ARRÊTÉ Titre de l’arrêté

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu

Considérant

ARRÊTE :

Article 1 :

…………………………………………………………………………………………..

Article … :

Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois

à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du

Tribunal Administratif de Versailles.

Article …

Le Directeur Général Adjoint en charge de la coordination des services, ………………………………….. sont

chargés de l’exécution du présent arrêté.

Poissy, le

Le Maire,

Conseiller Général des Yvelines,

Président de la P.A.C.

Karl OLIVE