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D G P PME. Programme de Mise à Niveau Mécanismes d’appui spécifiques. Mr Sadok Bejja Direction Générale de la Promotion des PME. D G P PME. Genèse de la mise à niveau. Pourquoi un tel programme?. - PowerPoint PPT Presentation
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Mr Sadok BejjaDirection Générale de la Promotion des PME
Programme de Mise à Niveau
Mécanismes d’appui spécifiques
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L’internationalisation progressive de l’économie nationale et la suppression des barrières douanières, à travers :
La signature en 1995 de l’accord d’association et de libre échange entre la Tunisie et l’Union Européenne.
La signature par la Tunisie de plusieurs accords bilatéraux et multilatéraux avec des pays arabes et africains pour mettre en place des zones de libre échanges (Jordanie, Égypte, Maroc…)
Incontournable mise à niveau du tissu économique
Pourquoi un tel programme?
Genèse de la mise à niveau
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Approche du PMN
Objectif Général
Mettre les entreprises industrielles au niveau des exigences du libre-échange et de la
circulation des biens et des services entre l’Union Européenne et la Tunisie
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Approche du PMN
Objectifs Spécifiques
Améliorer la compétitivité de l’entreprise sur les plans :Technique: (modernisation des équipements, amélioration de la technologie et de la qualité, maîtrise des coûts…)Commercial: (positionnement sur le marché, circuits de distribution, marketing…)
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Approche du PMN
Objectifs Spécifiques
Managérial et ressources humaines: (taux d’encadrement, formation professionnelle, système d’information…)Financier: (renforcement de la structure financière de l’entreprise et de sa capacité de remboursement des dettes )
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Entreprises éligibles
Entreprises opérant des le secteur industriel et des services liées à l’industrie
Non enregistrées sur la liste des entreprises en difficultés (au sens de la loi 95-34)
Techniquement et commercialement viables
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La procédure de mise à niveau
Deux principes fondamentaux
Le volontariat d’adhésion, et
La non discrimination sectorielle
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La procédure de mise à niveau
La mise à niveau de l’entreprise s’opère en suivant
trois axes:
Les investissements matériels
Les investissements immatériels
Le redéploiement financier
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La procédure de mise à niveau
La procédure commence par l’élaboration d’un diagnostic stratégique de l’entreprise et un plan d’action (qui comprend des investissement matériels, immatériels et un business plan).
Le diagnostic est présenté au BMN pour évaluation et présentation devant le COPIL pour approbation.
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La procédure de mise à niveau
Une fois le programme approuvé, une convention est signée entre l’entreprise et le Ministre de l’industrie dans laquelle sont fixés:
les investissements à réaliser
le montant des primes accordées
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Le Fonds de Développement de la Compétitivité Industrielle
(FODEC) Création: Loi n°94-127 du 26 Décembre 1994
portant Loi des Finances 1995
Financement: certaines ressources fiscales affectées
Mission: le financement, sous forme de primes, de certaines opérations et actions ayant pour objet le développement du secteur industriel
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Étude de mise à niveau : 70 % avec un plafond de
30 m DT.
Composantes de l’étude:
•Diagnostic stratégique
•Diagnostic financier
•Diagnostic social
•Diagnostic commercial…
Primes accordées par le FODEC
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Les investissements immatériels : 70 %
Types d’opérations éligibles:
•Recrutement de cadres,
•Bilan énergétique,
•Certification,
•Mise en place d’un système d’information,
•Etude de dépollution, et de sécurité
•Étude de marché pour nouvelle gamme….
Primes accordées par le FODEC
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Les investissements matériels :
•20 % de la part de l’investissement financé par des fonds propres
• 10 % de l’investissement financé par des crédits (ou autres)
Opérations éligibles:
• Acquisition et MEP de machines et matériels
• Mise en place d’un réseau informatique, …
Primes accordées par le FODEC
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Nombre total d’adhésions : 3.928 PME
Nombre de dossiers approuvés : 2.658 PME
Investissement total de MAN approuvé :
4.318 MD
Primes accordées : 594 MD
Situation de la Mise à niveau
à fin décembre 2007
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Entrée effective de la Z.L.E avec l’U.E à partir
du 1-1-2008.
suppression des AMF
La flambée structurelle des prix des matières
premières et hydrocarbures.
la Mise à niveau10 ans après : les
nouveaux défis
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la Mise à niveau10 ans après : les
nouveaux défis
Augmentation de la pression concurrentielle sur la PME
tunisienne Effort continue pour le renforcement de sa compétitivité
Une attention particulière est mise sur les volets financiers , managériaux et la certification qualitative.
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la Mise à niveau10 ans après : les
nouveaux défis
Sur le plan financier, la population des entreprises industrielles qui ont bénéficié du PMN, peut être subdivisée en trois catégories d’entreprises:
1. situation financière saine et équilibrée 2. situation financière difficile 3. Situation financière déséquilibrée et nécessite une
restructuration financière
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la Mise à niveau10 ans après : les
nouveaux défis
Une part importante de ces entreprises industrielles qui ont bénéficié du PMN n’ont pas atteint l’équilibre financier minimum, soit :
1. Avoir un fonds de roulement > 0, et2. Des fonds propres qui couvrent au moins 30% des
immobilisations
la mise en place de plans de restructuration financière est nécessaire
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la Mise à niveau10 ans après : les
nouveaux défis
Malgré que le programme de mise à niveau à permis
d’améliorer la compétitivité des entreprises
industrielles tunisiennes sur les plans technique,
commercial et managérial, la situation financière de
ces entreprises a encore besoin de programmes
d’appui spécifiques pour la consolider.
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la Mise à niveau10 ans après : les
nouveaux défis
l’adhésion de plus en plus marquée des PME au programme de mise à niveau (90% à fin 2007) :
Faiblement capitalisées et surendettées à court terme
Gestion financière approximative et non transparente
Faible pouvoir de négociation de crédits de financement appropriés (insuffisance de garanties , fonds propres limités, manque de visibilité à long terme, risque élevé …)
Cette situation trouve son origine dans:
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la Mise à niveau10 ans après : les
nouveaux défis Le système de financement Tunisien est dominé par le court
terme.
L’intervention très limitée des SICAR.
Les mécanismes de garantie (SOTUGAR, FNG) sont
méconnus et rarement utilisés (les banques préfèrent des
garanties réelles qui peuvent atteindre 2 à 3 fois le montant
du crédit).
Le recours très faible des entreprises au marché des
capitaux
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Programmes d’appui mis en
place
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1.Programme Pilote de Restructuration Financière
Ce programme vise à aider les entreprises à mobiliser
les ressources financières nécessaires pour financer
adéquatement leurs programmes de mise à niveau
(PMN).
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Peuvent bénéficier de ce programme les entreprises
industrielles dont les programmes de mise à niveau ont
été approuvés par le Comité de Pilotage «COPIL» avec
une recommendation de restructuration financière,
1.Programme Pilote de Restructuration Financière
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Une étude de restructuration financière réalisée par un expert financier, mis GRATUITEMENT à la disposition de l’entreprise, par le Programme de Modernisation Industrielle (PMI),
1.Programme Pilote de Restructuration Financière
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Un accompagnement par l’expert chargé du dossier pour la mise en place des recommandations de l’étude:
Renforcement de la structure financière de l’entreprise à travers l’intervention de l’Agence Française de Développement AFD et la SOTUGAR. Renforcement des fonds propres (SICAR, marché financier...) Financement des investissements de mise à niveau Amélioration des méthodes de gestion
1.Programme Pilote de Restructuration Financière
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• Adhésion de l’entreprise par une simple demande à déposer
auprès du Ministère de l’industrie de l’énergie et des PME
• Désignation d’un expert financier qui se chargera de
l’élaboration d’une étude de restructuration financière (en
collaboration et en concertation avec les responsables de
l’entreprise).
1.Programme Pilote de Restructuration Financière
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• Présentations des résultats de l’étude devant le comité du
suivi du programme pour approbation (en présence de
l’expert et du chef d’entreprise)• Accompagnement de l’entreprise par l’expert auprès des
établissements financiers .
1.Programme Pilote de Restructuration Financière
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2. Programme de passage de la sous-traitance
à la co-traitance et au produit fini:
Aider les entreprises opérant dans le secteur ITH pour
passer de la sous-traitance à la co-traitance et au produit
fini par l’intervention directe du FODEC, qui participe à
hauteur de 50% dans l’augmentation du capital sans
dépasser 150 m DT, remboursable sur 12 ans dont 5
années de grâce et avec un taux de 3% ( l’autre moitié
sous forme de fonds propres et autres sources de
financement : souscriptions, SICAR …).
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2. Programme de passage de la sous-traitance
à la co-traitance et au produit fini:
Peuvent bénéficier de ce programme les entreprises
opérant dans le secteur ITH:
Ayant bénéficié du programme de mise à niveauTechniquement viablesAyant un chiffre d’affaires à l’export ≥ 500 m DTNon inscrites sur la liste des entreprises en difficulté
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2. Programme de passage de la sous-traitance
à la co-traitance et au produit fini:
Une étude financière réalisée par un expert, mis GRATUITEMENT à la disposition de l’entreprise, par le Programme de Modernisation Industrielle (PMI), et ce pour évaluer les besoins financiers (fonds propres, crédits de gestion).
Un accompagnement auprès des institutions financières concernés (banques et SICAR) pour obtenir leurs accords de principe pour le gestion de la dotation (participation)
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2. Programme de passage de la sous-traitance
à la co-traitance et au produit fini:
En plus de l’assistance technique et commerciale par :
Le CETTEX : sourcing, modélisme, stylisme
Le FAMEX: création de site web, prospectus, visites de
foires…
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2. Programme de passage de la sous-traitance
à la co-traitance et au produit fini:
Adhésion de l’entreprise par une simple demande à déposer auprès
du Ministère de l’industrie de l’énergie et des PME
Désignation d’un expert financier qui se chargera de l’élaboration
d’une étude financière (en collaboration et en concertation avec les
responsables de l’entreprise)
Accompagnement de l’entreprise par les services du Ministère de
l’industrie auprès des établissements financiers pour obtenir leurs
accords de principe pour la gestion de la dotation ou de la
participation.
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2. Programme de passage de la sous-traitance
à la co-traitance et au produit fini:
Présentation du dossier de l’entreprise devant le « copil » du
programme de mise à niveau pour approbation
La réalisation de l’opération d’augmentation du capital de
l’entreprise :
-libération de 50% du montant de l’augmentation par les associés
-déblocage de la dotation ou de la participation par la BCT
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L’introduction en bourse de 50 entreprises à l’horizon
2009 avec des conditions d’accès plus souples, grâce au
marché alternatif qui a été créé au sein du marché
financier tunisien, afin de permettre à la PME, de lever les
capitaux qui lui sont nécessaires pour développer ses
activités et renforcer sa capacité financière.
3. Programme National Pilote d’assistance au recours au marché financier:
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Les perspectives stratégiques
de la PME tunisienne
DGPPME
Poursuivre la mise à niveau des PME déjà existantes.
Création d’une nouvelle génération de PME
innovantes.
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MERCI POUR VOTRE ATTENTION
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