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Page 1 Projet d’accord gestion du temps de travail DRH EOIF Réunion de négociation du 4 avril 2011 Maîtrise du temps de travail Négociation sur le projet de gestion du temps de travail Séance du 4 avril 2011

Maîtrise du temps de travail Négociation sur le projet de gestion du temps de travail

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Maîtrise du temps de travail Négociation sur le projet de gestion du temps de travail. Séance du 4 avril 2011. L’évolution des propositions :. Mise en place d’un horaire variable APR – ETAM : 30/034/04 Plage variable d’entrée7h – 9h15’7h – 9h30’ - PowerPoint PPT Presentation

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Page 1: Maîtrise du temps de travail  Négociation sur le projet de gestion du temps de travail

Page 1Projet d’accord gestion du temps de travail

DRH EOIFRéunion de négociation du 4 avril 2011

Maîtrise du temps de travail Négociation sur le projet de gestion du temps de travail

Séance du 4 avril 2011

Page 2: Maîtrise du temps de travail  Négociation sur le projet de gestion du temps de travail

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L’évolution des propositions : Mise en place d’un horaire variable APR – ETAM :

30/03 4/041. Plage variable d’entrée 7h – 9h15’ 7h – 9h30’

2. Plage fixe9h15’ – 15h48’ 9h30’ – 15h30’

3. Plage variable de sortie 15h48’ – 19h 15h30’ – 19h

4. Compteur variabilité, mini – maxi 10h 15h

5. Période de gestion du compteur 6 mois *1 janvier – 31 août *1 sept. – 31 déc.et solde du compteur par accolement aux 2 périodes de congés principaux

6. Absence sur plage fixe CTI 3h maxi compteur HV une fois tous les 2 mois

7. Un forfait temps de pause : 20 minutes 20 minutes

8. Un forfait temps de repas : 1 h 1h

9. Un forfait déplacement 5’ 5’

tourniquet – poste de travail

DRH EOIF

Réunion de négociation du 4 avril 2011Projet d’accord gestion du temps de travail

Page 3: Maîtrise du temps de travail  Négociation sur le projet de gestion du temps de travail

Page 3

Deux plages variables et une plage fixe

- Plage variable entrée : 7h – 9h30’

- Plage fixe : 9h30’ – 15h30’

- Plage variable sortie : 15h30’ – 19h

Le process proposé pour les APR - ETAM

DRH EOIF

Réunion de négociation du 4 avril 2011Projet d’accord gestion du temps de travail

7h 8h 9h30' 15h30' 17h 18h 19h

Plage variable entrée Plage fixe Plage variable sortie

Page 4: Maîtrise du temps de travail  Négociation sur le projet de gestion du temps de travail

Page 4

Le mode de régulation du compteur variabilité

- variation de l’heure d’arrivée/départ uniquement sur les plages variables- calcul de la variabilité par rapport au temps de travail effectif journalier : 7h28’- une durée de travail effectif > 7h28’ = variation en plus dans le compteur variabilité- une durée de travail effectif < 7h28’ = variation en moins dans le compteur variabilité- dans le respect des seuils légaux

Le process proposé pour les APR - ETAM

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Réunion de négociation du 4 avril 2011Projet d’accord gestion du temps de travail

Entrée 8h10’

Sortie 17h

Variabilité Variabilité

7h 8h 9h30' 15h30' 17h 18h 19h

Plage variable entrée Plage fixe Plage variable sortie

Temps de travail effectif journalier ( moins forfaits )

Plage fixe

Page 5: Maîtrise du temps de travail  Négociation sur le projet de gestion du temps de travail

Page 5

Le process proposé pour les APR - ETAMPrise en compte des entrées – sorties multiples1- Sur une journée, est pris en compte uniquement le badgeage de première entrée et le dernier badgeage de sortie pour l’alimentation du compteur horaire variable.

En cas de badgeages multiples liés aux déplacements entre bâtiments, les mouvements ne seront pas pris en compte par le système de gestion.

2- En cas d’entrée - sortie supérieure à 1 heure pour raison personnelle sur l’intervalle 11h30 – 14h ( déjeuner extérieur, activité sportive,.. ), le salarié concerné devra déclarer le temps supplémentaire dans le système de gestion ( mode auto déclaratif ).

1° badgeage entrée

dernier badgeage

sortie

1. Si durée entrée – sortie inférieure à 1h, pas de prise en compte par le système de gestion

CEactivité sportive

Déjeuner ext.

2. Si durée entrée – sortie supérieure à 1h, saisie de la durée par le salarié dans le système de gestion

7h 8h 9h30' 15h30' 17h 18h 19h

Plage variable entrée Plage fixe Plage variable sortie

Page 6: Maîtrise du temps de travail  Négociation sur le projet de gestion du temps de travail

Page 6

2 remises à zéro du compteur par an

- Mini : - 15h, Maxi : +15h

- Gestion du compteur variabilité :•Cumul du 1°janvier au 31 août et mise à zéro obligatoire du compteur variabilité au 31 août•Cumul du 1° septembre 31 décembre et mise à zéro obligatoire 31 décembre

Le process proposé pour les APR - ETAM

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0 0

Février Juillet SeptembreAvril Mai JuinJanvier Mars Décembre

Maxi 15h

Mini - 15h

NovembreOctobreAoût

solde à zéro au 31 août

solde à zéro au 31 décembre

message d’alerte

Message d’alerte

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Page 7

Le mode de régulation du compteur variabilité :Récupération sur plages variables et plage fixe

- modulation de l’heure d’arrivée/départ uniquement sur les plages variables

- une absence sur la plage fixe prise sur le compteur variabilité, pouvant aller jusqu’à 3 heures, une fois tous les deux mois, après accord de la hiérarchie

Le process proposé pour les APR - ETAM

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Variabilité -

7h 8h 9h30' 15h30' 17h 18h 19h

Plage variable entrée Plage fixe Plage variable sortie

Jusqu’à 3h de variation

moins

1 fois tous les 2 mois

Jusqu’à 3h de variation

moins

1 fois tous les 2 mois

Variabilité -

OU

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Page 8

Entrée

Temps de travail effectif

- forfait pause 20’

Sortie

- forfait repas 1h

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Le process proposé pour les APR - ETAM

plage fixeplage variable plage variable

Un principe associé : la déduction de forfaits :

Temps de travail effectif

Temps de travail effectif journalier décompté : 7h28’

Forfait déplace--

ment

Forfait déplace--

ment