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METTRE EN PRATIQUE LES POLITIQUES DE GOUVERNEMENT OUVERT LE PROJET MENA - OCDE Rabat, 8 Novembre 2012 Carlos Conde

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METTRE EN PRATIQUE LES POLITIQUES DE GOUVERNEMENT

OUVERT

LE PROJET MENA - OCDE

Rabat, 8 Novembre 2012Carlos Conde

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Les valeurs fondamentales du secteur public

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LES DÉFIS DE LA MISE EN OEUVRE

• Développer des stratégies avec des objectifs intermédiaires et des résultats finales

• Obtenir l’appui des fonctionnaires et des citoyens

• Obtenir l’engagement politique et assurer le leadership

• Surmonter la résistance au changement

• Capacités, information et connaissance

• Évaluer la réforme et son impact

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PAYS: Jordanie, Libye, Maroc et Tunisie

OBJECTIFS: •Passer en revue et évaluer les institutions, politiques publiques et pratiques nécessaires à la mise en œuvre des principes du Gouvernement ouvert•Renforcer les mécanismes d’interaction entre les différents niveaux de gouvernement et la société civile nationale.

METHODE:•Révision par les pairs

DURÉE: 2 ans

Projet Gouvernement ouvert de MENA-OCDE

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THE MENA OGP REVIEW PROCESS

1. Kick-off Meeting

2. Preparatory

Phase

3. Fact Finding

Phase

4. Assessment

Phase

5. Reporting and Consultation

6. Implementation

Phase

Basis for the development of OGP

Action Plan

Assessment based on the OECD Open Government Analytical Framework and OECD member countries’ experiences, policies and

good practices

Capacity Building

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Les engagements du PGO:

Les principes clés du gouvernement ouvert

Les grands défis

• Participation des citoyens• Transparence• Reddition de comptes• TIC et Innovation

• Améliorer les services publics• Augmenter l’intégrité publique•Gérer les ressources publiques de façon plus efficace

Les plans d’actions de pays:• Essentiellement sur les services publics et la transparence• Concentrés sur des instruments concrets, voire opérationnels• Encore pas trop soucieux des défis de la mise en œuvre, le suivi et l’impact

Le travail précédent de l’OCDE dans le domaine du Gouvernement ouvert :• Les principes et instruments de l’OCDE•Collection d’indicateurs inclus dans « Panorama des administrations publiques »•Les révisions générales de la gouvernance publique •L’Observatoire de l’innovation dans le secteur public

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Evaluation des principes et des instruments politiques

Exemple: La Transparence budgétaire

Instruments politiques

Questions pour l’évaluation Indicateurs

Transparence budgétaire

1. Dans quelle mesure les citoyens ont-ils accès à l’information sur le financement des partis politiques ?

2. Dans quelle mesure les citoyens ont-ils accès à l’information sur le budget public ?

3. Dans quelle mesure le gouvernement assure l’implication des citoyens dans le cadre du processus budgétaire ?

4. Dans quelle mesure l’assemblée législative est-elle informée et impliquée dans le processus budgétaire ?

1. L’existence de dispositions sur les revenus et dépenses des partis politiques

2. L’existence de canaux multiples d’accès aux documents budgétaires

3. Un appui aux bonnes pratiques sur l’implication des citoyens en matière de budgets publics

4. L’existence de mécanismes exigeant de l’exécutif qu’il informe et implique le législatif dans le processus budgétaire

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Évaluation de la qualité de gestion de changement, innovation et TIC

Example: Stratégie et planification du processus de gestion du changement 

Phase Questions pour l’evaluation Indicateurs possiblesGestion du changement 1. Dans quelle mesure existe-t-il une

stratégie générale du gouvernement en vue d’un gouvernement plus ouvert ?

2. Existe-t-il une claire vision ou conception affichée de la culture organisationnelle souhaitée pour le secteur public ?

3. La stratégie du gouvernement est-elle articulée au budget ? Le processus d’allocation des ressources est-il aligné sur les priorités gouvernementales ?

4. Comment les intérêts et priorités des administrations centrale et infranationale sont-ils alignés les uns sur les autres ?

1. L’existence d’une claire volonté de changement (du gouvernement et du Parlement)

2. L’existence d’une vision ou conception affichée des caractéristiques désirées de la culture du secteur public

3. Les mécanismes et la flexibilité qui assurent un appui budgétaire aux priorités (programmation par résultats)

4. L’existence de plans stratégiques de coordination verticale et d’incitations efficaces à la coopération

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Dans le cadre du Projet Gouvernement Ouvert de MENA-OCDE, les pays participants obtiendront dans sa démarche pour joindre le PGO :

•Une vision détaillée de leurs forces et faiblesses par rapport aux standards et aux bonnes pratiques internationales

•Des stratégies réalistes pour obtenir des résultats à court, moyen et long terme

•Soutien spécifique pour la mise en œuvre des priorités politiques

•Intégration dans des réseaux multilatéraux d’expertise et d’échange de pratique

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Carlos CondeChef du Programme MENA pour la GouvernanceDirection de la Gouvernance Publique et le Développement TerritorialOrganisation pour la Coopération et le Développement Économique (OCDE)

[email protected]

MERCI!