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  OBSERVATOIRE UNPI DES TAXES FONCIERES sur les propriétés bâties 2005 - 2010 C onférence de pres s e 16 novembre 2011

L'Observatoire UNPI des taxes foncières édition 2011

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OBSERVATOIRE UNPI DES TAXES FONCIERES

sur les propriétés bâties

2005 - 2010

Conférence de presse 16 novembre 2011

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L’observatoire des taxes foncières de l’UNPI a été réalisé à partir de donnéesissues du site internet de la Direction générale des impôts(www.impots.gouv.fr  ) .

En cas d’erreur due à une information erronée ou à un problème dans

l’interprétation des données, l’UNPI s’engage à diffuser sur son site internet lesdonnées corrigées.

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L’observatoire des taxes foncières sur les propriétés bâties de l’UNPI existe depuis

cinq ans.

La fiscalité locale a été profondément réformée suite à la suppression de la taxe

professionnelle par la loi de finances n° 2009-1673 du 30 décembre 2009. Parmi les

changements opérés à compter de 2011, il faut noter en particulier que la part

régionale de taxe foncière sur les propriétés bâties a été transférée aux départements.

Plusieurs années seront nécessaires pour connaître l’impact réel de cette réforme

complexe sur le poids de la fiscalité locale.

Le présent dossier porte sur la période 2005-2010. En effet, à  l’heure où l’observatoire

des taxes foncières a été réalis é, les données pour l’année 2011 n’étaient pas publiées sur 

le site internet de la Direction générale des impôts (www.impots.gouv.fr). Les résultats 

 présentés ne tiennent donc pas compte de l’année 20 11.

Seront analysés, tout d’abord, l’état en 2010 et l’évolution sur cinq ans des taux cumulés

régionaux et départementaux. Compte tenu de la réforme applicable dès 2011, l’UNPI a

choisi d’envisager ensemble les taux d’imposition régionaux et départementaux. 

Seront ensuite décrits l’état en 2010 et l’évolution sur cinq ans des taux d’imposition relatifs

au bloc communal (taux communal +, le cas échéant, taux intercommunal).

Enfin, seront analysés l’état en 2010 et l’évolution sur cinq ans de la cotisation totale de taxe

foncière (somme des taux d’imposition « supra-communaux » et du bloc communal).

Concernant ce point et le précédent, les données relatives aux 50 communes les plus

peuplées de France seront détaillées. Quant aux autres communes de France, ces mêmes

résultats seront librement consultables sur le site internet de l’UNPI (www.unpi.org ).

En distinguant, pour chaque commune, l’évolution des cotisations du bloc communal, l’UNPIsouhaite aider les propriétaires contribuables à mieux identifier l’action, dans ce domaine, de

leur premier niveau d’administration. 

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SOMMAIRE

1. COTISATIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DE TAXE

FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES

1.1. Etat en 2010 des taux d’imposition cumulés (p. 5)

1.2. Evolution globale entre 2005 et 2010 (p. 11)

2. COTISATIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES DE TAXE

FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES

2.1. Etat en 2010 : tendances nationales et exemple des 50 communes les

plus peuplées de France (p. 17)

2.2. Evolution globale entre 2005 et 2010 : tendances nationales et exemple

des 50 communes les plus peuplées de France (p. 21)

3. COTISATIONS TOTALES DE TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES

BATIES

3.1. Etat en 2010 : tendances nationales et exemple des 50 communes les

plus peuplées de France (p. 25)

3.2. Evolution entre 2005 et 2010 : tendances nationales et exemple des 50

communes les plus peuplées de France (p. 29)

Présentation du site internet de l’UNPI : données indiquées pour toutes les

communes de France (p. 33)

Conclusion (p.34)

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1. COTISATIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DE

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES

1.1. Etat en 2010 des taux d’imposition cumulés

Si on cumule les taux d’imposition régionaux et départementaux, on constate à nouveau en2010 que la pression fiscale exercée est très différente selon les départements, allant de4,51% à Paris à 30,25% en Guyane.

Paris, qui cumule le taux départemental le plus faible de France et le deuxième taux régionalle plus faible de France (respectivement, 3,24% et 1,27%), est suivie en bas de tableau pardeux autres départements franciliens : les Hauts-de-Seine (taux cumulé de 6,20%) et les

Yvelines (taux cumulé de 6,55%).

En tête de peloton, la Guyane est suivie par l’Aisne (taux cumulé de 29,26%) et par le Gers(28,73%).

Seule la Guyane voit s’appliquer un taux cumulé supérieur à 30% (30,25%). Parmi les 99*autres départements :

19 départements ont un taux cumulé compris entre 20% et 30%.

72 départements, soit quasiment les trois quarts, ont un taux cumulé situé entre10 et 20%.

8 départements ont un taux cumulé inférieur à 10%.

* Mayotte, qui est devenue un D.O.M. courant 2011, n’est pas c omprise dans la présente étude.

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Ce tableau présente les taux d’imposition 2010 cumulés du département et de la région pour chaque département (Classement par ordre décroissant)

DEPARTEMENTS

Taux cumulés dudépartement et dela région en 2010

(en %) 

GUYANE30,25

AISNE29,26

GERS28,73

AUDE27,76

TARN25,75

TARN-ET-GARONNE25,69

ORNE24,82

GUADELOUPE22,93

MEUSE22,76

SOMME21,92

JURA21,90

HAUTE-MARNE21,68

HAUTES-PYRENEES21,68

CANTAL21,38

HAUTE-SAONE21,20

DORDOGNE21,14

CHARENTE20,70

LOT-ET-GARONNE20,42

NIEVRE20,30

LOT20,26

SEINE-MARITIME19,52

VOSGES

19,40

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7

MANCHE19,36

OISE19,36

CALVADOS19,32

ARIEGE19,26

GARD19,16

ARDENNES19,15

HERAULT18,93

HAUTES-ALPES18,69

HAUTE-LOIRE18,65

HAUTE-GARONNE18,38

EURE-ET-LOIR18,20

SAONE-ET-LOIRE18,12

EURE18,09

YONNE17,92

MAYENNE17,76

AUBE17,56

LOZERE17,54

LOIR-ET-CHER17,47

MARTINIQUE17,38

CHARENTE-MARITIME17,33

PYRENEES-

ORIENTALES

17,27

CORREZE17,17

PUY-DE-DOME17,03

AVEYRON16,97

PAS-DE-CALAIS16,87

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

16,85

CREUSE

16,75

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COTES-D’ARMOR 16,46

SARTHE16,30

ALLIER16,14

DEUX-SEVRES16,10

ARDECHE16,09

COTE-D’OR 15,91

DOUBS15,81

HAUTE-VIENNE15,24

NORD15,13

MORBIHAN15,03

CHER14,98

MAINE-ET-LOIRE14,56

INDRE14,49

ILLE-ET-VILAINE14,38

TERRITOIRE-DE-

BELFORT

14,05

ISERE13,93

DROME13,69

INDRE-ET-LOIRE13,51

LOIRE13,42

SEINE-ET-MARNE13,40

BOUCHES-DU-RHONE13,21

FINISTERE13,12

MEURTHE-ET-MOSELLE12,95

VIENNE12,77

LOIRET12,64

VAUCLUSE12,56

GIRONDE

12,44

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LANDES12,24

PYRENEES-ATLANTIQUE

12,16

HAUTE-CORSE12,12

VENDEE12,04

SEINE-SAINT-DENIS11,49

ESSONNE11,26

LOIRE-ATLANTIQUE11,19

REUNION11,05

ALPES-MARITIMES11,04

MARNE11,03

MOSELLE10,53

HAUTE-SAVOIE10,50

VAL-DE-MARNE10,42

VAR10,24

HAUT-RHIN10,17

BAS-RHIN10,01

SAVOIE9,58

AIN9,44

RHONE8,21

VAL-D’OISE 7,92

CORSE-DU-SUD7,81

YVELINES6,55

HAUTS-DE-SEINE6,20

PARIS4,51

Moyenne 16,22* 

* Corrigée en fonction du nombre de communes par départements, la moyenne nationa le s’élève à

17,04%.

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1.2. Evolution globale des cotisations départementales et régionales pendant lapériode 2005/2010

Si l’on prend en compte les coefficients légaux de majoration des bases d’imposition*, c’est à

Paris que les cotisations supra-communales cumulées (région + département) ont augmentéle plus entre 2005 et 2010 (+360,35%).Cette augmentation exceptionnelle s’explique par le fait que le département de Paris a votépour la première fois en 2009 un taux d’imposition.

Loin derrière Paris, c’est dans l’Aisne que les cotisations régionales et communales ontaugmenté le plus entre 2005 et 2010 (+67,75%, et +49,70% entre 2009 et 2010), ce quis’explique en grande partie par le fait que son taux d’imposition départemental a quasimentaugmenté de dix points entre 2009 et 2010. L’Ille-et-Vilaine est le dernier département danslequel la pression fiscale due aux taux de la région et du département a augmenté de plusde 50% entre 2005 et 2010 (+52,48%).Six autres départements enregistrent une hausse réelle* de plus de 40% des cotisations

cumulées de la région et du département sur cinq ans : la Haute-Loire (+45,08%), lesVosges (+44,24%), la Réunion (+42,99%), la Nièvre (+42,40%), les Hautes-Alpes (+40,88%)et le Nord (+40,64%).

A l’inverse, les taux régionaux et départementaux n’ont pas été augmentés pour troisdépartements : l’Indre, la Guadeloupe, et la Corse-du-Sud. Les cotisations départementaleset régionales des contribuables n’y ont donc augmenté que de 9,22% par le seul effet de larevalorisation des bases d’imposition.Au-delà de ces trois départements, c’est en Guyane (+10,13%), dans l’Eure (11,25%) etdans l’Orne (+11,42%) que la pression fiscale due aux taux régionaux et départementaux ale moins augmenté.

3 départements ont connu, entre 2005 et 2010, une augmentation globale descotisations départementales et régionales supérieure à 50%.

6 départements ont connu, entre 2005 et 2010, une augmentation des cotisationsdépartementales et régionales comprise entre +40% et +50%.

19 départements ont connu, entre 2005 et 2010, une augmentation descotisations départementales et régionales comprise entre +30% et +40%.

46 départements ont connu une augmentation globale de leurs cotisationsdépartementales et régionales comprise entre +20% et +30%.

23 départements ont connu, entre 2005 et 2010, une augmentation descotisations départementales et régionales comprise entre +10% et +20%.

3 départements ont connu, entre 2005 et 2010, une augmentation des cotisationsdépartementales et régionales inférieure à 10%.

Sur l’ensemble du territoire, les cotisations cumulées régionales et départementales ontaugmenté en moyenne de + 28,83%.

*Chaque année, le législateur revalorise les bases d’imposition de la taxe foncière en y appliquant un coefficient de majoration. Entre 2005 et 2010, les bases d’imposition ont été majorées par un 

coefficient égal à 1,0921785, ce qui correspond à une augmentation d’environ 9,22%. 

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Ce tableau présente l ’évolution globale des cotisations régionales et départementales entre 2005 et 2010 (revalorisation des bases d’imposition comprise) 

(Classement par ordre décroissant)

DEPARTEMENTS

Evolutioncotisations

régionales +départementales

2005/2010,majoration

comprise* (en%) 

Evolutioncotisations

régionales +départementales

2009/2010,majoration

comprise (en%) PARIS 360,35 6,89

AISNE 67,75 49,70

ILLE-ET-VILAINE 52,48 8,28

HAUTE-LOIRE 45,08 6,39

VOSGES 44,24 7,17

REUNION 42,99 1,20

NIEVRE 42,40 5,30

HAUTES-ALPES 40,88 1,20

NORD 40,64 1,20

ESSONNE 38,33 4,35

BOUCHES-DU-RHONE 38,20 1,20

ALLIER 36,54 5,38

SAONE-ET-LOIRE 36,11 11,81

SEINE-SAINT-DENIS 34,94 6,58

HAUT-RHIN 34,47 3,44

AIN 33,72 2,17

ARDECHE 33,53 3,85

BAS-RHIN 33,49 4,11

CANTAL 33,28 4,32

SARTHE 33,15 5,00

ARDENNES 33,05 5,10

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SEINE-ET-MARNE 32,93 1,20

CREUSE 32,37 1,99

PAS-DE-CALAIS 31,98 3,53

LOIRE-ATLANTIQUE 31,27 1,20

VAL-DE-MARNE 31,26 4,72

DEUX-SEVRES 31,22 3,45

CHER 30,57 1,20

MEURTHE-ET-MOSELLE 29,76 1,20

MAYENNE 29,75 5,29

LOIRE 29,71 4,15

INDRE-ET-LOIRE 29,55 4,05

TARN 29,54 3,66

MOSELLE 29,22 2,07

YONNE 28,59 1,20

VAR 28,40 5,85

HAUTE-VIENNE 27,94 3,79

COTES-D’ARMOR  27,59 2,82

DOUBS 27,53 3,83

ALPES-MARITIMES 27,19 1,20

MEUSE 26,89 2,28

MANCHE 26,84 1,20

PUY-DE-DOME 26,44 1,20

YVELINES 26,17 12,92

SOMME 25,94 1,20

LOT-ET-GARONNE 25,86 1,20

FINISTERE 25,81 5,80

GERS 25,56 3,73

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HAUTE-CORSE 25,35 1,20

HAUTE-MARNE 25,08 8,67

HAUTE-GARONNE 24,92 4,03

MAINE-ET-LOIRE 24,53 2,18

HERAULT 24,32 3,27

TARN-ET-GARONNE 23,93 3,66

LOT 23,48 3,39

HAUTES-PYRENEES 23,20 3,15

VIENNE 22,99 2,73

CHARENTE-MARITIME 22,67 5,65

VAUCLUSE 22,59 1,20

HAUTE-SAVOIE 21,61 8,76

AUDE 21,52 2,79

ARIEGE 21,38 3,46

SEINE-MARITIME 21,27 1,20

DROME 21,07 2,85

CORREZE 21,06 1,20

DORDOGNE 21,01 2,90

LOZERE 20,94 4,78

MORBIHAN 20,88 4,04

TERRITOIRE-DE-BELFORT 20,54 1,20

JURA 20,38 3,27

PYRENEES-ORIENTALES 20,22 1,20

COTE-D’OR  20,17 3,48

OISE 20,14 1,20

CALVADOS 20,10 1,20

AUBE 19,05 5,15

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AVEYRON 18,66 1,20

RHONE 18,30 1,20

VENDEE 17,72 1,20

GIRONDE 17,63 3,45

ISERE 16,76 1,20

EURE-ET-LOIR 16,65 1,20

HAUTS-DE-SEINE 16,55 1,20

CHARENTE 16,48 7,93

SAVOIE 16,00 1,20

MARTINIQUE 15,89 1,20

LANDES 15,84 4,09

GARD 15,17 1,20

MARNE 14,73 1,20

LOIR-ET-CHER 14,39 1,20

PYRENEES-ATLANTIQUE 14,20 1,20

LOIRET 13,90 1,20

HAUTE-SAONE 13,78 2,02

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 12,08 1,20

VAL-D’OISE  12,05 1,20

ORNE 11,42 1,20

EURE 11,25 1,20

GUYANE 10,13 1,20

INDRE 9,22 1,20

GUADELOUPE 9,22 1,20

CORSE-DU-SUD 9,22 1,20

Moyennes 28,83 3,61

* rappel : nos calculs tiennent compte de l’augmentation de 9,22 % des bases d’imposition entre 2005 et 2010 (et de 1,20% entre 2009 et 2010).

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2. COTISATIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES DE

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES

2.1. Etat en 2010 : tendances nationales et exemple des 50 communes les pluspeuplées de France

Au terme d’une étude portant sur plus de 36.600 communes, on observe d’importantesdisparités entre les taux du bloc communal (taux de la commune +, le cas échéant, taux del’intercommunalité)* applicables dans les communes françaises.

Sur l’ensemble du territoire, c’est à Mizoen (Isère) que les taux du bloc communal sont deloin les plus forts, avec un taux cumulé égal en 2010 à 72,90% (le taux communal y est de

61,95% et celui de l’intercommunalité de 10,95%).

Neuf autres communes tiennent la tête du peloton avec des taux cumulés supérieurs à 50% :il s’agit de Fontanes-de-Sault, dans l’Aude (57,91%), de Saint-Louis, à la Réunion (57,36%)de Chambord, dans le Loir-et-Cher (56,58%), de Oz-en-Oisans, dans l’Isère (55,95%), deLastours, dans l’Aude (54,30%), de Henin-Beaumont, dans le Pas-de-Calais (52,36%), deChalabre, dans l’Aude (51,92%), de l’Etoile, dans la Somme (51,64%), et de Conde -sur-Escaut, dans le Nord (50,30%).

A l’inverse, Pommerol, petite commune située dans la Drôme, est la seule commune où il n’ya ni taux d’imposition communal, ni taux d’imposition intercommunal**.

Cinq autres communes ont voté en 2010 des taux inférieurs à 1,00% (aucun tauxd’imposition intercommunal n’y est, par ailleurs, appliqué). Il s’agit de Saint-Aunix-Lengros,dans le Gers (0,50%), de Germisay, en Haute-Marne (0,75%), de Carticasi, en Haute-Corse(0,81%), de Julos, dans les Hautes-Pyrénées (0,82%), et de Tersanne, dans la Drôme(0,84%).

Sur l’ensemble du territoire, les taux cumulés du bloc communal s’élève en moyenne à16,38%. A eux seuls, ils comptent à peu près autant que les taux cumulés moyens desdépartements et régions (16,22%).

1200 communes environ (soit 3% de toutes les communes) ont des taux cumulés

relatifs au bloc communal supérieurs à 30%.

7.630 communes (soit 21%) ont des taux cumulés compris entre 20% et 30%.

22.760 communes (soit 62%) ont des taux cumulés compris entre 10% et 20%.

5.050 communes (soit 14%) ont des taux cumulés compris entre 0% et 10%.

* L’observatoire UNPI n’a pas tenu compte dans ses calculs de la part pouvant revenir aux syndicatsde communes.**26 autres communes n’appliquent pas de taux communal, mais les propriétaires y sont assujettis à

un tau  x d’imposition intercommunal.

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Concernant les 50 plus grandes communes de France (en termes de nombre d’habitants),

les taux cumulés du bloc communal* varient de 4,84% pour Courbevoie à 38,10 % pour

Grenoble.

En tête de liste, nous trouvons également Poitiers (32,69%), Tourcoing (31,70%), et Caen

(31,56%).

A l’inverse, bénéficient des taux les moins élevés les villes de Courbevoie (4,84%),

Boulogne-Billancourt (7,36%), Paris (8,37%), Nanterre (11,69%), et Versailles (14,45%).

9 communes ont des taux cumulés du bloc communal compris entre 30 et 40 %.

31 communes ont des taux cumulés compris entre 20 et 30%.

7 communes ont des taux cumulés compris entre 10 et 20 %.

3 communes ont des taux cumulés compris entre 0 et 10 %.

Concernant les cinq villes les plus peuplées de France (par ordre décroissant), les taux

cumulés du bloc communal sont les suivants : Paris (8,37 %), Marseille (24,44 %), Lyon

(17,17 %), Toulouse (17,64 %), et Nice (23,12 %).

Il est constaté que la moyenne des taux du bloc communal concernant les cinquante villes

les plus importantes de France est sensiblement plus élevée que la moyenne nationale

(23,90% contre 16,38%).

* Dans la grande majorité de ces communes, il n’y a pas de taux d’imposition intercommunal .Seules quelques villes comme Le-Mans (taux communal de 12,67% et taux intercommunal de 12,20%), Nancy (taux communal de 12,32% et taux intercommunal de 8,46%) ou Toulouse (taux communal de 17,64% et taux intercommunal de 5,18%) comportent un taux de taxe foncière au profit d’u ne intercommunalité.

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Ce tableau présente les taux d’imposition cumulés du bloc communal applicables en2010 dans les 50 communes françaises les plus peuplées 

(Classement par ordre décroissant)

en % 

COMMUNES

Tauxcumulés

bloccommunal

2010

GRENOBLE 38,10

POITIERS 32,69

TOURCOING 31,70

CAEN 31,56

ANGERS 31,49

MONTPELLIER 31,18

ORLEANS 31,09

NIMES 31,05

REIMS 30,71

FORT-DE-FRANCE 29,21

ROUBAIX 29,12

LE HAVRE 29,00

BORDEAUX 28,10

AMIENS 27,76

NANTES 27,51

RENNES 27,32

AVIGNON 27,31

BREST 27,20

SAINT-PAUL(REUNION )

26,57

PERPIGNAN 26,40

DIJON 26,37

TOULON 26,25

MULHOUSE 25,23

BESANÇON 25,14

LE MANS 24,87

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20

en % 

COMMUNES

Tauxcumulés

bloccommunal

2010

MARSEILLE 24,44

ARGENTEUIL 23,77

CRETEIL 23,67

LILLE 23,56

SAINT-ETIENNE 23,55

NICE 23,12

TOULOUSE 22,82

ROUEN 22,69

SAINT-DENIS(REUNION) 

22,65

MONTREUIL(S/BOIS)

22,29

CLERMONT-FERRAND

22,14

TOURS 21,55

STRASBOURG 21,30

NANCY 20,78

SAINT-DENIS (93) 20,59

METZ 18,13

AIX-EN-PROVENCE 17,64

LIMOGES 17,47

LYON 17,17

VILLEURBANNE 16,21

VERSAILLES 14,45

NANTERRE 11,69

PARIS 8,37

BOULOGNE-BILLANCOURT

7,36

COURBEVOIE 4,84

Moy : 23,90 % 

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2.2. Evolution des cotisations du bloc communal entre 2005 et 2010 :tendances nationales et exemple des 50 communes les plus peuplées de

France

En moyenne, et sur l’ensemble des communes recensées, les cotisations liées aux taux dubloc communal ont augmenté de 18,87% entre 2005 et 2010 (majoration des basesd’imposition comprise) et de 3,11% entre 2009 et 2010.

Les évolutions les plus spectaculaires de cotisations communales et/ou intercommunales surcinq ans ont été constatées à Aghione, en Haute-Corse (+744,20%) et Benque-Dessous-et-Dessus, en Haute-Garonne (+663,07%).

Dans quatre autres communes, les cotisations liées au bloc communal ont également plusque quintuplé. Il s’agit de Suzanne, dans la Somme (+454,44%), de Laval-sur-Tarn, enLozère (+445,56%), de Treblons-de-Luchon, en Haute-Garonne (+444,97%), et de

Pautaines-Augeville, en Haute-Marne (+413,79%).

Il faut cependant mesurer, dans certaines communes, l’impact de ces augmentationsexceptionnelles sur le montant total de taxe foncière payée par les contribuables. C’est lecas par exemple à Pintac, dans les Hautes-Pyrénées, où les cotisations communales etintercommunales ont augmenté de 324,86%, mais dont les taux cumulés du bloc communalen 2010 (3,89%) sont entre cinq et six fois inférieurs aux taux cumulés du département et dela région (21,68%).

En revanche, l’impact de ces augmentations est important dans des communes commeAghione (+744,20%), en tête de tableau, dont les taux du bloc communal en 2010 (16,00%)

sont plus élevés que les taux cumulés du département et de la région (12,12%). A Aghione,la cotisation totale de taxe foncière a augmenté, entre 2005 et 2010, d’environ 143%. En2010, la cotisation totale de taxe foncière (28,32%) y demeure toutefois inférieure à lamoyenne nationale (33,57%).

A l’inverse, les cotisations liées au bloc communal ont fortement baissé entre 2005 et 2010 àLigneyrac, en Corrèze (-82,44%), à Lapouyade, en Gironde (-71,84%), ou encore à St-Théoffrey, dans l’Isère (-70,21%).Ici encore, il faut mesurer l’impact de ces diminutions sur le montant total de la taxe foncièreselon l’importance relative des taux en cause. Par exemple, à St-Theoffrey, la cotisationtotale de Taxe foncière en 2010 (30,82%) reste plus élevée qu’à Aghione (voir

précédemment).

Dans 320 communes environ (soit près de 1% des communes), les cotisationsrelatives au bloc communal ont diminué.

Dans 8.270 communes environ (soit 22%), ces cotisations ont augmenté dansune proportion inférieure à 10%. Dans ces collectivités, l’augmentation constatéeest le résultat essentiellement de la valorisation des bases d’imposition (àhauteur de 9,22% environ), alors que bon nombre d’entre elles ont reconduit lesmêmes taux ou les ont abaissés.

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Dans 16.270 communes (soit 46%), les cotisations relatives au bloc communalont augmenté dans une proportion comprise entre 10% et 20%.

Dans 6.960 communes (soit 19%), elles ont augmenté dans une proportioncomprise entre 20% et 30%.

Dans 4.340 communes (soit 12%), elles ont augmenté de plus de 30%.

S’agissant des 50 communes les plus peuplées de France, la plus forte progression, entre

2005 et 2010, des cotisations liées aux taux du bloc communal (majoration des bases

d’imposition comprise) a été constatée à Argenteuil (+35,57%). C’est également la seule à

dépasser 30%. Viennent ensuite les villes de Courbevoie (+29,56%), de Saint-Denis

(+28,80%) et de Paris (+28,57%).

A l’inverse, la plus faible progression a été observée à Lille (+7,08%), suivie de Fort-de-

France (+8,48%).

Dans 14 communes, soit presque un tiers des communes, les cotisationscommunales et, le cas échéant, intercommunales, ont globalement augmenté deplus de 20%.

Dans 26 communes, soit un peu plus de la moitié des communes, les cotisations

du bloc communal ont augmenté dans une proportion comprise entre 10% et

20%.

8 communes ont maintenu des taux inchangés ; dans ces communes, les

cotisations du bloc communal ont augmenté de 9,22%, ceci par le seul effet de lamajoration légale des bases d’imposition.

  Deux communes ont diminué leurs taux d’imposition. En conséquence,l’augmentation des cotisations communales et/ou intercommunales y a étéinférieure à l’augmentation induite par le seul effet des coefficients légaux demajoration des bases d’imposition. Il s’agit de Fort-de-France (+8,48%) et de Lille(+7,08%).

Pour toutes les communes de France, les évolutions entre 2005 et 2010 des cotisations du

bloc communal sont indiquées sur le site internet de l’UNPI (www.unpi.org).

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Ce tableau présente l’évolution globale, entre 2005 et 2010 (et entre 2009 et 2010), des cotisations communales et intercommunales dans les 50 communes françaises les 

 plus peuplées (majoration légale des bases d’imposition comprise) (Classement par ordre décroissant) 

en% en % 

COMMUNES

Evolutioncotisations

bloccommunal2005/2010

(majorationcomprise)

Evolutioncotisations

bloccommunal2005/2010

(majorationcomprise)

ARGENTEUIL 35,57 10,29

COURBEVOIE 29,56 6,02

SAINT- DENIS (93) 28,80 8,70

PARIS 28,57 9,30

RENNES 27,24 5,49

METZ 26,77 4,07

NICE 25,38 1,20

GRENOBLE 23,48 1,20MONTREUIL-SOUS-BOIS 22,33 13,35

POITIERS 21,61 5,66

MULHOUSE 20,75 1,20

NANTES 20,38 2,20

MARSEILLE 20,18 3,92

LE MANS 20,03 3,23

TOULON 19,96 3,53

SAINT-PAUL 19,57 7,99

CAEN 19,48 1,20

VERSAILLES 19,29 3,13

ROUEN 19,14 9,29BOULOGNE-BILLANCOURT 19,09 1,20

SAINT-ETIENNE 18,53 3,22CLERMONT-FERRAND 18,48 3,20

DIJON 18,47 2,40

PERPIGNAN 17,98 9,32

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COMMUNES

Evolutioncotisations

bloccommunal2005/2010

(majorationcomprise)

Evolutioncotisations

bloccommunal2005/2010

(majorationcomprise)

CRETEIL 17,30 2,41

LYON 16,40 1,20

AVIGNON 16,33 1,20

LE HAVRE 16,27 1,20

NANTERRE 15,86 1,20

BREST 15,64 3,91

BESANCON 15,56 3,21

TOULOUSE 15,17 4,45

MONTPELLIER 15,13 1,20

REIMS 15,06 1,20

ORLEANS 13,91 1,20

BORDEAUX 13,08 1,20

VILLEURBANNE 13,05 1,20

TOURS 13,05 1,20NANCY 12,41 3,03

LIMOGES 12,11 1,90

ANGERS 9,22 1,20

SAINT-DENIS 9,22 1,20

AMIENS 9,22 1,20

STRASBOURG 9,22 1,20

NIMES 9,22 1,20

TOURCOING 9,22 1,20

AIX-EN-PROVENCE 9,22 1,20

ROUBAIX 9,22 1,20

FORT-DE-FRANCE 8,48 1,20

LILLE 7,08 1,20Moy. : 17,33% Moy. : 3,26% 

Rappel : nos calculs tiennent compte de l’augmentation de 9,22 % des bases d’imposition entre 2005 

et 2010 (et de 1,20% entre 2009 et 2010). 

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3. COTISATIONS TOTALES DE TAXE FONCIERE SUR LES

PROPRIETES BATIES

3.1. Etat en 2010 : tendances nationales et exemple des 50 communes

françaises les plus peuplées

En 2010, et sur l’ensemble des communes fr ançaises, la cotisation totale de taxe foncière(somme de tous les taux d’imposition) s’élève en moyenne à 33,42% de la based’imposition*.

Les deux communes ayant les plus forts taux d’imposition du bloc communal sont égalementcelles où la cotisation totale de taxe foncière est la plus élevée. Il s’agît de Mizoen, dansl’Isère (86,83%) et de Fontanes-de-Sault, dans l’Aude (85,67%). Lastours est la troisième et dernière commune où la cotisation globale de taxe foncièredépasse 80% (82,06%).

A l’inverse, la plus faible cotisation totale de taxe foncière a été constatée à Neuilly-sur-Seine, dans les Hauts-de-Seine (9,03%). Neuilly-sur-Seine est la seule commune, avecThiverval-Grignon, dans les Yvelines (9,45%) et Quasquara, en Corse-du-Sud (9,85%), où lacotisation totale de taxe foncière n’atteint pas 10% de la base d’imposition.

3 communes ont une cotisation totale de taxe foncière inférieure à 10% de labase d’imposition.

1.410 communes environ (soit 4% de toutes les communes) ont une cotisationtotale de taxe foncière comprise entre 10% et 20%.

  11.700 communes environ (soit près d’un tiers des communes) ont une cotisationtotale de taxe foncière comprise entre 20% et 30%.

16.210 communes (soit 44%) ont une cotisation totale de taxe foncière compriseentre 30% et 40%.

6.040 communes (soit 16%) ont une cotisation totale de taxe foncière compriseentre 40% et 50%.

1.280 communes (soit 3%) ont une cotisation totale de taxe foncière supérieure à50%.

* L’observatoire UNPI ne prend pas en compte l’éventuelle cotisation versée au syndicat decommunes ni les frais de gestion prélevés par l’Etat. L’observatoire UNPI ne prend pas non plus en compte les cotisations au titre des taxes add itionnelles qui figurent sur l’avis d’imposition de taxe foncière : taxe spéciale d’équipement et taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

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Concernant les 50 communes les plus peuplées de France, la cotisation totale de taxefoncière la plus importante a été constatée en 2010 à Grenoble (52,03%). Elle dépasseégalement 50% dans trois autres villes : Caen (50,88%), Nîmes (50,21%) et Montpellier(50,11%).

La cotisation de taxe foncière la plus faible a été constatée, en 2010, à Courbevoie(11,04%). Deux autres villes ont également une cotisation inférieure à 15% : Paris (12,88%)et Boulogne-Billancourt (13,56%).

En moyenne, la cotisation totale de taxe foncière des cinquante villes les plus importantes deFrance s’élève à 36,97% de la base d’imposition.

4 communes ont une cotisation totale de taxe foncière comprise entre 10% et20%.

4 communes ont une cotisation totale de taxe foncière comprise entre 20% et30%.

20 communes environ ont une cotisation totale de taxe foncière comprise entre30% et 40%.

18 communes ont une cotisation totale de taxe foncière comprise entre 40% et50%.

4 communes ont une cotisation totale de taxe foncière supérieure 50%.

Concernant les cinq villes les plus peuplées de France (par ordre décroissant), les

cotisations totales de taxe foncière sont les suivantes : Paris (12,88 %), Marseille (37,65 %),

Lyon (25,38 %), Toulouse (41,20 %), et Nice (34,16 %).

Les cotisations de taxe foncière dans les 50 villes les plus importantes sont, en moyenne,

plus importantes que sur l’ensemble du territoire (36,97% contre 33,42% pour la moyenne

nationale).

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Ce tableau présente la cotisation totale de taxe foncière 2010 dans les 50 communes françaises les plus peuplées 

(Classement par ordre décroissant) 

COMMUNES

COTISATIONTOTALE

2010 (en %de la base

d’imposition)

GRENOBLE 52,03

CAEN 50,88

NIMES 50,21

MONTPELLIER 50,11

AMIENS 49,68

LE HAVRE 48,52

TOURCOING 46,83

FORT-DE-FRANCE 46,59

ANGERS 46,05

POITIERS 45,46

ROUBAIX 44,25

ORLEANS 43,73

PERPIGNAN 43,67

DIJON 42,28

ROUEN 42,21

REIMS 41,74

RENNES 41,70

TOULOUSE 41,20

LE MANS 41,17

BESANCON 40,95

BORDEAUX 40,54

BREST 40,32

AVIGNON 39,87

CLERMONT-FERRAND 39,17

NANTES 38,70

LILLE 38,69

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28

MARSEILLE 37,65

SAINT-PAUL 37,62

SAINT-ETIENNE 36,97

TOULON 36,49

MULHOUSE 35,40

TOURS 35,06

NICE 34,16

CRETEIL 34,09

MONTREUIL-SOUS-BOIS 33,78

NANCY 33,73

SAINT-DENIS 33,70

LIMOGES 32,71

SAINT-DENIS 32,08

ARGENTEUIL 31,69

STRASBOURG 31,31

AIX-EN-PROVENCE 30,85

METZ 28,66

LYON 25,38

VILLEURBANNE 24,42

VERSAILLES 21,00

NANTERRE 17,89BOULOGNE-BILLANCOURT 13,56

PARIS 12,88

COURBEVOIE 11,04Moy. : 36,97 

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3.2. Evolution entre 2005 et 2010 des cotisations totales de taxe foncière :tendances nationales et exemple des 50 communes françaises les plus

peuplées

Sur l’ensemble du territoire français, les cotisations totales de taxe foncière ont en moyenneaugmenté de 21,94% (majoration des bases d’imposition comprise) entre 2005 et 2010.

C’est à Aghione (+143,17%) et Piedicroce (+121,75%), en Haute-Corse, que l’on observe lesaugmentations de cotisations les plus fortes. Ce sont les seules communes dans lesquellesla cotisation totale de taxe foncière a plus que doublé.A Aghione, la cotisation de 2010 (28,12% de la base d’imposition) reste néanmoinsinférieure à la moyenne nationale (33,42%). En revanche à Piedicroce, celle-ci (43,53% en2010) est supérieure à la moyenne nationale.

A l’inverse, la diminution la plus forte a été constatée à St -Théoffrey, dans l’Isère (-55,09%).St-Théoffrey est suive de Lapouyade, en Gironde, (-43,39%), Altagène, en Corse-du-Sud(-34,32%) et de Levie, en Corse-du-Sud (-25,53%).Toutefois, si à Lapouyade et Altagène la cotisation de 2010 est inférieure à la moyennenationale (respectivement, 18,83% et 16,08%), celle-ci demeure proche de la moyennenationale à St-Théoffrey (30,82% de la base d’imposition) et supérieure à la moyennenationale à Levie (34,61%).

Dans 70 communes environ (soit 0,2% des communes), la cotisation totale detaxe foncière a diminué.

Dans 490 communes environ (soit 1,3%), la cotisation totale de taxe foncière aaugmenté dans une proportion inférieure à 10%.

Dans 16.470 communes environ (soit 45%), la cotisation totale de taxe foncière aaugmenté dans une proportion comprise entre 10% et 20%.

Dans 15.000 communes environ (soit 41%), la cotisation totale de taxe foncière aaugmenté dans une proportion comprise entre 20% et 30%.

Dans 3.190 communes environ (soit 8,7%), la cotisation totale de taxe foncière aaugmenté dans une proportion comprise entre 30% et 40%.

Dans 1.430 communes environ (soit 3,8%), la cotisation totale de taxe foncière aaugmenté de plus de 40%.

Concernant les 50 communes les plus peuplées de France, l’augmentation la plus forte decotisation de taxe foncière entre 2005 et 2010 a été constatée à Paris (+71,97%). Comme vuprécédemment, cette augmentation tient essentiellement au fait que le département de Parisa voté pour la première en 2009 un taux d’imposition.En 2010, la cotisation de taxe foncière à Paris (12,88% de la base d’imposition) demeure deplus de 20 points inférieure à la moyenne nationale (33,42%).

Loin derrière Paris, Rennes (+34,94%) et Saint-Denis (+30,93%) sont les seules villes où lacotisation de taxe foncière a augmenté de plus de 30%.

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30

En bas de tableau, c’est à Fort-de-France que la cotisation de taxe foncière a le moinsaugmenté (+11,13%). Elle est suivie de Nîmes (+11,41%), Angers (+13,63%), Orléans(+13,91%), et Bordeaux (+14,44%).

Dans 3 communes, la cotisation totale de taxe foncière a augmenté de plus de30%.

Dans 18 communes, la cotisation totale de taxe foncière a augmenté dans uneproportion comprise entre 20% et 30%.

Dans 22 communes, la cotisation totale de taxe foncière a augmenté dans uneproportion comprise entre 15% et 20%.

Dans 7 communes, la cotisation totale de taxe foncière a augmenté dans uneproportion comprise entre 10% et 15%.

Si les cotisations de taxe foncière 2010 sont en moyenne plus fortes dans les 50 communesles plus peuplées de France que dans le reste du territoire (36,97% de la base d’imposition,contre 33,42% en moyenne sur l’ensemble du territoire), leur évolution depuis 2005 estcomparable à celle constatée sur la France entière (+21,24% en moyenne, contre +21,94%sur l’ensemble du territoire).

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Ce tableau présente l’évolution entre 2005 et 2010 de la cotisation totale de taxe foncière (revalorisation des bases d’imposition comprise) dans les 50 communes 

françaises les plus peuplées (Classement par ordre décroissant) 

COMMUNES

EVOLUTIONCOTISATION

TOTALE2005/2010

(majorationcomprise)

en%

PARIS 71,97

RENNES 34,94

SAINT-DENIS 30,93

ARGENTEUIL 28,81

METZ 27,66

MONTREUIL-SOUS-BOIS 26,35

NICE 25,96

MARSEILLE 25,94

SAINT-PAUL 25,61

LE MANS 24,90

MULHOUSE 24,40

NANTES 23,34

SAINT-ETIENNE 22,36

TOULON 22,21

POITIERS 21,99

COURBEVOIE 21,92

CLERMONT-FERRAND 21,81

GRENOBLE 21,61

VERSAILLES 21,35

CRETEIL 21,24

ROUEN 20,12

AIX-EN-PROVENCE 19,99

BESANCON 19,91

CAEN 19,71

TOULOUSE 19,33

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DIJON 19,11

LIMOGES 18,96

TOURS 18,88

PERPIGNAN 18,85

BREST 18,76

NANCY 18,49

MONTPELLIER 18,44

SAINT-DENIS 18,39

ROUBAIX 18,25

LE HAVRE 18,23

AVIGNON 18,23

LILLE 18,10BOULOGNE-BILLANCOURT 17,91

TOURCOING 17,71

LYON 17,01

NANTERRE 16,10

AMIENS 16,01

STRASBOURG 15,96

REIMS 14,97

VILLEURBANNE 14,76

BORDEAUX 14,44

ORLEANS 13,91

ANGERS 13,63

NIMES 11,41

FORT-DE-FRANCE 11,13

Moy. : 21,24 

Rappel : nos calculs tiennent compte de l’augmentation de 9,22 % des bases d’imposition entre 2005 et 2010 (et de 1,20% entre 2009 et 2010). 

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PRESENTATION DES RESULTATS DE L’OBSERVATOIRE UNPI DESTAXES FONCIERES POUR TOUTES LES COMMUNES DE FRANCE(www.unpi.org)

L’UNPI publie sur son site internet les résultats obtenus concernant plus de 36.600communes.

Pour chaque commune sont indiqués :

- les taux cumulés du bloc communal en 2010

- l’évolution entre 2005 et 2010 des cotisations du bloc communal (en %)  

- l’évolution entre 2005 et 2010 de la cotisation totale de taxe foncière sur les propriétésbâties (en%)

Les communes sont classées par département. Sur chacune des 100 fiches disponibles, lestaux cumulés 2010 de la région et du département sont rappelés, ainsi que l’évolutionglobale entre 2005 et 2010 des cotisations régionales et départementales de taxe foncière.

Le modèle proposé est le suivant (exemple pour Abrest, dans l’Allier) :

en% en% en%

COMMUNES

TAUX 2010

BLOC

COMMUNAL

EVOLUTION

COTISATIONBLOC

COMMUNAL

(majoration

comprise)

EVOLUTION

COTISATIONTOTALE DE

TFPB

(majoration

comprise)

ABREST 11,38 13,61 26,02

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CONCLUSION

Sur la période 2005-2010, les cotisations totales de taxe foncière sur les propriétés bâtiesont augmenté en moyenne de 21,94% sur l’ensemble du territoire.

Ces augmentations sont le résultat de la progression des taux d’imposition communaux etintercommunaux, et davantage encore de celle des taux régionaux et départementaux.Les cotisations du bloc communal ont progressé en moyenne, majoration des basesd’imposition comprise, de 18,87% sur l’ensemble du territoire français. Quant aux cotisationsrégionales et départementales, elles ont globalement augmenté de 28,83% en moyenne(revalorisation des bases d’imposition comprise).

Ces augmentations sont sans commune mesure avec l’inflation (l’indice des prix à laconsommation, n’a augmenté entre janvier 2005 et janvier 2010, que de 8,05%*) ou avec lahausse des loyers du secteur privé.

Compte tenu de l’augmentation de la taxe foncière, on peut dire que celle-ci tend àreprésenter, pour les propriétaires bailleurs, l’équivalent d’un mois à trois mois de loyer.

Il doit être mis fin à cette hausse excessive de la taxe foncière, qui fait peser sur lespropriétaires une pression fiscale de plus en plus forte et déconnectée de leurs facultésréelles de contribution.L’augmentation des taux par les collectivités devrait être strictement encadrée (leplafonnement actuel à deux fois et demie le taux moyen constaté l'année précédente pour lamême taxe au niveau départemental ou national** est bien trop faible). Mais, si l’on va plus

loin, l’UNPI souhaite remettre en question la possibilité même d’augmenter les tauxd’imposition de taxe foncière. Car l’accroissement des revenus de la taxe foncière, et doncdes ressources des collectivités bénéficiaires, devrait résulter uniquement de l’augmentationdes bases d’imposition et non des taux. 

D’ores et déjà, la revalorisation annuelle des bases d’imposition, censée tenir compte del’inflation, permet chaque année de dégager des revenus supplémentaires de taxe foncière.Mais au-delà de cette revalorisation, c’est surtout le développement des constructionsnouvelles qui pourrait permettre d’augmenter le produit de la taxe foncière.

Plutôt que d’imposer encore davantage les propriétaires existants, dont les ressources ontfaiblement évolué, les collectivités devraient ainsi miser davantage sur le développement de

leurs territoires.

* Source Insee, IPC, série « principaux indicateurs », indice n° 4018 E ** Article 1638 B septies du Code général des impôts