous la forme d’une aide d’État qui vise en priorité la rénovation, le maintien, la modernisation, l’adaptation et la transmission des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services.

Les collectivités locales ont la possibilité de s’appuyer sur le FISAC pour mettre en œuvre : - Des opérations collectives : actions de fonctionnement (communication et animation commerciale, recrutement de manager de centre-ville…) et d’inves-tissement (aménagement de rues com-merçantes, renforcement de parcs de stationnement, rénovations de vitrines, accessibilité).Un partenariat avec l’association de com-merçants locale est fortement recomman-dée, certaines actions de fonctionnement pouvant être pilotées par cette dernière.

- Des opérations individuelles en milieu rural dans les communes de moins de 3000 habitants.Dans ce cas, le FISAC peut intervenir pour des opérations qui prennent la forme d’une aide ponctuelle à une entreprise.Ces aides sont toutefois encadrées par des conditions d’éligibilité, l’entreprise béné-ficiaire devra justifier d’un chiffre d’af-faire inférieur à 1 million d’€ H.T, cette demande d’aide devra être validée par le conseil municipal.

Des nouveautés La loi LME du 4 août 2008 a renforcé l’action du FISAC. De nouvelles actions sont désormais éligibles ou étendues, no-tamment :- éligibilité des commerçants non-séden-taires- financement des études nécessaires à l’élaboration d’un cahier des charges- financement des actions collectives de redynamisation d’une rue ou d’un quar-

tier qui a été affecté durablement par des travaux publics.- prise en compte des intérêts d’emprunts pour les communes ayant mis en place un droit de préemption sur les fonds de commerces.- augmentation de la prise en charge du FISAC pour des actions d’investisse-mentA noter que le délai de carence entre deux opérations FISAC est ramené à deux ans (au lieu de 5 ans sous l’ancien disposi-tif).

L’implication forte des CCIDepuis l’instauration du FISAC, les Chambres de Commerce et d’Industrie accompagnent les collectivités locales, associations de commerçants et entrepri-ses dans la mise en œuvre et la conduite des opérations FISAC. La notion de par-tenariat est très importante.

Le FISAC en 3 étapes-clésLa présentation du dispositif aux acteurs concernés

Le dispositif FISAC est un dispositif re-lativement complexe à mettre en œuvre, plusieurs acteurs participant au projet. La première étape consiste à présenter le FI-SAC et de sensibiliser les financeurs sur l’implication nécessaire à mettre en œu-vre pour la viabilité de l’opération.Lorsque la CCI le juge opportun, elle peut suggérer aux collectivités de sollici-ter l’aide du FISAC pour le financement d’actions de développement et de soutien d’activités commerciales ou de services.

L’élaboration du dossier de subvention

En tant qu’expertes des problématiques du commerce, les CCI sont un appui pri-vilégié (informations juridiques, techni-

2. Un FISAC rénové : mode d’emploi

A savoir - Le FISAC interviendra auprès d’une entreprise dans le cas d’une aide directe uniquement si celle-ci est viable à court-moyen terme.

- L’octroi de la subvention étant subordonnée à une décision mi-nistérielle, les délais d’instructions peuvent durer plusieurs mois. Il

s’agira pour la collectivité, l’association ou l’entreprise d’avancer les sommes et de prévoir un certain délai avant régularisation.

- Le FISAC intervient désormais à 40% lors qu’il s’agit d’investisse-ment destinés à favoriser l’accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite : une opportunité pour les entreprises avant l’entrée en vigueur de la loi handicap pour 2015 !

Une supérette multi-services en Meuse: assurer une desserte de proximité

La commune de Seuil d’Argonne est distante d’une trentaine de kilomètres de Bar le Duc. En 1996, les édiles locaux, après avoir constaté la défaillance du commerce d’alimentation, décident d’en relancer l’ac-

tivité. Avec l’aide de la CCI de la Meuse qui réalise une étude de faisabilité, la commune acquiert le bâtiment commercial, le rénove et le met à disposition d’une nouvelle entreprise.Le projet s’est concrétisé avec l’aide du FISAC. Le commerce qui s’installe comprend outre des produits d’épicerie, un véritable rayon boucherie. Depuis l996 la supérette MAGASEUIL, avec aux commandes Mme Brigitte GANASSALI, permet aux habitants d’une zone rurale isolée, de disposer sur place d’une offre com-merciale alimentaire indispensable et de qualité.

La relance d’un outil commercial polyvalent : revitaliser un village dans les Vosges

Inauguré le 05 juillet 2003, dans un village de 900 habitants, l’enseigne «la Clef du Ban» est le résultat d’un partenariat exemplaire entre la Municipalité, la Communauté de communes, les Collectivités, l’Etat et la CCI

des Vosges. Le restaurant de 30 couverts, le bar, l’épicerie, et les 3 chambres répondent aux besoins de la population locale alors que le dernier commerce de la commune avait fermé ses portes.Le couple de gérants installés à l’origine du projet continue de développer cette affaire et contribue au main-tien d’une activité économique, d’un accueil touristique et d’une animation de village. Une réussite complète!

Le contrat de site de Longwy :

Dans le cadre d’un plan de revitalisation du Bassin de Longwy soutenu par l’Etat, l’Europe, la Région et les collectivités locales, le commerce est concerné depuis près de 3 ans par un volet particuler doté d’un

budget global de 1,1 M€ et piloté par la CCI de Meurthe-et-Moselle. Des rénovations de vitines et de façades ont été sollicitées ainsi qui des actions de labellisation qualité complétées par des opérations collectives d’ani-mation et de communication. Une centaine d’entreprises ont bénéficié d’une nouvelle dynamique commerciale pour mieux répondre aux besoins de leur clientèle dans un contexte de concurrence forte.

Un complexe commercial multiservices moderne à Troisfontaines

La commune de Troisfontaines (1312 hab.) s’est engagée dans la construction d’un espace commercial de proximité regroupant plusieurs activités commerciales, artisanales et de services : boulangerie, coiffeur,

tabac-presse, banque. Ce bâtiment de 700m², d’une fonctionnalité exemplaire, permet aux habitants de béné-ficier d’une offre commerciale de qualité. Le FISAC a été sollicité dans la réalisation de cette opération.

Des expériences locales au service des territoires et de leurs habitants

3

Commerce en Lorraine n°4 - octobre 2009

Chambres de Commerce et d’Industrie de Lorraine

Les CCI de Lorraine à vos côtésServices Commerce-Services-Tourisme et Appui aux Entreprises

Meurthe-et-Moselle Gilles ROUX tél : 03.83.85.54.35

Meuse Denis BONTEMS tél : 03.29.76.83.02

Moselle Stéphanie CATANESE tél : 03.87.52.31.86 Vosges Jean-Luc PERRIN tél : 03.29.35.18.14

Votre contact auprès de l’Etat : Département d’Action et d’Expertise Economiques1, rue François de Curel 57036 METZ CEDEX 1

Jean-Marie GRY / Marie REDONtél : 03.87.38.67.25 / 03.87.38.67.26

Textes de références - Loi n°2008-776 du 4 août 2008 de Modernisation de l’Economie - Décret n°2008-1475 du 30 septembre 2008 (nature des dépenses et des opérations éligibles)

- Décret n°2008-1470 du 30 décembre 2008 (droit de préemption)

- Arrêté du 30 décembre 2008

- Circulaire du 22 juin 2009 relative au FISAC

CommerceLorraine

en

ques) dans l’accompagnement du dossier de demande de subvention.Le FISAC permet de financer un large panel d’actions. L’intérêt d’un partena-riat avec les CCI est de définir les actions prioritaires à mener et la façon de les met-tre en œuvre. Ainsi, un conseiller de la CCI guide le porteur de projet sur l’ensemble des pha-ses du FISAC :- Organisation de réunion avec l’ensem-ble des acteurs concernés- Définition du programme hiérarchisé dans le temps : objectifs, moyens, modes d’actions- Accompagnement à la mise en œuvre des actions proposées- Animation et implication des associa-tions de commerçants- Participation au comité de pilotage avec les différents acteurs du projet

Les partenariats privilégiés des CCI avec les différents acteurs institutionnels (DRCA, Région …) permettent de solli-citer des financements croisés pour des opérations de redynamisation de l’acti-vité économique locale.

Le suivi du FISAC

Une fois la demande de subvention dépo-sée et validée par le ministère, la CCI ac-compagne les acteurs dans la réalisation du projet.Des échanges permanents ont lieu afin de mettre en œuvre de la meilleure manière les différentes actions prévues dans le programme.Les CCI participent aux comités de suivi qui regroupent l’ensemble des acteurs concernés par le FISAC. Ces réunions

sont l’occasion de faire le point sur les actions menées et éventuellement prévoir des tranches supplémentaires au FISAC.

Le rôle de l’EtatAu niveau local, le département d’Action et d’Expertise Economiques de l’Etat est un acteur incourtournable des procédures FISAC. Il mène des actions de conseils

auprès des acteurs locaux en charge des programmes FISAC. Il appréhende no-tamment la faisabilité d’un projet. Il assure le contrôle de la recevabilité des dossiers FISAC sollicités ainsi que la ré-gularité des opérations menées

Les clés de la réussite

Chaque territoire a ses spécificités tant économiques, qu’institutionnelles. Il

n’existe donc pas de programme-type FI-SAC applicable uniformément à tous les contextes locaux.

Une collaboration étroite Le dispositif FISAC engage plusieurs ac-teurs institutionnels, les collectivités, les associations de commerçants. Il est indis-pensable qu’un échange permanent entre ces entités s’effectue pour faire « vivre » le FISAC.

Une réflexion globaleLe commerce est fortement dépendant de son environnement. Il faut prendre en compte des aspects autres que le com-merce (accessibilité, transports, habitat, urbanisme…).

L’implication des collectivités localesL’aide du FISAC est conditionnée à un ap-port équivalent par un autre partenaire public (Commune, Département, Région, CCI…). La commune ou l’intercommunalité doit être impliquée sur ce type de projet et ne pas voir dans le FISAC qu’une simple subvention.

Un territoire d’application cohérentIl faut veiller à ce que le territoire d’applica-tion du FISAC soit pertinent, au regard des actions envisagées.

Gérer l’après-FISACCertaines actions FISAC ayant vocation à perdurer dans le temps (carte de fidélité, site internet de l’association de commer-çants …), il est impératif de trouver d’autres formes de financements une fois l’aide uti-lisée.

Un partenariat efficace Il est nécessaire d’instaurer un dialogue permanent entre l’association de commer-çants et les organismes consulaires.

Communiquer Il s’agit d’un volet important du FISAC. L’association des commerçants et les com-merçants doivent être régulièrement infor-més sur les actions inscrites au FISAC et ses modalités de mises en application.

Une intervention raisonnéePas de projet démesuré (trop d’actions ins-crites au programme)

Gérer le temps Gestion de la durée du FISAC : un FISAC ne peut être efficace que s’il s’applique sur un nombre d’années limité.

PrévoirMettre en garde les bénéficiaires de la subvention que cette dernière n’est versée qu’après un certain délai : pour une asso-ciation de commerçants, il s’agit d’avancer les sommes.

Commerce en LorraineCe document est réalisé par les Chambres de Commerce et d’In-dustrie de Lorraine avec l’appui de la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie de Lorraine.

Editeur : CRCIL 10, viaduc J-F Kennedy CS 423154042 NANCY CEDEXTél : 03.83.90.13.13Directeur de la publication : Jean-René DUBOISRédaction et mise en page : Erwan BERNARDÉISSN en cours Imprimerie : LORRAINE GRAPHIC IMPRIMERIE – 2A Rue du Réservoir - 54360 BLAINVILLE SUR L’EAU

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