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NORMES IFRS & COMPTABILITE TUNISIENNE

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Page 1: NORMES IFRS & COMPTABILITE TUNISIENNE

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PRESENTEE PAR

SALAH DHIBI

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Ch 1 Présentation du référentiel comptable Tunisien

Ch 2 Présentation du référentiel comptable international

Ch 3 Similarités et Divergences entre les IFRS et le système comptable Tunisien

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I-1 - Les sources du droit comptable

La constitution ; Les conventions internationales ; Les textes législatifs ; Les textes réglementaires ; Les usages ; La jurisprudence et la doctrine

I-2 – La problématique comptable

Fiable ;D'une certaine qualité ;Indicative de la performance ; et Des droits de chacun.

I-3 – Evolution du droit comptable en Tunisie

Les textes législatifs Le plan comptable 1968 

Rappel des sources du droit :

Qualité de l’information comptable :

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I-4 – Historique de la normalisation comptable en Tunisie 

•La période post-coloniale : le plan comptable 1947Le plan comptable français 1947 constitue le référentiel comptable utilisé par les entreprises tunisiennes même après l’indépendance.

•La période de l’économie « Administrée » : le plan comptable 1968Les insuffisances relevées lors de l’application du plan comptable 1947, et le besoin d’adapter la comptabilité des entreprises à la comptabilité nationale à pousser l’apport d’un certain nombre de modifications fondamentales au système comptable en vigueur. Ceci dans un contexte où l’Etat se veut le principal « gestionnaire » des ressources économiques du pays.

Le processus s’articule autour de trois axes ; Eviter un changement total dans les pratiques comptables usitées à cette époque tout en partant du plan comptable 1947 en tant que document de base ; Apporter au plan comptable 1947 les modifications nécessaires qui lui permettent de parler le même langage que celui de la comptabilité nationale. Apporter des amendements au plan comptable 1947 devenu désuet.

Cette restructuration donne naissance au plan comptable 1968.

L’adoption du plan comptable 1968 par les entreprises tunisiennes était totale malgré qu’aucun texte législatif ou réglementaire n’a rendu son application obligatoire. Et malgré les nombreuses insuffisances de ce plan.

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Ainsi des enquêtes sur les pratiques comptables et l’emplacement du plan comptable en vigueur par rapport aux normes internationales ont été menées. En effet des dysfonctionnements graves dans le reporting financier et dans les états financiers produits par nos entreprises ont été détectés suite aux enquêtes menées en 1989 par la bourse des valeurs mobilières et qui avaient pour but de positionner la pratique comptable en Tunisie par rapport au processus d’harmonisation.

•La période de l’ouverture économique et de l’adhésion au mécanisme de la globalisation : système comptable des entreprise 1996.

Une réforme du plan comptable 1968 apparaît à partir des années 80 comme conséquence des critiques limites et ambiguïtés évoquées par les universitaires entreprises tunisiennes était totale malgré qu’aucun texte législatif ou réglementaire n’a rendu son ont proposé instauration d’un organisme de normalisation nationale.

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I-5 – Le système comptable des entreprises 

Le système comptable des entreprises comprend trois composantes :

La loi comptable

Le cadre conceptuel

Les normes comptables qui comprennent à leur tour trois sous

composantes : La norme générale de présentation ;Les normes techniques ;Les normes sectorielles.

La loi comptable :

Le système comptable des entreprises a été promulgué par la loi 96 – 112 du 30 décembre 1996. Cette loi se compose de cinq chapitres qui traitent des aspects légal et organisationnel de la

comptabilité.

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A-1 Le Chapitre premier intitulé « Dispositions générales » :

La loi n° 96-112 du 30/12/96 relative au système comptable des entreprises s'applique selon son article premier à toute personne physique ou morale assujettie à la tenue d'une comptabilité en vertu de la législation en vigueur.

Champ d’application

A-2 Le Chapitre deuxième traite du cadre conceptuel de la comptabilité.

A-3 Le chapitre troisième traite des livres comptables : 

•Le journal général•Le livre d’inventaire

•Le grand livre•La balance générale

Les articles 11 à 17 énumèrent et définissent les livres comptables obligatoires et les conditions de leur tenue dans le cas d’une comptabilité informatisée. Les livres comptables obligatoires sont :

A-4 Le chapitre quatrième intitulé « Etats financiers » :

•Le bilan•L’état de résultat

•Le tableau des flux de trésorerie•Les notes aux états financiers

A-5 Le cinquième et le dernier chapitre comporte des dispositions diverses fixant les délais de conservation des documents comptables ainsi que la date d’entrée en vigueur du nouveau système comptable.

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IL PERMET ESSENTIELLEMENT DE:

Expliquer les situations comptablesStandardiser les concepts

comptablesComprendre la logique comptable en vue de la

diffuser

IL EST STRUCTURÉ COMME SUIT

1er Niveau Les utilisateurs, leurs besoins et les objectifs des états financiers

2ème Niveau Les concepts fondamentaux

3ème Niveau Les procédés de mesure

4ème Niveau Les mécanismes de communication de l'information

Le cadreconceptuel

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1er Niveau du cadre conceptuel

Les utilisateurs de l'information financière

Les utilisateurs internes

Les organes d'administration

Les différentes structures internes de l'entreprise

Les fournisseurs de capitaux

Les investisseurs et les préteurs concernés par le risque inhérent

à leurs placement et crédits

" Les subventionneurs pour

savoir si l'entreprise a atteint les objectifs qui lui ont été assignés

Les autres partenaires

de l’entreprise

Si l‘entreprise est rentable

Si elle génère des flux detrésorerie positifs

Si ses actifs sont sauvegardésSi elle peut continuer son

Si clic peul honorer ses

engagements dans un avenir

L'administration et autres institutions dotées de

pouvoirs de réglementation et de contrôle

Autorités fiscales

Autorités monétaires et financières

Les organes chargés de la comptabilité et des statistiques nationales

La répartition des revenus et des ressources

La réglementation des activités des entreprises politique fiscale, sociale et économique

le calcul du revenu national

la capacité de l'entreprise a générer des flux de Trésorerie en d’honorer d'honorer ses engagements

Sa capacité à continuer son exploitation (activité)

les tendances, les évolutions récentes du développement de l'entreprise et leurs impacts sur l‘économie et l'environnement général

Les responsables de la préparation et de présentation des états financiers

Les autres groupes

d’intérêt

Organisme professionnels et de défense d’intérêts

Presse spécialisée et média

chercheurs

Organes associations et public général

Salariés et syndicats

Fournisseurs et autres créanciers

Clients et autres bénéficiaires

Les utilisateurs externes

Les dirigeants

Deux types

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2ème niveau du cadre conceptuelLes concepts fondamentaux

Les caractéristiques qualitatives de l'information financière

Les hypothèses sous jacentes et conventions comptables

Hypothèses sous-jacentes Conventions comptables

Intelligibilité

- valeur prédictive-valeur rétrospective ou de confirmation.- rapidité de divulgation

- représentation fidèle - neutralité- vérifiabilité

ComparabilitéPertinence

Continuité de l'exploitation

Comptabilité d'engagements

-l‘entité- l'unité monétaire- la périodicité- coûts historique- réa1isat ion du revenu- rattachement des charges aux produits- objectivité-permanence des méthodes - information complète- prudence- importance relative- prééminence du fond sur.la forme

Fiabilité

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3ème Niveau du cadre conceptuel

Le coût historique base de mesure communément utilisée

le concept de capital de l'entreprise

Procédés de mesure

maintien du capital et évaluation des éléments des états financiers

capital financier capital physique maintien du capital financier maintien du capital physique

maintien du capital et évaluation des éléments des états financiers

l'argent nominal investi dans l'entreprise ou du pouvoir

d'achat de cet argent

la capacité opérationnelle ou capacité productive de

l'entreprise

La mesure des éléments des états financiers se fait par :

La valeur de réalisation La valeur actualiséeLes coûts de remplacementBase de mesure secondaire

Cette mesure repose sur divers concepts :

Maintien du capital et mesure du profil

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4ème Niveau du cadre conceptuel

Les Mécanismes de communication

Le bilan constitue une représentation à une date donnée, de la situation financière de l'entreprise sous forme d'actif et de passif et des capitaux propres. L'actif et le passif sont regroupés ou divisés d'après le degré d'incertitude relatif au montant et au moment de la réalisation ou de la liquidation ,éventuelle.

Ces états doivent être étayés par des informations explicatives et supplémentaires présentées sous forme de notes permettant une meilleure intelligibilité des étals financiers.Ces notes font partie intégrante des états financiers.

Les états financiers

L’état de résultatLe bilan L’état des flux de trésorerie

Les notes aux états financiers

L’état de résultat retrace les revenus et gains et les charges et pertes découlant d’un exercice et reflétant ainsi la performance financière et la rentabilité de l’entreprise.

L’état des flux de trésorerie retrace l’évolution de la situation financière au cours d’un exercice comptable. Il fournit des informations sur les activités d’exploitation, d’investissement et de financement de l’entreprise ainsi que sur les effets de ces activités sur sa trésorerie.

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A-3- L'arrêté du ministre des Finances du 31 décembre 1996 portant approbation des normes comptables

Notons que le cadre conceptuel a défini les objectifs des états financiers, Je présent arrêté expose les normes comptables qui déterminent la manière d'établissement de ceux-ci.

Les normes comptables se présentent comme suit:

NC01 : Norme comptable généraleNC02 : Norme comptable relative aux capitaux propresNC03 : Norme comptable relative aux revenusNC04 : Norme comptable relative aux stocksNCO6 : Norme comptable relative aux immobilisations corporellesNC06 : Norme comptable relative aux immobilisations incorporellesNC07 : Norme comptable relative aux placementsNC08 : Norme comptable relative aux résultats nets de l'exercice et éléments extraordinairesNC09 : Norme comptable relative aux contrats de constructionNC010 : Norme comptable relative aux charges reportéesNC011 : Norme comptable relative aux modifications comptablesNC012: Norme comptable relative aux subventions publiquesNC013 : Norme comptable relative aux charges d'emprunt .NC014 : Norme comptable relative aux éventualités et événements postérieurs à la date de

clôtureNC015 : Norme comptable relative aux opérations en monnaies étrangères.NC 16 Norme comptable relative à la présentation des états financiers des OPCVMNC 17 Norme comptable relative au traitement du portefeuille titre et des autres opérations effectuées par les OPCVMNC 18 Norme comptable relative au contrôle interne et à l’organisation comptable des les OPCVMNC 19 Norme comptable relative aux états financiers intermédiairesNC 20 Norme comptable relative aux dépenses de recherche et de développement

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NC 21 Norme comptable relative à la présentation des états financiers des établissements bancairesNC22 Norme comptable relative aux contrôle interne et à l’organisation comptable dans les établissements bancairesNC 23 Norme comptable relative aux opérations en devises dans les établissements bancairesNC 24 Norme comptable relative aux engagements et revenus y afférents dans les établissements bancairesNC25 Norme comptable relative aux portefeuille-titres dans les établissements bancairesNC 26 Norme comptable relative à la présentation des états financiers des entreprises d’assurance et/ou de réassuranceNC 27 Norme comptable relative au contrôle interne et à l’organisation comptable dans les entreprises d’assurance et/ou de réassuranceNC 28 Norme comptable relative aux revenus dans les entreprises d’assurance et /ou de réassuranceNC 29 Norme comptable relative aux provisions techniques dans les entreprises d’assurance et/ou de réassuranceNC30 Norme comptable relative aux charges techniques dans les entreprises d’assurance et/ou de réassuranceNC 31 Norme comptable relative aux placements ans les entreprises d’assurance et/ou de réassuranceNC32 Norme comptable relative à la présentation des états financiers des associations autorisées à accorder des micro-créditsNC 33 Norme comptable relative au contrôle interne et à l’organisation comptable dans les associations autorisées à accorder des micro-créditsNC 34 Norme comptable relative aux micro crédits et revenus y afférents dans les associations autorisées à accorder des micro-créditsNC35 Norme comptable relative aux états financiers consolidésNC 36 Norme comptable relative aux participations dans les entreprises associéesNC 37 Norme comptable relative aux participations dans les coentreprisesNC38 Norme comptable relative aux regroupements d’entreprisesNC39 Norme comptable relative aux informations sur les parties liées

Nous vous présentons ci-après d'une manière succincte les objectifs et le champ d'application de chacune des normes ci-dessus énumérées

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Normes comptables Objectifs Champs d'application

NCO 1 : Nonne générale Traite de la manière selon laquelle les états financiers sont La norme s'applique pour la présentation des états financiers et

présentés l'organisation comptable de l'entreprisePrésente les règles et les principes de l'organisation Elle s'applique notamment aux entreprises régies par les normescomptable sectorielles si elle n'est pas dérogée par celles-ciLa nomenclature comptable

NC02 : Capitaux propres Définir les éléments des capitaux propres La norme concerne:Etudier le traitement de certaines opérations particulières Les opérations portant sur les apports.et les informations à fournir sur ces éléments Les bénéfices autres que ceux pour lesquels une décision de

distribution est intervenue.Les pertes de l'exercice précédent et de l'exercice encours.Les informations à fournir sur les capitaux.A l'exclusion des:.. Subventions d'investissement.. Particularités de certains instruments financiers assimilés à descapitaux propres

NC03 : Les revenus Définir la façon selon laquelle les revenus sont mesurés Elle s'applique pour la comptabilisation.et le moment de leurs constatations dans les états financiers

- des produits générés par le cours des activités découlant de

Déterminer la nature des informations à fourni à leur l'exploitation courante de l'entreprisesujet - de la prestation des services et de l'utilisation par des tiers des

ressources de l'entreprise moyennement intérêts, redevances oudividendesElle ne traite pas des revenus provenant- des participations comptabilisés à la valeur de consolidation- des contrats de location- des subventions-des contrats d'assurance-des contrats de prestation de services rattachés aux contrats deconstruction- des modifications de la juste valeur des actifs et passifs financiers ou de leur cession

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NC04. Les stocks Modalité de mesure des stocks ainsi que leur impact sur le

résultat d'une période bien déterminée.Elle s'applique pour:

- l'évaluation, la comptabilisation et la présentation dans les états

financiers à l'exclusion des:

* Stocks de travaux en cours liés à des contrats de construction ou

de prestation de service.

* Instrument financier.

* Les stocks de minerais des industries.* Les stocks de cheptel, de produits agricoles et forestiers traités par les normes comptables spécifiques

NC 05 des immobilisations corporelles - La prise en compte des immobilisations dont notamment les

éléments constitutifs des immobilisations corporelles. - Le

traitement des sorties de l'actif.

- L'évaluation initiale.

- L'amortissement.- Le traitement des dépenses protérieures. - Le traitement des évaluations postérieures

Elle s'applique pour la comptabilisation immobilisations

corporelles.

Elle ne s'applique pas aux:

* biens détenus par les entreprises d'extraction.

* immobilisation financière.

* immobilisation incorporelles.*immobilisation acquise lors d'un regroupement. * immobilisation acquise sous contrat de location

NC 06 des immobilisations incorporelles Prescrire les règles d'évaluations et le mode de

comptabilisation et d'amortissement des actifs incorporels

Elle s'applique aux actifs incorporels notamment:

- Le fonds commercial: achalandage clientèles.

- Le droit au bail, enseignes, concession et franchise.

- Les logiciels dissociés du matériel informatique.

NC 07 Les placements Prescrire le traitement comptable des placements ainsi que

les informations y afférentes à fournir dans les notes aux

états financiers

- Elle traite les placements et leur présentation dans les états

financiers.

- Exclusion faite du traitement prévu pour I~ consolidation

NC 08 Le résultat net de l'exercice et éléments extraordinaires

spécifier les caractéristiques des élémentsextraordinaires et leur modalité de communication.

S'applique pour la présentation dans l'état de résultat sur résultat provenant des activités ordinaires et des éléments extraordinaires.Elle ne traite pas:* les modifications comptables.*les abandons d'activité. * les incidences fiscales des éléments extraordinaires

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NC 09 Contrat de construction Prescrire le mode d'application des critères de prise en compte des revenus selon la méthode de pourcentage d'avancement dans le contexte des contrats de construction

Elle s'applique pour la comptabilisation dans les états financiers du maître d'œuvre des contrats de construction

NC 10 Charges reportées Préciser les critères d'identification des charges qui peuvent être reportées et prescrire leurmode de prise en compte, de résorption et de présentation ainsi que les informations à fournir à leur sujet.

Elle s'applique aux charges pouvant être portées à l'actif en frais préliminaires, ou en charges à repartir, ainsi qu'aux frais d'émission et primes de remboursement des emprunts.Exclusion faite des éléments devant être portées à J'actif, du fait qu'il répondent à la définition d'immobilisation, de stocks ou de charges constatées d'avance

NC 11 Modifications comptables Définir les différents types de modifications comptables et préciser les traitements appropriés pour chacun d'entre eux

La norme s'applique pour le traitement:a. des changements de méthodes comptables; b.des changements dans les estimations comptables,c. de ]a correction d'erreurs fondamentales dans les états financiers antérieurs;Sont exclus du champ d'application les changements dus à la constatation de l'effet de variation des prix

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NC 12 Subventions publiques Prescrire le traitement comptable et la présentation aux états financiers des subventions, ainsi que les information' à fournir sur' ces subventions et sur les autres sortes d'aides pouvant être accordées à une entreprise.

La norme s'applique : a.au traitement des diverses natures de subventions accordées par les tiers (Etat, collectivités publiques ou entreprise publiques,... ).b.au traitement des subventions non monétaires obtenues par une entreprise.c.aux éventualités rattachées aux subventions obtenues.d.au remboursement de subventions obtenus suite au non respect de certaines obligations qui y sont attachées.e.aux informations à fournir sur les subventions et aides obtenues par une entreprise.f.à toute autre forme d'aide assimilée à des subventions.Exception faite des avantages fournis indirectement au moyen de mesures affectant les conditions générales de l'activité économique et qui ont un caractère plutôt général permanent ou non quantifiable.

NC 13 Charges d'emprunt Prescrire le traitement comptable applicable aux charges d'emprunt.

La présente norme doit être appliquée pour la comptabilisation des char es d'emprunt.

NC 14 Eventualités et événements postérieurs à la date de clôture

Cerner la nature des différentes situations d'éventualités et d'événements survenant après date de clôture d'un exercice et définir le survenus traitement à leur réserver, compte tenu de la particularité de chacune d'entre elles.

La présente norme s'applique:a.aux obligations, que des événements la date de clôture d'un exercice.aux événements, qui sans qu'ils ne soient survenus au cours d'un exercice, risquent d'affecter la fiabilité et la pertinence des états financiers, s'ils venaient à se produire après sa date de clôture.* l'impôt sur les bénéfices

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NC 15: Opérations en monnaies étrangères.

Définir les règles de prise en compte, d'évaluation et de présentation dans les états financiers de l'incidence des variations des taux de change.

La présente norme traite des seules opérations en monnaies étrangères.

NC 16 : relative à la présentation des états financiers des OPCVM

- Définir les règles propres applicables aux états financiers des OPCVM.

- Les états financiers annuels et les situations intermédiaires destinés à être publiés par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), les sociétés d’investissement à capital variable (SICAV) et les fonds communs de placement (FCP).

NC 17 : Relative au traitement du portefeuille titres et des autres opérations effectuées par les OPCVM

Définir les règles de prise en compte et d’évaluation du portefeuille titres par les OPCVM ainsi que les règles de traitement des autres opérations effectuées dans le cadre de leur activité courante.

- Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), les sociétés d’investissement à capital (SICAV) et les fonds communs de placement (FCP).

NC 18 : relative au contrôle interne et à l’organisation comptable dans les OPCVM

- Définir les règles et contrôles internes et l’organisation comptable applicable aux OPCVM.

- organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), les sociétés d’investissement à capital variable (SICAV) et les fonds communs de placement (FCP).

NC 19 : Relative aux états financiers intermédiaires

Prescrire le contenu minimum des états financiers intermédiaires ainsi que les méthodes de reconnaissance et de mesure suivies dans leur élaboration.

Toutes les entreprises qui publient des états financiers intermédiaires ne portent pas sur les rapports financiers et les situations intermédiaires destinés à l’information interne au sein de l’entreprise.

NC 20 : Relative aux dépenses de recherche et de développement

Prescrire les règles relatives à la comptabilisation et la présentation des dépenses de recherche et de développement engagées par l’entreprise

La présente norme ne s’applique pas aux activités particulières suivantes : les travaux de recherche et de développement effectués, sous contrats, pour le compte de tiers avec des arrangements tels que les risques et avantages associés aux activités de recherche et développement sont ou seront transférés à l’entreprise tierce. Cette dernière en assumant les risques et bénéficiant des avantages, comptabilise ces dépenses conformément à la présente norme.Dan le cas où les risques et avantages découlant du contrat ne sont, ni ne seront transférés à des tiers , l’entreprise menant les activités de recherche et de développement en comptabilisera les frais correspondants conformément à la présente norme.- les dépenses de prospection et de développement des gisements de pétrole, de gaz et de minerais dans les industries extractives. Toutefois la norme s’applique aux dépenses de recherche et de développement engagées par les entreprises opérant dans ces secteurs et dont la nature est comptable aux activités de recherche et de développement des autres entreprises

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NC 21 relative à la présentation des états financiers des établissements bancaires

Définir les règles particulières applicables aux états financiers des établissements bancaires.

Etats financiers annuels et situations intermédiaires destinés a être publiés par les établissements bancaires tels que définis par les textes en vigueur régissant l’activité bancaire.

NC 22 relative au contrôle interne et à l’organisation comptable dans les établissements bancaires

Définir les règles de contrôle interne et d’organisation comptable applicables aux établissements bancaires

Etablissements bancaires tels que définis par les textes en vigueur régissant l’activité bancaire.

NC 23 relative aux opérations en devises dans les établissements bancaires

Définir les règles de la tenue de la comptabilité multi-devises et de traitement des opérations en devises réalisées par les établissements bancaires dans le cadre de leur activité courante notamment les opérations de financement, de dépôts, de prêts et emprunts, de portefeuille, et de change au comptant et à terme.

Etablissements bancaires tels que définis par les textes en vigueur régissant l’activité bancaire.

NC 24 relative aux engagements et revenus y afférents dans les établissements bancaires.

Définir les règles de prise en compte, d’évaluation et de présentation des engagements contractés par un établissement bancaire et des revenus y afférents.

Cette norme s’applique aux engagements contractés par les établissements bancaires tels que définis par les textes en vigueur régissant l’activité bancaire.les engagements matérialisés par des titres représentant des parts dans le capital d’entreprises lorsque , en substance, ces engagements établissent une relation de créancier-débiteur entre l’établissement bancaire et l’entreprise émettrice.Les engagements de financement de garanties reçus peuvent être comptabilises conformément aux dispositions de la présente norme.

NC 25 Relative au portefeuille-titres dans les établissements bancaires

- définir les règles particulières applicables au portefeuille-titres géré par les établissements bancaires.

- La présente norme doit être appliquée pour le traitement , par les établissements bancaires tels que définis par les textes en vigueur régissant l’activité bancaire, des opérations sur titres détenues sous formes :* de valeurs mobilières ,* de bons de trésor et autres titres de créances négociables ;* d’instruments du marché interbancaire * et d’une manière générale de toutes créances représentées par un titre négociable sur un marché.

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NC 26 Relative à la présentation des états financiers des entreprises d’assurance et/ou de réassurance.

- définir les règles particulières de présentation des états financiers spécifiques aux entreprises d’assurance et/ou de réassurance.

-toutefois les entreprises d’assurance et/ou de réassurance soumises à la tenue et la publication de leurs états financiers en tunisie. Cette norme concerne la présentation des états financiers dans les entreprises d’assurance et/ou de réassurance.

NC 27 Relative au contrôle interne à l’organisation comptable dans les entreprises d’assurance et /ou ,de réassurance .

Prescrire les règles spécifiques relatives au contrôle interne et à l’organisation comptable des entreprises d’assurance et /ou de réassurance.

Toutefois les entreprises d’assurance et/ou de réassurance soumises à la tenue et à la publication de leurs états financiers en Tunisie.

NC 28 Relative aux revenus dans les entreprises d’assurance et/ou de réassurance.

Définir la façon selon laquelle ces revenus sont mesurés, le moment de leur constatation dans les états financiers de l’entreprise et déterminer la nature des informations à fournir à leur sujet, cette norme couvre les opérations relatives aux primes d’assurance et de réassurance.

l’entreprise d’assurance et/ou de réassurance soumises à la tenue et la publication de leurs états financiers en Tunisie

NC 29 Relative aux provisions techniques dans les entreprises d’assurance et/ou de réassurance.

Prescrire les règles de prise en compte , d’évaluation et de présentation applicables aux provisions techniques des entreprises d’assurance et/ou de réassurance. Cette norme convoira les méthodes d’évaluation ainsi que la comptabilisation à l’inventaire.

toutes les entreprises d’assurance et/ou de réassurance soumises à la tenue et à la publication de leurs états financiers en Tunisie. Cette norme concerne les provisions techniques en assurance vie et en assurance non-vie.

NC 30 relative aux charges technique dans les entreprises d’assurance et/ou de réassurance.

Prescrire les règles de prise en compte, d’évaluation et de présentation ainsi que le traitement comptable applicable aux opérations relatives aux charges techniques des entreprises d’assurance et/ou de réassurance.

- toutes les entreprises d’assurance et/ou de réassurance soumises à la tenue et la publication de leurs états financiers en Tunisie. Cette norme concerne les opérations relatives à la charge de sinistres et aux charges de gestion et d’exploitation.

NC 31 Relative aux placements dans les entreprises d’assurance et/ou de réassurance

Prescrire les règles de prise en compte d’évaluation et de présentation applicables aux opérations de placements dans les entreprises d’assurance et/ou de réassurance. Cette norme couvrira les méthodes de prise en compte ainsi que la comptabilisation à l’inventaire.

Toutes les entreprises d’assurance et/ou réassurance soumises à la tenue et la à la publication de leurs états financiers en Tunisie. Cette norme concerne les opérations de placements des entreprises d’assurance et/ou de réassurance.

Page 23: NORMES IFRS & COMPTABILITE TUNISIENNE

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NC 32 Relative à la présentation des états financiers des associations autorisées à accords des micro-crédits

Définir les règles particulières applicables aux états financiers des associations autorisées à accorder des micro-crédits

Etats financiers destinés a être publiés par les associations autorisées à accorder des micro-crédits telles que définies par la législation en vigueur .

NC 33 Relative au contrôle interne et à l’organisation comptable dans les associations autorisées à accorder des micro -crédits .

Définir les règles de contrôle interne et d’organisation comptable applicables aux associations autorisées à accorder des micro crédits y compris les règles de prise en compte et d’évaluation des apports

Association autorisées à accorder des micro-crédits telles que définies par la législation en vigueur.

NC 34 relative aux micro crédits et revenus y afférents dans les associations autorisées à accorder des micro-crédit

Définir les règles de constatation, d’évaluation et de suivi des micro-crédits et des revenus y afférents

Les micro crédits octroyés par les associations autorisées à accorder des micro-crédits et tels que définis par la législation en vigueur .

NC 35 Relative aux états financier consolidés

La présente norme doit être appliqué à la préparation et à la présentation des états financiers consolidés d’un groupe d’entreprise contrôlées par une entreprise mère.

NC 36 Relative aux participations dans les entreprises associées.

La présente norme doit être appliquée à la comptabilisation par un investisseur dans ses états financiers consolidés, de ses participations dans des entreprises associées.Dans le cas où il n’est pas soumis à l’élaboration d’états financiers consolidés, un investisseur doit appliquer la présente norme pour préparer et présenter les notes à ses états financiers individuels, relatives à ses participations dans des entreprises associées.

Page 24: NORMES IFRS & COMPTABILITE TUNISIENNE

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N 37 Relative aux participations dans les coentreprises

- la présente norme doit être appliquée à al comptabilisation des participations dans :* les coentreprises constituées sous forme d’activités contrôlées conjointement * les coentreprises constituées sous fourme d’actifs contrôlés conjointement.Et les coentreprise constituées sous forme d’entités contrôlées conjointement. Dans le cas où il n’est pas soumis à l’élaboration d’états financiers consolidés, un entrepreneur doit appliquer la présente norme pour préparer et présente les notes à ses états financiers individuels, relatives à ses participations dans des coentreprises constituées sous forme d’entités contrôlées conjointement

NC 38 Relative aux regroupements d’entreprises

Prescrire le traitement comptable applicable aux regroupements d’entreprises. Cette norme couvre l’acquisition d’une entreprise par une autre

La présente norme doit être appliqué à la comptabilisation des regroupements d’entreprises.

NC 39 Relative aux informations sur les parties liées

La présente norme doit être appliquée pour le traitement des parties liées et des transactions entre une entreprises présentant les états financiers et les parties qui lui sont liées les dispositions de la présente norme s’appliquent aux états financiers de toutes les entreprises présentant des états financiers .

Page 25: NORMES IFRS & COMPTABILITE TUNISIENNE

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1- Historique de la normalisation comptable internationale

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1973 La création à Londres de l'IASC qui regroupait alors 10 pays membres.

1975 La publication des 2 premières lAS.

1981 La création d'un groupe consultatif pour conseiller l'IASC.

1982 La reconnaissance de l'IASC par l'IFAC comme le seul normalisateur comptable mondial.

1986 La fédération internationale des analystes financiers devient membre du Board. 1988 Le FASB adhère au groupe consultatif et devient observateur au Board.1989 Une publication du Cadre Conceptuel pour la Préparation et la Présentation des Etats

Financiers.1990 La Commission Européenne adhère au groupe consultatif et devient observateur au Board.

2001

La nouvelle structure du Board entre en fonction. La commission Européenne demande l’application des IAS à partir de 2005 pour toutes les sociétés cotées sur une place de l’UNION Européenne et amende les 4ème et 7ème directives pour pouvoir appliquer l’IAS 39 sur les instruments financiers. L’EFRAG (Eurpean Financial Reporting Advisory) est constitué, il est chargé d’étudier les IAS pour l’ARC (Accounting Regulatory committee) de la commission Européenne.

2002Le SIC devient l'IFRIC. L'IASB et le FASB publient un mémorandum pour faire converger leurs normes (Norwalk agreement). Le règlement CE 1606 du 11 septembre 2002 impose les lAS /IFRS pour les comptes consolidés des sociétés côté es dans l'Union Européenne à partir de 2005.

2003Le règlement CE 1725/2003 du 29 septembre 2003 adopte les lAS 1 à 41 sauf 32 et 39 sur les instruments financiers, en vigueur au 14 septembre 2002.

2004 Le processus de révision et de publication de nouvelles IFRS continue.

2005 La dernière norme en date est l’IFRS7, Instruments financiers: Informations à fournir.

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a. La fondation IASC (International Accounting standards Committee Foundation, IASCF)

La fondation IASC est gérée par un conseil de surveillance composé d’administrateurs (Tustees).Ce conseil est composé de 22 membres représentant l’ensemble de la communauté comptable .L’IASCF est chargé d’établir la stratégie de l’organisation, d’amender sa constitution , d’assurer son financement. L’IASCF est également chargé de choisir ses trustees, de désigner les membres de l’IASB, de l’IFRIC et du SAC.

b. Le Board

Le Board est l’organe central de l’organisation. Il est composé de 14 membres (en majorité de pays anglo-saxon), de 5 auditeurs , 3 préparateurs de comptes, 3 utilisateurs , un universitaire et 2 autres spécialistes. Alors que le Board de l’IASC ancienne structure était composé de personnes intervenant à temps partiel, l’IASB est essentiellement composé de membres permanents. Le Board est chargé de susciter, d’analyser et d’approuver les normes IFRS. Il est aussi chargé d’approuver les projets d’interprétation de l’IFRIC.

II – PRESENTATION DE L’IASB

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C- L’IFRIC :

En 2001 l’IFRIC a pris la suite du SIC créé en 1997. C’est un comité composé de 12

membres chargés de répondre rapidement aux problèmes d’interprétation posés par

certaines normes. L’IFRIC travaille en collaboration avec les comités d’urgence des

normalisateurs nationaux . Les interprétations doivent faire l’objet d’une approbation par le

Board. Plus de 30 interprétations ont été publiées par l’IASB (voir liste des

interprétations ).

d - Le comité consultatif de normalisation (standards Adisory Council- SAC) :

Le SAC est appelé à conseiller le Board sur les priorités des programmes de

travail. Il est aussi chargé de l’informer des points de vue des organisations

comptables sur des questions techniques et autres.

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III – LE REFERNTIEL COMPTABLE INTERNATIONAL

A – Définition du référentiel IAS / IFRS :Le terme référentiel IFRS regroupe les normes et les interprétations adoptés par L’IASB :

•Les normes comptables internationales : IAS.•Les normes internationales d’information financière : IFRS.

• Les interprétation s’y rapportant du SIC et de l’IFRIC.• Les modifications ultérieures de ces normes et les interprétations s’y rapportant.

• Les normes et les interprétations qui seront publiées ou adoptées à l’avenir par l’IASB.

B- L’approche d’élaboration du référentiel de l’IASB et de normes IAS / IFRS

B-1 L’approche d’élaboration du référentiel de l’IASB se base sur les six points suivants :

•Il est d’inspiration anglo-saxonne et il est établi à l’attention des investisseurs.•Son élaboration s’est basée sur une approche qui reflète la réalité de l’activité économique par rapport au marché.•Le traitement des opérations comptables se base sur des principes comptables identiques (le cadre conceptuel).•Le référentiel est déconnecté de tout environnement juridique et fiscal.•Le référentiel est global, la normalisation a touché à la fois les règles comptables et les éléments de l’information financière.• L’application de la totalité des normes et des interprétations est obligatoire.

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B-2 L’approche d’élaboration des normes IAS / IFRS

L’objectif principal des normes est de fournir aux preneurs des décisions d’investissement une meilleure information de la valeur instantanée de l’entité économique et des risques encourus par elle

par rapport à sa valeur de marché. Ainsi on a adopté les points suivants pour l’élaboration de ces normes :

La primauté du bilan sur l’état de résultat.•L’introduction du concept de « Juste Valeur ».

•La mesure de la perte et de la dépréciation des actifs.•La prééminence du fond sur la forme.

•L’application rétrospective des normes.•L’importance des notes annexes.

C- Le cadre conceptuel et les principes comptables fondamentaux :

Le cadre conceptuel représente le cadre général qui s’applique à l’ensemble des entreprises produisant des comptes selon le référentiel IFRS et leur permet de se référer aux concepts de base des éléments

traités dans les états financiers.Le cadre conceptuel traite de :

La nature et l’objectif des états financiers.•Les hypothèses de base.

•Les caractéristiques qualitatives qui déterminent l’utilité de l’information contenue dans les états financiers.

•La définition, la comptabilisation et l’évaluation des éléments à partir desquels les états financiers sont construits.

•Les concepts de capital et de maintien du capital.

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D – Les normes IAS / IFRS :

D-1 Objectifs des normes

•Développer, dans l'intérêt du public, un ensemble de normes unique, compréhensible et applicable, favorisant une information de haute qualité, transparente et comparable véhiculée à

travers les états financiers et ce, dans le but d'aider les acteurs des marchés de capitaux mondiaux dans la prise de décisions économiques;

•Promouvoir l'usage et l'application rigoureuse de ces normes, et•Contribuer à la convergence des normes comptables nationales et des normes comptables

internationales vers des solutions de haute qualité.

D-2 Classification des normes

Les normes IAS / IFRS Sont classées en deux catégories de normes à savoir :

•Les normes d’information financière.•Les normes d’enregistrement et d’évaluation.

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LES NORMES D’INFORMATION FINANCIERE1. Les normes de présentation de l’information financière :

Les états financiers :

•IAS 1 : Présentation des états financiers.•IAS 7 : Tableau des flux de trésorerie.

•IAS 8 : Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs.•IAS 10 : Evénements postérieurs à la date de clôture.

Les informations complémentaires :

•IAS 14 : Information sectorielle.•IAS 24 : Information relative aux parties liées.

•IAS 33 : Résultat par action.•IAS 34 : Information financière intermédiaire.

2. Le périmètre de reporting

Les états financiers consolidés :

•IAS 27 : Etats financiers consolidés et individuels.•IAS 28 : Participations dans les entreprises associées.

•IAS 31 : Participation dans les coentreprises.

Les modifications du périmètre :

•IFRS 3 : Regroupements d’entreprises.•IFRS 5 : Actifs non courants destinés à être cédés et abandon d’activités.

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3. Les normes sectorielles :

Le secteur financier :

•IAS 26 : Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite.•IFRS 4 : Les contrats d’assurance.

Le secteur non financier :

•IAS 41 : Agriculture.•IFRS 6 : Prospection et évaluation des ressources minérales.

LES NORMES D’ENREGISTREMENT ET D’EVALUATION1. L’évaluation des actifs et des passifs non financiers :

L’évaluation des actifs non financiers

•IAS 2 : Stocks•IAS 16 : Immobilisations corporelles•IAS 36 : Dépréciation d’actifs•IAS 38 : Immobilisations incorporelles•IAS 40 : Immeubles de placement

L’évaluation des passifs non financiers

•IAS 17 : Contrats de location•IAS 19 : Avantages du personnel•IAS 23 : Coûts d’empruntIAS 37 : Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels

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2. Les instruments financiers

L’évaluation des actifs et passifs financiers 

•IAS 32 : Instruments financiers (Présentation).•IAS 39 : Instruments financiers (Comptabilisation et évaluation).Instruments financiers : informations et stocks-options•IFRS 2 : Paiements en actions assimilés.•IFRS 7 : Instruments financiers (Informations à fournir).

3. L’évaluation du résultat et des variations des cours :

Le résultat

•IAS 11 : Contrats de construction.•IAS 12 : Impôts sur le résultat.•IAS 18 : Produits des activités ordinaires.•IAS 20 : Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique.

La variation du cours des prix et des monnaies

•IAS 15 : Information reflétant les effets des variations des prix•IAS 21 : Effets des variations des cours des monnaies étrangères.• IAS 29 : Information financière dans les économies hyper inflationnistes.

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SIMILARITES & DIVERGENCES AU NIVEAU DU CADRE CONCEPTUEL DE LA COMPTABILITE

RUBRIQUE DISPOSITIONS DES IFRSDISPOSITIONS DU SCE

Caractéristiques de l'information financière L'information financière doit être :

- Intelligible x- Pertinente x- Fiable x- Comparable x

xEléments des états financiers Les éléments composants les états financiers sont :

- Les actifs x- Les passifs x- Les capitaux propres x- Les produits x- Les charges x

Cout historique Le coût historique constitue la convention comptablede base pour la préparation des états financiers x

Présentation fidèle La possibilité de déroger à l'application des normes xlorsque une meilleure présentation de l'information est justifiée

Première adoption du référentiel comptable La première adoption exige une application rétrospective x

de la totalité des normes à la date de clôture

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SIMILARITES & DIVERGENCES AU NIVEAU DES ETATS FINANCIERSRUBRIQUE DISPOSITIONS DES IFRS DISPOSITIONS DU SCE

Conformités aux normesLa conformité aux normes doit être expressément mentionnée xdans les notes aux états financiers

Monnaie de présentation des états financiers Les entreprises peuvent présenter leurs états

La monnaie de comptabilisation est la monnaie dans

financiers différente de la monnaie de fonctionnement

laquelle sont exprimés les états financiers

Reporting dans une économie hyper

Les états financiers sont exprimés dans l'unité de mesure existante

Aucun traitement n'est prévu par le SCE

inflationnisteLes profits résultant de la conversion de la monnaie font partie du résultat

Composantes des états financiers Les composantes des états financiers sont

Bilan xEtat de résultat xEtat de reconnaissance des gains et des pertes Non ExigéEtat de variation des capitaux propres Non ExigéEtat de flux de trésorerie xMéthodes comptables xNotes aux états financiers x

Informations comparativesChaque poste et rubrique doit comporter les chiffres correspondants xde l'exercice précédent

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Bilan

Format de présentationAucun format particulier n'est prévu, toutefois les normes exigent Un modèle de présentation a été élaboréune présentation séparée des actifs d'une part et des capitaux propres et des passifs d'autre part

Distinction entre courants et non courants

CompensationLes actifs et les passifs ne peuvent être compensé que si- la société dispose d'un droit juridiquement exécutoire pour compenser, et- envisage de régler les transactions sur une base nette

Etat de résultatFormat de présentation Aucune format particulier n'est prévu Un modèle de présentation a été élaboré

L'entreprise peut présenter ses charges par fonction ou par nature

Présentation des charges et des produits par destination pour le modèle de référencePrésentation des charges et des produits par nature pour le modèle autorisé

Eléments exceptionnelsLes IFRS n'emploient pas ce terme. Si une charge ou un produit sont

Les éléments exceptionnels font partie intégrante

jugés importants une mention est donnée dans l'état de résultat ou

du résultat de l'activité ordinaire de l'entité

dans les notes

Eléments extraordinairesLa présentation des charges et des produits en tant qu'éléments La nature et le montant de chaque élément

extraordinaires est interditeextraordinaire doivent être présentés séparément

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Etat de variation des capitaux propres

Etat principalL'état de variation des capitaux propres est l'une des composantes Les mouvements qui affectent les capitauxprincipales des états financiers propres sont présentés dans les notes aux

états financiers

Trabsactions entre les actionnaires

Ces transactions doivent peuvent être présentées soit dans l'état principal Les mouvements qui affectent les capitauxde variation des capitaux propres soit dans les notes aux états financiers propres sont présentés dans les notes aux

états financiers

Etat des produits et des charges constatésdirectement dans les capitaux propres

Etat principalLes charges et les produits constatés directement dans les capitaux Cet état n'est pas prévu par le SCEpropres font l'objet de cet état

Dispenses de l'établissement de l'état des flux Aucune xde résorerie

Méthode Directe et Méthode Indirecte

Chaque société doit présenter les entrées et les sorties de trésorerie et xd'équivalent de trésorerie selon l'une des deux méthodes :- La méthode directe : présente les entrées et les sorties brutes inhérentesaux activités opérationnelles- La méthode indirecte : Ajuste le résultat de l'exercice par l'effet des transactions n'ayant pas d'incidences monétaires.

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Définition de la trésorerie et de l'équivalent La trésorerie est formée de : La trésorerie est formée de :

de trésorerieles découverts bancaires remboursables sur demande, les fonds en caisse

les découverts bancaires qui ne constituent pas un

et les dépôts à vueun financement structurel de la société, les fonds

disponibles et les dépôts à vue

L'équivalent de trésorerie est formé des placements à court terme très x

liquides et dont l'échéance est inférieure ou égale à 3 mois à partir de

l'acquisition

Format de présentationL'état des flux de trésorerie doit distinguer entre la présentation des 3 flux : xFlux de trésorerie des activités opérationnellesFlux de trésorerie des activités d'investissementFlux de trésorerie des activités de financement