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Lois relatives au développement durable et Straté Nationale de Développement Durable L’appropriation du développement durable par la France

Lois relatives au développement durable et Stratégie Nationale de Développement Durable Lappropriation du développement durable par la France

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Lois relatives au développement durable et Stratégie Nationale de Développement Durable

L’appropriation du développement durable

par la France

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INTRODUCTION

Les trois piliers du développement durable

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INTRODUCTION (suite)

• Responsabilité collective

• Stratégie Nationale du Développement Durable

→ Comment la France s’est-elle appropriée les enjeux du développement durable?Qu’a changé le développement durable dans les lois?

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1 – Les mesures législatives prises en matière de développement durable

2 – La stratégie nationale de développement durable

Conclusion

PLAN

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a) Les lois avant 1995

b) Les lois après 1995

Les mesures législatives prises en France en matière de développement durable

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→ Avant 1992

• 1971 : création du premier ministère de l’environnement

• Adoption de deux lois en 1976

Les lois avant 1995

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→ A partir de 1992

• Nouveau contexte

de nouvelles lois tenant compte de chaque pilier du triptyque sont adoptées

Exemples : - loi sur l’eau

- loi « déchets »

- loi relative à la lutte contre

le bruit

Les lois avant 1995 (suite)

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• Apparition du terme « développement durable » dans la loi

→ Loi Barnier : 02/02/1995

o Définit l’objectif du développement durable

o Trois grands principes entrent dans le droit français :

- le principe de précaution

- le principe de pollueur / payeur

- le principe de participation

Les lois après 1995

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Les lois après 1995 (suite)

→ Loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions (1998)

→ Loi d’orientation agricole (09/07/1999)

→ Loi d’orientation sur les forêts (09/07/2001)

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• Inclusion du développement durable dans l’aménagement du territoire

→ LOADDT (juin 1999) :

o Article 1: « […] la politique nationale d’aménagement et de développement durable permet un développement équilibré de l’ensemble du territoire national alliant le progrès social, l’efficacité économique et la protection de l’environnement […] »

o Renforce l’intercommunalité

Les lois après 1995 (suite)

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Les lois après 1995 (suite)

→ Loi Solidarité Renouvellement Urbain (2000)

o Élargit les missions attribuées aux documents urbanistiques

o Création du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)

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a) Pourquoi une stratégie nationale de développement durable pour la France ?

b) Les 3 instances mises en place

c) Le contenu de la SNDD

La Stratégie Nationale du Développement Durable (SNDD)

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• Besoin d’organiser la démarche

• Nécessité d’une approche interministérielle

Pourquoi une stratégie Nationale de Développement Durable pour la France ?

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• Le comité interministériel pour le développement durable

• Le conseil national du développement durable

• Le délégué interministériel au développement durable

Les trois instances mises en place

- créé le 21 février 2003- reprend les attributions de trois autres comités- ses fonctions

- créé le 21 février 2003- son objectif- sa composition- son fonctionnement

o le comité permanent des hauts fonctionnaires du développement durable

o le délégué interministériel au développement durable

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durable

Les trois instances mises en place (suite)

Premier Ministre

Ministère de l’Ecologie, du Développement et

de l’Aménagement Durable

Autres ministères

Comité Interministériel pour le développement

durable

Délégué interministériel au développement

durable

Comité Hauts fonctionnaires du

développement durable

Conseil National du

Développement Durable

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Le contenu de la SNDD

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Le contenu de la SNDD (suite)

• Prévenir les risques, les pollutions et autres atteintes, la santé et l’environnement

• Vers un Etat exemplaire

• Action internationale

• Le citoyen, acteur du développement durable

• Territoires

• Activités économiques, entreprises et consommateurs

Les six axes

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Le contenu de la SNDD (suite)

Dimension sociale et

sanitaire du développement

durable

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• L’apport de la SNDD sur les lois : une plus grande transversalité

• Territoire = élément stratégique

pour une approche intégrée du

développement durable

CONCLUSION