_____________________________________________________ ____ PROSCOT est un G.I.E. constitué par des professionnels pour répondre aux Schémas de Cohérence Territoriale Contact: Partenaires Développement - Tour Gamma D – 58, Quai de la Râpée - 75583 Paris Cedex 12 Tél : 01.40.04.63.18 - Fax : 01.40.04.59.06 - E-mail : [email protected] - Site Web : www.partdev.com SA au capital de 45 734,71 euros - R.C.S Paris B 390 045 631 – Siret 390 045 631 00046 Normandie Parc – Assistance au développement d’une zone d’activités Communauté de Communes de Pacy-sur-Eure Réalisation : Partenaires Développement, AUDI 2001 Mission : Assistance opérationnelle pour le développement d’une zone d’activités. Caractéristiques de la mission : Partenaires Développement assistera la Communauté de Communes dans le cadre d’une mission d’assistance préalable comportant les actions suivantes : – Dossier financier : mise à niveau du bilan prévisionnel, recensement de l’ensemble des dépenses et recettes passées imputables à l’opération, recensement des conventions de financement passées avec l’Etat et les Collectivités, proposition d’éléments de négociation pour la mise en place des financements nécessaires à la première tranche, assistance à la mise en place du comité de suivi avec les financeurs publics. Il conviendra de proposer des éléments nécessaires à l’inscription budgétaire 2001 du montant de sa participation au financement de l’opération – Dossier administratif et juridique : recensement des délibérations approuvées ou à approuver par la CCPE, éventuellement proposition de lancement de procédures complémentaires, recensement de l’état du foncier acquis ou à acquérir – Espaces bureaux de gestion du site, restauration collective et pépinière d’entreprise : assistance générale à la CCPE relativement à l’exécution des travaux d’aménagement du bâtiment, à la mise en place des baux locatifs précaires aux entreprises susceptibles de s’installer dans la pépinière d’entreprise, à la mise en place du fonctionnement du service de restauration.

Mission : Assistance opérationnelle pour le développement d’une zone d’activités

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Page 1: Mission : Assistance opérationnelle pour le développement d’une zone d’activités

_________________________________________________________PROSCOT est un G.I.E. constitué par des professionnels pour répondre aux Schémas de Cohérence

TerritorialeContact: Partenaires Développement - Tour Gamma D – 58, Quai de la Râpée - 75583 Paris Cedex 12Tél : 01.40.04.63.18 - Fax : 01.40.04.59.06 - E-mail : [email protected] - Site Web : www.partdev.com

SA au capital de 45 734,71 euros - R.C.S Paris B 390 045 631 – Siret 390 045 631 00046

Normandie Parc – Assistance au développement d’une zone d’activitésCommunauté de Communes de Pacy-sur-Eure

Réalisation : Partenaires Développement, AUDI2001

Mission :

Assistance opérationnelle pour le développement d’une zone d’activités.

Caractéristiques de la mission :

Partenaires Développement assistera la Communauté de Communes dans le cadre d’une mission d’assistance préalable comportant les actions suivantes :

– Dossier financier : mise à niveau du bilan prévisionnel, recensement de l’ensemble des dépenses et recettes passées imputables à l’opération, recensement des conventions de financement passées avec l’Etat et les Collectivités, proposition d’éléments de négociation pour la mise en place des financements nécessaires à la première tranche, assistance à la mise en place du comité de suivi avec les financeurs publics. Il conviendra de proposer des éléments nécessaires à l’inscription budgétaire 2001 du montant de sa participation au financement de l’opération

– Dossier administratif et juridique : recensement des délibérations approuvées ou à approuver par la CCPE, éventuellement proposition de lancement de procédures complémentaires, recensement de l’état du foncier acquis ou à acquérir

– Espaces bureaux de gestion du site, restauration collective et pépinière d’entreprise : assistance générale à la CCPE relativement à l’exécution des travaux d’aménagement du bâtiment, à la mise en place des baux locatifs précaires aux entreprises susceptibles de s’installer dans la pépinière d’entreprise, à la mise en place du fonctionnement du service de restauration.