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MODELE DE CONTRAT Saison 2012/2013
ENTRE LES SOUSSIGNES, .............(Club ou S.A.)............
dont le Sige Social est situ
..............................................
.....................................................................................................................................................................................,
affili la Fdration Franaise de Volley-Ball (F.F.V.B.) sous le N
........................................... reprsent par
................................................................................................................................................................
agissant en qualit de .......................... dment mandat cet
effet et ci-aprs dsign par le terme .....................(sigle du
club) . D'UNE PART, ET M (joueur)............................
demeurant
.....................................................................................................................
... N le .......................
................................... de
nationalit......................................................
Immatricul la scurit sociale sous le numro . dsign ci-aprs "LE
JOUEUR", D'AUTRE PART, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 AGENT SPORTIF
Les deux parties reconnaissent quaucun agent sportif nest
intervenu lors de la ngociation du prsent contrat.
Ou
Le club ou le joueur a eu recours aux services dun agent
sportif.
Monsieur/Madame... a t mandat(e) par le club (1).
Monsieur/Madame... a t mandat(e) par le joueur (1).
Le club sengage rmunrer Monsieur/Madame, agent sportif
licenci(e) auprs de la FFVB (1).
Le joueur sengage rmunrer Monsieur/Madame, agent sportif
licenci(e) auprs de la FFVB(1).
conformment aux rgles lgislatives et rglementaires en
vigueur.
(1) rayer la mention inutile
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Article 2 OBJET DU CONTRAT. Le .(club) engage
M..........(joueur). en qualit de joueur de Volley-Ball.
M.(joueur)............... s'engage donner le meilleur de ses
performances en tant que joueur de Volley-Ball pour toutes les
comptitions officielles, amicales et d'entranement pour lesquelles
le club est engag ou serait amen participer en France ou
l'tranger.. Le prsent contrat est soumis aux Statuts et Rglements
de la FFVB et dont le joueur dclare avoir pralablement pris
connaissance. Par ailleurs, ce contrat est conclu conformment aux
dispositions de la convention collective nationale du Sport (CCNS).
Article 3 DUREE. Le contrat est conclu pour une dure dtermine
conformment aux dispositions de larticle L 122 1 - 1 - 3 du Code du
Travail. Il ne peut tre suprieur 5 saisons sportives, y compris
renouvellement tacite prvu contractuellement et ce, conformment
larticle 12.3.2.3 de la CCNS. Il est conclu pour une dure
de.....(X) saison(s) sportive(s) et plus prcisment du
.............. au 30/06/....... . A l'chance du terme ci-dessus
fix, le joueur est libre. Le club n'a aucun droit sur le joueur et
le joueur peut ngocier librement un nouveau contrat avec n'importe
quel autre club. Aucune indemnit de quelque nature que ce soit,
except les ventuelles indemnits de formation, ne sera due par le
nouveau club recevant au club quitt. Le club s'engage remplir les
obligations prvues de par la loi (Le club doit dlivrer un
certificat de travail et un solde de tout compte). Le club accepte
de signer toute lettre de sortie, transfert ou autres documents si
le joueur le demande. Article 4 REMUNERATION. En contrepartie de
son activit, M.........(joueur).......... percevra une rmunration
brute mensuelle ainsi que des avantages en nature et primes
ventuelles tels qu'ils sont dfinis l'avenant joint au prsent
contrat, et ce pour une dure mensuelle de travail de ..............
heures dtaille ci dessous : L'ensemble des lments de rmunrations
directes et indirectes fera l'objet de dclarations sociales et
fiscales que le club s'engage effectuer et qui peuvent tre, tout
moment, justifies au joueur sur simple demande. Il est prcis que
conformment larticle 12.6.1 de la CCNS, tout lment de rmunration
individuelle convenu entre les parties, ou garanti par lemployeur,
doit tre intgr au prsent contrat (ou prcis par voie davenant) et
tre exprim en montant brut. Article 5 - CONGES PAYES. Le joueur
bnficie des droits congs pays conformment aux dispositions lgales
et la CCNS (article 12.7.2 CCNS). Il est expressment prvu que ces
congs peuvent tre pris par anticipation ds la prise deffet du
contrat. Article 6 - OBLIGATIONS DU JOUEUR. 6.1. Le joueur s'engage
prendre part toutes les comptitions officielles ou amicales, toutes
les rencontres ou manifestations organises par la F.F.V.B. dans
lesquelles est engag son club, participer de faon adquate aux
entranements dans le cadre des structures techniques mises sa
disposition par le club, se prserver lui-mme physiquement dans le
but de donner son meilleur rendement technique et athltique.
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Pour sa participation aux rencontres ou entranements se droulant
hors de son lieu de domiciliation, le joueur s'engage effectuer les
dplacements dans le cadre des moyens arrts par le club. 6.2. Le
joueur ne pourra, sans autorisation pralable crite et explicite du
club, exercer aucune autre activit sportive, except celle
spcifiquement concerne par le prsent contrat. Le joueur ne pourra,
entre autres, exercer aucun travail ou activit salariale
incompatible avec l'activit sportive prvue par ce contrat, sauf
autorisation pralable crite et explicite du club. 6.3. Le joueur
s'engage observer son devoir de fidlit vis--vis du club et
particulirement : - A ne pas tre en retard ou absent aux
entranements, - A ne pas avoir d'attitudes irrespectueuses envers
les entraneurs, les reprsentants des clubs, et d'une manire gnrale
l'gard des arbitres, du public, des journalistes et de toute autre
personne reprsentant la F.F.V.B., - A se comporter correctement
durant les matches afin d'viter toute mesure disciplinaire prononce
par les arbitres ou la F.F.V.B., - A se comporter correctement en
dehors du terrain de jeu afin de ne pas nuire la notorit du club, -
A ne pas absorber de substances prohibes par les textes lgaux,
sportifs et rglementaires en vigueur, - A se soumettre aux contrles
antidopage tels que prvus par les textes lgaux et rglementaires.
6.4. Le joueur s'engage cooprer et respecter les engagements
publicitaires du club au regard des sponsors, et par consquent,
s'engage prendre part toute opration de communication qui serait
mene par le club sans qu'aucune rmunration supplmentaire ne lui
soit due. De mme, le joueur s'engage ne formuler aucune objection
vis--vis d'ventuelles retransmissions tlvises et/ou interview
ralises pour la presse ou la radio. 6.5. Le joueur s'engage porter
exclusivement les tenues qui lui sont fournies par le club aussi
bien durant les entranements que durant les matches, lexception des
quipements spcialiss (quipements ayant une incidence matrielle sur
la performance des sportifs) pour lesquels il peut librement
utiliser ceux de la marque de son choix. Lengagement ventuel du
salari de porter les quipements spcialiss fournis par lemployeur
doit tre expressment mentionn dans le prsent contrat ou par voie
davenant. Le joueur devra prendre soin des tenues susdites ainsi
que de tout autre matriel fourni par le club. Il s'engage, entre
autres, les restituer ds que la demande lui en sera faite. 6.6. Le
joueur s'engage ne disputer avec aucune autre quipe ou
individuellement (beach-volley) des tournois officiels ou amicaux,
sauf autorisation pralable expresse de lemployeur. 6.7. Le joueur
ayant un contrat de mandat avec un intermdiaire sengage transmettre
le nom de lintermdiaire avec lequel il a contract ainsi que le
montant du contrat la FFVB. Article 7 - OBLIGATIONS DU CLUB. 7.1.
Le club s'engage favoriser la meilleure efficacit sportive du
joueur en mettant sa disposition une structure technique adquate et
en fournissant l'quipement ncessaire sa prparation. 7.2. Le club
s'engage librer le joueur pour toutes ses obligations lies ses
ventuelles slections en Equipe Nationale dans le respect des lois
en vigueur. 7.3. Le club s'engage procder toute affiliation,
dclaration et versement de cotisations ncessaires. La part des
cotisations salariales mises la charge du salari sera prcompte sur
toute somme et avantage en nature ayant qualit d'lment constitutif
d'un salaire et sera acquitte par le club. 7.4. Le club s'engage
souscrire en totalit pour le compte du joueur une assurance
complmentaire couvrant les garanties suivantes : maintien du
salaire en cas de maladie ou daccident du travail, versement dun
capital en cas de dcs gal au moins 300% du salaire annuel de
rfrence, indemnisation de linvalidit dfinie par rfrence au rgime de
base de la scurit sociale tel que prvu larticle L 341-4 du code de
la scurit sociale et ce, conformment aux dispositions de larticle
12.10.1 de la CCNS.
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Article 8 MALADIE ACCIDENT DU TRAVAIL 8.1. En cas de maladie ou
d'accident, le joueur percevra intgralement sa rmunration prvue
pour une activit normale. Le club appliquera le principe dit de la
subrogation afin de faire bnficier au joueur le maintien intgral de
son salaire. Les dpenses mdicales seront supportes par le joueur,
tant entendu que le club acquittera les cotisations sociales,
salariales et patronales dans le cadre de la Lgislation en vigueur.
8.2. Dans le cas o une incapacit due un accident ou une maladie se
prolongerait au-del de trois mois et que le prsent contrat ne
serait pas chu, la constatation de l'aptitude physique ne pourra
tre envisage qu'aprs consolidation ou gurison de la blessure.
Article 9 CONDITIONS DENTREE EN VIGUEUR Pralablement l'entre en
vigueur du prsent contrat, les deux conditions suivantes doivent
tre remplies: 1) Le joueur doit tre licenci et qualifi par la
F.F.V.B. pour disputer les comptitions dans lesquelles son quipe
est engage dans les dlais, conditions et formes prvues cet effet au
statut du joueur. 2) Indpendamment de la visite mdicale dembauche,
le joueur s'engage se soumettre en France un examen mdical complet
qui sera effectu au plus tard 10 jours suivant la signature du
prsent contrat par un mdecin dsign par le club. Le prsent accord ne
prendra effet que lorsque le contrle mdical aura confirm la
parfaite sant du joueur pour la pratique du volley-ball. Article 10
- RESILIATION DU CONTRAT. En cas dinexcution du contrat par l'une
ou l'autre des parties, le contrat n'est pas rsolu de plein droit.
Conformment l'article 1184 du Code Civil, la partie envers laquelle
le contrat n'est pas excut, a le choix de forcer l'autre son
excution lorsqu'elle est possible, ou de demander la rsiliation
avec dommages et intrts. En cas de faute grave, ou pour toute
condamnation pour des dlits portant atteinte la notorit du club, le
prsent contrat dure dtermine ne pourra tre rsili qu'aprs entretien
pralable entre le joueur et le club. Article 11 - MODIFICATION DU
CONTRAT. Toutes modifications au prsent contrat feront l'objet d'un
avenant sign par les deux parties et dpos la FFVB. En cas
d'inacceptation de la part du joueur d'une modification
substantielle, le contrat est prsum rompu de manire anticipe
l'initiative du club. Article 12 LITIGE Tout litige relatif
l'excution du prsent contrat sera soumis la FFVB des fins de
conciliation, sans prjudice des droits des cocontractants saisir le
juge comptent. Le joueur reconnat avoir pris connaissance du
Rglement Intrieur du club qui lui a t remis par ce dernier. Les
parties reconnaissent avoir lu et approuv les clauses ci-dessus,
les Statuts et Rglements de la F.F.V.B et considrent que toutes
stipulations contraires aux dispositions du prsent contrat sont
nulles et de nul effet.
Fait en 5 exemplaires, A.............................
Le...........................................
Signature du joueur Signature du Reprsentant lgal du club.
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AVENANT FINANCIER N................................. au contrat
sign le .................................................
entre M...................................Prsident
du.......................................... et
M..............................................................joueur
de Volley-Ball
Le prsent avenant a pour objet de dfinir les conditions
financires directes voire indirectes, ainsi que les avantages
particuliers des chances relatives au contrat du joueur de
Volley-Ball. PAR CONSEQUENT,
M......................................, Prsident du
club........................................s'engage verser
M............................ les lments de rmunration suivants :
1) SALAIRE BRUT MENSUEL DE...........................uros sur
....... mois pour une dure mensuelle de travail de................
heures. Le salaire brut mensuel ne pourra subir aucune majoration
destine compenser une ventuelle hausse des charges sociales
salariales sauf dpt auprs de la FFVB. d'un nouvel avenant. 2)
AVANTAGES EN NATURE. A la rmunration mensuelle de base s'ajoutent
les avantages en nature et primes suivantes : 2.1. Mise disposition
d'un logement : - Type du logement :............................ -
Paiement du loyer charge du club pour une valeur de relle mensuelle
de .......uros (Valeur fiscale de ............. uros). - Versement
de la caution par
.............................................................................
- Impts locaux, ensemble des charges, assurance pour risques charge
du joueur. 2.2. Mise disposition d'un vhicule aprs vrification de
la validit du permis de conduire. - Type de vhicule
:............... - Assurance ,- Essence et entretien charge du
joueur, - Remboursement sur prsentation de note de frais OU montant
admis par l'URSSAF. 2.3. Primes : A dtailler. Montant - Echance -
3) Le prsent avenant est conclu pour la dure dfinie larticle 2 du
prsent contrat. Toute modification doit tre signe par les parties
(club/joueur) et adresse la FFVB sous 5 jours ouvrables compter de
la signature pour enregistrement. 4) Tout litige relatif
l'interprtation ou l'excution du prsent avenant sera soumis des
fins d'arbitrage la FFVB., sans prjudice des droits des
cocontractants saisir le juge comptent. 5) AGENTS. Lorsque le
prsent avenant a t pass par le biais dun agent sportif les parties
sont tenues de mentionner les lments suivants : - Montant des
honoraires : ..
- Mode de calcul : ...
Fait en 5 exemplaires, A.......................................,
Le...........................................
Le joueur Le Reprsentant lgal du club
