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Mission technique Région PACA et Etat SAO PAULO – Avril 2012- Présentation du SMAVD-EPTB Durance

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Mission technique Région PACA et Etat SAO PAULO – Avril 2012-

Présentation du SMAVD-EPTB Durance

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Rencontre du 9 mars 2012 entre Cécile HELLE et le SMAVD à Mallemort Page 2

Périmètres d’intervention en tant que « structure de Gestion » et qu’EPTB

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Les Principales Missions du SMAVD

Lutte contre les inondations Préservation et amélioration

des milieux naturels

Gestion des flux sédimentaires et des évolutions du lit

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Les Principales Missions du SMAVD(suite)

Gestion du Domaine Public Fluvial concédé en Basse Durance

Mise en place et animation de l’Observatoire de la Durance

Coordination et animation des politiques publiques sur l’eau en tant qu’EPTB de la Durance

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Suivi en continu et actualisation des différentes actions du CRVD à l’aide d’un outil dédié développé en interne

Volets B et C - SMAVD - Compararaison entre prévisions et réel

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

Année

Eu

ros

HT

Prévu

Réel

Prévu 505 522 507 262 605 404 728 482 938 549 1 354 217 1 302 929 0

Réel 622 630 896 825 433 234 640 390 1 079 906 1 153 434 2 138 695 1 087 024

Pourcentage 123,17% 176,80% 71,56% 87,91% 115,06% 85,17% 164,15%

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Volets B et C - SMAVD - Compararaison entre prévisions et réel

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

Année

Eu

ros

HT

Prévu

Réel

Prévu 505 522 507 262 605 404 728 482 938 549 1 354 217 1 302 929 0

Réel 622 630 896 825 433 234 640 390 1 079 906 1 153 434 2 138 695 1 087 024

Pourcentage 123,17% 176,80% 71,56% 87,91% 115,06% 85,17% 164,15%

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Coordination et animation du contrat de Rivière

Les Principales Missions du SMAVD(suite et fin)

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Des liens forts avec les élus et acteurs de terrain

Maires et Conseillers municipaux ; Présidents et conseillers communautaires ; Fédérations et association de pêche ; Fédérations et sociétés de chasse ; Agriculteurs, irrigants ; Gestionnaires de grands ouvrages : EDF, SCP, SEM ; Chambres consulaires ; Aménageurs et gestionnaires d’infrastructures : RFF,

Autoroutes, RTE, etc. Associations de protection de la nature ; Industriels (Carriers, etc.)

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Des liens forts avec les élus et acteurs de terrain (suite)

Un lien fort à travers :

Une concertation systématique avec ces acteurs de terrains (Etudes globales, Contrat de Rivière, élargissement de la structure, projets opérationnels, Natura 2000)

La mise en œuvre de nombreuses actions opérationnelles principalement dans le domaine de la lutte contre les inondations, le suivi de l’essartement, les actions à visée environnementales et la gestion du DPF (cf. graphique suivant concernant le Contrat de Rivière)

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Des liens forts avec les élus et acteurs de terrain (suite)

Un lien fort à travers :

Une présence et une assistance auprès des communes (maitrise d’ouvrage / maitrise d’œuvre) pour des projets opérationnels (inondations, restitutions EDF, PPRI, etc.) ou pour la gestion de crise (épisodes de crues, notamment en 1994 et 2008)

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Des liens forts avec les élus et acteurs de terrain (suite)

Un lien fort à travers : Le développement d’une capacité d’expertise interne

dans tous les domaines concernant le fonctionnement physique et biologique de la Durance :

Hydraulique (yc. action de modélisation par un logiciel exploité en interne)

Morphologie fluviale Ecologie terrestre et aquatique Et prochainement hydrogéologie et

ressource en eau

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Des liens forts avec les élus et acteurs de terrain (suite)

Volets B et C - Compararaison entre prévisions et réel pour les différents volets (2008-2016)

0

10 000 000

20 000 000

30 000 000

40 000 000

50 000 000

60 000 000

70 000 000

Eu

ros

HT

Prévu

Réel

Prévu 28 057 000 4 522 000 47 791 100 501 000 7 978 005

Réel 34 467 562 7 727 558 58 352 093 501 000 6 185 595

Différence 6 410 562 3 205 558 10 560 993 0 -1 792 410

Pourcentage 122,85% 170,89% 122,10% 100,00% 77,53%

Volet B0 Volet B1 Volet B2 Volet B3 Volet C

169 M€ initialement prévu au Contrat de Rivière

187 M€ dans le Contrat réactualisé (+10%)

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Des liens forts avec les élus et acteurs de terrain (suite et fin)

Volets B et C - CR PACA - Compararaison entre prévisions et réel

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

3 000 000

3 500 000

4 000 000

4 500 000

5 000 000

Eu

ros

HT

Prévu

Réel

Prévu 751 548 2 004 287 2 543 312 2 534 264 2 212 131 1 742 302 1 748 366 0 0

Réel 281 035 730 569 768 973 867 248 3 539 220 2 039 226 4 555 449 1 695 160 447 230

Pourcentage 37,39% 36,45% 30,24% 34,22% 159,99% 117,04% 260,55%

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

13,5 M€ initialement prévu au Contrat de Rivière

14,9 M€ dans le Contrat réactualisé (+10%)

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Historique du SMAVD à travers quelques dates clés…

1976 : Création du SMAVD (périmètre Basse Durance)

1982 : Concession du DPF sur la Basse Durance

1994 : Crues de janvier et novembre : forte assistance auprès des communes

1997 à 2004 : lancement d’une démarche d’étude globale sur les problématiques inondations, environnements et transport solide de la Durance dans un premier temps jusqu’à l’Escale et dans un second temps jusqu’au barrage de Serre-Ponçon.

2005 : Extension du périmètre du SMAVD à la Moyenne Durance avec adhésion de la Région des Départements alpins

2008 : Signature et lancement du Contrat de Rivière

2010 : Labellisation du SMAVD Comme Etablissement Public Territorial du Bassin de la Durance

2011 : Recrutement de 7 personnes supplémentaires (23 agents au total)

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Le SMAVD en tant qu’EPTB de la Durance

Mise en œuvre d’une politique de coordination et d’animation des

problématiques liées à la ressource et articulation avec les démarches conduites sur

les affluents : Développement de compétences et d’actions

concernant la ressource (eaux de surface et souterraines) aux plans quantitatifs et qualitatifs ;

Lutte contre les inondations : Amélioration de l’annonce de crue, des gestions de crise, des systèmes de protection, … ;

Environnement : lutte contre les espèces invasives, protection des confluences, continuités écologiques longitudinales et transversales, … ;

Transport solide : Gestion des confluences, rétablissement d’une continuité sédimentaire quand c’est possible, gestions des limons ;

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Le SMAVD en tant qu’EPTB de la Durance (suite)

Une stratégie de mise en œuvre marquée par :

Une démarche appuyée sur une organisation contractuelle et volontaire des relations avec les acteurs du bassin

Un état des lieux et un diagnostic des problématiques réelles qui se posent sur le terrain ;

Mise en place d’un programme d’intervention hiérarchisé en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés ;

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Le SMAVD en tant qu’EPTB de la Durance (suite)

Une stratégie de mise en œuvre marquée par :

D’une manière générale, application de politiques globales de manière progressive, pragmatique et ascendante;

Un objectif clairement posé de construction d’une instance de concertation et de gouvernance à l’échelle du bassin versant de la Durance (CLE + SAGE) avec l’EPTB comme chef de file et structure porteuse

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Le SMAVD en tant qu’EPTB de la Durance (suite)

Un lien fort avec le Conseil Régional

Membre du SMAVD-EPTB de la Durance

Forte participation au SOURSE ;

Préparation de l’étude sur les usages de l’Eau de l’ensemble Durance-Verdon que la Région va lancer en prolongement du SOURSE et qui est inscrite au Contrat de Rivière

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Le SMAVD en tant qu’EPTB de la Durance (suite et fin)

Un lien également avec les autres démarches générales, existantes ou à venir

Le SDAGE et son Programme de Mesure

La Directive Cadre Inondation

Projet R2D2 dont le SMAVD est partenaire

Natura 2000

Les Trames Vertes et Bleues

PPRI

Plans nationaux Apron et Anguille

Etc.