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L’occupation et la vitalité des territoires: rouages et perspectives pour le développement des communautés
Réseau québécois de revitalisation intégrée - 20 mars 2014
Occupation et vitalité des territoires
Plan de la présentation
1. Définition et démarche menée
2. Stratégie (principes, orientations, objectifs) et Loi
3. Obligations pour les M/O de présenter une planification pluriannuelle
4. Exemples d’actions OVT
5. Reddition de comptes et bilan annuel
6. Indicateurs OVT
7. Mécanismes de concertation (TGAT, CAR)
Occupation et vitalité des territoires
Occupation et vitalité des territoires :
…s’entend de la mise en valeur des potentiels de chaque territoire, dans une perspective de développement durable, résultant de l’engagement et du dynamisme des citoyens, des élus et des acteurs socioéconomiques
…s’inscrit dans un contexte (démographique, socioéconomique, environnemental)– et d’une façon de «faire» le développement régional en évolution (intervention massive de l’État années 60 – à la prise en compte des capacités des milieux: de l’Opération dignité aux CLD)
Occupation et vitalité des territoires
Travaux issus de la consultation
Consultation de 25 M/O pour l’élaboration du projet de loi et de la Stratégie
Consultation des principaux partenaires du Ministère : UMQ, FQM, SRQ, CRÉ, Ville de
Montréal, Ville de Québec
Consultation de plus de 40 groupes en commission parlementaire: CMM, CMQ, TCRI, Vivre en ville, Place aux jeunes, FTQ, CSN, etc.
Occupation et vitalité des territoires
Lancement le 10 novembre 2011
La Stratégie 2011-2016 qui présente les principes, les orientations et les objectifs
Le document d’accompagnement qui fait connaître l’action des M/O pour l’occupation et la
vitalité des territoires de 2011 à 2013
Le projet de loi-cadre assurant la mise en œuvre et le renouvellement de la Stratégie
Occupation et vitalité des territoires
Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires
• La Stratégie définit 4 orientations :
o agir pour mieux habiter nos territoires
o agir pour vivre de nos territoires
o agir en synergie
o relever les défis propres à la région métropolitaine de Montréal
• Qui se déclinent en 17 axes d'intervention et 33 objectifs• Liés au développement du territoire, tant urbain, rural que nordique
Occupation et vitalité des territoires
Quelques objectifs de la Stratégie sous l’orientation 1 - Agir pour mieux habiter nos territoires
Accroître la fierté et le sentiment d’appartenance.Favoriser la qualité des relations interculturellesAgir pour favoriser la cohabitation harmonieuse des communautés
autochtones et allochtonesMaintenir des services de proximité dans les milieux ruraux, urbains ou
nordiques (produits et services d’usage courants, services de garde, d’éducation et de santé)
Disposer de logements abordables de qualité et quantité suffisanteDensifier les pôles urbains ou rurauxPromouvoir et développer d’utilisation de transport collectif, alternatif et
actif pour les personnes
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Sous l’orientation 2 - Agir pour vivre de nos territoires
Soutenir l’entrepreneuriat privé et collectifAssurer la disponibilité d'une main-d’œuvre qualifiéeAgir pour relancer les secteurs à revitaliser
Sous l’orientation 3 - Agir en synergieAméliorer les outils financiers à la disposition des instances
municipalesAccentuer les efforts de régionalisation, de délégation, de
décentralisation
Sous l’orientation 4 – Relever défis propres à la RMRAction gouvernementale concertée, gestion cohérente de l’urbanisation
Occupation et vitalité des territoires
Stratégie (suite)
La Stratégie et la Loi mettent de l’avant 6 principes qui s’ajoutent à ceux du développement durable pour guider les interventions à venir : le respect des spécificités des nations autochtones et de leur apport à la culture québécoise l’engagement des personnes élues au carrefour de plusieurs dynamiques sectorielles, capacité d’action, redevables
la concertation …personnes élues, autres acteurs, population
la complémentarité territoriale
…collaborer, planifier, agir de façon complémentaire
l’action gouvernementale modulée …tenir compte des spécificités, rechercher l’équité
la cohérence et l’efficience des planifications et des interventions sur les territoires
Occupation et vitalité des territoires
Loi pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires
Entrée en vigueur = 3 mai 2012
Elle assure la mise en oeuvre de la Stratégie OVT, son suivi, son évaluation et, à terme, son renouvellement
Elle introduit des mesures visant à renforcer la cohérence des actions gouvernementales en matière d’OVT. Elle touche au cadre de gestion des M/O; elle convie en quelque sorte les M/O à renforcer leur « préoccupation territoriale » dans leurs interventions sectorielles en reconnaissant la diversité et la spécificité des territoires
Occupation et vitalité des territoires
Planifications pluriannuelles en OVT
Sur le total des 24 M/O assujettis, 19 ont répondu à cette obligation et 5 sont à la compléter. La plupart des M/O (16/24) ont choisi d’intégrer des actions OVT dans leur Plan d’action de développement durable. Ils pouvaient aussi l’intégrer dans leur plan stratégique ou dans un plan distinct
Plus de 100 actions contribuant aux objectifs OVT et couvrant la période 2013-2016 ont été rendues publiques par les M/O à ce jour
Article 9 et 22 LAOVT: Chaque ministère, organisme et entreprise compris dans l’Administration doit présenter et rendre publique sa contribution à l’atteinte des objectifs de la stratégie, dans le domaine de ses compétences et en prenant en compte les principes de celle-ci, dans une planification pluriannuelle
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Plan OVT du MAMROTLe MAMROT a rendu public le 8 avril 2013 son plan d’action en OVT qui présente 44 actions pour la période 2013-2016
Le plan d’action du MAMROT touche à 9 / 17 axes d’intervention de la Stratégie
Occupation et vitalité des territoires
Exemples d’actions du Plan OVT du ministère Produire un guide de bonnes pratiques à
l’intention des municipalités en matière de consultation des communautés autochtones relativement à l’aménagement du territoire
Accompagner les municipalités dans l’élaboration de démarches intégrées de développement durable
Élaborer la troisième Politique nationale de la ruralité (axe de la fierté d’appartenir à une collectivité).
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Autres exemples Identifier les territoires à revitaliser avec un nouvel indice Déterminer la vitalité sociale des communautés par l’entremise d’un
nouvel indice (pour l’autoévaluation des municipalités)
Et des exemples d’actions réalisées par les directions régionales Fournir un soutien technique pour favoriser le développement de
l’entrepreneuriat collectif dans les milieux en revitalisation en Mauricie Accroître la connaissance sur la propriété des terres situées sur le
territoire municipalisé de l’Abitibi-Témiscamingue dans une perspective de mise en valeur
Déployer et mettre en œuvre le projet pilote « Corvée collective de revitalisation pour trois MRC du Lac-Saint-Jean »
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Autres exemples des M/O
Contribuer à augmenter le pourcentage de personnes immigrantes qui s’établissent hors de la région métropolitaine de Montréal, en vue de contribuer à l’OVT (MICC, plan stratégique 2012-2016, axe de l’accueil des nouvelles populations)
Accompagner les milieux locaux et régionaux pour favoriser la protection et la mise en valeur du patrimoine culturel (MCC, plan d’action de développement durable 2013-2015, axe de la fierté d’appartenir à une collectivité)
Occupation et vitalité des territoires
Reddition de comptesArticle 14 LAOVT : « Chaque ministère, organisme et entreprise assujetti à l’application de l’article 9 fait état, dans son rapport annuel de gestion, des résultats obtenus au regard de la planification visée à cet article et des indicateurs adoptés par le gouvernement ».
Bilan annuel de la Stratégie
• Tel que prévu à la LAOVT, le MAMROT doit faire un bilan annuel de la mise en œuvre de la Stratégie OVT (art. 15).
• Un premier bilan portant sur la période 2012-2013 est en préparation.
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Indicateurs de suivi en OVT
La liste comptant 26 indicateurs de suivi a été rendue publique le 13 mai 2013 suite à son approbation par le Conseil des ministres
Elle couvre 12 dimensions sous trois thèmes : - Occupation territoriale
- Qualité de vie
- Prospérité économique
Article 8 LAOVT: « Au plus tard dans l’année qui suit l’adoption de toute révision de la Stratégie, le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire soumet, après consultation, au gouvernement une liste des indicateurs d’occupation et de vitalité des territoires dont il recommande l’adoption. Une fois adoptés, ces indicateurs sont rendus publics par le ministre. »
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Indicateurs de suivi en OVTTravaux en cours à l’ISQ pour la publication progressive des fiches d’information relatives à chaque indicateur OVT et de fichiers Excel présentant les données à la plus petite échelle territoriale disponible
Les fiches sont déposées dans une section OVT du site Internet de la BDSO: bdso.gouv.qc.ca
Actuellement, les données de 22 indicateurs sont disponibles
Occupation et vitalité des territoires
Exemple no 1 : Achalandage du transport en commun
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Exemple no 2 : Proportion des municipalités de moins de 1000 habitants qui n’ont pas d’édifices de commerce de détail
Occupation et vitalité des territoires
Rôle des élus municipaux
Article 13 LAOVT : Dans le cadre des compétences de tout organisme municipal au conseil duquel il siège, chaque élu municipal :•exerce ses fonctions en se guidant sur les principes OVT plus particulièrement sur ceux portant sur la concertation et la complémentarité territoriale;•concourt à l’atteinte des objectifs de la stratégie.
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Mécanismes de concertation : TGATMandat: Favoriser la concertation entre les ministères et organismes gouvernementaux et la cohérence de leurs actions, particulièrement en matière d’OVT
Composition: Elle regroupe un dirigeant ou un sous-ministre adjoint ou associé de chacun des ministères et organismes gouvernementaux assujetti à la LAOVT et est présidée par Mme Louise Lambert, sous-ministre adjointe aux Territoires
Se réunit à une fréquence moyenne d’une à quatre rencontres par année, selon les enjeux en cause
Occupation et vitalité des territoires
Mécanisme de concertation : TQQMAD et TQMMADLes deux tables (pour Montréal et Québec) pour l’aménagement et le développement ont pour mandat de favoriser la concertation pour assurer l’efficience de l’action publique en vue du développement durable de leur région (art. 21.4.1 et 21.4.3, LMAMROT)
Composition: Le ministre du MAMROT préside ces rencontres et y assistent les ministres responsables des régions administratives comprises en tout ou en partie dans leur région métropolitaine respective, et les maires de la région métropolitaine respective (se référer à la LAOVT pour le détail)
Occupation et vitalité des territoires
Mécanismes de concertation : CAR
Composition:
Les CAR sont présidées par le DR du MAMROT (sauf à Qc et Mtl)
Chaque M/O qui a une incidence sur le développement régional de la région en fait partie
Le DG de toute CRÉ est invité à la CAR pour les sujets la concernant
Chaque conférence administrative régionale (CAR) a pour mandat de favoriser la concertation entre les M/O et la cohérence de leurs actions à l'échelle de la région, particulièrement en matière d'occupation et de vitalité des territoires (art.21.4.8 LMAMROT):
Occupation et vitalité des territoires
Pour conclure…
Un ensemble de moyens est mis en place- pour intensifier le dialogue entre les M/O- pour mieux suivre l’évolution de la situation - pour que l’action gouvernementale s’ouvre et s’adapte davantage aux
spécificités territoriales
L’OVT s’inscrit progressivement dans les façons de faire…
et ira aussi loin qu’on la mènera…des années 60 aux années…
Occupation et vitalité des territoires
Merci !www.mamrot.gouv.qc.ca
