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Communication sur l’avenir de la PAC

«La PAC à l’horizon 2020: alimentation, ressources naturelles et territoire – relever les

défis de l'avenir»

DG Agriculture et développement rural Commission européenne

2

1. Contexte

Contexte de la réforme

• Entrée en vigueur du Traité de Lisbonne• Fin du cadre budgétaire en 2013• Nécessité de mettre la PAC de l’après-2013 en adéquation avec la

stratégie Europe 2020

Débat public

La Communication

• Intérêt marqué de l’opinion pour le débat public: 5 600 contributions• Grand succès de la conférence de juillet: 600 participants• Discussions et/ou opinions du Conseil, du PE, du CESE et du CdR

• Rend compte dans leurs grandes lignes des défis recensés• Répond au débat public et donne un aperçu des options futures• Lance le débat interinstitutionnel et prépare les propositions

législatives

3

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

En pourcentage du PIB

Dépenses au titre de la PACDépenses publiques totales de l’UE

Représentations alternatives du budget de la PAC

0

20

40

60

80

100

120

140

Milliards d’euros

Dépenses au titre de la PACBudget de l’UE

Budget de la PAC en 2009 (en termes relatifs)

Budget de la PAC en 2009 (en termes absolus)

0.5% du PIB de

l’UE

41% du budget de

l’UE

Source: Commission européenne - DG Agriculture et développement rural

4

Situation relative du revenu agricole dans l’UE

Écart de revenu avec les autres secteurs de

l’économie(moyenne 2005-2007)

Niveau du revenu agricole dans les États membres

(2010)

Source: Commission européenne - DG Agriculture et développement rural, sur la base des données d’Eurostat

(revenu agricole en pourcentage du revenu moyen dans l’ensemble des

secteurs de l’économie)

0%

20%

40%

60%

80%

100%

UE-15 UE-27 UE-12

(revenu agricole/UTA en valeur réelle - EU-27 = 100)

0

25

50

75

100

125

150

175

200

UE-15 UE-27 UE-12

5

Évolution récente du ciseau des prix dans l’agriculture

Source: Eurostat

(indice 1996 = 100, en termes réels)

70

80

90

100

110

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Prix des intrants – UE-27 Prix à la production – UE-27

6

Diminution des émissions de gaz à effet de serre dans l’agriculture dans l’UE depuis 1990

Source: AEE

Tg d'équivalent CO2

100

200

300

400

500

600

700

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

UE-27 = -20%

UE-15 = -12%

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Changement climatique- Effets possibles sur l’agriculture de l’UE

▲ Risques d’inondations▲ Étés plus chauds et secs▲ Niveau des mers▲ Risques de parasites, maladies▲ Rendement des cultures et des plantes fourragères▼ Santé et bien-être des animaux

▼ Disponibilité en eau ▲ Risques de sécheresse, de canicule▲ Risque d’érosion des sols▼ Période de végétation, rendements des cultures ▼ Superficies cultivées optimales

▼ Pluies estivales▲ Tempêtes hivernales, inondations▲ Durée de la période de végétation, rendements▲ Terres agricoles appropriées▲ Risques de parasites, maladies

▲ Pluies hivernales, inondations ▼ Pluies estivales ▲ Risques de sécheresse, stress hydrique ▲ Risques d’érosion des sols ▲ Rendements, éventail de cultures

Source: DG Agriculture et développement rural, sur la base de rapports de l’AEE et d’études scientifiques du CCR et des États membres

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Quels sont les objectifs de la réforme?

Une production alimentaire viable

Une gestion durable des ressources

naturelles et actions climat

Un développement territorial équilibré

• En contribuant au revenu agricole et en limitant sa volatilité

• En améliorant la compétitivité du secteur et sa part dans la valeur ajoutée de la chaîne

• En offrant une compensation aux régions soumises à des contraintes naturelles

• En garantissant la fourniture de biens publics

• En stimulant la croissance verte par l'innovation

• En poursuivant l’atténuation et l’adaptation au changement climatique

• En soutenant la vitalité des zones rurales et en y favorisant l’emploi

• En promouvant la diversification

• En permettant la diversité sociale et structurelle des zones rurales

Une réponse commune au niveau de l’UE est nécessaire

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Quels moyens d’action?

Un meilleur ciblage en fonction des objectifs

Une structure à deux piliers pour base

Paiements directs Mesures de marché Développement rural

• Orientation vers le marché

• Rationalisation et simplification

• Amélioration du fonctionnement de la chaîne alimentaire

• L’environnement, le changement climatique et l’innovation comme principes directeurs

• Amélioration de la cohérence avec les autres politiques de l'UE

• Des mécanismes de mise en œuvre plus efficaces

• Redistribution

• Meilleur ciblage

• Restructuration:• Un «verdissement»

des paiements directs

• Un plafonnement des paiements

• Un soutien aux petites exploitations

• Un soutien aux zones à contraintes naturelles spécifiques

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Remarques finales

Avec la réforme, la PAC doit:

mieux faire face aux défis économiques, environnementaux et territoriaux

être plus durable, équilibrée, mieux ciblée, plus simple, efficace et plus responsable

améliorer ses outils actuels et en concevoir de nouveaux