LOI HPSTLOI HPST

LA MORT DELA MORT DE

L’EXERCICEL’EXERCICE

LIBERALLIBERAL

DE LA DE LA CHIRURGIECHIRURGIE

LES ENJEUXLES ENJEUXLa mort de notre indépendance tarifaire à la merci des ARSLa mort de notre indépendance tarifaire à la merci des ARSLa mort de notre indépendance contractuelle à la merci de La mort de notre indépendance contractuelle à la merci de nos établissementsnos établissements

L’ALIBIL’ALIBI

Egalité d’accès aux Egalité d’accès aux soinssoins

==

Tarif opposableTarif opposable

LA FICTIONLA FICTION

TO = Valeur légitime de l’honoraireTO = Valeur légitime de l’honoraire Somme au-delà = DépassementSomme au-delà = Dépassement Dépassement = Reste à chargeDépassement = Reste à charge Reste à charge = Pb d’accès aux soinsReste à charge = Pb d’accès aux soins Pb d’accès aux soins = Supprimer les Pb d’accès aux soins = Supprimer les

DPDP Supprimer les DP = Obligation du TOSupprimer les DP = Obligation du TO

LA REALITELA REALITE Le Dépassement d’honoraire n’existe pas !Le Dépassement d’honoraire n’existe pas ! TO # HonorairesTO # Honoraires TO = Tarif Arbitraire de RemboursementTO = Tarif Arbitraire de Remboursement RAC = Insuffisance du TO + Carence des RAC = Insuffisance du TO + Carence des

complémentairescomplémentaires Seuls les honoraires libres, soumis au tact Seuls les honoraires libres, soumis au tact

et mesure, permettent la poursuite d’un et mesure, permettent la poursuite d’un exercice conventionné de la chirurgieexercice conventionné de la chirurgie

ATTAQUER LES DPATTAQUER LES DPCOMMENT ?COMMENT ?

SUPPRIMER LE SECTEUR 2 ?SUPPRIMER LE SECTEUR 2 ?

OUOU

EMPECHER DE S’EN SERVIR ?EMPECHER DE S’EN SERVIR ?

Les dépassements d’honoraires sont un fléau de notre système de santé, un cancer qui le ronge, oserai-je dire. Ils causent à des millions de Français des difficultés incommensurables à mobiliser des économies, parfois dans l’urgence, afin d’être correctement soignés. Dans certains départements, ils conduisent à une forme presque inversée du désert médical : les spécialistes de certaines disciplines n’existent que dans le secteur 2 – une clientèle captive doit ainsi passer sous les fourches caudines de professionnels qui pratiquent parfois des dépassements totalement indécents. Il s’agit donc de l’un des principaux obstacles sociaux et financiers à l’accès aux soins. Notre groupe qui, je l’espère, sera rejoint par d’autres, vous propose donc un acte certes radical, mais de courage : la suppression du secteur 2.

MAIS LA LOI HPST EST MAIS LA LOI HPST EST PLUS INTELLIGENTE : PLUS INTELLIGENTE : ELLE NE SUPPRIME ELLE NE SUPPRIME PAS LE SECTEUR 2PAS LE SECTEUR 2ELLE LUI RETIRE ELLE LUI RETIRE

SIMPLEMENT TOUT SIMPLEMENT TOUT SON INTERETSON INTERET

EMPECHEREMPECHER DE DE S’ENS’EN SERVIRSERVIR ??

Secteur optionnelSecteur optionnel Enjeux conventionnels divergentsEnjeux conventionnels divergents Accord des complémentairesAccord des complémentaires Fait accéder les S1 aux DPFait accéder les S1 aux DP Sans attirer les S2Sans attirer les S2

EMPECHER DE EMPECHER DE S’EN SERVIR ?S’EN SERVIR ?

Loi HPSTLoi HPST Imposer par décret des quotas en TO : Imposer par décret des quotas en TO :

70% ?70% ? En plus des CMU et des urgencesEn plus des CMU et des urgences Sur des critères arbitraires fixés par Sur des critères arbitraires fixés par

l’ARSl’ARS Avec la complicité de nos établissementsAvec la complicité de nos établissements Rendre « attractif » le S0Rendre « attractif » le S0

« Art. L. 6161-4-1 (nouveau). – Afin de remédier à une difficulté d’accès aux soins constatée par l’agence régionale de santé, un établissement de santé ou un titulaire d’autorisation peut être assujetti, par son contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens mentionné à l’article L. 6114-1, à garantir, pour certaines disciplines ou spécialités et dans une limite fixée par décret, une proportion minimale d’actes facturés sans dépassement d’honoraires, en dehors de ceux délivrés aux bénéficiaires du droit à la protection complémentaire en matière de santé et des situations d’urgence. L’établissement de santé ou le titulaire de l’autorisation modifie le cas échéant les contrats conclus pour l’exercice d’une profession médicale mentionnés aux premier et deuxième alinéas de l’article L. 4113-9. Le refus par le praticien de réviser son contrat en constitue un motif de rupture sans faute. » (Amendement Préel)

DES EXECUTANTS DES EXECUTANTS DES CLINIQUES !DES CLINIQUES !

La Loi HPST c’est aussi :La Loi HPST c’est aussi : Des arrangements dans notre dosDes arrangements dans notre dos Les avantages donnés aux cliniquesLes avantages donnés aux cliniques Et les contraintes subies par nousEt les contraintes subies par nous En gardant seuls les responsabilitésEn gardant seuls les responsabilités Tout en perdant nos garanties Tout en perdant nos garanties

contractuellecontractuelle

« Art. L. 6161-4. – Les contrats conclus pour l’exercice d’une profession médicale, mentionnés aux premier et deuxième alinéas de l’article L. 4113-9, entre un établissement de santé ou une personne qui assure une ou plusieurs des missions prévues à l’article L. 6112-1 et les praticiens qui y exercent prévoient, en tant que de besoin, leur participation médicale à ces missions et l’octroi aux patients accueillis dans leur cadre des garanties fixées à l’article L. 6112-3.« Le cas échéant, les contrats mentionnés à l’article L. 4113-9 sont révisés dans un délai de six mois à compter de la signature d’un des contrats mentionnés au dernier alinéa de l’article L. 6112-2 qui assujettit l’établissement de santé ou l’une des personnes mentionnées au même article à des obligations de service public. Le refus par le praticien de réviser son contrat en constitue un motif de rupture qui ne peut être mise à la charge de l'établissement ou du praticien. (Amendement Bur/FHP)

LA LOI HPST CREE UNE LA LOI HPST CREE UNE COMPLICITE D’INTERETS ENTRE COMPLICITE D’INTERETS ENTRE

DIRECTIONS D’ARS ET DIRECTIONS D’ARS ET D’ETABLISSEMENTS POUR D’ETABLISSEMENTS POUR

NOUS CONTRAINDRE AU TARIF NOUS CONTRAINDRE AU TARIF OPPOSABLE ET AU ROLE OPPOSABLE ET AU ROLE

D’EXECUTANTS EN CDD SANS D’EXECUTANTS EN CDD SANS LIBERTES NI PROTECTIONS LIBERTES NI PROTECTIONS

MAIS TOUJOURS MAIS TOUJOURS RESPONSABLESRESPONSABLES

N’ACCEPTONS PAS N’ACCEPTONS PAS QU’ILS INSCRIVENT QU’ILS INSCRIVENT

DANS LA LOIDANS LA LOI LA MORT DE LA MORT DE

L’EXERCICE LIBERAL L’EXERCICE LIBERAL DE LA CHIRURGIEDE LA CHIRURGIE

L’ENJEU AUJOURD’HUI L’ENJEU AUJOURD’HUI C’EST LE POUVOIRC’EST LE POUVOIR

POUVOIR MEDICAL ?POUVOIR MEDICAL ?OUOU

POUVOIRS POUVOIRS ADMINISTRATIFS ET ADMINISTRATIFS ET

FINANCIERS ?FINANCIERS ?

IL SERAIT IL SERAIT IRRESPONSABLE ET IRRESPONSABLE ET

SUICIDAIRE DE NE PAS SUICIDAIRE DE NE PAS UTILISER LES ARMES UTILISER LES ARMES

NECESSAIRES ET NECESSAIRES ET SUFFISANTES AU RETOUR SUFFISANTES AU RETOUR

A LA RAISON DE NOS A LA RAISON DE NOS GOUVERNANTS ET DE NOS GOUVERNANTS ET DE NOS

CLINIQUESCLINIQUES

ILS ONT OUBLIEILS ONT OUBLIENOTRE POUVOIR ?NOTRE POUVOIR ?

C’EST MAINTENANT C’EST MAINTENANT LE MOMENT DE LE LE MOMENT DE LE LEUR RAPPELER !LEUR RAPPELER !

SANS SANS CHIRURGIENSCHIRURGIENS

PAS DE PAS DE CHIRURGIECHIRURGIE

SANS SANS LIBERTESLIBERTES

PAS DE PAS DE CONVENTIONCONVENTION