L'anne dernire, mon pre m'avait appell en me disant qu'il a avait reu un PV pour excs de vitesse par la poste. Il m'a assur ne pas avoir utilis sa voiture depuis plus d'un mois et il tait tonn qu'un PV lui soit envoy, lui qui respectait scrupuleusement le code de la route.

Je lui ai demand s'il n'avait pas prt sa voiture. Effectivement il l'avait prte mon oncle pendant une demi journe. Ce mme oncle qui a du tre "flash" par l'un des radars fixes que l'on peut voir un peu partout Rabat et Casablanca.

Je l'ai rassur en lui disant que ces radars taient encore en priode de test, qu'ils n'taient pas encore oprationnels et que leur mise en vigueur dpendait de la mise en application du projet du code de la route, et qu'il pouvait dormir tranquille.

Mais depuis ce temps je me suis pos un certain nombre de questions. Etant juriste, je savais qu'en matire pnale il existe un principe fondamental : la personnalit des peines et des sanctions en vertu duquel nul nest punissable quen raison de son fait personnel. C'est ainsi qu'en matire de contraventions au code de la route, seul le conducteur du vhicule peut tre punissable, indpendamment du fait qu'il soit propritaire ou non de ce vhicule, et exceptionnellement en ce qui concerne les contraventions relatives la situation juridique du vhicule (assurance, immatriculation, vignette...)

Bien entendu, tout en sachant qu'en Droit franais, il y existe un certain nombre d'exceptions au principe de la personnalit des peines contraventionnelles, notamment en matire de stationnement (article L.21-1 du code de la route franais: " Par drogation aux dispositions de l'article prcdent, le titulaire du certificat d'immatriculation du vhicule est responsable pcuniairement des infractions la rglementation sur le stationnement des vhicules pour lesquelles seule une peine d'amende est encourue, moins qu'il n'tablisse l'existence d'un vnement de force majeure ou qu'il ne fournisse des renseignements permettant d'identifier l'auteur vritable de l'infraction."); il faut dire que, personnellement, je n'ai pas encore relev de dispositions quivalentes dans la lgislation marocaine actuelle.

En revanche, et alors que le droit franais ne contrevient au principe de la personnalit des peines que dans des cas bien limits (le cas du stationnement), il faut remarquer qu'une disposition contestable et trs gnrale a t prvue par l'article 139 du projet de code : "Lorsqu'une infraction la prsente loi et aux textes pris pour son application, sanctionne par une amende, est commise avec un vhicule, immatricul au nom d'une personne physique, et que le conducteur n'a pas t identifi, au moment de la constatation de l'infraction ou n'a pu tre identifi par la suite, cette infraction est cense avoir t commise par le titulaire du certificat d'immatriculation du vhicule. Le contraire peut tre tabli par tout moyen de preuve."

En langage clair, cela veut dire que pour toutes les contraventions punies d'une simple amende, c'est le propritaire du vhicule qui est prsum avoir commis la contravention...mme si ce n'tait pas lui qui tait au volant. L'Etat dborde d'ingniosit en vue de remplir ses caisses, au dtriment du bon sens et de l'quit.

Quid alors de ces radars fixes ?

Si le principe de la personnalit des peines est toujours d'actualit lorsque ces radars seront devenus oprationnels, et tant que le projet de code n'aura pas t approuv, du moins dans sa version actuelle,il est craindre que l'utilisation des radars fixes en vue de constater les excs de vitesse ne soit illgale du fait que cette constatation est une violation du principe de la personnalit des peines et surtout celui de la prsomption d'innocence.