Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

5/12/2018 Observatoire de la parit entre les femmes et les hommes - slidepdf.com

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I] Chronologie de la lutte pour l’égalité femme/homme

1836

L’ordonnance du 23 juin organise l’enseignement primaire pour les filles.

1861

Après avoir bataillé plusieurs années, l’institutrice Julie Daubié est la première femmeautorisée à se présenter au baccalauréat, qu’elle obtient en l’ayant préparé seule.

1924

Décret du 25 mars 1924 énonce : « Les programmes de l’enseignement secondaire ainsi que le

baccalauréat deviennent identiques pour les filles et les garçons ».

1945

Charte des Nations Unies du 26 juin 1945 reconnaît, dans son préambule, le principe del’égalité entre les femmes et les hommes et l’article 55 énonce que le respect effectif desdroits de l’Homme pour tous et toutes suppose l’absence de discrimination notamment àraison du sexe.

1946Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Le principe d’égalité entre les femmes etles hommes est reconnu dans ce préambule qui a valeur constitutionnelle en intégrant laConstitution du 4 octobre 1958.

1948

Déclaration Universelle des droits de l’Homme du 10 décembre 1948. L’article 2 consacre le principe de non discrimination notamment à raison du sexe.

1950

Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, adoptée le 4novembre 1950 énonce les droits et libertés garantis notamment l’interdiction dediscrimination et à l’article 14, figurent parmi les discriminations prohibées, celle à raison dusexe.

1966

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et pacte internationalrelatif aux droits civils et politiques, adoptés le 16 novembre 1966, ratifiés le 4 novembre1980 par la France. Les Etats partis à ces deux pactes s’engagent à respecter les droits énoncés



dans ces textes sans distinction de sexe (art. 2) et d’assurer un droit égal des femmes et deshommes à la jouissance de ces droits (art. 3)

1972

Ouverture aux femmes des concours des grandes écoles. L’École polytechnique devientmixte : huit femmes sont reçues et l’une d’entre elles (Anne Chopinet) sera major de

promotion.

1976

Décret du 28 décembre 1976 relatif à l’organisation de la formation dans les écolesmaternelles et élémentaires de la loi du 15 juin 1975 (dite Loi "René Haby") rend la mixitéobligatoire pour tous les établissements d’enseignements primaires et secondaires.

1979

Convention de l’Organisation des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes dediscrimination à l’égard des femmes (CEDEF/CEDAW), adoptée le 18 décembre 1979,ratifiée le 14 décembre 1983 par la France

L’article premier définit la terminologie « Discrimination à l’égard des femmes » : « Aux finsde la présente Convention, l’expression "discrimination à l’égard des femmes" vise toutedistinction, exclusion ou restriction fondée sur le sexe qui a pour effet ou pour but decompromettre ou de détruire la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice par les femmes,

quel que soit leur état matrimonial, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme, desdroits de l’homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique,social, culturel et civil ou dans tout autre domaine. »

La première partie de la Convention précise les obligations des Etats et les parties 2 et 3 sontconsacrées aux « droits des femmes » visés par ce texte et à leur mise en œuvre.

1989

Loi du 17 janvier 1989 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté

de communication créée le Conseil supérieur de l’audiovisuel, autorité de régulation del’audiovisuel (télévision et radio seulement) en France qui a notamment pour mission degarantir le respect de la dignité de la personne humaine.

2000

Une convention interministérielle est signée le 25 février afin de mettre en œuvre une politique globale d’égalité des chances entre les filles et les garçons, les femmes et leshommes dans le système éducatif. Elle réunit les ministères de l’Education nationale, de laRecherche, de l’Agriculture, de la Parité et de l’Emploi, et ceux qui les ont rejoints par

l’avenant du 8 mars 2002, les ministères chargés de la Culture, de l’Equipement et de laJustice.



2004

Loi du 30 décembre 2004 qui modifie la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presseintroduit des dispositions réprimant les propos sexistes tenus par voix de presse, de publicité,de communication au public, par voie électronique ou par tout autre moyen de publication.

2004

Loi du 30 décembre 2004 portant création de la haute autorité de lutte contre lesdiscriminations et pour l’égalité (consolidée) crée la haute autorité de lutte contre lesdiscriminations et pour l’égalité et renforce la lutte contre les propos discriminatoires àcaractère sexiste.

2006

La convention interministérielle du 25 février 2000 est renouvelée le 29 juin 2006. Elle réunitles ministères de l’Emploi, de l’Education nationale, de la Justice, de l’Equipement, del’Agriculture, de la Culture, de la Parité et de la Recherche.

2008

Loi du 27 mai 2008 « portant diverses dispositions d’adaptation en droit communautaire dansle domaine de la lutte contre les discriminations » transpose en partie la directive 2006/54/CEen droit du travail français en élargissant les définitions de la discrimination et en facilitant les

modes de preuve.



II] Chronologie des luttes pour l’égalité professionnelle

1909

La loi du 27 novembre 1909 dite « loi Engerand » institue un congé de maternité de huitsemaines, sans rupture de contrat de travail mais sans traitement (en 1910, les institutricesobtiennent le maintien du traitement).

1972

La loi du 22 décembre de 1972 relative à l’égalité de rémunération entre les hommes et lesfemmes introduit le principe « à travail égal, salaire égal ». Mais en fait les écarts derémunération et de revenus demeurent.

1983

La loi du 13 juillet 1983 portant modification du code du travail et du code pénal (loi Roudy)établit l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. La loi Lepors prévoitl’égalité professionnelle pour la fonction publique.

2001

Loi du 9 mai 2001, dite loi Génisson, sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les

hommes. Cette loi actualise et renforce la loi de 1983 en définissant les axes de sa mise enœuvre.

La loi du 6 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations à l’emploi, qui précisenotamment le régime juridique de la preuve et la notion de discrimination

2003

Le décret du 26 décembre 2003 portant application de la loi du 21 août 2003, portant réformedes retraites modifie les conditions du bénéfice de la majoration pour enfants. Les femmes

assurées sociales se voient désormais attribuer une majoration de leur durée d’assurance d’untrimestre pour toute année durant laquelle elles ont élevé un enfant, dans la limite des huittrimestres par enfant.

2004

La signature par le patronat et les syndicats de l’accord national interprofessionnel du 1er mars 2004, relatif à la mixité et à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes sedécline en plusieurs points : réduire les inégalités salariales, faciliter l’accès à la formation

professionnelle pour les femmes, faire en sorte que la maternité ou la parentalité ne freine pas

les évolutions de carrière, mettre fin au déséquilibre entre les hommes et les femmes lors desrecrutements.



2006

La loi du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes renforceles moyens et engagement concernant la suppression des écarts de rémunération entre lesfemmes et les hommes et la conciliation entre l’activité professionnelle et la vie familiale.

La loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l’égalité salariale entre les femmes et leshommes proposait notamment la mise en place de quotas pour faciliter l’accès des femmesaux responsabilités. Le Conseil Constitutionnel dans sa décision n°2006-533 DC du 16 mars2006 a déclaré ces dispositions (articles 21 à 26) non conformes à la Constitution.

2008

La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 modifie l’article 1er de la Constitution, désormaisainsi rédigé : « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats

électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ».

2010

La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites prévoit la possibilité de partir enretraite sans décote à 65 ans au lieu de 67 pour un public ciblé. Conformément auxdispositions de l’article 99, les entreprises qui ne sont pas couvertes par un accord ou un pland’action relatif à l’égalité professionnelle seront sanctionnées.

2011

La loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes ausein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle prévoit quela proportion des membres du conseil d’administration ou de surveillance de chaque sexe ne

peut pas être inférieure à 20% au terme d’un délai de 3 ans à compter de la promulgation de laloi ; puis de 40% dès le deuxième renouvellement du conseil à compter de la promulgation etdans un délai de 6 ans à compter de la promulgation de la loi.



III] Chronologie sur la Parité politique

1936

Le 4 juin, Cécile Brunschvicg, Suzanne Lacore et Irène Joliot-Curie sont nommées sous-secrétaires d’État (à l’Éducation nationale, la Protection de l’enfance et la Recherchescientifique) dans le gouvernement de Léon Blum.

Le 30 juillet, la Chambre des députés se prononce pour la sixième et dernière fois pour le votedes femmes, par 495 voix contre 0. Le gouvernement s’abstient. Le Sénat n’inscrira jamais cetexte à son ordre du jour.

1944

L’ordonnance du 21 avril, signée du général de Gaulle, introduit le suffrage universel en permettant pour la première fois aux femmes de voter et d’être éligibles dans les mêmesconditions que les hommes.

1946

Pour la première fois une femme accède au perchoir : Madeleine Braun (communiste) est éluevice-présidente de l’Assemblée nationale (2ème Assemblée constituante). Andrée Viénot,sous-secrétaire d’État à la jeunesse et aux sports, est la première femme ministre sous la IVeRépublique.

1947

Dans le gouvernement de Robert Schuman, Germaine Poinso-Chapuis est la première femmenommée ministre (de la Santé publique et de la Population).

1982

Le Conseil constitutionnel censure une loi qui prévoyait un quota de 25 % de femmes dans leslistes des élections municipales estimant que le principe d’égalité devant la loi à l’article

premier « s’oppose à toute division par catégories des électeurs et des éligibles ».

1999

La révision du 23 juin 1999 (loi constitutionnelle du 8 juillet 1999) relative à l’égalité entreles hommes et les femmes a permis d’introduire à l’article 3 de la Constitution le principeselon lequel la loi "favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux etfonctions électives." L’article 4 de la Constitution précise que les partis politiques"contribuent à la mise en œuvre de ce principe dans les conditions déterminées par la loi".Cette révision autorise ainsi des réformes législatives qui rendront effective une meilleure

représentation des femmes en politique.



2000

Le 6 juin 2000 la première loi dite sur "la parité" est promulguée. Elle contraint les partis politiques à présenter un nombre égal d’hommes et de femmes lors des scrutins de liste et prévoit une retenue sur la dotation financière des partis qui ne respecteront pas le principe de parité lors de la désignation des candidats pour les élections législatives.

La loi du 10 juillet 2000 réforme les modes de scrutin des sénatoriales : les départementsélisant 3 sénateurs et plus votent désormais par scrutin de liste (soit 2/3 des sénateurs). Lescrutin de liste ne concernait jusque là que les départements élisant cinq sénateurs et plus.

2003

La loi du 11 avril 2003 réforme les modes de scrutin des élections régionales et européennes.L’alternance stricte entre hommes et femmes est instaurée pour les listes des élections

régionales et confirmée pour les élections européennes. La loi introduit des sectionsdépartementales sur les listes régionales, et crée des eurorégions pour les européennes.

La loi du 30 juillet 2003 réforme le mode de scrutin des sénatoriales en réservant l’applicationde la proportionnelle aux départements élisant 4 sénateurs et plus. Le scrutin uninominal, necomportant aucune obligation paritaire aux yeux de la loi, concerne désormais la moitié dessièges sénatoriaux.

2007

La loi du 31 janvier 2007 impose une alternance stricte femmes-hommes dans la compositiondes listes électorales municipales (de 3500 habitants et plus) et introduit une obligation de

parité dans les exécutifs régionaux et municipaux (de 3500 habitantes et plus). Elle augmentela pénalité financière encourue par les partis qui ne respectent pas la parité des investitureslors des élections législatives (75% de l’écart à la moyenne) et contraint les candidat-e-s auxélections cantonales à se présenter au côté d’un/e suppléant-e de l’autre sexe

2008

Loi du 26 février 2008 facilitant l’égal accès des femmes et des hommes au mandat de

conseiller général Le ou la remplaçante n’était appelé à remplacer la ou le titulaire du mandatde façon automatique que lorsque le poste devenait vacant, en cas de décès, de présomptiond’absence au sens de l’article 112 du code civil et de nomination au Conseil constitutionnel.Dans les autres cas, il restait nécessaire de procéder à une élection partielle. La loi du 26février 2008 étend ce remplacement automatique au cas où le poste devient vacant après ladémission du conseiller ou de la conseillère générale pour cause de cumul de mandats.

Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la VeRépublique : vers la parité dans les responsabilités professionnelles et sociales. L’article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La loi favorise l’égal accès desfemmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux

responsabilités professionnelles et sociales. »



IV] Avancées sur la vie professionnelle et familiale

1907

La Loi du 13 juillet 1907 autorise les femmes mariées à exercer une profession séparée, sauf opposition de leur mari et à disposer librement de leur salaire.

1909

La loi institue un congé de maternité de huit semaines, sans rupture de contrat de travail maissans traitement (en 1910, les institutrices obtiennent le maintien du traitement).

1956

Création le 8 mars de l’association « La Maternité heureuse » dont l’objectif est de défendrel’enfant désiré et de lutter contre l’avortement clandestin. Le Mouvement français pour le

planning familial lui succède en 1960 et ouvre en 1961 le premier centre d’accueil duMouvement français pour le planning familial à Grenoble.

1965

La loi du 13 juillet 1965 portant réforme des régimes matrimoniaux modifie le régime légaldu mariage du couple se mariant sans contrat : les femmes peuvent gérer leurs biens propreset exercer une activité professionnelle sans le consentement de leur mari.

1967

Loi Neuwirth du 28 décembre : la contraception est autorisée. La publicité, interdite par la loide 1920, n’est toujours pas autorisée en dehors des revues médicales.

1970

La loi n° 70-459 du 4 juin 1970 relative à l’autorité parentale conjointe supprime la notion de"chef de famille" du Code civil. Le congé de maternité est indemnisé à 90 % par l’Assurancematernité au lieu de 50%.

1974

La loi du 4 décembre 1974 instaurera la gratuité et l’anonymat de la contraception dans lescentres de planification pour les mineures.

1975

La loi dite Veil du 17 janvier 1975 autorise l’IVG pour une période probatoire de 5 ans.



La loi du 11 juillet 1975 instaure le divorce par consentement mutuel.

1979

La loi du 31 décembre 1979 dite « loi Pelletier » reconduit définitivement la loi Veil du 17 janvier 1975. Elle augmente les peines pour les femmes et les médecins en cas d’IVG illégale.

1980

La loi du 17 juillet 1980 prolonge le congé de maternité à 16 semaines et interdit lelicenciement des femmes enceintes.

1982

La loi du 31 décembre 1982 permet le rembourseme

nt par la Sécurité sociale de l’IVG.

1985

L’article 2 de la loi de finances du 29 décembre 1982 supprime la notion de chef de famille enmatière fiscale et la loi du 23 décembre 1985 établit l’égalité des époux dans les régimesmatrimoniaux et l’égalité des parents dans la gestion des biens et des enfants mineurs

1987La loi du 22 juillet 1987 instaure l’égalité des parents dans l’exercice de l’autorité parentale.

1992

La loi du 22 juillet 1992 portant réforme des dispositions du code pénal relatives à larépression des crimes et délits contre les personnes réforme le code pénal : les femmes

pratiquant l’IVG n’encourent plus de sanctions, mais l’avortement reste illégal hors desconditions définies par la loi

1993

La loi du 8 janvier affirme le principe de l’exercice conjoint de l’autorité parentale à l’égardde tous les enfants, quelle que soit la situation des parents (mariés, concubins, divorcés,séparés).

La loi Neiertz du 27 janvier 1993 dépénalise l’auto-avortement et crée le délit d’entrave àl’IVG, suite aux attaques répétées de centres d’IVG par des commandos qui y sont hostiles.

2000



La loi du 13 décembre 2000 relative à la contraception d’urgence autorise la délivrance sansordonnance des contraceptifs d’urgence non susceptibles de présenter un danger pour la santé.

2001

La loi du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraceptionactualise la loi de 1967 relative à la contraception et celle de 1975 relative à l’avortement :suppression de l’autorisation parentale pour l’accès des mineures à la contraception,allongement du délai légal de recours à l’IVG, aménagement de l’autorisation parentale pour les mineures demandant une IVG, et élargissement du délit d’entrave.

2002

La loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille et à l’autorité parentale permet aux parentsde choisir le nom de leur enfant par déclaration écrite conjointe remise à l’officier de l’état

civil. Ce nom peut être soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux nomsaccolés dans l’ordre qu’ils déterminent librement, dans la limite d’un nom pour chacun d’eux.

2004

La loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadre, en application du principe de laïcité, le port dessignes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées

publics.

La loi n°2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce, (applicable à compter du 1er janvier

2005) simplifie les procédures et précise, dans son article 22, les dispositions relatives à la protection du conjoint victime de violences conjugales.

2006

Loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du coupleou commises contre les mineurs : pour contribuer à la lutte contre les mariages forcés, le textealigne l’âge légal du mariage des femmes sur celui des hommes (18 ans au lieu de 15) ethabilite le procureur à engager une action en nullité en cas d’absence de consentement de l’undes époux.



VI] Statistique par thématique

Population française

51,6% de femmes au sein de la population française parmi 62,8 millions de personnesvivent en France métropolitaine au 1er janvier 2010.Elles représentent 52,7% des 60-74 ans et 63,3% des 75 ans ou plus au 1er janvier 2010.

Source : Situation démographique et bilan démographique. Évaluations provisoires, Insee, in Chiffres Clés 2010, l’égalité entre les femmeset les hommes, tab.1 p.7.

L’espérance de vie à la naissance en 2009 est de 84,5 pour les femmes et 77,8 pour les hommes en France.

80,0 ans pour les femmes et à 77,7 ans pour les hommes dans l’Europe des 27.

Source : Eurostat et ONU, in Chiffres Clés 2010, l’égalité entre les femmes et les hommes, tab.2 p.7.

Femmes et pauvreté

Population pauvre :En France, comme dans la majorité des pays européens, le taux de pauvreté des femmesest légèrement supérieur à celui des hommes : 13,8% contre 12,2% en 2008

31,7% des parents de familles monoparentales, essentiellement des femmes, disposent

d’un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté.

Plus de 70 % des pauvres sont des femmes de plus de 75 ans.

Source : enquête Revenus fiscaux et sociaux 2008, Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, Chiffres Clés 2010, l’égalité entre les femmes et leshommes in Chiffres Clés 2010, l’égalité entre les femmes et les hommes, tab.x 75, 76 p83, 857.

En moyenne, dans l’Union européenne (à 27), le taux de pauvreté est de 16,25 %, maisil est de 17,1 % pour les femmes et de 15,4 % pour les hommes.

Source : Eurostat in Chiffres Clés 2010, l’égalité entre les femmes et les hommes, tab.77 p.85.

Les femmes représentent 70% des pauvres dans le monde.

Source : UNIFEM, 2008.

Dans le monde, en 2009, 65 pour cent des emplois féminins étaient considéréscomme précaires, contre 58 pour cent des emplois masculins.

Source : UN Women 2010, Faits et chiffres mondiaux sur les femmes

Travailleurs - travailleuses pauvres :

Les femmes sont beaucoup plus exposées à la pauvreté économique : 22% d’entreelles, contre 9% des hommes, sont économiquement pauvres.

Sources : Insee, SRCV-SILC 2006, in Ponthieux S., Raynaud E., « Les travailleurs pauvres », in Les travaux de l’Observatoire national dela pauvreté et de l’exclusion sociale 2007-2008, p. 163-181, in Chiffres Clés 2010, l’égalité entre les femmes et les hommes, tab.79 p.87.

Sur les 550 millions de travailleurs pauvres dans le monde, 330 millions, soit 60% dutotal, sont des femmes.



Source : OIT, 2006.

Les femmes accomplissent 66% du travail mondial, produisent 50% de la nourriture,mais ne perçoivent que 10% des revenus et 1% de la propriété.

Source : UNICEF, 2007.

Le taux d’emplois « vulnérables » varie de 50,5 à 54,7% pour les femmes et de 47,2 à51,8% pour les hommes.

Source : OIT, 2009.

8 travailleuses sur 10 en Afrique Sub-saharienne et en Asie du Sud ont un emploi« vulnérable ».

Source : UNIFEM, 2008.

Allocataires de minima sociaux :En 2009, les femmes représentent 58% parmi les allocataires du RSA et 57% parmi lesallocataires du minimum vieillesse.

Sources : Cnaf, Msa, Unédic, Cnav, calculs Drees, in Chiffres Clés 2010, l’égalité entre les femmes et les hommes, tab.80 p.87.

Image des femmes dans les médias

Présence croissante des femmes dans les organisations des médiasLes femmes représentent aujourd’hui plus de 43% des journalistes, contre 37,5% en1996.

Taux de présence et d’expression des femmes dans les contenus médiatiques

Radio : Le temps de parole des experts hommes est de 25 minutes contre 1 minute 35 pour les expertes femmes.

Presse : Les hommes font 3 fois plus souvent l’objet de photos que les femmes (articleset publicités confondus : 17% pour les femmes, 53% pour les hommes). La majoritédes hommes représentés sont des politiciens ou des personnalités du monde des arts etdes médias.

Télévision : 37% des prises de parole sont le fait des femmes contre. 63% pour leshommes.Taux d’identification des femmes dans les contenus médiatiques

Les femmes sont 5 fois plus que les hommes citées sans leur nom ou uniquementdésignées par leur prénom, y compris lorsqu’il s’agit de femmes politiques.

15 femmes pour 39 hommes apparaissent dans l’exercice de leur profession, à latélévision.Les femmes sont moins sollicitées en tant qu’expertes que les hommes. D’après l’étuderéalisée par Media Watch (2009), à l’échelon international, leur présence chute de44% à 20% lorsqu’elles sont invitées à s’exprimer en tant que porte-parole ou experte.

Source : Projet mondial de monitorage des médias : L’étude de 2009 repose sur un échantillon de radios et télévisions dans 108 pays et sur l’Internet dans 16 pays, réalisée tous les cinq ans depuis 1995.

Les femmes sont représentées 3 fois plus souvent que les hommes dans leurs relationsfamiliales.



Elles interviennent le plus souvent en tant que témoins ou victimes.

Source : Rapport sur l’image des femmes dans les médias , présenté par la Commission de réflexion sur l’image des femmes dans lesmédias, Présidente : Michèle Reiser et Rapporteure : Brigitte Grésy, Septembre 2008.

Education : orientation scolaire différente selon le sexe

15,8% des filles s’orientent vers une première littéraire contre 5,1% des garçons en2009.

29,6% des filles choisissent la série scientifique contre 42,8% des garçons en 2009.

42,4% des filles contre 64,5% des garçons obtiennent un baccalauréat scientifique parmi les lauréats du baccalauréat général en 2009.

Malgré les meilleures performances scolaires des filles (taux de réussite au baccalauréatde 2,6 points supérieur à celui des garçons en 2009), les garçons intègrent davantageles filières sélectives de l’enseignement supérieur : les filles ne représentent que 30,5%

des inscrits dans les classes préparatoires scientifiques, 27,3% dans les écolesd’ingénieurs et 40,1% dans les instituts universitaires de technologie (IUT).

Dans les IUT, les femmes représentent 51,4% dans le secteur tertiaire mais seulement9,6% se dirigent vers l’informatique.

Bien que l’université compte 57,6% d’étudiantes en 2009-2010, les jeunes femmesconstituent 70% des étudiants en lettres et sciences humaines et seulement 47,9% dansles sections scientifiques.

Source : ministère de l’Éducation nationale, Repères et références statistiques, 2010, in Chiffres Clés 2010, l’égalité entre les femmes et leshommes, tab. 20, 21, 22 p. 31.

Niveau d’éducation des jeunes en moyenne pour les 27 : 81,4% pour les femmes et75,7% pour les hommes et en France : 86,0% pour les femmes et 81,4% pour leshommes.La part des jeunes femmes va de 53% à Malte à 93,6% en Slovaquie et Slovénie.

Source : Eurostat (tsiir110 et tsisc060), Chiffres clés de l’Europe 2010.Ce niveau se définit comme la part de la population âgée de 20 à 24 ans ayant atteint au moins un niveau d’éducation correspondant au

second cycle de l’enseignement secondaire, par sexe, dans les pays de l’Union européenne en 2008

Dans le monde, en 2008, on dénombrait 96 filles pour 100 garçons à l’école primaire(contre 91 filles pour 100 garçons en 1999) et 95 filles pour 100 garçons en

secondaire (contre 88 filles pour 100 garçons en secondaire en 1999).

L’écart filles-garçons dans la population non scolarisée s’est réduit au cours desdernières années : les filles non scolarisées n’étaient plus que 53 pour cent en 2008

contre 57 en 1999.

En zone rurale, le pourcentage de filles en âge d’école primaire et non scolariséesest deux fois plus important qu’en zone urbaine.

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000614/index.shtml






Près des deux tiers des 776 millions d’adultes analphabètes dans le monde sont des

femmes.

Source : UN Women 2010, Faits et chiffres mondiaux sur les femmes

Ecarts de salaire

* Les salaires des femmes sont inférieurs de 27 % à ceux des hommes, tous temps detravail confondus

Source : DARES 2006

* En 2008, le salaire net annuel moyen d’une femme est inférieur de 19,2 % à celuid’un homme, dans le secteur privé ou semi-public, 14,6% dans la Fonction Publiqued’Etat (FPE), 11,5 % dans la fonction publique territoriale (FPT), et 22,3% dans le

secteur hospitalier public* Les femmes cadres gagnent 23,4 % de moins que les hommes dans le secteur privéou semi-public.

* Dans la fonction publique hospitalière, l’écart de salaires entre femmes et hommes estde 21,9% chez les cadres, et 1,0% chez les ouvriers et employés.

Source : déclarations annuelles des données sociales (DADS), (fichiers définitifs) pour le secteur privé et semi-public, le SHP et la FPT, Insee ; fichiers de paie des agents de l’État 2008 pour la FPE, Insee, France, portrait social, 2010, p. 235-237, Insee, in Chiffres Clés 2010,l’égalité entre les femmes et les hommes, tab. 39, page 47

* En 2009, au sein de l’UE (à 27), les femmes gagnent en moyenne 17,5 % de moins

que les hommes. L’écart de salaire varie entre 30,9% en Estonie et 3,2% en Slovénie.* En 2009, la France arrive en 2009 en 17e position avec 17,9 % d’écart derémunération non ajusté

Source : enquête sur la structure des salaires depuis 2006, données harmonisées, Eurostat, in Chiffres Clés 2010, l’égalité entre les femmeset les hommes, tab. 41, page 49

Retraites

Les femmes perçoivent en moyenne 1020€ de retraite contre 1636€ pour les hommes,en droit dérivé, soit 62% des retraites des hommes.

Source : 6ème rapport du Conseil d’Orientation des Retraites, 2008

Formes de l’emploi

* En 2009, 92,7 % des femmes sont salariées, contre 85,7 % des hommes.

* 10,7% des femmes salariées occupent un Contrat à Durée Déterminée, contre 5,9%des hommes, tous secteurs confondus.

Sources : enquêtes Emploi du 1er au 4e trimestre 2009, Insee, in Chiffres Clés 2010, l’égalité entre les femmes et les hommes, tab. 30, p.39

Concentration des femmes dans certains emplois



* 50,6% des emplois occupés par les femmes sont concentrés dans 12 des 87 famillesprofessionnelles.

* Les femmes représentent 99,2% des assistants maternels et 98,0% des secrétaires.

Sources : enquêtes emploi 2008 et 2009, Insee, moyenne annuelle des années 2008 et 2009, calculs Dares, in 36, p. 45, Chiffres Clés 2010,l’égalité entre les femmes et les hommes

* Les femmes représentent 76,8 % des employés, 50,6 % des professionsintermédiaires , 39,5 % des cadres et professions intellectuelles supérieurs, 17.6 % desouvriers

Sources : enquêtes Emploi du 1er au 4e trimestre 2009, Insee, in Chiffres Clés 2010, l’égalité entre les femmes et les hommes, tab. 34, p.43

Temps partiels

* En 2009, 29,9 % des femmes et 6,0 % des hommes sont à temps partiel. Les femmesreprésentent 81,9% des salariés à temps partiels.

Sources : enquêtes Emploi, Insee, in Chiffres Clés 2010, l’égalité entre les femmes et les hommes, tab. 31, p.39

*En 2009, au sein de l’UE, 31,5% des femmes actives travaillent à temps partiel,contre 8,3 % des hommes actifs.

* En Allemagne, 45,3% des femmes actives travaillent à temps partiel, 2,7% enBulgarie. Aux Pays-Bas, le temps partiel concerne les trois-quarts des emplois occupés

par les femmes.

Sources : enquêtes sur les forces de travail, base de données, Eurostat, in Chiffres Clés 2010, l’égalité entre les femmes et les hommes, tab.33, p.41

Accès aux responsabilités

* Dans la fonction publique d’Etat, les femmes constituent 51,7% de l’effectif total etseulement 20,3% des emplois de direction.Elles représentent notamment 9,9% des préfets.Au sein de la police nationale, elles représentent 27,5% des commissaires, 22,6% ducorps de commandement et 17,4% du corps d’encadrement et d’application (gardien,

brigadier, brigadier-chef, major et major - responsable d’unité locale de police).

* Dans la fonction publique territoriale, les femmes constituent 61,0% des effectifs, et18,0% des emplois de direction, et moins de 5% des directrices générales des services.

* Dans la fonction publique hospitalière, les femmes constituent 76,7% des effectifs,40,2% des emplois de direction et 16,0% des directeurs d’hôpitaux.

Sources : Rapport annuel sur l’état de la fonction publique, 2009-2010 / Rapport 2011 de l’Association des administrateurs territoriaux de France / Etude sur la parité entre les femmes et les hommes au sein de la police nationale réalisée en juillet 2011 par le Syndicat descommissaires de la police nationale

* En 2008, 32,3% des cadres de directions et dirigeants d’entreprises privées sont desfemmes dans l’Union Européenne. 39,2% en France et 9,7% à Chypre.

Sources : enquêtes sur les forces de travail, Eurostat, in Chiffres Clés 2010, l’égalité entre les femmes et les hommes, tab. 13, p.21

* En 2010, on compte 15,3% de femmes dans les conseils d’administration du C.A.C.

40, 10,5 % en 2009.

http://www.fonction-publique.gouv.fr/article1701.html



http://www.le-scpn.fr/images/pdf/dossier/ETUDEPARITESCPN.pdf


http://www.le-scpn.fr/images/pdf/dossier/ETUDEPARITESCPN.pdf



Source : Capitalcom, Bilan des AG 2010

* En 2006, les femmes représentent 29% des créateurs d’entreprise, 27% en 2002

Sources : Wach N., Kerjosse R., Neiss M., « Créations et créateurs d’entreprises. Première interrogation 2006, profil du créateur », in Inseerésultats, n° 34, février 2008 et Insee, Enquête SINE, 2006. Traitement : APCE – Observatoire

Activité et emploi

* Les femmes représentent 47,7% de la population active

* En 2009, le taux d’activité des femmes de 25 à 49 ans en 2009 est de 84 %, 95% pour les hommes

Sources : enquêtes Emploi, Insee, in Chiffres Clés 2010, l’égalité entre les femmes et les hommes, tab. 27, p.37

* En 2009, le taux d’activité des femmes entre 15 et 64 ans est de 64,3% , 77,3% auDanemark, 40,8% à Malte.

Source : Eurostat, enquêtes sur les forces de travail.

Taux d’activité, en couple avec un enfant : 82,7 % pour les femmes, 94,5% pour leshommes.Taux d’activité, en couple avec trois enfants ou plus, dont un de moins de 3 ans :40,3% pour les femmes, 95,7% pour les hommes.

Sources : enquêtes Emploi du 1er au 4e trimestre 2009, Insee, in Chiffres Clés 2010, l’égalité entre les femmes et les hommes, tab. 85, P.97

Chômage

* En 2009, le taux de chômage des femmes est de 9,8% , 9,2% pour les hommes.

* Le taux de chômage au sein de l’UE est de 8,9% pour les femmes. Il est de 18,4% enEspagne et de 3,8% aux Pays-Bas

Sources : enquêtes sur les forces de travail, base de données, Eurostat, in Chiffres Clés 2010, l’égalité entre les femmes et les hommes, tab.42, p.51

Représentation nationale au sein des Parlements

33 femmes ont été élues députées lors des élections d’octobre 1945, les premières suivant l’ordonnance du 21 avril 1944.Source : Assemblée nationaleconsultez la rubrique dédiée à ces premières élections législatives

18,5 % de députées et 21,9 % des sénatrices.Source : Observatoire de la parité 2007 et 2008.

24,2% de femmes en moyenne dans les chambres basses/uniques des pays de l’Unioneuropéenne allant de 8,7% pour Malte à 46,1% pour la Suède.Avec 18,5% de femmes à l’Assemblée nationale, la France est à la 19ème place sur 27.Source : Fondation Robert Schuman 2011.

44,4% de députées françaises au Parlement européen.Source : Observatoire de la parité 2009.

19,2% de femmes dans les Parlements du monde toutes chambres confondues.Source : Union interparlementaire au 31 mars 2011.

Représentation locale

http://www.assemblee-nationale.fr/elections/femmes-deputees.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/elections/femmes-deputees.asp



48,0% de conseillères régionales. 7,7% de présidentes de conseils régionaux, 45,5 %des vice-présidentes.Source : Observatoire de la parité 2010.

13,9 % de conseillères générales. 5,0 % des présidentes de conseils généraux.Source : Observatoire de la parité 2011.

35,0% de conseillères municipales et 13,8 % de maires.Source : Observatoire de la parité 2008.

7,2 % de présidentes d’E.P.C.I.Source : Observatoire de la parité 2009.

Représentation gouvernementale

29,4 % de femmes au gouvernement (consultez le document lié).Source : Observatoire de la parité 2011.

26,07 % de femmes en moyenne dans les gouvernements de l’Union européenne allantd’aucune en Hongrie et République Tchèque à 55 % pour la Finlande.Avec 30,43 % de femmes au gouvernement pour la date de référence en 2007, la

France est à la 9ème place sur 27.Source : Fondation Robert Schuman 2011.

Représentation au sein de la Commission européenne

33,30% de femmes au sein de la Commission européenne 2009-2014.Source : Commission européenne 2009.

Représentation aux plus hautes fonctions de l’Etat

4.76% pays et territoires étaient dirigés par des femmes dans le monde en 2006 sur 231(consulter le document lié).Source : Observatoire de la parité 2010.

Santé

En 2005 , en France, sur les 320 000 nouveaux cas de cancers, 136 000 concernent desfemmes. Il s’agit principalement du cancer du sein, avec près de 50 000 cancers en2005 .

Sources : Francim, Hospices civils de Lyon (HCL) et Invs, in Chiffres Clés 2010, l’égalité entre les femmes et les hommes, tab. 58 , p .65

En 2008, en France, l’incidence du Sida est de 477 femmes pour 100000 personnes et 1081 hommes pour 100000 personnes

Source : InVS, in Chiffres Clés 2010, l’égalité entre les femmes et les hommes, tab. 61 , p .67

Les femmes comptent à présent pour la moitié de toutes les infections sur plus de 30millions de personnes vivent avec le VIH.

Source : Le point sur l’épidémie de soda 2009 d’ONUSIDA in UN Women 2010, Faits et chiffres mondiaux sur les femmes

Les maladies liées à la démence (maladie d’Alzheimer dans 70 % des cas), atteignent20,5 % des femmes, et 13,2 % des hommes.



Parentalité

En 2009, le taux de fécondité au sein de l’UE varie de 2,07 en Irlande à 1,4 en Pologne.Il est de 2 en France.

Source : Eurostat, in Chiffres Clés 2010, l’égalité entre les femmes et les hommes, tab. 3, p. 9En France, les femmes qui ont accouché en 2010 ont 30 ans en moyenne, contre 26,8

ans en 1980

Sources : estimations de population et statistiques de l’état civil, Insee

Les femmes bénéficient d’un congé maternité de 16 semaines en France, 28 semainesau Danemark et 14 en Allemagne.

Source : Le congé maternité dans les Etats membres (MISSOC) - Commission européenne, juillet 2009 ; BIT, 2007 , in Chiffres Clés 2010,l’égalité entre les femmes et les hommes, tab .5 , p .11

Tâches domestiques

En 2005 , au sein des couples biactifs, c’est « toujours ou le plus souvent la femme »,qui effectue le repassage, dans 76,5 % des cas, 66,9 % pour les repas et 51,4 % pour les courses alimentaires.

Source : enquête Erfi-GGS 1 , 2005 , Ined-Insee, in Chiffres Clés 2010, l’égalité entre les femmes et les hommes, tab. 82 , p. 91

En 1999 , les femmes consacrent, en moyenne, 3 h 48 par jour aux tâches domestiques(y compris aux soins des enfants et des adultes) contre 1 h 59 pour les hommes.

Sources : enquêtes Emploi du temps 1986 et 1999 , Insee

En 2005 , au sein de l’Union européenne (à 27 ), les femmes consacrent, par semaine,

en moyenne, 17,7 heures de plus que les hommes au travail domestique. 18,1 heures enFrance, 26,8 heures à Chypre et 7,8 heures en Suède.

Source : Eurostat, EWCS 2005 , in Chiffres Clés 2010, l’égalité entre les femmes et les hommes, tab. 83 , p .93

26 % des femmes accordent de l’importance à la commodité des horaires dans le choixd’un emploi, contre 10% des hommes.

Source : Boyer N., Nicolas M., « la conciliation dans les entreprises : une mise en œuvre sexuée ? », Cnaf Recherches et précisions, n° 92 , juin 200

Accès aux responsabilités

En 2003 , les femmes représentaient 26 % des présidents d’association et 31 % en 2005 . Ausein des associations, elles occupent majoritairement les fonctions de secrétaire : 57 % defemmes.

Les femmes représentent 17,8 % des élus du conseil d’administration du Comité nationalolympique français ( 11 femmes dont une est élue au bureau exécutif). Elles ne représentaientque 8,8 % en 2005 ( 4 élues)



Source : enquête CES-Matisse 2005 , in Chiffres Clés 2010 , l’égalité entre les femmes et les hommes, p. 26

VII] Les Rapports (http://www.observatoire-parite.gouv.fr/ressources/rapports-institutionnels-101/)

• 5 juillet 2011

Rapport d’information n° 3621 déposé par Mme Marie-Jo Zimmermann, le 5 juillet 2011

http://www.mjz-57.fr/spip.php?article408

Vidéo à partir de la 4ème minute

La prise de position de Marie-Jo Zimmerman





La députée UMP de Moselle juge très décevant le décret qui instaure une sanction pour lesentreprises défaillantes en termes d’égalité salariale.http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/France/Marie-Jo-Zimmermann-Pas-de-volonte-

politique-de-faire-avancer-les-choses-_EG_-2011-05-24-618457

• 8 juin 2011

Les études statistiques sur les parcours scolaires des élèves établissent l’état des différences derésultats des élèves selon les sexes, souvent à l’avantage des filles. Cette publication montreles différences d’orientation entre filles et garçons, et leurs incidences ultérieures sur l’insertion dans l’emploi ainsi que sur les inégalités professionnelles et salariales entre lesfemmes et les hommes.

Pour sa cinquième édition, la brochure Filles et garçons sur le chemin de l’égalité de l’écoleà l’enseignement supérieur compare les principales données statistiques disponibles enmatière de parcours et de réussite des jeunes : répartition selon les niveaux d’enseignement,résultats scolaires, choix d’orientation, poursuite d’études après le baccalauréat, insertion

professionnelle.

En France comme au niveau européen, les filles sortent plus diplômées à la sortie du systèmeéducatif, se distinguent par une meilleure maîtrise de la langue, de moindres difficultés enlecture et des scores plus élevés en compréhension de l’écrit. Elles ont des résultatséquivalents à ceux des garçons en sciences, mais semblent avoir moins confiance dans leur

capacité scientifique.Cet ensemble de données constitue un état de situation national, qui peut être décliné, auniveau académique et au niveau des établissements scolaires. il permet de disposer d’élémentsqui aideront à la mise en place de politiques en faveur de l’égalité des sexes. Cette égalité,ambition politique collective, projet d’intégration sociale, est au cœur des missions de l’Écolede la République.

Le site de laboratoire de l’égalité http://laboratoiredelegalite.wordpress.com

Femme débat et société :

Françoise VILAIN

Présidente

http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/France/Marie-Jo-Zimmermann-Pas-de-volonte-politique-de-faire-avancer-les-choses-_EG_-2011-05-24-618457


http://laboratoiredelegalite.wordpress.com/



http://laboratoiredelegalite.wordpress.com/



Sylvianne VILLAUDIERE

Vice-Présidente - Fondatrice

Florence RICHARD

Vice-Présidente

Emmanuelle PERES

Vice-Présidente

Chantal COUTAUD

Secrétaire générale

Pia DAIXTrésorière

Documents

Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes